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Initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 15 février 2023 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)»2, décide: 1.
Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 137 081 signatures déposées, 136 767 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité «l'argent liquide, c'est la liberté», case postale 1236, 3072 Ostermundigen 1.
8 mars 2023
Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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RS 161.1 FF 2021 1863
2023-0746
FF 2023 602
FF 2023 602
Initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)» Signatures par canton Cantons
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.
Appenzell Rhodes-Int.
Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse
2/2
Signatures valables
non valables
25 710 19 794 7 129 638 5 997 832 757 728 2 309 2 291 3 543 2 349 6 111 1 582 1 545 324 10 118 3 377 10 374 6 477 10 938 7 368 1 671 1 619 2 731 455
86 99 0 1 7 0 0 0 4 5 21 0 0 3 1 0 29 11 5 4 31 0 4 3 0 0
136 767
314