Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 12 avril 2012 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Vaud (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Avenant à la convention-programme du 12 avril 2012 entre l'OFEV et le canton de Vaud (Intégration de la signalétique) Domaine:

Parcs d'importance nationale, Parc naturel régional Jura vaudois (art. 23k LPN)

Durée:

01.01.2012­31.12.2015

Objectifs
  1. Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage 2. Renforcement des activités économiques axées sur le développement durable 3. Sensibilisation et éducation à l'environnement 4. Gestion, communication et garantie territoriale 5. Recherche

Nouvelle contribution globale de la Confédération: 1 727 000 francs Crédit d'engagement no V0143.01 Nature et Paysage 2012 à 2015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, Coordination centrale conventions-programmes, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 51, ou auprès auprès du Département de la Sécurité et de l'environnement de l'Etat de Vaud (DSE), 1, place du Château, 1014 Lausanne, tél. 021 316 45 02.

6 novembre 2012

2012-2692

Office fédéral de l'environnement

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