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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 16 février 2023

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 2 mars 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.

5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

16 février 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Le directeur: Hans Wyss

2023-0397

FF 2023 368

FF 2023 368

Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Date de demande

Forme de culture

Remarques

CephiTop

P9268/02.23

Cephalonomia tarsalis

Agroline Bioprotect, fenaco

Nouveau produit avec nouvelle substance active

14.01.2021

­

application dans les entrepôts et locaux de production

Eupeodes corollae

P9281/02.23

Eupeodes corollae

Andermatt Biocontrol

Nouveau produit avec nouvelle substance active

08.01.2021

plein air et serre

Maxinem

P9284/02.23

Heterorhabditis downesi

Andermatt Biocontrol

Nouveau produit avec nouvelle substance active

07.01.2021

plein air et serre

Sphaerophoria rueppelli

P9283/02.23

Sphaerophoria rueppellii

Andermatt Biocontrol Suisse AG

Nouveau produit avec nouvelle substance active

08.01.2021

plein air et serre

Statuspak

P9322/02.23

Anastatus bifasciatus

Agroline Bioprotect, fenaco

Nouveau produit avec nouvelle substance active

14.01.2021

plein air

Adaline

P9258/02.23

Adalia bipunctata

Omya (Schweiz) AG

Nouveau produit

21.12.2020

plein air et serre

Capsanem

P9138/02.23

Steinernema carpocapsae

Koppert Deutschland GmbH

Nouveau produit

08.01.2019

plein air et serre

Ecometal

P8982/02.23

Métaldéhyde

Sharda Swiss Sàrl

Nouveau produit

06.01.2018

plein air

Gibbalin SL

P9055/02.23

Acide gibbérellique A4+A7:50

Schneiter Agro AG

Nouveau produit

16.01.2019

plein air

Melonem

P9285/02.23

Steinernema carpocapsae, Heterorhabditis bacteriophora

Andermatt Biocontrol

Nouveau produit

08.01.2021

plein air et serre

StoreGuard

P9264/02.23

1-méthylcyclopropène / 1-MCP

AGFS Switzerland GmbH

Nouveau produit

11.01.2021

­

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première partie de la demande

application dans les entrepôts et locaux de production

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Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Date de demande

Forme de culture

Swirski-Mite plus

P9140/02.23

Typhlodromips swirskii

Koppert Deutschland GmbH

Nouveau produit

08.01.2019

serre

Ervipar

P7687/02.23

Aphidius ervi

Koppert Deutschland GmbH

Extension du produit

06.01.2021

serre

Dipel DF

P8040/02.23

Bacillus thuringiensis var. kurstaki

Omya (Schweiz) AG

Extension du produit

13.12.2018

plein air

Hypoaspis

P6537/02.23

Stratiolaelaps scimitus

Andermatt Biocontrol Suisse AG

Correction / Mise à jour

14.01.2022

plein air

Kummulus WG

P4470/02.23-01 Soufre

BASF Schweiz AG

Extension du produit

13.01.2020

plein air

Kummulus WG

P4470/02.23-02 Soufre

BASF Schweiz AG

Extension du produit

10.01.2019

plein air

Spical

P7689/02.23

Amblyseius californicus

Koppert Deutschland GmbH

Extension du produit

06.01.2021

plein air et serre

Armicarb

P7511/02.23

Bicarbonate de potassium

Stähler Suisse SA

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

28.02.2022

plein air et serre

première partie de la demande

Carbofort

P9048/02.23

Bicarbonate de potassium

Stähler Suisse SA

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

28.02.2022

plein air et serre

première partie de la demande

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Remarques

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