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Désignation des normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) 1. Contexte 1.1.
En vertu de l'art. 6 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est habilité, en accord avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), à désigner les normes techniques qui permettent de concrétiser les exigences essentielles concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Il désigne dans la mesure du possible des normes harmonisées au niveau international. Les exigences essentielles sont présumées satisfaites si les normes désignées sont appliquées.
1.2.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/34/UE2 la Commission européenne a désigné des normes techniques dans la décision d'exécution (UE) 2022/16683, modifiée par décision d'exécution (UE) 2023/601, JO L 79 du 17.3.2023, p. 176.
2. Désignation 2.1.
L'OFEN désigne par la présente, en accord avec le SECO, les normes techniques désignées dans la publication de l'UE conformément au ch. 1.2.
2.2.
La désignation de normes harmonisées ne comprend ni l'avant-propos national, ni les annexes nationales, ni les éléments similaires.
3. Remplacement de la désignation précédente La présente désignation remplace celle du 22 novembre 20224.
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RS 734.6 Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles; JO No L 96 du 29.03.2014, p. 309.
Décision d'exécution (UE) 2022/1668 de la Commission du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l'appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil, JO L 251 du 29.9.2022, p. 6.
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4. Consultation et obtention 4.1.
Les normes désignées peuvent être consultées ou obtenues comme suit: a. consultation gratuite ou obtention contre paiement auprès de l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthur (www.snv.ch, tél.: 052 224 54 54); b. obtention contre paiement auprès d'Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (www.electrosuisse.ch, tél: 058 595 11 11).
4.2.
Une liste consolidée des normes techniques désignées figure sur le site de la Commission européenne5. Cette liste est purement informative et est dépourvue d'effets juridiques.
5. Correspondance avec les exigences essentielles Les normes techniques désignées permettent de concrétiser les exigences essentielles figurant à l'art. 5 OSPEX, qui correspond à l'art. 4 de la directive 2014/34/UE.
28 mars 2023
Office fédéral de l'énergie: Benoît Revaz, Directeur
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www.ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/ equipment-explosive-atmosphere_en