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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la situation et la planification relatives aux places d'armes, d'exercices et de tirs (Du 13 mai 1966)

Monsieur le Président et Messieurs, Le 2 décembre 1964, le Conseil national a accepté sous forme de motion le postulat du conseiller national Baudère nous invitant à présenter dès que possible un programme d'ensemble qui définisse les besoins en places d'armes pour les quinze ans à venir et rappelle les projets à l'étude ou en voie de réalisation. En outre, le Conseil national a accepté le 3 décembre 1964 et le Conseil des Etats le 9 mars 1965 une motion du conseiller national Weisskopf demandant un rapport sur la destination de la place d'armes d'artillerie de Sion.

Nous avons jugé opportun de traiter dans un même rapport le postulat et la motion étant donné qu'ils concernent tous deux le problème des places d'armes, d'exercices et de tirs. Nous exposerons dès lors la planification dans le domaine des places d'armes, ainsi que le problème particulier de la place d'artillerie de Sion.

La question d'utiliser des places de tirs et d'exercices à l'étranger, soulevée parfois dans l'opinion publique, ne sera pas abordée ici. En principe, l'instruction de l'armée doit être donnée aussi longtemps que faire se pourra sur notre propre territoire.

À. La planification dans le domaine des places d'armes, d'exercices et de tirs 1. Généralités C'est en 1961/1962 déjà que les services de l'armée intéressés au problème ont compris la nécessité de dresser un programme général des besoins étant donnée l'évolution constatée dans le secteur des transactions immobilières et

762 des constructions militaires. Les explications données sous chiffres 2 à 5 ciaprès montrent l'état actuel de.ce programme, établi selon qu'il s'agit de places d'armes, de places de tirs, de places de tirs antichars et de camps militaires.

Certains besoins et projets sont mentionnés dans leurs grandes lignes vu qu'une réalisation dépend de facteurs divers indépendants de notre volonté. La période prise en considération s'étend jusqu'à l'année 1975. Les crédits pour l'acquisition des terrains et les constructions sont compris dans le plan financier militaire à long terme arrêté pour cette même période. Il n'est pas indiqué de dresser un plan valable pour une période de 15 ans, c'est-à-dire au-delà de 1980, car il faut en harmoniser les données avec celles des autres programmes et il n'est guère possible de prévoir avec certitude ce qui se passera jusque-là dans le secteur des constructions et de l'acquisition des terrains. En revanche, les projets pourront être revus périodiquement et comprendre à partir de 1970 environ la période allant jusqu'en 1980.

2. Places d'armes a. Généralités

Les expériences faites ces dernières années ont permis d'établir qu'une place d'armes ne peut être maintenue que si les terrains réservés aux exercices, par achats ou contrats de longue durée, sont à l'échelle de sa capacité de logement. La superficie du terrain d'exercices dépend d'abord de l'arme, ainsi que de la configuration du sol et des possibilités de son usage, subordonné à l'obligation de créer des zones de préservation dans les régions bâties.

Considérant la diversité des exigences, il n'est pas possible de délimiter exactement pour chaque place d'armes la superficie du terrain dont elle a besoin. Il importe dès lors d'examiner dans chaque cas les particularités du terrain disponible pour juger quelle sera son étendue.

b. Situation actuelle

La plupart des places d'armes se trouvent dans le périmètre ou à proximité des villes et des grandes localités. Le développement rapide de la construction immobilière a pour effet de provoquer des difficultés plus ou moins importantes étant donnée la rencontre des intérêts civils et militaires. Ce sont les terrains d'exercices de la place d'armes qui sont en premier menacés, ce qui oblige la troupe à réduire progressivement son activité sur place et à trouver d'autres emplacements plus éloignés. Il en résulte non seulement des inconvénients, mais aussi une perte de temps, le plus souvent sensible. Il faut dire encore que plusieurs casernes ont été construites à la fin du siècle dernier. Leurs installations sont donc vétustés et ne répondent plus aux règles de l'hygiène actuelles.

De plus, le développement des armes et engins, ainsi que la modernisation et la technicité de l'instruction, accroissent fortement les exigences auxquelles doit

763 satisfaire une place d'armes moderne. Cela concerne les installations générales, ainsi que: -- les salles de théorie et de maquettes; -- les installations du service automobile; -- les installations pour l'instruction au tir; -- les installations pour l'instruction antichar; -- les installations pour le combat de localité, etc.; -- les halles servant à l'instruction et à l'éducation physique.

Une grande partie des places d'armes ne sont pas équipées pour satisfaire à ces conditions supplémentaires. Il en résulte que la capacité de logement d'une caserne n'est dès lors plus dans un juste rapport avec les installations pour l'instruction. Dans ces conditions, la troupe doit soit s'accommoder d'inconvénients et de pertes de temps en raison des déplacements imposés par Féloignement des places d'exercices ou bien renoncer à occuper pleinement la capacité de cantonnement d'une caserne et loger ailleurs des détachements.

Cette situation est devenue si critique à Winterthour, Fribourg (La Planche) et Baie que l'instruction est devenue impossible et qu'il faut renoncer à ces places d'armes.

L'organisation des troupes de 1961 a permis de créer les régiments d'infanterie motorisés des divisions mécanisées. Les recrues de ces troupes reçoivent une instruction spéciale, qui leur est donnée provisoirement à Bière. En vertu de cette même organisation, des écoles de recrues d'infanterie de montagne sont maintenant organisées. Jusqu'à fin 1965, elles l'étaient à Lausanne, place qui n'offrait pas les conditions requises pour l'instruction alpine. A partir de cette année, les recrues de la division de montagne 10 sont donc instruites à SaintMaurice/Savatan, où elles peuvent faire du service en montange dès le début de l'école. Cette solution est toutefois provisoire car les troupes de forteresse qui doivent s'entraîner sur. place sont gênées par la présence des écoles de recrues, c. Les places d'armes nécessaires aujourd'hui Les besoins en places d'armes sont les suivants : aa. Places nouvelles pour remplacer les places abandonnées et pour les troupes nouvelles : 1 place sur le Plateau (Drognens) pouvant recevoir simultanément 2 écoles de recrues pour les troupes des corps d'armée de campagne 1, 2 et 4; 1 place de montagne pour instruire les recrues d'infanterie de la division de montagne 10.

bb. Places qui
doivent être transformées aux frais de la Confédération pour répondre aux exigences Andermatt Acquisition de terrain, agrandissement des instal(infanterie de lations et réfection des cantonnements pour 1 école montagne) de recrues.

764 Bière (infanterie motorisée et artillerie) Brougg (génie)

Bülach-Kloten (transmission)

Colombier (infanterie) Dübendorf (radar) Emmen (DCA) Monte Ceneri (artillerie) Payerne (aviation et DCA)

Réfection générale et agrandissement des positions vu l'augmentation du nombre des pièces des batteries (acquisition de terrains en cours) Agrandissement des installations de tir du Krähtal (travaux en cours) et aménagement d'une place pour l'instruction au maniement des machines du génie civil.

Agrandissement des cantonnements et des installations des troupes de transmission et construction d'une piste pour les troupes blindées de la division mécanisée 11 (cours de répétition).

Agrandissement des installations de la caserne.

Agrandissement des installations pour l'instruction et réfection des cantonnements.

Agrandissement des cantonnements et des installations pour l'instruction.

Agrandissement des cantonnements et amélioration des installations pour l'instruction.

Agrandissement des installations pour l'instruction (ateliers et installations pour les tirs notamment).

Agrandissement des installations pour l'instruction Sion et acquisition de terrains pour les emplacements (artillerie) d'exercices (en cours) et les positions.

Saint-Gall Agrandissement du Breitfeld appartenant à la Confédération pour les installations nouvelles et création (infanterie) d'une zone de préservation eu égard aux constructions civiles (en cours).

Acquisition de terrains d'exercices et de tirs (en cours) St. Luzisteig (infanterie/ écoles et complètement des installations.

de tir) Saint-Maurice Agrandissement du terrain d'exercices.

(forteresse) Réfection de l'ancienne caserne principale et de ses Thouhe annexes (en cours); construction d'un bâtiment pour l'instruction des mécaniciens de chars et de pièces ; construction de bâtiments pour l'instruction et de routes sur le terrain d'exercices de la Confédération.

Wangen sur l'Aar Acquisition de terrains d'exercices et construction de (automobilistes bâtiments pour l'instruction.

d'infanterie, puis protection aérienne)

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Les travaux suivants doivent être en outre exécutés: Berne Lucerne

Réfection de la caserne par le canton (en cours).

Adaptation des installations et des logements (par le canton et la ville).

ce. Construction de casernes nouvelles, sur les places actuelles, les anciennes ne répondant plus aux conditions: Bremgarten (génie)

Remplacement des anciens cantonnements de la commune (de plus de 400 ans) qui ne répondent plus aux conditions de l'hygiène et d'effectifs (construction en cours).

Saint-Gall «Bürentobel» (infanterie)

Remplacement de la caserne «Kreuzbleiche» située en ville.

Wangen sur l'Aar (protection aérienne)

Remplacement des bâtiments de la commune plus que centenaires qui ne répondent plus aux conditions de l'hygiène ni aux effectifs des écoles de recrues.

Ce groupe de travaux comprend les projet cantonaux suivants : Zurich (infanterie)

Installation de la place d'armes (actuellement en ville) dans le Reppischtal.

Aarau (infanterie)

Construction de la caserne (actuellement en ville) sur le terrain d'exercices de «Gehren».

Yverdon (infanterie)

Installation de la place d'armes (actuellement en ville) sur la nouvelle place d'exercices de Chamblon.

En résumé, seront nécessaires selon le programme général: 2 nouvelles places d'armes (Drognens et la place pour les écoles de recrues d'infanterie de la division de montagne 10); 6 nouvelles casernes (sur les places d'armes actuelles) dont 3 fédérales (Bremgarten, Saint-Gall et Wangen sur l'Aar) et 3 cantonales (Aarau (infanterie), Yverdon et Zurich).

Les travaux d'agrandissement ou de réfection concernent 17 places.

Ils sont dictés par des nécessités de l'hygiène (Monte Ceneri, Thoune, Berne), par l'augmentation des effectifs et la nécessité d'agrandir les installations (Bière, Brougg, Bulach/Kloten, Colombier, Dübendorf, Emmen, Payerne, Sion, St. Luzisteig, Thoune, Saint-Maurice, Lucerne) ou pour aménager les cantonnements pour des écoles de recrues d'une autre arme (Andermatt, Wangen sur l'Aar).

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Devront être en revanche abandonnés : la place d'armes de Winterthour pour manque de possibilités d'instruction et de terrains d'exercices dans la région ; la place d'armes de Baie, qui n'offre plus de possibilités suffisantes d'instruction; la caserne de la Planche/Fribourg, dont l'état ne justifie plus une réfection et qui n'offre pas de possibilités suffisantes d'instruction ; les cantonnements de la commune de Bremgarten (Argovie) et de Wangen sur l'Aar, dont l'état et où la place ne permettent plus de loger des écoles de recrues.

d. L'occupation des placés d'armes

L'attribution des places aux diverses armes dépend essentiellement de la nature du terrain et des possibilités d'instruction, ainsi que des aménagements et installations. Vu la brièveté des périodes d'instruction, ces conditions ne souffrent aucun compromis. Le déplacement d'écoles de recrues, par exemple le transfert dans la région des Alpes pour les nouvelles écoles de montagne de la place d'armes citadine, est un impératif auquel doivent se plier d'autres intérêts. Dans le programme général, les transferts d'armes sur d'autres places sont limités aux seuls cas pour lesquels il n'y a pas d'autre choix dans le domaine de l'instruction et de l'organisation.

La nouvelle attribution des places a été définie comme il suit : Infanterie -- Ecoles d'infanterie de la division de montagne 10: jusqu'au 31 décembre 1965 à Lausanne, puis à Saint-Maurice/Savatan en attendant que la future place d'armes soit aménagée.

-- Ecoles des automobilistes d'infanterie: A Wangen sur l'Aar, puis à Drognens (dès que la caserne sera construite).

Troupes mécanisées et légères ·-- Ecoles des troupes blindées: A Thoune et déplacement de plusieurs semaines en Ajoie (Bure) dès que l'aménagement de cette place sera terminé.

-- Autres écoles: Jusqu'ici à Aarau et Winterthour; ensuite à Aarau et Drognens (lorsque la caserne sera construite) selon la suite donnée au rapport.

Troupes sanitaires: Les écoles occupent la place d'armes de Lausanne dès le 1er janvier 1966.

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Troupes de protection aérienne:

Des écoles occupent présentement la caserne de La Planche à Fribourg, puis seront transférées à Wangen sur l'Aar lorsque la nouvelle caserne sera construite.

Les écoles des autres armes, services auxiliaires et de spécialistes continuent à être instruites sur leurs places d'armes actuelles.

3. Le centre des chevaux

Les raisons motivant l'acquisition de terrain dans les Franches-Montagnes pour la création d'un centre des chevaux de l'armée ont été exposées de manière détaillée dans notre message du 14 septembre 1962 (FF 1962, II, 621) concernant des ouvrages militaires et des places d'armes. Le terrain a été acheté entre-temps.

La nécessité de déplacer la station d'acclimatation du dépôt fédéral des chevaux de l'armée est à l'origine de l'affaire. L'établissement du Sand près de Berne voit ses activités graduellement limitées de manière insupportable par l'agrandissement et l'utilisation plus intensive de la place de tir d'infanterie voisine et notamment par la présence de l'autoroute. Les conditions d'une acclimatation saine et rationnelle des remontes, c'est-à-dire un air pur et de bons pâturages leur offrant de larges possibilités de s'ébattre dans un terrain favorable, ne sont plus remplies.

C'est pour ces raisons que le terrain des Franches-Montagnes, où les conditions d'acclimatation sont pour ainsi dire idéales, a été acheté.

Vu la situation précaire dans le domaine de l'instruction des troupes du train et de la cavalerie, il avait été prévu, ainsi que l'exposait également le message, de créer dans cette région un centre du cheval proprement dit. Ce centre aurait servi de station d'acclimatation et simultanément de place d'armes aux deux troupes précitées. Il paraissait répondre à l'origine à un voeu exprimé dans la région.

Le projet, pour la réalisation duquel les travaux préparatoires ont été entrepris, doit être considéré aujourd'hui encore comme la solution la plus rationnelle. A partir de 1962, des considérations nouvelles ont cependant été exprimées qui ont fait paraître un nouvel examen de la question comme indiqué.

Tout d'abord, les conditions régnant sur la place d'armes d'Aarau, que la cavalerie partage avec l'infanterie, se sont modifiées. Il avait précédemment été prévu de retirer l'infanterie du centre de la ville où elle avait sa caserne et de la transférer à Schachen, où elle aurait occupé les installations et le terrain jusqu'ici réservés à l'équitation. Les pourparlers menés des années durant avec les autorités argoviennes pour l'acquisition du terrain supplémentaire nécessaire n'ayant pas abouti, cette solution, qui pourtant répondait le mieux aux besoins de l'infanterie, a été abandonnée et d'autres possibilités ont du être recherchées. Il est à présent prévu de construire une nouvelle caserne d'infanFeuille fédérale, 118° année. Vol. I.

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terie à proximité de la place d'exercices de Gehren, au nord-ouest d'Aarau.

La cavalerie pourra ainsi continuer d'utiliser le terrain de Schachen. L'instruction s'y déroulera, à vrai dire, dans des conditions moins favorables qu'elles n'auraient été dans les Franches-Montagnes. Il est toutefois possible de s'accommoder des inconvénients dus avant tout à l'emplacement de la caserne de cavalerie.

Pour ces raisons, la création d'une nouvelle place d'armes de cavalerie peut être considérée aujourd'hui comme moins nécessaire qu'en 1962. Nous estimons donc que cette arme peut rester à Aarau pour le moment, ce qui répond au désir souvent exprimé par la ville et le canton.

Une autre solution a aussi pu être trouvée pour les écoles du train, qui ont lieu pour le moment sur la place d'armes de St. Luzisteig. Cette place est aussi utilisée à d'autres fins, notamment à l'exercice du combat rapproché. Cette juxtaposition donne satisfaction. Elle permet, en particulier, de tenir compte de certaines requêtes de la principauté du Liechtenstein qui craignait un développement exagéré des exercices de tirs à proximité de sa frontière. Les écoles du train pourront donc rester à St. Luzisteig.

Les avantages évidents que le rattachement des écoles du train au centre du cheval aurait apportés seront compensés, tout au moins en partie, par le fait que St. Luzisteig se trouve dans le secteur du corps d'armée de montagne 3, le seul qui dispose encore de formations du train.

Les considérations financières enfin ne sont pas les arguments les moindres en faveur de la nouvelle solution concernant les écoles de la cavalerie et du train.

Pour une station d'acclimatation, il est possible de se contenter de simples écuries à stabulation libre, d'une ou deux écuries d'isolement, d'une infirmerie vétérinaire et, au besoin, de logements pour le personnel. L'aménagement d'une nouvelle place d'armes aurait, en revanche, exigé des installations et des constructions sensiblement plus coûteuses, estimées à quelque 20 à 30 millions de francs. Ainsi qu'il a été exposé, le centre du cheval n'est plus d'une nécessité absolue et l'abandon du projet s'impose donc du point de vue financier.

Vu les difficultés rencontrées par la réalisation du centre du cheval dans les Franches-Montagnes, il y eut des offres spontanées, appuyées par les autorités, parvenues d'autres régions, notamment des cantons d'Appenzell (Rhodes intérieures) et Vaud. Pour les raisons déjà exposées, les offres sont l'objet d'un examen portant seulement sur les particularités des terrains offerts par rapport aux besoins de l'acclimatation des remontes. Il paraît peu probable que des possibilités plus favorables que celles offertes par les Franches-Montagnes puissent être trouvées ailleurs. Les offres n'en seront pas moins l'objet, à tous égards, d'une étude objective, compétente et approfondie. Le chef de l'instruction a confié ce travail à une commission d'experts. Son rapport permettra de prendre des décisions définitives concernant la station d'acclimatation. Les chambres se prononceront en temps opportun sur ce problème.

769 4. Places de tirs et d'exercices a. Généralités Le développement croissant du tourisme, qui se traduit en particulier par la construction de téléphériques de tous genres et de maisons de vacances dans les Alpes et les Préalpes, ainsi que l'installation de lignes à haute tension, ont pour effet de réduire de plus en plus les possibilités pour la troupe de s'exercer au tir. En outre, sur le Plateau et en Suisse orientale surtout, l'extension des surfaces bâties et, en différents endroits, une exploitation agricole intensifiée restreignent sans cesse les rares possibilités de s'exercer. La troupe se voit donc dans l'obligation de concentrer toujours d'avantage ses exercices de tirs dans les régions encore disponibles, ce qui provoque les doléances des propriétaires fonciers fortement gênés dans leurs travaux. D'autre part, des servitudes toujours plus grandes doivent être imposées aux exercices de tirs de la troupe. Cette évolution peu satisfaisante se manifeste depuis quelques années déjà. Pour y remédier et garantir à l'instruction militaire les possibilités indispensables d'exercices et de tirs, un programme général tendant à assurer à l'armée un certain nombre de places de tirs principales a été élaboré. Ces places, sur lesquelles des évolutions de chars sont en partie possibles, auront à supporter le poids principal des tirs militaires. Les secteurs, dans le périmètre desquels des places de tirs plus réduites devront être assurées par l'acquisition des terrains, ont en outre été désignés.

Nous pouvons constater aujourd'hui que la réalisation de ce programme fait des progrès réjouissants même si elle se heurte ici où là à des oppositions assez sensibles.

Le département militaire fédéral reçoit d'autre part constamment des offres de terrains. Selon le cas, ces offres peuvent avoir une influence appréciable sur le programme par les perspectives imprévisibles qu'elles ouvrent.

La création de voies d'accès aux régions dans lesquelles les tirs ont lieu constitue un problème d'une grande portée. Les frais sont généralement très élevés. Ces routes ont en effet à supporter un trafic important, principalement à l'époque de la fonte des neiges. Leur aménagement entraîne des frais qui sont parfois le multiple du prix d'achat du terrain.

L'étendue des places à acquérir est déterminée dans une large mesure par les facteurs suivants: -- le genre des exercices que permettent les conditions topographiques (pare-balles naturels, terrain de manoeuvre pour les véhicules); -- l'importance des zones de sécurité; -- les particularités des régions immédiatement avoisinantes (par exemple station touristique); -- les conditions de vente posées par les propriétaires fonciers; -- la prise en considération des requêtes des cantons et des communes.

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II n'est par conséquent pas possible de fournir des éléments d'appréciation sur l'extension minimum et maximum de ces places.

b. Situation actuelle L'utilisation des places de tirs par la troupe est fondée aujourd'hui dans la majeure partie des cas sur les dispositions de l'article 33 de la loi sur l'organisation militaire, ainsi que sur les conventions passées entre les propriétaires fonciers et le département militaire fédéral.

La région du Gantrisch sert actuellement de place de tirs aux formations importantes. Une partie du terrain est propriété de la Confédération, mais la place ne peut cependant pas être utilisée toute l'année. En effet, une clause contractuelle interdisant les exercices militaires pendant la période de début juin à mi-septembre a dû être acceptée. Des parties de nouvelles places de tirs aménagées en application du programme général sont venues graduellement s'y ajouter ces derniers temps. Les régions dites «sous contrat» sont en majeure partie également inutilisables pendant une certaine période de l'été en raison des besoins de l'économie alpestre ou du tourisme. A cela s'ajoute, ce qui importe aussi, que pour assurer les possibilités d'exercices et de tirs de la troupe, les cours de répétition doivent être concentrés en grande partie au printemps et en automne, époques auxquelles les écoles de recrues sont également en déplacement. Les places de tirs et d'exercices sont dès lors surchargées et elles ne sont pas toujours en mesure de faire face à la situation. Ainsi qu'il a été dit, certaines régions sont, de plus, mises à telle contribution que l'exploitation agricole en est sérieusement menacée.

Le problème des places de tirs et d'exercices des formations de chars s'est révélé particulièrement ardu. Vu les dommages qu'elles causent aux terrains de tir et de manoeuvre, ces troupes doivent s'en tenir aux places appartenant à la Confédération. Jusqu'ici les formations de chars disposaient des emplacements suivants pour leurs exercices de tirs et de roulage : -- la place d'armes de Thoune, en tant que terrain de manoeuvre se prêtant aussi au tir avec tube réducteur dans la mesure où l'occupation par les écoles de recrues le permet pendant la période d'instruction de détail; -- la place d'armes de Bière, terrain de manoeuvre et de tir; -- les places d'armes de Kloten/Bülach, Frauenfeld et Breitfeld/Saint-Gall, terrain de manoeuvre avec possibilité limitée de tir au tube réducteur; -- la place de tir de la Confédération du Gantrisch, terrain de tir ne permettant pas de mouvements importants et soumis à l'observation d'une période d'interdiction; -- la région d'Hinterrhein, pour les exercices de tir et les manoeuvres à l'échelon de la compagnie ; -- les places de tirs antichars de Vugelles-La Mothe, Gehren près d'Aarau, Blumenstein et Coire pour les exercices de tir sur cibles mobiles (places de tirs antichars, cf. chiffre 5).

771 Vient s'y ajouter l'utilisation graduelle des places de tirs en voie de réalisation.

La situation dans le domaine des emplacements de tirs et d'exercices est actuellement insatisfaisante, notamment en ce qui concerne les troupes blindées.

Les places d'armes susnommées ne peuvent être occupées que pendant certaines périodes et les formations de chars doivent se plier à des restrictions nombreuses.

c. Les besoins actuels Sur la base des expériences faites au cours de nombreuses années et des nécessités fixées par la réorganisation des troupes, les besoins en places de tirs et d'exercices suivants ont été établis dans le cadre du programme général : aa. L'acquisition de 5 à 7 places de tirs principales pour toutes les armes, réparties dans les différentes régions du pays et qui se prêtent aux exercices de tir à balles jusqu'à l'échelon du bataillon ou du groupe et en partie à l'engagement de chars ; bb. L'acquisition d'une place de tirs pour blindés en Suisse orientale et en Suisse romande; ce. L'acquisition d'un certain nombre de petites places de tirs dans le rayon des places d'armes. Le nombre de ces places est déterminé par les possibilités d'exécuter des exercices de tir de combat en vertu de l'article 33 de la loi sur l'organisation militaire, ainsi que par les acquisitions réalisables ; dd. 12 grandes places de tirs au moins, réparties dans le pays, dont l'usage au printemps jusqu'en mai et en automne à partir de mi-septembre est garanti par contrat. Ces places doivent se prêter aux exercices de tirs combinés dans le rayon du bataillon ou du groupe.

Les besoins en places de tirs pour les exercices de tirs combinés avec les chars sont compris dans cet état. Pour établir les besoins et fixer l'attribution ultérieure des places aux formations blindées, un secteur Est comprenant les unités de chars des corps d'armée de campagne 4 et 2 en partie et un secteur Ouest englobant toutes les autres formations blindées et les écoles de recrues de cette arme à Thoune ont été délimités. Chacun de ces secteurs comprendra un groupe de places de tirs pour chars qui doit pouvoir être occupé simultanément par un régiment de chars, les unités utilisant les différentes places par roulement.

Les besoins en terrains de manoeuvre proprement dits pour les formations de chars jusqu'à l'échelon de la compagnie renforcée ou du bataillon sont couverts par la place d'exercices principale de Bure (Ajoie), qui sera prête en 1968, et par les places de Thoune, Kloten/Bülach et Frauenfeld dont l'aménagement à ces fins est en cours d'exécution.

Les exercices de prises de position de l'artillerie deviennent toujours plus difficiles; les terrains appropriés diminuent constamment par suite de Texten-

772 sion des surfaces bâties. 11 deviendra donc indispensable de s'assurer de telles places par acquisition ou par contrat.

d. Les projets tendant à couvrir les besoins aa. Les projets d'acquisition en vue de créer des places de tirs principales sont les suivants : -- Glaubenberg Convient aux exercices jusqu'à l'échelon du bataillon. Les négociations sont en cours.

-- Isone Se prête aux exercices jusqu'à l'échelon du bataillon, sans chars. L'acquisition est en cours et des camps militaires provisoires ont été installés.

-- Petit Hongrin Convient aux exercices jusqu'à l'échelon du bataillon renforcé, éventuellement du régiment, engagement simultané de 1 à 2 compagnies de chars.

En cours d'acquisition, la place peut déjà être utilisée, mais les voies d'accès doivent être encore aménagées pour le passage des chars moyens.

-- Wichlen Cet alpage permet des exercices à l'échelon du bataillon, unités blindées de l'importance d'une compagnie. L'acquisition est en cours.

D'autres possibilités d'aménagement de places de tirs principales sont actuellement à l'examen.

bb. Acquisition de places de tirs pour blindés -- Hinterrhein (place de tirs pour blindés Est) Cette place se prête à la manoeuvre et au tir d'une compagnie de chars.

Les pourparlers ont en majeure partie été menés à chef et les achats conclus.

Les voies d'accès seront améliorées en relation avec la route nationale N13.

La place peut aujourd'hui déjà être utilisée par les chars de tous types.

-- Vallon de Nant (place de tirs pour blindés Ouest). Cette place doit permettre l'engagement simultané d'une section de chars. Les perspectives de réalisation sont encore incertaines.

ce. L'acquisition de petites places d'exercices -- Les Pradières (Val-de-Ruz) Permet l'engagement d'une compagnie. La place a été achetée en automne 1963 et la troupe peut en disposer.

-- Guldental Acquisition d'une superficie qui permet les exercices à l'échelon de la compagnie renforcée. Des pourparlers d'achat sont en cours, en accord avec le gouvernement soleurois.

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La mise à contribution de la place ne doit pas dépasser les limites fixées par l'article 33 de la loi sur l'organisation militaire.

-- Spittelberg (Jura soleurois) Pour les exercices de tirs à l'échelon de la compagnie. Cette place, acquise en 1963, peut être utilisée; elle doit, si possible, être agrandie.

-- Langnau près Reiden Pour les tirs d'infanterie à l'échelon de la section. L'acquisition a été faite et la place peut être utilisée sous certaines réserves.

La recherche d'autres petites places d'exercices à acquérir se poursuit.

dd. Des conventions réglant l'usage de places de tirs ont pu être conclues ou renouvelées ces derniers temps pour le Haut Toggenbourg et la région du Säntis; des pourparlers sont en cours pour d'autres emplacements. Des contrats concernant des places de tirs auxiliaires, qui n'offrent pas des garanties suffisantes pour leur maintien, seront revisés ces prochaines années. D s'agit notamment de places situées dans les Préalpes et les Alpes.

Une liste définitive de ces contrats ne peut pas être établie, vu que dans chaque cas le consentement du propriétaire foncier est déterminant.

ee. Dans la région sous contrat de Wideralp (Säntis), une piste pour blindés est en construction ; elle constituera une place de tirs pour les formations de chars du corps d'armée de campagne 4.

5. Les places de tirs antichars a. Généralités Le renforcement de notre défense antichars confère une importance accrue à l'instruction aux tirs sur cibles mobiles. Il est donc nécessaire d'adapter le nombre et la configuration (distances de tir) des places aux besoins actuels. Il est notamment important que les chars de tous types puissent atteindre certaines de ces places et les utiliser, ce qui pose des exigences particulières relatives aux voies d'accès et aux positions de tir.

b. Situation actuelle Les places de tirs antichars suivantes sont à la disposition de la troupe: -- Aarau/Gehren, en particulier pour les tirs (avec tube réducteur) des chars; -- Blumenstein, avant tout pour les écoles de recrues de la place de Thoune; -- Bière se prête au tir des armes antichars dont disposent les troupes stationnées sur cette place; -- Coire, pour les blindés et les armes antichars; -- Grono, pour les besoins des troupes stationnées au Tessin. L'utilisation par les chars n'est pas possible;

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Saint-Maurice, pour les armes antichars sur de petites distances; Reconvilier, pour les chars et les armes antichars ; Vugelles, pour tous les blindés et toutes les armes antichars; Walenstadt, réservée à l'usage des écoles de tirs.

En résumé, on peut constater que nous avons 9 places de tirs antichars au total, parmi lesquelles seule celle de Vugelles peut être considérée comme rationnelle et répondant aux exigences modernes de l'engagement des chars. Les restrictions imposées sur certaines autres places sont telles qu'elles ne permettent plus une instruction conforme aux nécessités-de la guerre.

c. Les besoins actuels Une place de tirs antichars permettant des exercices sur des distances proche de la réalité, liés si possible à certains mouvements, est nécessaire dans chacun des trois secteurs des corps d'armée de campagne. Les trois installations seront soumises par roulement à une utilisation intense de la troupe. Les autres places seront cependant mises à contribution dans les limites actuelles et avec les restrictions habituelles.

Outre les installations principales des secteurs des corps d'armée de campagne, les écoles de recrues des troupes blindées stationnées à Thoune utilisent leur propre place de tirs de Blumen stein.

d. Les projets Thoune dispose de la place de tirs antichars de Blumenstein; celle de Vugelles est située dans le secteur du corps d'armée de campagne 1. Pour le 2e corps, il est prévu d'agrandir la place de .Gehren près d'Aarau. Ce projet figurera dans un prochain message; sa réalisation permettra d'exercer rationnellement le tir sur des buts mobiles. Dans le secteur du 4e corps, ce problème est loin d'être résolu, car les places de tir antichars de Coire et de Walenstadt ne peuvent plus être agrandies et il est très difficile d'acquérir du terrain approprié.

6. Les camps militaires a. Généralités Ces derniers temps, de nombreuses communes ont décidé d'incorporer dans les nouvelles maisons d'écoles et halles de gymnastique des cantonnements permanents bien aménagés. De tels cantonnements sont en grand nombre l'objet de contrats qui en règlent les conditions d'usage. Ces cantonnements sont loin naturellement de suffire à toutes les troupes sur pied; dé plus ils sont situés la plupart du temps à l'intérieur des localités et sont éloignés souvent des places d'exercices et de tirs. Leur usage est donc soumis à certaines réserves.

Il est d'autre part difficile de loger convenablement la troupe dans certaines régions d'exercices; il faut dès lors aménager des camps militaires aux frais de la Confédération.

775

II sera nécessaire en outre de construire des cantonnements sur les nouvelles places de tirs principales. Un programme définitif ne peut être cependant dressé maintenant déjà, car les bâtiments faisant partie des propriétés à acquérir et qui pourront être aménagés en cantonnements doivent être pris aussi en considération.

b. Etat actuel Une partie des places de tirs appartenant à la Confédération ou dont l'usage est réglé par contrat peuvent être atteintes à partir de cantonnements aménagés dans des communes ou sont situées à proximité de bâtiments fédéraux. En revanche, la capacité de logement de certaines places ne correspond pas à l'étendue du terrain d'exercices ou alors les bâtiments utilisés sont insuffisants.

Ce dernier inconvénient se rencontre notamment sur les places fédérales du Gantrisch, du Petit Hongrin, de Wichlen et d'Isone.

Les cantonnements des places de tir de DCA sont en partie vétustés et doivent être rénovés. Ces travaux sont entrepris dans la plupart des cas par étapes au moyen des crédits annuels affectés à cette fin. A Scanfs, la rénovation n'étant plus rationnelle, il sera nécessaire toutefois d'installer un nouveau camp.

Les cours alpins disposent aujourd'hui: -- de la place d'armes d'Andermatt, ainsi que des cantonnements de la région du Gothard, de l'Oberalp et de la Furka; -- de camps divers qui, en raison de leur situation, ne peuvent être occupés que par des cours alpins d'hiver (notamment La Lenk, Jaunpass, Scanfs, Bretaye); -- de quelques cabanes du Club alpin suisse, avant tout en Valais, pour le logement de cours d'été, mais dont l'usage par la troupe est très limité pour des raisons évidentes.

Un centre alpin offrant des possibilités pour l'instruction d'été et d'hiver manque encore, surtout pour la région orientale. Les cours doivent être organisés en partie dans d'autres régions et il faut s'accommoder de pertes de temps causées par les déplacements nécessaires pour se rendre sur les places d'entraînement.

c. Les projets -- Gantrisch:

-- Sand près de Berne:

-- Berninahäuser

Création de nouvelles possibilités de cantonnements militaires dans la région par l'aménagement dé 2 camps militaires pouvant recevoir chacun 1 unité.

Installation d'un cantonnement de place de tirs pour 2 unités servant de modèle de camp militaire (déjà occupé).

Aménagement d'un camp militaire pour le centre alpin de la Suisse orientale.

776 -- Susten-Steingletscher

-- Wichlen et Hongrin: -- hone: -- Scanfs:

Aménagement d'un camp militaire pour les cours alpins d'été et d'hiver de la Suisse centrale et orientale. Ce camp pourra être aménagé le cas échéant avec la participation du canton de Berne qui s'intéresse au projet pour les cours postscolaires de sport.

Aménagement d'un camp militaire pour 4 unités.

Aménagement d'un camp militaire d'abord pour 2 unités, puis sous forme de place d'armes.

Reconstruction du camp de DCA vu l'état des bâtiments. Ce camp n'est pas réservé au logement de la troupe pendant les cours de tir DCA, mais sert aussi à loger diverses troupes pendant les cours de répétition et les cours alpins d'hiver.

d. Le type normalisé de camp Les expériences faites dans l'industrialisation de la construction (préfabrication) ont permis d'aménager au Sand près de Berne un camp-modèle, qui comprend: -- un bâtiment central avec les installations sanitaires, la cuisine, les réfectoires, salles de théorie, ainsi que les bureaux et l'infirmerie. Il est équipé des installations de chauffage et d'eau chaude; -- un bâtiment pour 2 unités avec les cantonnements et les magasins dont l'aménagement est semblable à celui d'une caserne.

Ce modèle normalisé peut servir, après avoir au besoin subi certaines adaptations appropriées, de cantonnement pour les cours alpins, sur les places de tirs ou pour la défense contre avions. Il est en outre conçu pour pouvoir, en cas de guerre, être utilisé par les troupes sanitaires (hôpital militaire).

Développé, le modèle servira en outre d'exemple pour la construction de nouvelles casernes au moyen d'éléments préfabriqués.

II B. La destination de la place d'armes d'artillerie de Sion 1. Généralités a. La solution envisagée initialement Lors de la nouvelle répartition des places d'armes, il avait été prévu d'installer à Sion dès 1965 les écoles d'infanterie de la division de montagne 10.

Cette mesure était dictée par la nécessité de transférer l'instruction alpine qui ne trouvait plus à Lausanne les conditions requises, ainsi que d'installer ailleurs aussi les écoles sanitaires de Baie et les écoles d'automobilistes d'infanterie

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de Wangen sur PAar, ces places n'offrant plus les conditions nécessaires à l'instruction. Il importait en outre d'attribuer à l'infanterie motorisée, créée par l'organisation des troupes de 1961, une place d'armes convenant à l'instruction aussi bien des fantassins que des automobilistes.

Vu les circonstances et la nécessité de recourir davantage aux places d'armes selon leurs particularités, une nouvelle attribution a été finalement arrêtée et proposée dans notre message du 13 septembre 1963 (FF 1963, II, 653) concernant des ouvrages militaires et des places d'armes; il s'agissait: -- de transférer sur la nouvelle place de Drognens les écoles d'infanterie motorisée de Bière et celles des automobilistes d'infanterie de Wangen sur l'Aar. La place gagnée ainsi à Bière aurait permis d'y déplacer les écoles d'artillerie de Sion, place qui serait devenue libre pour les écoles d'infanterie de la division de montange 10; -- d'attribuer à Lausanne les écoles sanitaires, ce qui a été fait depuis grâce au transfert à Saint-Maurice/Savatan des écoles d'infanterie de montagne, b. Justification de la solution initiale Les considérations qui ont présidé, en particulier, au regroupement des écoles d'infanterie de montagne et des écoles d'artillerie peuvent être résumées comme il suit : aa. Infanterie de montagne La place d'armes de Lausanne est de plus en plus encerclée par l'extension des aménagements civils, de sorte que pour l'instruction des écoles d'infanterie de montagne, la situation était devenue intenable. Le département militaire fédéral a donc pris le parti d'attribuer cette place au service de santé. Les exercices de tir suscitaient d'ailleurs des oppositions grandissantes de la part des nouveaux quartiers érigés de plus en plus près du périmètre de la place, de sorte que les sujets de friction entre les intérêts militaires et civils ne cessaient de se multiplier. De plus, les possibilités de s'entraîner en montagne font défaut à Lausanne. Si la place et la région ne jouent qu'un rôle relativement restreint dans la première phase de l'instruction au maniement des armes, il va sans dire que les particularités du service alpin, telles que la marche en montagne, le recours au terrain (camouflage), l'emploi des armes, etc. ne peuvent être enseignées et exercées qu'en montagne. Les brèves périodes d'instruction obligent dès le début à combiner le maniement formel des armes avec l'instruction pratique dans le terrain, où il évoluerait en cas de guerre, du combattant isolé ou rattaché à la plus petite de nos formations. Cette instruction se poursuit ultérieurement pendant un déplacement en montagne, au cours duquel l'accent est porté sur l'entraînement au combat dans des formations plus importantes. A ce moment déjà, l'homme doit posséder sa propre technique du combat qu'il aura apprise pendant la phase d'instruction de détail.

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La place d'armes de Sion offre de bonnes conditions pour l'instruction du fantassin en montagne. A proximité immédiate, des terrains se prêtent à l'enseignement élémentaire de la technique alpine, tandis que les environs offrent déjà les conditions naturelles et diverses pour une instruction judicieuse en montagne, aussi dans le cadre des petites formations. Dans la région d'Aproz, des installations complémentaires devraient être aménagées pour faciliter l'instruction formelle à l'emploi des armes de manière à assurer une organisation rationnelle de l'instruction.

Nous n'ignorions pas que d'autres solutions auraient pu être trouvées pour l'instruction des écoles d'infanterie de montagne. Par exemple, la création d'un centre dans une région favorable et proche des places de tir. Aucun emplacement convenable n'étant cependant disponible, le programme des années 1961 à 1963 ne mentionnait pas ce projet. De plus, la création d'un tel centre d'instruction alpine aurait naturellement entraîné des frais supplémentaires qui n'avaient pas été inscrits non plus dans le plan financier à longue échéance ; à l'époque, ces frais n'auraient pas pu être compensés par des compressions imposées à d'autres projets. Nous étions dès lors d'avis qu'une telle dépense ne pouvait pas être acceptée du moment que la place de Sion pouvait être aménagée pour répondre aux conditions dans une mesure plus modeste il est vrai, mais à moindres frais.

bb. Artillerie Le transfert des écoles d'artillerie de Sion à Bière n'est nullement lié à l'intention de renoncer, tout ou partie, aux bonnes possibilités de tir que le Valais offre à cette arme. Il était prévu de procéder à Bière à la formation de base durant les premières semaines des écoles de recrues. Cette place permet en effet l'instruction rationnelle et simultanée de deux écoles dans de très bonnes conditions. Certaines installations (salles de théorie, d'instruction à la radio, installation pour l'instruction à la conduite du feu, etc.) devraient être mieux utilisées, ce qui justifierait les sommes consacrées à leur aménagement.

Les avantages et les inconvénients d'un tel transfert ont été mûrement pesés.

Une attention particulière a été accordée à la nécessité d'attribuer à l'infanterie de montagne une autre place d'armes appropriée sans faire les frais d'une nouvelle place et de mettre à la disposition des troupes sanitaires des installations répondant mieux aux besoins de leur instruction. Il ressort de cette confrontation que la répartition projetée des places d'armes est une solution rationnelle et acceptable. Le transfert des écoles d'infanterie de montagne à Sion et celui des écoles d'artillerie à Bière tenaient non seulement bien compte des exigences de l'instruction, mais devaient être aussi considérés comme avantageux du point de vue financier.

ce. Mesures transitoires Une solution immédiate était nécessaire dans l'intérêt d'une amélioration rapide des conditions d'instruction des écoles de recrues d'infanterie de la division de montagne 10. Ainsi, dès le 1er janvier 1966, ces écoles sont réparties

779 sur Saint-Maurice/Savatan et Monthey, la coordination de lieux et de temps étant assurée avec les écoles d'artillerie de forteresse.

Les troupes sanitaires peuvent dès lors occuper la place de Lausanne qui leur est attribuée et, dès cette année, tirer profit des conditions d'instruction meilleures. La caserne de Baie n'est par conséquent plus occupée. Informées de ces transferts, les autorités des cantons de Baie, Vaud et Valais, ainsi que celles de la ville de Lausanne, n'ont pas émis d'objections.

2. La revision des projets a. Généralités

Depuis les décisions prises et les projets établis pour la période de planification de 1961 à 1963, des facteurs nouveaux sont apparus. Ils exercent une influence sensible sur nos projets et il est possible d'en tenir pleinement compte aujourd'hui déjà, avant que les aménagements des bâtiments et les transferts prévus aient été exécutés. II s'agit notamment de ce qui suit : b. Infanterie de montagne Une nouvelle et intéressante possibilité de créer une place d'armes pour les écoles d'infanterie de la division de montagne 10 a été trouvée; elle est l'objet d'un examen détaillé.

c. La place d'armes de Bière Cette place est située au-dessous d'un couloir d'approche international de l'aéroport de Genève/Cointrin. Le trafic aérien en forte progression et les mesures nécessaires à la sécurité de vol ont une influence de plus en plus défavorable sur les tirs d'artillerie. Les mesures de précaution exigées font paraître peu opportun d'intensifier les tirs pour les années à venir, en attribuant des écoles supplémentaires à la place de Bière.

d. L'artillerie blindée L'éventualité de doter les divisions mécanisées d'artillerie blindée est sérieusement envisagée ces derniers temps. Dans la mesure où il est possible aujourd'hui d'apprécier les nécessités techniques de l'instruction, il faut reconnaître que la formation de base au tir et celle relative au roulage devraient être réparties sur deux places (Bière et Sion) par suite des conditions topographiques des lieux. Sion pourrait alors jouer le rôle de camp de base qui permettrait d'atteindre les places des tirs.

e. Place d'armes pour l'infanterie de montagne Les écoles d'artillerie restant à Sion, il devient nécessaire de créer une nouvelle place d'armes pour les écoles de recrues d'infanterie de la division de montagne 10, La réalisation de ce projet exigera des crédits qui ne sont pas

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prévus dans le cadre du plan financier à long terme, qui s'étend jusqu'à l'année 1975.

Toutefois, si le projet d'aménagement d'un centre du cheval était abandonné, cette mesure libérerait les moyens financiers requis par la nouvelle place d'armes d'infanterie de montagne.

C. Conclusions L'examen approfondi du programme général concernant les places d'armes, de tirs et d'exercices, ainsi que celui du problème du transfert des écoles d'artillerie de Sion à Bière a fait ressortir ce qui suit: a. Il est possible de renoncer au déplacement des écoles d'artillerie de Sion à Bière; l'abandon de ce projet est toutefois soumis à la condition qu'une nouvelle place d'armes soit créée pour l'infanterie de la division de montange 10; b. Il est possible de renoncer à l'installation d'un centre du cheval. Pour le moment, les écoles de cavalerie peuvent rester à Aarau et celles du train à St. Luzisteig; c. Le déplacement de la station d'acclimatation du Sand près de Berne est nécessaire. Son implantation sur le terrain appartenant à la Confédération aux Franches-Montagnes entre en ligne de compte.

D'autres possibilités sont à l'examen.

Nous fondant sur ce qui précède, nous vous proposons de prendre acte du présent rapport. Nous nous réservons de vous soumettre des propositions concrètes lorsque la réalisation des projets l'exigera.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 13 mai 1966.

16888

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président Bonvin

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la situation et la planification relatives aux places d'armes, d'exercices et de tirs (Du 13 mai 1966)

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26.05.1966

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