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Ordonnance de l'Assemblée fédérale et arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 17 mars 2023 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Congé de paternité: compensation de l'indemnité journalière) (FF 2022 301).

Cette ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la Conférence de coordination de l'Assemblée fédérale aura fixé l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 6 mars 2023 portant approbation de l'accord international de 2022 sur le café (FF 2023 306);

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Arrêté fédéral du 6 mars 2023 portant approbation de l'accord international de 2010 sur le cacao, tel que modifié en 2022 (FF 2023 309).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

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Arrêté fédéral du 2 mars 2023 concernant un crédit additionnel visant à renforcer l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023 (FF 2022 1744);

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Arrêté fédéral du 28 février 2023 relatif au financement d'un nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (FF 2022 2325).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

28 mars 2023

2023-0873

Chancellerie fédérale

FF 2023 796

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