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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 15 mars 2023
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Redigo M avec les substances actives métalaxyle (20 g/l) et prothioconazole (100 g/l) est autorisés temporairement jusqu'au 30 avril 2023 exclusivement pour la production de 2200 kg de semences de base pour l'exportation, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Grande culture Maïs (traitement des semences)
Fontes des semis
Dosage: 15 ml/unité de semences (50.000 graines)
1, 2
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Porter des gants de protection + un vêtement de protection + des lunettes de protection ou une visière lors de la désinfection et de la manipulation des semences.
2 Ne pas utiliser les semences traitées pour l'alimentation ou comme fourrage.
Indications relatives aux dangers:
1
Tenir hors de portée des enfants.
EUH208: Contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one et de la masse réactionnelle de: 5-chloro-2-méthyl-1, 2-thiazol-3(2H)-one/2-méthyl-1,2-thiazol-3(2H)one (3:1). Peut produire une réaction allergique.
EUH401: Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
H317: Peut provoquer une allergie cutanée.
RS 916.161
2023-0868
FF 2023 743
FF 2023 743
H361d: Susceptible de nuire au foetus.
H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.
Mention d'avertissement:
Attention
Symboles et indications de danger:
GHS07 Attention dangereux
GHS08 Dangereux pour la santé
GHS09 Dangereux pour le milieu aquatique
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
23 mars 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
2
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RS 172.021