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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales publie un Recueil de jurisprudence AVS/AI/APG

sous forme de fichier. Ce recueil indique la référence de tous les arrêts en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité et d'allocations aux militaires pour perte de gain publiés depuis 1948. Il compte actuellement 1859 cartes, ainsi que des fiches-vedettes avec cavaliers.

Le prix total de la première livraison (1948 à 1957) avec tous les suppléments jusqu'à juin 1965 est de 278 francs. Ceux qui ne désirent recevoir que les suppléments dès 1961 (avec toutes les cartes concernant l'Ai) recevront les suppléments de 1961 jusqu'à juin 1965 pour le prix total de 115 fr. 35. Les commandes impliquent un abonnement aux suppléments qui paraissent tous les six mois; elles seront adressées à l'office fédéral des assurances sociales, qui donnera en outre tous les renseignements demandés.

16573 Le bureau soussigné a publié une édition du Code civil avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1961. Le prix de cette loi est de 3 fr. 50 (l'exemplaire cartonné), 3 francs (l'exemplaire broché), Compte de chèques: 30-520 Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

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Le bureau soussigné a publié une édition de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1960. Cette édition contient en outre la loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Le prix du recueil est de 2 francs, plus les frais de remboursement.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.02.1966

Date Data Seite

156-156

Page Pagina Ref. No

10 097 998

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