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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'artisanat et l'industrie de la pierre naturelle Modification du 9 mars 2023 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail pour l'artisanat et l'industrie de la pierre naturelle annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 6 décembre 2021 et du 25 janvier 20221, est étendu: Annexe 1 Art. 1 1.1

Ajustement des salaires effectifs Les salaires de tous les travailleurs assujettis (...) seront augmentés (...) de 130 francs par mois pour les salariés payés au mois, et de 72 centimes par heure pour les salariés payés à l'heure.

La partie restante de cette annexe demeure inchangée.

II Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs depuis le 1er janvier 2023 une augmentation de salaire générale, peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire selon l'annexe 1 de la CCT.

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FF 2021 2870; 2022 306

2023-1005

FF 2023 827

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III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023 et a effet jusqu'au 31 décembre 2023.

9 mars 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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