191 # S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales a publié :

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er juin 1966. -- Prix: 2 fr. 60.

Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 7e supplément. -- Etat au 1er juin 1966. -- Prix: 3 fr. 60 Ces recueils peuvent être obtenus auprès de l'office fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

16978

Publication du département fédéral de justice et police: La lutte contre le bruit en Suisse

(Rapport de la commission fédérale d'experts au Conseil fédéral) En vente, au prix de 6 francs, à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

Contenu : Rapport résumaut l'ensemble des travaux Rapports finals des 5 différentes sous-commissions: Sous-commission 1 : Questions médicales, acoustiques et techniques Sous-commission 2: Véhicules automobiles, chemins de fer, bateaux, téléphériques Sous-commission 3 : Bruit de la navigation aérienne Sous-commission 4 : Bruit dans la construction et l'industrie, protection contre le bruit, etc.

Sous-commission 5 : Questions juridiques.

Annexes: Ordonnance type pour la protection contre le bruit; Circulaire du Conseil fédéral sur la lutte contre le bruit, du 10 mai 1960; Directives du département fédéral de justice et police concernant la lutte 16043 contre le bruit dans la circulation routière.

192 Le bureau soussigné a publié une édition du Code civil avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1961. Le prix de cette loi est de 4 francs (l'exemplaire cartonné), 3 fr. 50 (l'exemplaire broché), Compte de chèques: 30-520 Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

16085

Le département fédéral des finances et des douanes a publié : Rapport de la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne septembre 1965 Ce rapport peut être obtenu en français ou en allemand au prix de 3 fr. 90 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

16573

Le bureau soussigné a publié une édition du Code pénal suisse avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1960.

Le prix en est de 3 francs, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques: 30-520 16043

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Le consommateur en Suisse et ses problèmes Supplément N° 74 Le rapport de la commission d'étude des questions touchant les consommateurs au chef du département de l'économie publique ayant paru sous le titre précité est en vente au prix de 6fr. 50 (170 pages, format A4). Envoi contre versement préalable du montant en question au compte de chèques postaux 30-520, Feuille officielle suisse du commerce, Berne.

16279

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.09.1966

Date Data Seite

191-192

Page Pagina Ref. No

10 098 198

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