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Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 20232, arrête:
Art. 1 1
L'étape 2023 de l'aménagement des routes nationales est approuvée.
2
Elle comprend les accroissements de capacité suivants: a.
WankdorfSchönbühl (BE);
b.
SchönbühlKirchberg (BE);
c.
3e tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises (SG);
d.
tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL);
e.
2e tube du tunnel de Fäsenstaub (SH).
Art. 2 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
1 2
RS 725.11 FF 2023 865
2023-0637
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Étape d'aménagement 2023 des routes nationales. AF
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