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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 7 février 2023
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Biorga Contra Schwefel (W-18-4, 80 % soufre) Capito Bio-Schwefel (W-18-2, 80 % soufre) Elosal Supra (W-986, 80 % soufre) Elosal Supra (W-7258, 80 % soufre) Kumulus WG (W-4458, 80 % soufre), Microthiol Spécial Disperss (W-7170, 80 % soufre), Microthiol Spécial Disperss (W-7258-1, 80 % soufre), Mycosan-S (W-4495-1, 80 % soufre), Netzschwefel Stulln (W-7227, 80 % soufre), Sanoplant Schwefel (W-18-3, 80 % soufre) Solfovit WG (W-4458-1, 80 % soufre) Sufralo (W-18-1, 80 % soufre) THIOVIT (W-7367, 80 % soufre) Thiovit Jet (W-18, 80 % soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
1
RS 916.161
2023-0388
FF 2023 347
FF 2023 347
Applications autorisées Domaine d'application Effet
Arboriculture Abricotier
Abricotier
Mode d'application
Charges
Maladie criblée des Prunus
Concentration: 0,150,3 % Dosage: 2,44,8 kg/ha Application: avant la floraison
1, 2
Maladie criblée des Prunus
Concentration: 0,150,3 % Dosage: 2,44,8 kg/ha Application: après la floraison
1, 2
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
2 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
Remarque Les produits n'ont pas été testés pour les applications mentionnées dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets phytotoxiques sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Les produits phytosanitaires Actiol (W-5162-1, 52.4 %, 723 g/l soufre) BIOHOP HelioSOUFRE (W-5323-1, 51.1 %, 700 g/l soufre) Heliosoufre S (W-5323, 51.1 %, 700 g/l soufre) Soufre FL (W-5162, 52.4 %, 723 g/l soufre) Thiovit Liquid (W-5323-2, 51.1 %, 700 g/l soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées Domaine d'application Effet
Arboriculture Abricotier
Abricotier
Mode d'application
Charges
Maladie criblée des Prunus
Concentration: 0,150,3 % Dosage: 2,44,8 l/ha Application: avant la floraison
1, 2, 3, 4
Maladie criblée des Prunus
Concentration: 0,150,3 % Dosage: 2,44,8 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: après la floraison
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
2 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
3 Application de la bouillie: porter des lunettes de protection ou une visière.
4 Utiliser exclusivement avec une cuve avec appareil de brassage en marche.
Remarque Les produits n'ont pas été testés pour les applications mentionnées dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets phytotoxiques sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 février 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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RS 172.021
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