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Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2023
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 15 février 2023 sur l'armée2, arrête:
Art. 1
Principe
Le programme d'armement 2023 est approuvé.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF
a.
Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars, 2e tranche
b.
Munitions pour améliorer la capacité à durer
c.
Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue portée
Art. 3
Transferts entre les crédits d'engagement
217 49 300
Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 10 % par crédit d'engagement.
2
Art. 4
Octroi de crédits additionnels
Pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, un crédit additionnel de 61 millions de francs est octroyé en plus du crédit d'engagement de 155 millions de 1
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2023-0511
FF 2023 620
Programme d'armement 2023. AF
FF 2023 620
francs prévu par l'art. 2, let. b, de l'arrêté fédéral du 23 septembre 2020 relatif au programme d'armement3.
Pour l'équipement des centres de calcul du DDPS, un crédit additionnel de 98 millions de francs est octroyé en plus du crédit d'engagement de 79 millions de francs prévu par l'art. 2, let. b, de l'arrêté fédéral du 23 septembre 2021 sur le programme d'armement4.
2
Art. 5
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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FF 2020 8305 FF 2021 2509