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Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous: Tanner André, fils de Charles et de Julia, née Grossen, né le 21 septembre 1944 à Innertkirchen, originaire de Madiswil, mécanicien, précédemment domicilié à Avenches, Le Faubourg, chez M. Duc, actuellement à Halanz (Belgique), Café Bavaro, 13, rue du Pâquis; sdt. trm. bttr. EM. rgt. art. 10, vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 A, du jeudi 27 janvier 1966 à 8 h. 45, à la Tour-de-Peilz, salle du Conseil communal, maison Hugunin, comme prévenu d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal militaire de division 10 A, caserne de la Pontaise à Lausanne, jusqu'au 24 janvier 1966, Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut, Lausanne, le 17 janvier 1966.

Tribunal militaire de division 10 A: Le grand juge, 16689

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Colonel B. de HALLER

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales publie un Recueil de jurisprudence AVS / AI / APG

sous forme de fichier. Ce recueil indique la référence de tous les arrêts en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité et d'allocations aux militaires pour perte de gain publiés depuis 1948, II compte actuellement 1859 cartes, ainsi que des fiches-vedettes avec cavaliers.

Le prix total de la première livraison (1948 à 1957) avec tous les suppléments jusqu'à juin 1965 est de 278 francs. Ceux qui ne désirent recevoir que les suppléments dès 1961 (avec toutes les cartes concernant l'Ai) recevront les suppléments de 1961 jusqu'à juin 1965 pour le prix total de 115 fr. 35. Les commandes impliquent un abonnement aux suppléments qui paraissent tous les six mois; elles seront adressées à l'office fédéral des assurances sociales, qui donnera en outre tous les renseignements demandés.

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L'office fédéral des assurances sociales publie: Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1964 Prix: 2 fr. 30 Ce recueil peut être obtenu auprès de l'office central des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

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Le département de l'intérieur a publié: Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude d'une aide aux universités du 29 juin 1964 Ce rapport peut être obtenu au prix de 5 fr. 50 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

lenss

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions concernant la Procédure fédérale (édition de 1962) Ce recueil (162 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947.

3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944.

5. Tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral, du 14 novembre 1959.

Le prix du recueil, cartonné, est de 3 fr. 50.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

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Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 36 francs par an, et de 20 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient : les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-145). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 10 francs par an, ou de 6 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 10 francs par an ou de 6 francs pour une demi-année, On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste; en seconde ligne, à Y Imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

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Chancellerie fédérale

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.01.1966

Date Data Seite

50-52

Page Pagina Ref. No

10 097 986

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