Plan directeur du Canton de Vaud Approbation des modifications du plan directeur cantonal Le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication a considérant le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial (ODT) du 20 octobre 2011 et en vertu de l'art. 11, al. 2, de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire, le 3 novembre 2011 pris la décision suivante: 1.

La première adaptation du plan directeur du canton de Vaud est approuvée avec les modifications selon point 2 et sous réserve du point 3 ci-dessous.

2.

Le plan directeur est modifié comme suit.

  1. Les secteurs d'investigation représentés en brun sur la carte de la fiche F51 (Ressources énergétiques et consommation rationnelle de l'énergie) sont approuvés comme «Coordination en cours» (au lieu de «Coordination réglée»).
  2. Sur la base de la décision de l'autorité cantonale compétente, le contenu de la fiche E12 (Parcs régionaux et autres parcs) traitant des deux parcs naturels régionaux Jura vaudois et Gruyère Pays-d'Enhaut est approuvé comme «Coordination réglée» (au lieu de «Coordination en cours»).

3.

Concernant le projet de route de contournement de Morges, le tracé indiqué sur la carte du plan directeur cantonal est à considérer comme indicatif. Le tracé définitif sera établi selon les décisions que prendront les autorités fédérales compétentes.

4.

Le canton de Vaud est en outre invité: a. à entreprendre les démarches nécessaires pour identifier dans le plan directeur des sites pour l'implantation d'éoliennes à classer en «Coordination réglée» qui permettent une réelle concentration de ces installations et une compréhension de leurs impacts à l'échelle du plan directeur cantonal, notamment: ­ établir des études de base sous forme de concept, stratégie ou analyses; ­ effectuer une pesée globale des intérêts et prendre en compte de manière complète les critères énumérés dans la fiche F51; ­ rechercher avec les autres cantons de l'Arc jurassien une solution pour aboutir à une planification coordonnée et concentrée des éoliennes dans cette région; b. à soumettre toute modification des sites pour l'implantation d'éoliennes à la procédure d'adaptation du plan directeur cantonal et à la transmettre à la Confédération pour approbation; c. à présenter, dans le cadre du prochain rapport au sens de l'art. 9, al. 1, OAT, les démarches entreprises pour affecter les surfaces d'assolement (SDA) à la zone agricole selon les indications de la fiche F12 et les résultats obtenus, en particulier concernant les SDA en zone intermédiaire.

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2012-0014

Les documents approuvés et le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants: ­

Service du développement territorial du Canton de Vaud, 10, place de la Riponne, 1014 Lausanne, tél. 021 316 74 11

­

Office fédéral du développement territorial, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 58

10 janvier 2012

Office fédéral du développement territorial

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