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Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2023

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 15 février 2023 sur l'armée2, arrête:

Art. 1

Acquisition

Les acquisitions de matériel de l'armée pour 2023 sont approuvées.

Art. 2

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF

a.

Études de projets, essais et préparatifs d'achats 2023

150

b.

Équipement personnel et matériel à renouveler 2023

355

c.

Munitions d'instruction et gestion des munitions 2023

110

Art. 3

Transferts entre les crédits d'engagement

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.

1

L'augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 5 % par crédit d'engagement.

2

Art. 4

Délégation du droit de spécification

Le droit de spécification pour les crédits d'engagement est délégué au DDPS.

1 2

RS 101 FF 2023 619

2023-0512

FF 2023 621

Acquisition de matériel de l'armée 2023. AF

Art. 5

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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