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Décision concernant le rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 9 mars 2023
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 9 mars 2021, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS Les transplantations d'organes chez l'adulte sont rattachées à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine choisi englobe:
Transplantations cardiaques
Transplantations pulmonaires
Transplantations hépatiques
Transplantations pancréatiques et d'îlots de Langerhans
Transplantations rénales
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 9 mars 2023, et le rapport final relatif au rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 9 mars 2023 peuvent être consultés sur la page d'accueil de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch).
1
Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP). Le système de classification fait l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS doit elle aussi être actualisée chaque année. La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP est publiée sur le site internet de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch).
2023-0791
FF 2023 708
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La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale.
21 mars 2023
Pour l'organe de décision MHS: Le président, Mauro Poggia
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