Proposition de conclure un avenant à la convention-programme envisagée entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Jura (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Avenant à la convention-programme envisagée entre l'OFEV et le canton du Jura (intégration de la signalétique) Domaine:

Parcs d'importance nationale, parc naturel régional du Doubs (art. 23k LPN)

Durée:

01.01.2012­31.12.2015

Objectifs
  1. Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage 2. Renforcement des activités économiques axées sur le développement durable 3. Sensibilisation et éducation à l'environnement 4. Gestion, communication et garantie territoriale 5. Recherche

Nouvelle contribution globale de la Confédération: 1 214 600 francs Crédit d'engagement no V0143.01 Nature et Paysage 2012 à 2015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, Coordination centrale conventions-programmes, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 51, ou auprès du service compétent en matière d'environnement du canton du Jura, à savoir l'Office de l'environnement, Les Champs-Fallat, 2882 St-Ursanne, tél. 032 420 48 00, fax 032 420 48 11.

6 novembre 2012

7974

Office fédéral de l'environnement

2012-2691