1375 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 9 au 15 juillet 1966 Entrée en fonctions

Bulgarie M. Petar Hadjiiski, deuxième secrétaire.

Grèce M. Dimitri Frantzeskaki, premier secrétaire.

Cessation des fonctions Chine M. Ma Ching-piao, attaché commercial.

Roumanie M. Petrica Brailasu, attaché.

Turquie M. Orhan Ariman, attaché de presse.

Changements dans les représentations consulaires étrangères en Suisse Suède Le consul honoraire de Suède à Baie, M. Erland Olof Bjöörn, s'est vu conférer le titre personnel de consul général honoraire.

17007

1376

Ordonnance du département fédéral de l'intérieur concernant un système de vitesses conseillées sur les autoroutes et les semi-autoroutes (Du 18 juillet 1966)

Le département fédéral de l'intérieur, vu l'article 84, 2e alinéa de l'ordonnance du 31 mai 1963 1) sur la signalisation routière; de concert avec le département fédéral de justice et police, arrête: Article premier Les vitesses conseillées, instaurées à titre d'essai sur les autoroutes et semi-autoroutes, seront fixées comme suit, à partir de l'été 1966: a. Pour l'autoroute Lausanne-Genève -- dans les deux directions

80-120 km/h

b. Pour l'autoroute Berne-Oensingen -- en direction d'Oensingen de Berne à la hauteur du Grauholz sur le reste du trajet -- en direction de Berne d'Oensingen à Schönbühl de Schönbühl à la hauteur du Grauholz de la hauteur du Grauholz jusqu'à Berne

80-120 km/h 70-110 km/h 80-120 km/h

c. Pour l'autoroute Lucerne-Hergiswil -- dans les deux directions .

70-100 km/h

d. Pour la semi-autoroute Heiligkreuz-Coire-Reichenau -- dans les deux directions

80-120 km/h

!) RO 1963, 537.

70-110 km/h 80-120 km/h

1377 Art. 2 La vitesse conseillée est celle qu'il convient d'adopter dans les conditions normales de circulation (art. 32 de la loi sur la circulation routière). Il est recommandé de ne pas dépasser sa limite supérieure et de ne pas descendre sans nécessité au-dessous de sa limite inférieure. Cependant, cette recommandation ne dispense pas le conducteur de l'obligation d'adapter sa vitesse à des conditions particulières de circulation.

Art. 3 1

En principe, un signal indiquant la vitesse conseillée doit être implanté tous les 3 à 5 km. Les cantons décident s'il y a lieu de placer sur les voies d'accès des panneaux avancés.

2 De concert avec la division fédérale de police, les cantons procéderont à des mesures de vitesse sur les autoroutes et semi-autoroutes munies de signaux indiquant la vitesse conseillée. Des mesures de vitesse seront aussi effectuées sur certains tronçons du réseau des routes nationales, qui ne sont pas encore munis de tels signaux, afin d'établir des comparaisons et de préparer une réglementation éventuelle de la vitesse pour l'avenir.

Art. 4 La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral, conformément à l'article 124, lettre a, de la loi fédérale d'organisation judiciaire, du 16 décembre 19431).

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 25 juillet 1966. Est abrogée l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur du 23 mars 1965 2) instaurant un système de vitesses conseillées sur les autoroutes et les semiautoroutes.

Berne, le 18 juillet 1966.

Département fédéral de l'intérieur: Le suppléant, 10

iTM

Bonvin

»)RS3, 521.

*) RO 1965, 308.

Feuille fédérale, 118« année. Vol. I.

92

1378

Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de machiniste de cimenterie (Du 25 juin 1966)

L'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, vu l'article 11, 3e alinéa, de la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle (appelée ci-après «loi fédérale») et les articles 12, 18 et 21, 2e alinéa, de l'ordonnance d'exécution du 30 mars 1965, arrête : I. Apprentissage 1. MODALITÉS Article premier Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage 1 2

L'apprentissage de la profession de machiniste de cimenterie dure 3 ans.

S'il a les capacités voulues, le machiniste de cimenterie ayant accompli un apprentissage peut accéder à des postes spéciaux, tels que celui de conducteur de moulin ou de conducteur de four, ou être appelé à assumer une fonction de cadre.

3 L'autorité cantonale peut, dans le cas particulier, autoriser des dérogations quant à la durée de l'apprentissage si les conditions fixées à l'article 13, 2e alinéa, de la loi fédérale sont remplies.

4 Le début de l'apprentissage doit, si possible, coïncider avec celui de l'année scolaire afin de prévenir des perturbations de l'enseignement à l'école professionnelle.

1379 Art. 2

Conditions requises de l'entreprise 1

La formation d'apprentis est autorisée dans les entreprises disposant des machines et installations indispensables et étant en mesure d'observer en tout point le programme de formation énoncé au chapitre 2. Les entreprises ne disposant que de fours droits sont tenues de faire instruire leurs apprentis sur la conduite de fours rotatifs dans une autre entreprise pendant un temps devant être déterminé dans le contrat d'apprentissage.

2 L'article 9 de la loi fédérale, qui fixe les conditions générales de la formation d'apprentis est réservé.

Art. 3 Limitation du nombre des apprentis 1

Le nombre des apprentis pouvant être formés simultanément est limité à 2 apprentis par entreprise et année d'apprentissage.

2 Dans des circonstances spéciales, notamment lorsqu'il y a manque de places d'apprentissage, l'autorité cantonale peut autoriser une dérogation temporaire aux dispositions du premier alinéa dans le cas particulier.

2. PROGRAMME DE FORMATION DE L'APPRENTI DANS L'ENTREPRISE Art. 4

Dispositions générales 1

L'entreprise est tenue de désigner clairement la personne responsable de la formation des apprentis.

2 L'apprenti doit être initié à sa profession méthodiquement dès le début et ne peut être occupé qu'à des travaux professionnels. Il doit être habitué à la propreté, à l'ordre, à l'application et la probité dans l'accomplissement de ses obligations professionnelles et à travailler avec précision et soin, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, avec rapidité et de manière indépendante. Il convient également de l'accoutumer à la bienséance envers ses supérieurs et ses collègues.

3 Afin de développer l'habileté de l'apprenti, le maître d'apprentissage lui fait répéter tous les travaux et mène sa formation de manière qu'à la fin de l'apprentissage, il soit capable d'exécuter seul et en un temps convenable les travaux énumérés au programme de formation.

4 La formation méthodique de l'apprenti repose sur l'enseignement des travaux et matières énumérées aux articles 5 et 6. L'entreprise est autorisée à

1380

répartir les travaux sur les diverses années d'apprentissage d'une manière autre qu'il n'est prévu au programme de formation si les conditions d'exploitation de l'entreprise l'exigent, mais à condition que la formation progressive de l'apprenti n'en soit pas compromise.

Art. 5 Travail pratique Première année Pratique générale à l'atelier (environ 4 mois) Emploi et entretien des outils pour le travail des métaux. Travaux fondamentaux à l'établi et à l'étau, tels que mesurer, tracer, limer, buriner, scier, percer, tarauder, fileter, plier, dresser, cisailler, ainsi que meuler et affûter des outils simples tels que burins, mèches, pointes à tracer et tournevis.

Utilisation et entretien de machines simples telles que perceuses, machines à cintrer et plieuses, ainsi que de l'outillage et des installations d'un atelier de réparation.

Département des réparations (environ 6 mois) Collaboration à des réparations de pièces de machines à l'atelier ainsi que de machines dans l'entreprise, telles que concasseurs, moulins, fours, installations d'ensachage et de manutention, transporteurs.

Collaboration aux travaux d'entretien des transporteurs, des pompes, des compresseurs, des ponts roulants et des installations de dépoussiérage.

Atelier électrique (environ 2 mois) Collaboration à des travaux simples aux machines électriques (moteurs), aux câbles (raccordements), aux installations de distribution de connexion et de commande.

Deuxième année Surveillance et réglage (environ 2 mois) Observation et lecture des principaux instruments de mesure: tels que ampèremètres, voltmètres, wattmètres, enregistreurs, instruments de réglage automatique, transformateurs.

Collaboration aux travaux d'entretien des appareils de mesure, de réglage et de dosage.

Magasin (environ 1 mois) Magasinage de matériel divers: petit matériel, matériel auxiliaire, matières premières, profils, tôles, produits semi-fabriques, pièces de rechange, pièces d'usure, corps broyants, briques réfractaires.

1381 Atelier- de soudure (environ 2 mois) Exécution de travaux de soudure autogène et électrique à l'atelier de soudure et lors de réparations de machines. Découpage au chalumeau, biseautage.

Carrière (environ 1 mois) Collaboration à l'extraction des matières premières (calcaire, argile) ainsi qu'aux travaux de mineurs.

Concasseur (environ 1 mois) Conduite des concasseurs, surveillance des installations de manutention, telles que transporteurs, tapis à plaques, élévateurs à godets et tamis vibrants.

Silos de réserve: remplissage et extraction par tapis roulants et installations d'extraction.

Préparation de la pâte et de la farine crue (environ 2 mois) Remplissage des silos des moulins. Conduite des moulins cru et à pâte, surveillance des pompes ou transporteurs pneumatiques.

Collaboration à l'homogénéisation et au mélange de la farine ou de la pâte dans les silos.

Fours (environ 1 mois, introduction) Connaissance des installations de cuisson. Circuit de la matière. Refroidisseurs, transporteurs à clinker, dépoussiérage. Alimentation du four, surveillance de la cuisson et du processus de refroidissement.

Mouture du ciment (environ 1 mois, introduction) Connaissance des moulins, alimentation, élévateurs à godets, séparateurs, transports pneumatiques, pompes, dépoussiérage. Surveillance générale des installations de transport. Connaissance des adjuvants (gypse et laitier).

Expédition (environ 1 mois) Connaissance des installations de transport, d'ensachage et de chargement.

Ensachage, entreposage des sacs de papier, chargement de wagons-silos et de camions-silos. Entreposage des sacs.

Troisième année Laboratoire (environ 2 mois) Collaboration au contrôle de qualité des matières premières, des combustibles, du clinker et du ciment. Introduction au prélèvement d'échantillons et aux essais en laboratoire, compte tenu des normes de l'industrie des liants.

Cuisson (environ 6 mois) Surveillance et conduite des fours. Exécution des contrôles de qualité (détermination du poids du litre). Analyse des gaz, collaboration au décharge-

1382 ment et à la préparation du mazout ou à la mouture du charbon, collaboration au revêtement des fours.

Mouture (environ 4 mois) Surveillance et conduite de la mouture. Contrôles de qualité, granulometrie. Collaboration au contrôle des charges de corps broyants. Collaboration à la préparation du gypse.

Art. 6 Connaissances professionnelles L'entreprise a l'obligation d'instruire l'apprenti dans les domaines suivants : Matériaux Désignation, propriétés, utilisation et possibilités de mise en oeuvre ou d'usinage des matériaux suivants : a. Calcaire, marne, gypse, laitier, pâte, farine crue, clinker, ciment, mazout, charbon; b. Autres matériaux utilisés dans l'industrie du ciment, tels que: Aciers (pour outils ou de construction, réfractaires, d'usure) Fontes (grise, d'acier, alliages spéciaux) Briques réfractaires, explosifs, lubrifiants, électrodes.

Machines, outils et installations Dénomination, conduite, construction, fonction et entretien des principales machines et installations, telles que concasseurs, moulins, fours, installations d'ensachage et de chargement en vrac, transporteurs, pompes, compresseurs, ponts roulants, filtres, machines pour le travail des métaux. Installations de surveillance et d'extraction, appareils de mesure et contrôle de fabrication.

Mesures de prévention des accidents. Hygiène professionnelle.

Connaissances professionnelles générales

Opérations et technique de la fabrication du ciment. Extraction des matières.

premières (calcaire et argile). Préparation des matières crues. Homogénéisation des pâtes et farines. Titrages, cuisson. Mouture du clinker avec adjonction de gypse ou laitier. Obtention de diverses sortes de ciment par moutures différentes. Normes des liants. Détection et signalisation de pannes.

1383 u. Examens de fin d'apprentissage 1. MODALITÉS

Art. 7 Dispositions générales 1 L'examen de fin d'apprentissage a pour but d'établir si l'apprenti a les capacités et connaissances nécessaires pour exercer sa profession.

2 L'examen est organisé par les cantons, H comprend deux parties : a. Les épreuves de branches professionnelles (travail pratique et connaissances professionnelles, y compris le dessin); b. Les épreuves de branches générales (calcul, comptabilité, langue maternelle, instruction civique et économie nationale).

3

Sauf l'article 15, les dispositions ci-après se rapportent uniquement aux épreuves de branches professionnelles, celles de branches générales étant réglées par l'autorité cantonale. Les conditions d'examen selon les articles 10 à 13 sont des conditions minimums.

Art. 8 Organisation 1 L'examen doit avoir lieu dans l'entreprise où le candidat a fait son apprentissage ou dans une autre entreprise s'y prêtant et être soigneusement préparé en tout point. Les outils, machines et installations nécessaires en bon état et prêts à l'emploi doivent être mis à la disposition du candidat.

2

La documentation relative aux travaux d'examens ne doit être remise au candidat qu'au début des épreuves. Au besoin, elle doit lui être expliquée.

Art. 9 Jury 1

Pour chaque examen l'autorité cantonale institue un jury composé de personnes du métier, de préférence de telles ayant participé à un cours d'experts.

2 Le jury est tenu de veiller à ce que le candidat soit occupé pendant un temps suffisant dans chaque domaine de travail afin d'être en mesure d'apprécier ses capacités le plus exactement possible.

3 Deux experts au moins surveillent les candidats pendant les épreuves de travail pratique. Us sont tenus de prendre les notes indispensables sur ce qu'ils constatent pendant les épreuves. L'un d'entre eux doit faire partie du personnel de l'entreprise dans laquelle l'examen a lieu.

4 Deux experts au moins apprécient les travaux des candidats et procèdent aux épreuves de connaissances professionnelles.

1384 5

Les experts sont tenus de traiter les candidats avec calme et bienveillance.

Leurs observations doivent être objectives.

Art. 10 Durée de l'examen Les épreuves de branches professionnelles durent 1 ^2 jours, soit celles de : a. Travail pratique environ 8 heures b. Connaissances professionnelles (y compris le dessin) . environ 5 heures 2. MATIÈRES

Art. 11 Travail pratique Chaque candidat a, compte tenu de l'entreprise où il a fait son apprentissage, l'obligation d'exécuter seul quelques-uns des travaux habituels de la profession énumérés dans les groupes suivants : 1. Travail à l'atelier (environ 1 heure) Travaux simples d'usinage des métaux, tels que: -- tracer, scier, limer, percer, fileter et tarauder à la main; -- aiguiser un outil tel que burin, mèche, pointe à tracer, tournevis; -- assemblage simple par soudure.

2. Travaux d'entretien (environ 1 heure) Travaux simples de réparation, tels que : -- tendre un ruban de transporteur; -- garnir un presse-étoupe ; -- changer une pièce d'usure; -- procéder à un changement d'huile; -- changer des courroies trapézoïdales ; -- aligner un moteur avec accouplement.

3. Travaux de fabrication (environ 4 heures) Travaux pratiques de fabrication, compte tenu des différences entre l'entreprise d'apprentissage et celle où l'examen a lieu : -- conduite d'un moulin à cru en tenant compte d'un CaCO3 donné; détermination du CaCO3 par prise d'échantillon; -- conduite d'un moulin à cru, la température de gaz étant prescrite;

1385

-- prise d'échantillons de pâte et détermination de la teneur en eau et de la valeur de CaCO3; -- conduite du four, la teneur en O2 étant prescrite; -- détermination du poids au litre du clinker; -- analyse des gaz; -- conduite d'un moulin avec séparateur, la finesse étant prescrite; -- réglage d'un séparateur à une finesse donnée; ·-- exécution d'un contrôle au tamis.

4. Travaux de laboratoire (environ 2 heures) -- détermination de l'humidité de la matière première; -- détermination de la finesse de la farine crue et de la pâte par tamis; -- détermination de la finesse du ciment par tamis et sur face spécifique (Blaine); -- calcul pondéral d'un mélange donné d'une pâte ou farine crue.

Art. 12

Connaissances professionnelles L'examen a lieu sur la base du travail pratique et au moyen de matériel de démonstration. Il s'étend aux domaines et matières enseignés à l'école ou aux cours professionnels : L Matières Dénomination, signes distinctifs, propriétés, utilisation, possibilités de mise en oeuvre ou d'usinage des matériaux suivants : a. Calcaire, argile, gypse, laitier, pâte, farine crue, clinker, ciment, mazout et charbon; b. Autres matériaux utilisés dans l'industrie du ciment : -- aciers (de construction et pour outils, réfractaires, d'usure) -- fontes (grise, d'acier, alliages spéciaux); -- briques réfractaires, explosifs, lubrifiants, électrodes.

2. Machines, outils et installations -- dénomination, conduite, construction, fonctionnement et entretien des principales machines et installations de fabrication, telles que concasseurs, moulins à pâte et à cru, fours, moulins à ciment, installations d'ensachage et de chargement en vrac, rubans transporteurs, pompes, compresseurs, ponts roulants et installations de dépoussiérage;

1386 -- dénomination, emploi, utilisations possibles, entretien des principaux outils manuels, instruments de mesure et de contrôle, installations de surveillance, installations d'extraction, appareils de mesure et de contrôle de fabrication.

3. Connaissances professionnelles générales Opérations et technique de fabrication du ciment. Extraction des matières premières (calcaire et argile). Traitement de celles-ci pour l'obtention de pâte ou de farine crue. Homogénéisation et mélange de la pâte ou farine crue à la valeur de CaCO3 donnée. Cuisson de la pâte ou de la farine crue.

Processus de cuisson. Mouture du clinker avec adjonction de gypse et adjuvants tels que laitier. Obtention de diverses sortes de ciment par moutures différentes. Ensachage et chargement en vrac du ciment.

-- production de vapeur dans la chaudière à vapeur et utilisation de la vapeur; -- installations de déchargement et de préparation du mazout; -- surveillance du circuit de production par la prise d'échantillons de la matière première, de la pâte ou farine crue, du clinker, du gypse, du ciments et des combustibles; -- système et fonctionnement des installations de dépoussiérage et des filtres électriques; -- instruments de contrôle, de commande et de réglage de la production; -- prévention des accidents, hygiène professionnelle; -- structure générale de l'industrie des liants; -- propriétés et emploi des liants; -- normes des liants; -- contrôles de la qualité; -- détection et signalisation de pannes dans la production.

4. Dessin professionnel Croquis d'après nature d'une pièce de machine simple avec les vues, coupes et cotes indispensables.

3. APPRÉCIATION DES TRAVAUX ET DÉTERMINATION DES NOTES Ali. 13

Appréciation 1

Le travail pratique est apprécié selon les points ci-après: 1. Travaux à l'atelier; 2. Travaux d'entretien;

1387

3. Travaux de fabrication; 4. Travaux de laboratoire.

2

Chaque point fait l'objet d'une note unique, dans laquelle tous les travaux doivent être appréciés en fonction de la difficulté. La qualité du travail (conformité aux règles de l'art et au but), la manière de travailler du candidat (organisation du travail, habileté manuelle) et la quantité de travail fourni sont déterminants pour l'appréciation.

3

Les connaissances professionnelles sont appréciées selon les points suivants : 1. Matériaux; 2. Machines, outils et installations; 3. Connaissances professionnelles générales.

4

Si le jury fait usage de notes auxiliaires pour déterminer la note relative à un point d'appréciation, celle-ci ne doit pas être calculée en prenant la moyenne arithmétique des notes auxiliaires, mais en fonction de leur importance relative dans l'ensemble du point d'appréciation. Ces notes doivent être déterminées conformément à l'article 14.

Art. 14 Détermination des notes 1 Les notes relatives aux points d'appréciation doivent être déterminées selon l'échelle suivanteJ) :

Qualité du travail

Appréciation

Excellent sous le rapport de la qualité et de la quantité.... excellent Presque exact et complet, encore que ne méritant pas la meilleure note très bien Bon, ne présentant que de légers défauts bien Satisfaisant, bien que présentant des défauts notables et de légères lacunes assez bien Répondant juste à ce qui doit être exigé d'un machiniste de cimenterie qualifié : suffisant Ne répondant pas à ce qui doit être exigé d'un machiniste de cimenterie qualifié insuffisant Présentant des défauts graves et incomplet très faible Inutilisable ou non exécuté nul II ne peut être décerné d'autres notes intermédiaires que 5,5 et 4,5.

1

Note

6 5,5 5 4,5 4 3 2 1

) Les feuilles d'examen peuvent être obtenues à titre gratuit à l'union patronale suisse des fabricants de liants.

1388 2

La note de travail pratique et celle de connaissances professionnelles sont chacune égales à la moyenne des notes relatives aux divers points d'appréciation.

Elles doivent être calculées à une décimale près.

3

II n'est pas tenu compte de la déclaration d'un candidat qui affirme ne pas avoir été initié à des travaux fondamentaux. Cependant, cette déclaration doit être consignée sur la feuille d'examen (art. 15, 4e al.).

Art. 15 Résultat 1 Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale calculée d'après les trois notes suivantes, dont celle de travail pratique est affectée du coefficient 2: -- note de travail pratique; -- note de connaissances professionnelles ; -- note de branches générales (calcul, comptabilité, langue maternelle, instruction civique, économie nationale).

2 La note globale est égale à la moyenne de ces notes O/i du total); elle se calcule jusqu'à la première décimale.

3 Le candidat est réputé avoir subi l'examen avec succès si sa note de travail pratique et sa note globale ne sont pas inférieures à 4,0.

4 Si l'examen révèle des lacunes dans la formation professionnelle d'un candidat, les experts sont tenus de consigner avec précision leurs constatations à ce sujet sur la feuille d'examen.

5 La feuille d'examen doit être remise a l'autorité cantonale immédiatement après la clôture des épreuves.

Art. 16 Certificat de capacité

Le candidat qui a subi l'examen de fin d'apprentissage avec succès reçoit le certificat fédéral de capacité. Il est autorisé à porter l'appellation légalement protégée de «machiniste de cimenterie qualifié».

III. Entrée en vigueur

Art. 17 Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1966.

Berne, le 25 juin 1966.

16990

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Le directeur, Holzer

1389

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 36 à 43 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après : A. Télé et radio-électricien diplômé Schiipbach.Hans, Lausanne B. Mécanicien en automobiles diplômé Wüst Rudolf, Pont-de-la-Morge (VS) C. Comptable diplômé Albrecht Léon, Sion Barbey Rudolf, Lausanne Chevrier Emmanuel, Bramois Claudel Georges, Lausanne Erard Jean-Pierre, Hauterive Hofer André, Neuchâtel Jaccard Armand, Sainte-Croix Lang Maurice, Yverdon

Salamjn Jean-Pierre, Sierre Schnyder Antoine, Sion Steiner Alexandre, Genève Théier Willy, Sion Valet Roland, Lausanne Wanner Rémy, Lausanne Zuber Hektor, Lausanne

Berne, le 24 juillet 1966.

17007

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Subdivision de la main-d'oeuvre et de l'émigration

1390 Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous deux sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Fribourg, le jeudi 15 septembre 1966, à 9 heures, salle du tribunal cantonal, Hôtel-dé-Ville, comme prévenus de service militaire étranger et insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Lausanne, le vendredi 9 septembre 1966, à 9 heures, salle du tribunal de district, palais de justice de Montbenon, comme prévenu d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 22 juillet 1966.

Tribunal militaire de division 1 : Le grand juge, 17007

Lieutenant-colonel René-F. VAUCHER

1391 Notification

Vu le procès-verbal de contravention dressé contre vous le 6 avril 1966, la direction générale des douanes, en vertu des articles 74, chiffre 9, 75, 91 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52, 53 de l'arrêté fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, vous a condamné à une amende de 418 fr. 10 et mis à votre charge 53 fr. 55 de frais, pour avoir importé une voiture étrangère sans procéder à l'acquittement.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous pouvez recourir contre le montant de l'amende auprès du département fédéral des finances et des douanes à Berne, dans les trente jours à partir de la date indiquée ci-dessous.

Passé ce délai, la créance douanière deviendra exécutoire et le gage douanier sera réalisé conformément à l'article 122 de la loi sur les douanes.

Berne, le 28 juillet 1966.

17007

# S T #

Direction générale des douanes

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis RCC, revue mensuelle sur l'AVS, l'AI et le régime des ÀPG publiée par l'office fédéral des assurances sociales

Traite des problèmes de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance invalidité, des prestations complémentaires à l'AVS/AI, du régime des allocations pour perte de gain aux militaires et aux personnes astreintes à la protection civile et des allocations familiales; donne toutes informations utiles sur les buts et le développement de ces assurances sociales, et publie les arrêts de tribunal les plus importants.

La RCC présente de l'intérêt non seulement pour les fonctionnaires des caisses de compensation et les membres des commissions AI, mais aussi pour un public plus étendu.

Paraît une fois par mois. Abonnement annuel : 20 francs.

Adresser les commandes à la Centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

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28.07.1966

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