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Ordonnance du département fédéral de l'économie publique portant modification du règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de confectionneuse de vêtements de tricot (Du 5 mai 1966)

Le département fédéral de l'économie publique arrête: Le règlement du 3 mars 1961 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de confectionneuse de vêtements de tricot est modifié comme il suit : Article premier, 3e et 4e al.

3

La formation porte sur la confection en série de : -- robes, ou -- costumes pour dames, ou -- pullovers et vestes de tricot.

4e al., abrogé.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1966.

Berne, le 5 mai 1966.

16898

Département fédéral de l'économie publique: Schaffner

782

Mouvement diplomatique à Berne du 7 au 13 mai 1966

Entrée en fonctions Corée M. Moon Yong Rhie, conseiller.

Philippines M. Moïses A. Pilar, attaché financier.

Vietnam M. Nguyen-Thai-Son, troisième secrétaire.

Cessation des fonctions Hongrie M. Lajos Rac, conseiller.

Irak Son Excellence M. Ali Haider Sulaiman, ambassadeur.

Philippines M. Leopold J. Gonzales, attaché financier.

783 Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 A, du jeudi 26 mai 1966, à 8 h. 45, à la Tour-de-Peilz, salle du Conseil communal, maison Hugonin, comme prévenu d'inobservation de prescriptions de service et refus de servir.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal militaire de division 10 A, caserne de la Pontaise à Lausanne, jusqu'au 23 mai 1966.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 16 mai 1966.

Tribunal militaire de division 10 À: Le grand juge, Major Jacaues GONVERS

"»os

Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Lausanne, salle du tribunal de district, palais de justice de Montbenon, le mercredi 1er juin 1966 à 9 heures, comme prévenu d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 20 mai 1966.

Tribunal militaire de division 1 : Le grand juge, 16903

Lieutenant-colonel René F. VAUCHER

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Jahr

1966

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21

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.05.1966

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781-783

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