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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 15 février 2023
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020, 480g/l Spinosad) BIOHOP AudiENZ (W 6020-1, 480 g/l Spinosad) Elvis (W 6020-2, 480 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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RS 916.161
2023-0490
FF 2023 438
FF 2023 438
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture Abricotier, prunier (pruneau/prune), pêcher/nectarine
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % Dosage: 0,32 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie 3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 SPe 8: Dangereux pour les abeilles - Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite si des mesures anti-dérive conformes aux instructions du service d'homologation sont mises en oeuvre.
5 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
7 Ne pas utiliser sur des fruits qui suite à des lésions sécrètent du jus.
8 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
9 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
Les produits phytosanitaires Bandsen (W 7133, 24 g/l Spinosad) Gesal Käfer- und Raupen-Stop (W 7133-1, 24 g/l Spinosad) Perfetto (W 7133-2, 24 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture Abricotier, prunier (pruneau/prune), pêcher/nectarine
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Drosophila suzukii
Concentration: 0,4 % Dosage: 6,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie 3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 SPe 8: Dangereux pour les abeilles - Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines. Cette distance peut être réduite si des mesures anti-dérive conformes aux instructions du service d'homologation sont mises en oeuvre.
5 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.
7 Ne pas utiliser sur des fruits qui suite à des lésions sécrètent du jus.
8 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
9 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Pistol (W 6581- 4, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Cerisier
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5,
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 14 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5,
Abricotier, prunier (pruneau/prune), pêcher/nectarine
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
5 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions du service d'homologation.
Le produit Nekagard 2 de la fabrique de chaux Netstal AG est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Drosophila suzukii
Dosage: 1,82,0 kg/ha Délai d'attente: 2 jours Application: à partir stade 83 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
Arboriculture Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Concentration: 0,180,2 % Dosage: 1,82,0 kg/ha Délai d'attente: 2 jours Application: à partir stade 81 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11
Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Concentration: 0,20,5 % Dosage: 2,05,0 kg/ha Délai d'attente: 2 jours Application: à partir stade 81 (BBCH)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12,
Culture de petits fruits Culture de petits fruits en général
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 20 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
2 Pas de traitements, en présence de personnes non protégées qui risquent d'être exposés à la dérive.
3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + un masque de protection respiratoire (P3) + des lunettes de protection.
4 Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + une visière + un couvre-chef.
5 Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
6 Éviter de respirer les poussières /les aérosols.
7 L'examen de l'efficacité n'étant pas terminé, l'efficacité ne peut pas être garantie.
8 Application dans 1000 litres de bouillie/ha.
9 Le produit peut provoquer des tâches sur les fruits.
10 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
11 Le dosage indiqué se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1000 l/ha.
12 Provoque des tâches de traitement. Seulement pour la production de fruits à distiller et de fruits pour la transformation industrielle.
Étiquetage relatif aux dangers
Tenir hors de portée des enfants.
EUH 401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H318 Provoque des lésions oculaires graves.
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H335 Peut irriter les voies respiratoires.
SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
22 février 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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