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Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale du parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis Requérant:
Office fédéral de l'agriculture, Agroscope
Objet:
B23001 Dissémination expérimentale du parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis Description et origine des organismes: Le parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis est une guêpe parasitoïde originaire d'Asie qui pourrait être utilisée pour le contrôle biologique d'un organisme exotique envahissant, la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii); Les guêpes parasitoïdes G1 Ganaspis cf. brasiliensis faisant l'objet de la dissémination expérimentale ont été récoltées au Japon en 2015 puis reproduites en laboratoire. Des collectes supplémentaires au Japon sont prévues en 2023.
Objectif et but de l'essai: L'objectif de l'essai est de développer des stratégies de dissémination de G1 Ganaspis cf. brasiliensis afin d'augmenter l'efficacité et la probabilité de leur établissement; L'essai comprend des lâchers de G1 Ganaspis cf.
brasiliensis dans deux régions climatiques différentes (Jura, Tessin), sur quatre sites chacune; Dans l'essai, différentes quantités d'individus, issus d'élevages en laboratoire et de collectes sur le terrain au Japon, sont relâchées et des études sont menées sur l'hivernage et l'établissement; Suite à l'essai, G1 Ganaspis cf. brasiliensis pourrait s'établir localement.
Lieux de l'essai: Delémont (JU), Courtételle (JU), Fontenais (JU), Courgenay (JU), Tresa (TI), Novazzano (TI), Bellinzona (TI), Giornico (TI) Durée de l'essai: Avril 2023 à décembre 2025
Procédure d'autorisation:
La procédure d'autorisation est réglée aux art. 17 ss et 21 ss de l'ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911).
Autorité compétente: Office fédéral de l'environnement (OFEV), 3003 Berne 2023-0753
FF 2023 660
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Mise à l'enquête publique:
Les documents non confidentiels peuvent être consultés du 16 mars 2023 au 1er mai 2023 inclus, aux horaires de bureau habituels, auprès de: l'OFEV, division Sols et biotechnologie, Monbijoustrasse 40, 3011 Berne (annonce préalable par téléphone souhaitée: 058 462 93 49); Ville de Delémont, Administration communale, Hôtel de Ville, Place de la Liberté 1, 2800 Delémont; Commune de Courtételle, Administration communale, Case postale 64, Rue Emile Sanglard 5, 2852 Courtételle; Commune de Fontenais, Administration communale, Place de la Fontaine 208, 2902 Fontenais; Mairie de Courgenay, Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay; Comune di Tresa, Via Lugano 23, 6988 Ponte Tresa; Municipio di Novazzano, Via Giuseppe Motta 2, 6883 Novazzano; Città di Bellinzona, Cancelleria communale, Palazzo Civico, Piazza Nosetto 5, 6500 Bellinzona; Comune di Giornico, Cancelleria Comunale, 6745 Giornico.
Prise de position:
Pendant le délai de mise à l'enquête (expire le 1er mai 2023), toute personne peut donner par écrit son avis sur les documents.
Quiconque veut faire usage de ses droits de partie au sens de l'art. 6 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) dans le cadre de la procédure d'autorisation doit remettre à l'OFEV une opposition écrite dûment motivée dans le délai de mise à l'enquête susmentionné (expire le 1er mai 2023), en indiquant sa qualité de partie. La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.
Remarque: Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées doivent désigner une personne qui peut représenter de façon juridiquement contraignante le groupe d'opposants. Si tel n'est pas le cas, l'OFEV désigne la personne qui représente les opposants (art. 11a PA).
15 mars 2023
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Office fédéral de l'environnement