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Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps le lundi 27 février 2023, à 14 h 30 pour le Conseil national (18e session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des États (15e session de la 51e législature).
Assermentations Conseil national 27 février 2023 Andreas Meier, originaire de Würenlingen (AG), Entrepreneur vinicole, domicilié à Klingnau (AG) (en remplacement de Ruth Humbel, démissionnaire).
Manfred Bühler, originaire de Aeschi b. Spiez (BE), avocat, domicilié à Cortébert (BE) (en remplacement d'Albert Rösti, élu au Conseil fédéral).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 mars 2023, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membres Élection pour le reste de la période administrative 20192024: Madame Aileen Truttmann, de Genève et domiciliée à Genève; Monsieur Pierre-Emmanuel Ruedin, de Cressier (NE), domicilié à Saint-Gall (SG).
Tribunal fédéral. Élection d'une juge suppléante Élection pour la période administrative 20212026: Madame Tanja Petrik-Haltiner, originaire de Altstätten (SG), domiciliée à Winterthur (ZH).
2023-0837
FF 2023 811
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Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires Élection pour le reste de la période administrative 20212026: Monsieur Yann Hofmann, de Schüpfen (BE) et domicilié à Bulle (FR); Monsieur Jean Métral, de Martigny (VS), domicilié à Blonay (VD).
La session de printemps a été close le vendredi 17 mars 2023.
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