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Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe, pour l'année 2024, à 4,13 % le coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC) visé à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.

1er mars 2023

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Albert Rösti

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RS 734.71

2023-0371

FF 2023 512

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