Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N 1 dans le canton de Genève, chantier du CEVA du 30 août 2012

Pour cause de chantiers et de sécurité sur l'autoroute N 1, dans la commune de Lancy, l'Office fédéral des routes (OFROU), vu l'art. 2, al. 3bis, de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5 et 110, al. 2, de l'Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale sur la route nationale N1 est limitée en fonction des heures, dans la tranchée couverte du Bachet-de-Pesay et à sa sortie Nord, dans les deux sens de direction à 60 km/h, du km 2.200 au km 3.200 conformément aux normes VSS applicables.

II Ces restrictions sont signalisées selon les documents et plans relatifs au chantier et s'appliquent depuis le 5 septembre 2012 jusqu'à la fin des travaux (prévue début mars 2013).

III Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.

IV La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, conformément à l'art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être 1 2

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consulté pendant le délai de recours auprès de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

18 septembre 2012

Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger Directeur suppléant, Chef de division

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