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Feuille Fédérale Berne, le 16 juin 1966

118e année

Volume I

N° 24 Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 36 francs par an; 20 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

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9478 Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la conception de la défense nationale militaire (Du 6 juin 1966) Monsieur le Président et Messieurs,

Le 2 juin 1964, le conseiller national Bringolf (Schaffhouse) a présenté une motion, appuyée par 33 cosignataires, ayant la teneur suivante: La demande de crédit pour l'acquisition de 100 avions du type Mirage UT S et les motifs à l'appui par le Conseil fédéral pose le problème d'une revision de notre conception de l'aviation, de la défense contre avions et du rapport supportable entre l'arme aérienne (aviation et DCA) et les autres armes, ainsi que celui de notre préparation militaire. Le Conseil fédéral est par conséquent invité à soumettre à un nouvel examen la conception générale de la défense nationale en prenant en considération les effets qu'a eus jusqu'à présent la réforme de l'armée et le rapport entre cette réforme et la défense de l'espace aérien. Un rapport devra être adressé ensuite à l'Assemblée fédérale.

Cette motion a été adoptée par le Conseil national le 3 décembre 1964 et par le Conseil des Etats le 9 mars 1965.

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport demandé.

Dans le message du 30 juin 1960 concernant l'organisation de l'armée (organisation des troupes; FF 1960, II, 321), nous avons exposé notre conception de la défense nationale. Nos considérations s'étendaient -- sous une forme générale il est vrai -- à des problèmes d'ordre stratégique et opératif, ainsi qu'aux principes relatifs à la structure de notre défense nationale. Les propositions qui aboutirent à l'organisation de l'armée actuelle reposaient sur ces bases.

Onze mois plus tard, une composante de notre défense nationale, la défense aérienne, a été traitée une nouvelle fois et de manière détaillée dans notre message du 25 avril 1961.concernant l'acquisition d'avions de combat (Mirage III S) ainsi que de matériel pour les troupes d'aviation (FF 1961,1, 785).

Feuille fédérait, 118" année. Vol.I.

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Les exposés d'alors sur les tâches de l'armée sont encore valables aujourd'hui. Instrument de l'Etat, notre armée doit assurer l'indépendance du pays et faire respecter notre politique de neutralité.

Cependant, le mode d'engagement de nos forces terrestres et aériennes, tel qu'il avait été exposé dans les deux messages mentionnés, a dû être adapté.

Notre conception stratégique et operative ne peut pas être arrêtée une fois pour toutes; elle doit, au contraire, être revisée périodiquement. Toute conception procède d'idées qui évoluent avec le temps. Dès lors, les principes de notre conduite du combat doivent être sans cesse analysés et adaptés, à intervalles appropriés, à la situation politico-militaire et aux progrès de la technique militaire.

Au cours de ces dernières années, semblable revision a été faite. Une analyse détaillée des dangers encourus et de nos possibilités a permis de définir une conception operative que la commission de défense nationale a approuvée à l'unanimité. Les réponses aux questions posées sont fondées sur cette nouvelle conception.

. La refonte de l'armée voulue par l'organisation des troupes 61 est achevée; le rajeunissement visé par l'abaissement graduel à 50 ans de la limite d'âge du service militaire sera achevé sous peu. La puissance de feu et la mobilité ont été largement améliorées par l'introduction d'armes et d'appareils nouveaux, le fusil d'assaut notamment, dans la totalité des formations de combat et par la constitution de 3 divisions mécanisées. L'attribution de chars 61 et de véhicules blindés de transport à ces divisions est en cours ; elle est même partiellement sur le point de s'achever. La réalisation dès programmes d'armement 1961 et 1965, et celle d'autres projets d'acquisition, ont conduit, d'une manière générale, à un accroissement de la puissance de l'armée.

Les engins guidés de DCA sont en cours d'acquisition et l'aménagement des positions de lancement se poursuit activement. La constitution d'escadrilles légères d'aviation augmente nos possibilités dans les domaines de la liaison, du commandement et des petits transports aériens.

Plusieurs programmes de construction visaient à un renforcement de l'infrastructure de notre défense nationale, qui a été, pour une bonne partie, réalisé.

Dans le domaine des possibilités d'instruction, des garanties ont été obtenues grâce à l'acquisition de places de tir et d'exercices et à l'aménagement des installations nécessaires.

Enfin des crédits ont été ouverts pour un système de surveillance aérienne et de conduite de l'engagement des moyens aériens et de la DCA. Une condition importante pour l'alerte de l'armée et de la population civile est ainsi satisfaite.

Alors que dans tous ces domaines, la réalisation de l'organisation des troupes 61 se déroulait conformément à l'attente en ce qui concerne les matériels, le renforcement prévu de la puissance de combat de notre aviation rencontrait des difficultés sérieuses. Le crédit ouvert pour l'acquisition de 100 avions

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Mirage IIIS s'est révélé insuffisant. Contrairement à l'idée initiale, il n'a pas été non plus possible de recourir au même type d'appareil pour les missions de combat et les missions.de reconnaissance. Le souci de maintenir un rapport approprié entre les dépenses pour les troupes terrestres et celles pour la défense aérienne a conduit à réduire le nombre d'avions à acquérir de 100 à 57, dont 36 seulement seront des avions de combat proprement dits. Il devint de plus évident que les ressources financières ne permettaient pas de songer à de nouvelles acquisitions d'avions avant 1970 au moins, si le rapport évoqué n'est pas modifié en faveur de l'aviation, ce qui n'est pas envisagé, Dans ces conditions, il était inévitable de revoir les tâches dévolues à l'aviation et de les fixer à nouveau en tenant compte de ses possibilités réelles.

Il fallait aussi déterminer les conséquences de cette mesure sur la manière de combattre des troupes terrestres, notamment de celle des divisions mécanisées particulièrement sensibles aux attaques aériennes. La commission de défense nationale s'est alors vue dans l'obligation d'adapter la conception de la défense aux conditions nouvelles. Ses conclusions sont exprimées dans la mission qu'assumera l'aviation dans le cadre de la défense nationale et ont une influence sur la manière d'engager les formations mécanisées.

L'exemple de l'acquisition d'avions a fait ressortir tout particulièrement le problème posé par le développement dans le domaine de l'armement à un petit Etat qui s'en remet uniquement à ses propres forces. Ce problème réside non seulement dans le coût très élevé des armes modernes, mais aussi dans leur vieillissement rapide, provoqué par la progression incessante des découvertes et des réalisations d'ordre scientifique et technique. Ce vieillissement est surtout marqué pour les matériels techniques particulièrement perfectionnés.

Ce développement nous place, pour les futurs projets d'armement, devant des décisions de plus en plus difficiles. Outre la détermination de la conception du moment, une planification étendue, continue et logique ne cesse de gagner en importance. Elle est indispensable pour fixer une direction de marche claire et pour obtenir les éléments de base de l'adaptation de notre défense nationale aux exigences de l'heure. Cette adaptation devrait, dans une plus large mesure, être considérée comme une opération continue qui nous éviterait de devoir procéder, comme jusqu'ici, à des réorganisations profondes à certaines époques.

La planification doit aussi garantir que nos efforts militaires sont judicieux et demeurent dans des limites financières supportables. Elle doit contribuer en outre à maintenir un rapport raisonnable entre les diverses parties de la défense nationale.

Le présent rapport est conçu selon ces considérations; Un premier chapitre traitera de la conception de la défense nationale militaire fondée sur les moyens disponibles aujourd'hui et dans un avenir immédiat. Il a été tenu compte des conditions nouvelles relatives à la puissance de combat et aux possibilités de l'aviation.

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Une placé prépondérante est faite aux mesures indispensables pour assurer la survie en cas d'emploi de moyens modernes de destruction massive.

L'évolution intervenue depuis le message relatif à l'organisation des troupes de 1961 dans le domaine de la préparation d'une défense nationale totale est également mentionnée. Cette défense totale exige une aide accrue de la part de l'armée en faveur de la population. En outre, des dispositions sont nécessaires pour .faciliter la coopération de tous les organismes intéressés à la défense nationale. Nous sommes pleinement conscients de l'importance qu'il faut attribuer à tous les efforts, notamment à un rapide développement de la protection civile. Etant donné le champ des questions que soulève la motion, nous devons cependant, dans le présent rapport, nous contenter d'indications générales. D'ailleurs divers problèmes fondamentaux sont encore à l'étude et seront l'objet de rapports spéciaux, le moment venu. Ainsi, le département militaire fédéral travaille à la réorganisation du service territorial dans le dessein de simplifier et de rendre plus efficace la collaboration entre l'armée, les autorités civiles et la population. On sait que la structure du commandement de la défense nationale totale est l'objet d'une analyse, dont le résultat sera vraisemblablement connu à la fin de l'année. Il sera nécessaire ensuite d'examiner en détail les problèmes d'ordre matériel que pose la défense nationale totale.

Un deuxième chapitre expose la planification de l'organisation future de notre défense nationale militaire. Il traite des méthodes, des bases et des grands problèmes de la planification relative aux prochaines années. Les tâches qui s'imposent font apparaître à grands traits la conception de notre défense nationale de demain.

En raison de l'importance du problème, les considérations financières de la planification à long terme seront l'objet d'un chapitre spécial. Ce dernier contiendra la réponse à la question de savoir si nos ressources financières permettent de maintenir une défense nationale efficace.

  1. LA CONCEPTION ACTUELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE MILITAIRE I. Les fondements 1. Les tâches de l'armée Par sa présence et son état de préparation, notre armée doit contribuer à montrer qu'une attaque de notre territoire ne serait pas payante et, partant, à sauvegarder notre indépendance en évitant si possible la guerre.

En cas de neutralité armée, le devoir de l'armée est d'intervenir, dans la limite de ce que l'on peut attendre d'un Etat neutre, contre les violations de la neutralité dans les airs et sur terre.

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En cas de guerre, le devoir de l'armée est de maintenir notre indépendance en opposant à l'adversaire une résistance acharnée et soutenue, propre à lui infliger le maximum de pertes.

Dans le cadre de cette conception fondamentale, l'armée doit, si la situation stratégique le permet, sauvegarder la plus grande partie possible du territoire ou au moins tenir une zone limitée.

Il est important du point de vue politique de conserver autant que possible, la guerre durant, une portion de notre territoire et en tout cas de mener le combat avec nos propres forces jusqu'à la fin de la guerre.

Le but final de notre combat défensif est de préserver l'existence du peuple et de l'Etat tout au long de la guerre et, à la fin de celle-ci, de rentrer en possession de la totalité du territoire national.

Si notre pays était l'objet d'attaques aériennes (engins à grande portée et aviation) sans intervention de troupes terrestres ou aéroportées, l'armée, coopérant avec la protection civile, soutiendrait la population. Toutefois, la possibilité d'intervention en cas d'attaque terrestre ne saurait être mise en question pour autant.

2. La menace

  1. La situation politico-militaire Aujourd'hui, le territoire européen compte deux groupes de puissances disposant chacun de grandes réserves d'armes de destruction massive qui occupent une place importante dans leurs plans et préparatifs militaires.

Si, dans un proche avenir, la Suisse devait être entraînée dans une guerre, il s'agirait très vraisemblablement d'une guerre généralisée au COUTS de laquelle les moyens de destruction massive seraient engagés ou, du moins, qui se déroulerait sous la menace permanente de leur engagement.

Aujourd'hui, certains indices conduisent à penser qu'un relâchement pourrait se produire au sein des groupes de puissances, à la suite duquel la probabilité de conflits limités où ne seraient employés que des armes conventionnelles pourrait augmenter. Toutefois, tant que des stocks de moyens de destruction massive seront détenus par certains Etats, ces conflits limités porteront en eux le germe de guerres atomiques généralisées.

b. Moyens et possibilités de l'ennemi potentiel La caractéristique essentielle des armées modernes est leur équipement en armes atomiques propres à être engagées dans les domaines stratégique, opératif et tactique. De plus, l'arme chimique prend, comme moyen de combat décisif, une importance de plus en plus grande, notamment avec le développement des toxiques nervins ou psychochimiques. Elle permet d'anéantir ou de mettre hors de combat des troupes dans un secteur étendu sans provoquer pour autant des destructions intempestives, qu'il n'est guère possible d'éviter lors de l'engagement d'armes atomiques. Enfin, de nombreux indices montrent

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qu'une grande attention est également vouée au développement des agents de combat biologiques.

Outre leur forte dotation en moyens de combat atomiques, chimiques et, le cas échéant, biologiques, les armées modernes sont caractérisées par : .

-- des forces aériennes et des formations d'engins à grande portée puissantes; -- des troupes terrestres largement mécanisées disposant d'une gamme étendue de moyens de franchissement rapide des obstacles ; -- des armes conventionnelles puissantes et à grande portée; -- des moyens de transport et des troupes spécialement instruites pour les.

actions aéromobiles ; -- des moyens à grande portée d'exploration, la plupart électroniques, et de transmission, ainsi que des appareils électroniques de brouillage et de simulation; -- une aptitude croissante à mener le combat de nuit également.

Dans cet arsenal richement équipé, l'ennemi potentiel choisira les moyens qui, selon le but et le moment de son attaque, lui offriront les meilleures perspectives d'atteindre son objectif opératif le plus rapidement possible et à moindres frais.

Une opération contre notre pays pourrait revêtir l'une ou l'autre des formes suivantes, essentiellement différentes : -- Le chantage à l'arme atomique Par la simple menace du recours aux armes de destruction massive ou par l'engagement sélectif de ces armes, notamment contre des régions à densité d'occupation élevée, un adversaire éventuel pourra tenter d'obtenir la capitulation politique sans que le combat proprement dit soit engagé sur notre territoire, voire avant que ses forces terrestres n'aient atteint notre frontière. Cette tentative pourrait être étayée d'actions bien préparées de guerre psychologique et subversive. S'il est vrai que nous ne pouvons pas opposer de moyens de combat militaires à un tel chantage, l'armée pourra néanmoins contribuer dans une mesure décisive à maintenir la volonté de résistance de la population par l'engagement de toutes les troupes appropriées pour les travaux de sauvetage ou pour empêcher les mouvements de panique.

-- L'action stratégique d'anéantissement Un agresseur pourvu d'armes nucléaires de gros calibre serait en soi en mesure, en recourant à ces seuls moyens, d'éliminer pratiquement notre armée et d'anéantir la substance de notre peuple. Ce faisant, il devrait toutefois accepter que tout ce qui pouvait en fait donner un sens à la conquête de notre pays soit détruit. Bien que peu probable, une telle action est possible.

-- L'attaque avec emploi limité de moyens de destruction massive Un adversaire qui tendrait à occuper tout ou partie de nôtre territoire pour tirer parti de notre main-d'oeuvre et de nos installations industrielles, ou pour

879 entreprendre à partir de notre territoire des opérations militaires contre d'autres puissances, ou encore, le cas échéant, pour assurer la jonction, sur le plan territorial et des communications, avec d'autres régions déjà occupées, aura tout intérêt à s'emparer d'un objectif en meilleur état possible. Il n'engagera donc des moyens de destruction massive que dans la mesure qui lui paraîtra nécessaire à l'accélération de son attaque. On peut aussi penser qu'il nous menacera seulement de recourir à ces moyens.

Il ressort des tâches de notre armée et des possibilités de l'ennemi potentiel que notre armée doit être préparée aux formes d'engagement suivantes, essentiellement différentes : -- protection de la neutralité; -- protection et défense en cas d'attaques visant à répandre la terreur; -- combat défensif contre un agresseur engageant dans une mesure limitée des moyens de destruction massive ou menaçant de recourir à de tels moyens.

II. L'engagement de l'armée 1. Protection de la neutralité

L'emploi de troupes pour protéger notre territoire a pour but d'éviter, tout d'abord par des mesures de police, les violations de notre frontière et, si elles se produisent, de rétablir rapidement la situation au moyen de forces appropriées. L'aviation et la défense contre avions doivent intervenir contre les violations de l'espace aérien. Le commandement de l'armée fixe la nature et la mesure de leur intervention dans les limites de nos instructions. En cas de violation de la neutralité, il importe, par une réaction énergique, de convaincre l'étranger et notre peuple de notre volonté de défense.

2. Protection et défense en cas d'attaques visant à répandre la terreur

Pour qu'un adversaire échoue dans ses tentatives de briser la volonté de résistance du peuple et de l'armée par des attaques aériennes, accompagnées, le cas échéant, d'actions subversives et psychologiques, il importe de prendre toutes mesures actives et passives propres à conserver la puissance de l'armée, à atténuer les effets des attaques sur la population et à maintenir l'ordre. Toutes les troupes doivent accorder la plus grande attention à l'amélioration des possibilités de survie. L'aviation et la défense contre avions d'armée doivent concentrer leurs efforts sur la protection de leur infrastructure, ainsi que des installations nécessaires à l'exercice du pouvoir exécutif et du commandement de l'armée. Pour intervenir en faveur de la population lors de catastrophes, les troupes de protection aérienne seront secondées par des formations sanitaires et d'autres troupes appropriées. Les forces militaires collaborent avec la police dans la lutte contre les éléments subversifs.

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Les troupes pourront être chargées de tâches semblables lorsque les effets d'une guerre avec emploi de moyens de destruction massive en pays voisins s'étendraient à notre territoire.

3. Combat défensif sur terre et dans les airs

  1. Le procédé d'attaque d'un adversaire moderne -- La doctrine d'engagement Selon cette doctrine, les éléments principaux de la conduite du combat des armées modernes sont le feu nucléaire, les agents chimiques et le mouvement rapide des formations mécanisées et aéromobiles. Dès sa phase initiale, l'attaque devra se porter dans toute la profondeur du territoire de l'adversaire pour entraver l'engagement coordonné de ses forces. L'agresseur engagera ses armes atomiques et chimiques pour frapper décisivement les sources de feu, les installations de commandement et les réserves de l'adversaire. Les forces terrestres mécanisées, menant l'attaque sur un large front, exploiteront immédiatement les effets étendus des moyens de destruction massive; par les brèches créées dans la défense, elles pénétreront dans la profondeur des zones défensives, laissant aux échelons suivants la tâche de détruire les éléments qui pourraient encore résister. Des formations aéromobiles seront engagées dans la profondeur des axes d'attaque pour ouvrir des passages et fixer les réserves de l'adversaire, contribuant ainsi à maintenir l'élan de l'attaque des troupes de choc.

-- Adaptation de cette doctrine aux conditions de notre pays Cette doctrine d'engagement ne pourrait être appliquée sans restriction sur notre territoire. En effet, il n'offre nulle part un espace de manoeuvre de dimension süffisante. En outre, la configuration et la couverture du terrain ne permettent pas un usage illimité des armes atomiques sans que la liberté de manoeuvre des formations engagées dans l'attaque par l'agresseur soit encore restreinte. De plus, la configuration des rives et la rapidité de nos cours d'eau ne permettent pas partout l'emploi sans restriction de moyens amphibies. Par l'emploi d'armes atomiques et chimiques dans les secteurs où sa propre liberté de manoeuvre n'en serait pas affectée, l'agresseur devrait dès lors chercher à éliminer rapidement les centres de résistance principaux et à détruire, ou en tout cas à neutraliser durablement, les formations mécanisées aptes à contre-attaquer. Dans les montagnes, l'agresseur pourrait recourir à l'usage de ses armes atomiques et chimiques dans le dessein, notamment, d'empêcher le mouvement et le ravitaillement des troupes engagées dans ces régions. Si son intention est de s'emparer de certains secteurs des Alpes, il attaquera avec ses moyens mécanisés le long des grandes vallées, en engageant simultanément, pour réaliser des enveloppements par la verticale, des troupes aéromobiles instruites au combat alpin et en poussant par les hauts ses troupes de montagne.

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-- Les points faibles de l'agresseur Les formations lancées en profondeur dans la zone des opérations pourront présenter à la longue des flancs étendus et vulnérables. Lorsque l'agresseur sera contraint de quitter ses véhicules de combat et de poursuivre le combat à pied, il n'aura pas suffisamment de fantassins. Son appareil de combat, à la technique très poussée, est exposé aux dérangements et tributaire d'un matériel important de ravitaillement et de réparation. Le transport vers l'avant de ce matériel dépend des voies de communication qui devraient présenter de nombreuses destructions.

Enfin, situation désavantageuse pour lui, l'agresseur mènera le combat sur un territoire étranger et au milieu d'une population hostile.

b. Nos propres conditions de combat -- Avantages Nous mènerons le combat défensif dans notre propre pays et, connaissant le terrain, nous pouvons dans une large mesure le planifier et le préparer. Au début des hostilités tout au moins, nous sommes libres de choisir les zones où nous nous battrons. Nous pouvons déterminer ces zones en fonction de la mesure dans laquelle elles favorisent l'engagement de nos moyens et les renforcer en temps de paix déjà.

Même pour une défense contre un adversaire équipé de façon moderne, nos fortifications, de nombreux barrages permanents, des destructions, inondations et minages préparés constitueront un atout très efficace.

Par rapport au chiffre de la population et à la superficie du pays, notre armée est numériquement forte. Cela nous permet de mener un combat échelonné sur une grande profondeur.

Nous pouvons penser que la population fera tout ce qui lui est possible pour faciliter les conditions de vie et de combat de l'armée et qu'elle s'abstiendra de tout ce qui pourrait favoriser l'ennemi.

-- Désavantages Outre le fait que nous ne disposons pas d'armes atomiques, biologiques et chimiques, l'ennemi potentiel nous sera supérieur en ce qui concerne la portée, Ja mobilité et l'efficacité de la majorité des armes conventionnelles. Le nombre de nos avions de combat et celui de nos moyens pour le combat mécanisé sont relativement modestes. Faute de places d'exercices et de tirs appropriées, nos possibilités d'instruction sont limitées, Ces faits, ainsi que le caractère de milice de notre armée, dont les périodes d'instruction sont brèves, nous obligent à choisir des procédés de combat adaptés à nos conditions et à lutter, en exploitant les avantages dont nous disposons, si possible là où l'ennemi ne pourra utiliser la pleine puissance de ses moyens intrinsèquement supérieurs.

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c. Notre conduite du combat aa. Nécessité de survivre Depuis que les moyens de destruction massive déterminent le caractère de la bataille, il importe en premier lieu, pour toutes les troupes, de survivre à leurs effets. Par essence, ces moyens sont destinés à être engagés contre de grandes formations. Aussi, outre la protection de l'homme isolé, les mesures de protection collectives ont-elles une grande importance. Il importe que les troupes qui ne sont pas engagées dans le combat demeurent le plus longtemps possible dans des abris permanents, des fortifications de campagne ou des locaux en sous-sol renforcés. Il faut aussi, par le camouflage et la simulation, rendre plus difficile à l'adversaire la localisation d'objectifs rentables. II faut enfin réduire la vulnérabilité des troupes par la dispersion et le choix des formations, ainsi qu'en recherchant, chaque fois que faire se pourra, le contact, voire l'imbrication, avec les forces adverses, pour obtenir que l'ennemi ne puisse engager ses moyens sans mettre en même temps en danger ses propres troupes.

bb. La conduite du combat à l'échelon opératif L'engagement de notre armée contre un agresseur moderne doit partir de l'idée maîtresse qu'un rapport optimum doit être établi entre l'espace, le temps et les forces disponibles afin, d'une part, de ne pas s'exposer à un risque insupportable face à la menace constituée par les moyens de destruction massive, et, d'autre part, de ne pas compromettre le succès de notre combat défensif mené au moyen d'armes conventionnelles. Avant le début des hostilités, nous devons tendre à disposer nos forces, en fonction de la menace, de façon telle qu'il ne se produise aucune concentration inadmissible et que l'attribution de secteurs de combat appropriés aux formations ainsi que l'appui réciproque de ces dernières restent possibles.

Diverses formes de combat doivent être exclues d'emblée parce qu'elles s'écartent de cette idée maîtresse ou parce qu'elles enfreignent les principes de l'économie des forces, de la liberté d'action ou de la concentration des efforts, II s'agit des formes de combat suivantes: -- rechercher une décision operative dans une guerre de mouvement; -- tenir une position d'armée linéaire, ininterrompue et fortement occupée; -- combattre à partir de centres de résistance répartis sur l'ensemble du territoire, sans cohésion entre eux.

En revanche, notre armée, conformément à sa mission et à ses particularités, mènera, à l'échelon opératif, un combat défensif qui tendra -- à canaliser et à user l'adversaire au moyen de plusieurs zones défensives échelonnées en profondeur; -- à couper les échelons avancés de l'adversaire des échelons arrière, par l'action de l'aviation qui cherchera à isoler le champ de bataille et par celle

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des troupes terrestres qui tendront, par des contre-attaques et des coups de main, à empêcher sans cesse le renforcement et le ravitaillement de ces échelons avancés; -- à détruire, par des contre-attaques de formations mécanisées appuyées par l'aviation, les forces adverses qui auront pénétré ou auront été amenées par voie aérienne dans la profondeur de la zone de défense.

ce. Les tâches des grandes formations Dans le cadre de cette conduite du combat, les tâches principales des grandes formations peuvent être définies comme il suit : -- Les corps d'armée de campagne mèneront le combat défensif dans le Jura, sur le Plateau et dans les Préalpes.

Il appartiendra aux brigades frontières, en qualité de formations operatives de barrage, de s'opposer à une progression rapide de l'adversaire dans le secteur frontière et, le cas échéant, de rendre plus difficile sa jonction avec des forces aéromobiles mises à terre à l'intérieur du pays.

Les divisions frontières constituent des réserves mobiles dans le secteur frontière. Elles mèneront le combat contre l'agresseur en étroite collaboration avec les brigades frontières.

Les divisions de campagne mèneront le combat défensif dans les zones du Plateau importantes du point de vue opératif. Elles seront engagées principalement dans des terrains peu favorables à l'emploi d'armes atomiques et qui entravent, canalisent ou dévient dans certaines directions les attaques des formations mécanisées. Leur dotation en chars légers et chasseurs de chars leur permettra, tout au moins en certains points, de mener le combat antichar mobile ou d'appuyer efficacement en tir direct les contre-attaques de formations d'infanterie.

Les formations blindées des divisions mécanisées seront engagées dans des contre-attaques contre les forces adverses qui auront pénétré ou auront été mises à terre dans nos zones de défense. Ces actions auront le plus de succès lorsqu'elles seront dirigées contre un adversaire fixé par les troupes frontières ou les divisions de campagne et qui, de ce fait, n'aura pas encore conquis sa liberté d'action. La force numérique des troupes blindées à engager sera dictée par la situation, en particulier par la situation aérienne. La contre-attaque par surprise devra être recherchée.

-- Le corps d'armée de montagne a la mission de combattre une attaque portée à travers la région des Alpes et de tenir pendant une longue période un secteur étendu de la zone alpine.

Ses brigades de combat barreront les axes menant au réduit central ou le traversant et créeront ainsi les conditions favorables à l'engagement en temps opportun des divisions de montagne.

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Les divisions de montagne sont les formations combattantes mobiles du corps d'armée de montagne. Vu la grande étendue de la zone alpine et sa division en secteurs de combat faiblement reliés les uns aux autres, ces unités d'armée devront opérer de manière largement autonome.

-- L'aviation et la défense contre avions La défense aérienne a pour mission d'alerter la population et l'armée en cas de danger aérien, ainsi que de combattre les forces aériennes adverses à l'effet de leur rendre difficiles la conquête de la supériorité aérienne et l'intervention contre les opérations de nos troupes terrestres. Pour l'accomplissement de cette mission, l'aviation et la défense contre avions se complètent.

Dans la protection de secteur, l'aviation et la défense contre avions tendront à empêcher l'adversaire de procéder à la reconnaissance aérienne et à l'attaque de nos troupes dans un secteur donné et durant un temps limité ou tout au moins de lui rendre ces actions difficiles. Jusqu'à 3000 m au-dessus du sol, il appartiendra en premier lieu à la DCA équipée de canons d'assurer la protection de nos troupes terrestres. L'aviation n'interviendra en complément de la DCA que là où cette dernière n'est pas en mesure d'agir.

Par l'engagement contre des objectifs terrestres, l'aviation devra avant tout assurer l'appui indirect de nos troupes terrestres. Elle combattra les forces adverses qui se trouvent hors de portée des autres armes. L'attaque d'objectifs terrestres est la tâche principale de notre aviation.

Une attaque contre un objectif terrestre ne sera efficace que si l'on procède à l'engagement concentré de plusieurs avions ou à des attaques répétées. De telles attaques exigeront, en règle générale, que la défense aérienne dans la zone des objectifs soit neutralisée. De plus, la protection de nos chasseursbombardiers par des chasseurs pourrait être nécessaire.

Des attaques analogues à des coups de main, exécutées par des avions isolés ou par des patrouilles, n'auront que peu d'efficacité au but. Toutefois, si elles sont exécutées par surprise, à basse altitude ou en rase-mottes et au crépuscule, l'adversaire ne pourra les parer que difficilement. Des attaques de ce genre contre des objectifs déjà connus ou faciles à repérer pourront aussi être exécutées par des chasseurs-bombardiers de types relativement anciens.

L'aviation est en outre chargée de la reconnaissance aérienne.

Pour assurer, à temps, un engagement de l'aviation et de la défense contre avions conforme à la situation, le commandement devra disposer de l'image la plus complète possible de la situation aérienne et terrestre. L'aviation et la DCA équipée de fusées devront être conduites aussi longtemps que possible par une centrale d'engagement, qui assurera également la coordination avec la DCA équipée de canons.

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dd. La conduite du combat à l'échelon tactique La défense dans le cadre opératif aura un succès d'autant plus marqué que l'on parviendra mieux à mener offensivement le combat à l'échelon tactique.

Il s'agira de couper de manière multiple et réitérée les axes de progression de l'adversaire avec une partie des forces et de saisir chaque occasion d'attaquer avec de fortes réserves les colonnes ennemies en leurs points faibles et de les disperser. Le but de ce combat est de briser l'élan de l'attaque et de détruire des formations déjà affaiblies.

ee. L'image du combat Les moyens et les procédés d'attaque de l'agresseur éventuel, ainsi que la manière de conduire le combat que nous envisageons, font prévoir que les opérations seront caractérisées par la grande étendue dans laquelle elles se dérouleront et par des changements de situation rapides. Dès le début des hostilités, de vastes portions de notre territoire seront touchées par les effets de la guerre.

Les combats auront un caractère fluide. Le défenseur devra s'attendre à être attaqué de toutes parts. Les poussées rapides et profondes de l'agresseur, la contamination chimique ou radioactive de certaines portions de terrain pourront avoir pour conséquence que des parties de notre armée se trouveront fragmentées en formations d'importance variable qui devront se battre dans des secteurs séparés les uns des autres.

Ce déroulement du combat n'aboutira pas forcément à la dispersion de nos forces défensives. Malgré la séparation des formations, l'unité d'action et la concentration des efforts pourront être assurées aussi longtemps que les liaisons seront maintenues, que les rapports parviendront aux organes supérieurs et que le chef pourra donner des ordres à ses subordonnés et coordonner leurs actions.

Il est très probable que notre agresseur ne sera pas seul à engager des armes atomiques et chimiques sur notre territoire; d'autres puissances pourront aussi employer de telles armes contre lui. Il est dès lors concevable que le combat initial mené avec tous les moyens de la technique moderne aboutisse à une lutte opiniâtre de formations isolées s'affrontant avec des moyens modestes et selon des procédés de combat élémentaires.

Il serait toutefois faux de fonder dès le départ la conception de notre défense sur cette seule possibilité. Il est constant que les divers moyens de combat ne produisent des effets optima que lorsque leur engagement est coordonné. En revanche, la possibilité d'un passage du combat conduit à de nombreuses actions isolées doit être envisagée.

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B. LA PLANIFICATION DE NOTRE DÉFENSE NATIONALE MILITAIRE I. Méthodes de planification Le développement technique militaire rapide et l'accroissement, rapide également, des dépenses militaires qui en découle ont montré qu'une défense nationale efficace doit reposer sur une planification s'étendant sur une décennie au moins. Par conséquent, dès l'entrée en vigueur de l'organisation des troupes 6l, l'élaboration d'un système de planification adapté aux exigences actuelles fut entreprise. Les efforts tendant à réaliser une planification militaire étendue, systématique et coordonnée sont constamment poursuivis; ils visent à assurer, dans les limites de nos possibilités, un état de préparation militaire optimum.

La planification porte, d'une part, sur les problèmes courants relatifs à l'organisation des troupes actuelle, d'autre part, sur l'élaboration des bases de la planification pour les années 70. Elle s'étend, pour l'instant, sur une décennie, ce qui correspond à la durée de validité prolongée du régime financier. Pour tenir compte du fait que les prévisions établies pour une période d'une telle durée sont problématiques et que leur valeur diminue d'année en année, les 5 premières années (actuellement: 1965-69) sont l'objet d'une planification détaillée, et les 5 suivantes d'une planification plus générale.

Le programme des années 1965 à 1969 est déjà établi et il est adapté continuellement, par des revisions annuelles, à l'évolution de la situation (notamment situation financière, résultats d'études, besoins nouveaux impératifs). Il est caractérisé par les mesures d'application de l'organisation des troupes 61 et par des travaux de planification complémentaires.

La planification à long terme relative aux années 70 consiste en l'examen complet et systématique de nos mesures de défense nationale et en l'élaboration d'un programme militaire général conçu d'après les principes les plus récents en la matière. Elle a pour but d'élucider la forme que doit prendre notre système militaire au cours des années 1970 à 1979. Ce programme général servira de ligne directrice aux organes dirigeants et de cadre uniforme, dès leur début, aux études et projets des divers services du département militaire fédéral.

En ce qui concerne l'élaboration des bases de la planification des années 70, le point de départ consiste en une analyse de l'ennemi potentiel et de toutes les menaces qu'il fera peser sur nous. De cet éventail de menaces, il conviendra ensuite de déterminer celles qui intéressent nos mesures de défense, c'est-à-dire celles que nous pouvons parer militairement. Partant de cette image de la menace, complétée par une appréciation de l'évolution probable des conditions générales de notre pays, on en étudiera les répercussions sur la conduite du combat aux échelons opératif et tactique. La conception de la conduite du combat esquissée dans le chapitre A, actuellement valable, ainsi que l'organisation des troupes actuelle, constituent également un point de départ de l'élaboration en question, en ce sens qu'elles doivent sans cesse être adaptées à de

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nouvelles conditions, mais sans de profondes modifications périodiques. Les centres de gravité et les ordres d'urgence dont il faudra tenir compte dans l'organisation de notre défense dans les années 70 ressortiront de l'étude comparative de ce qui est valable et existe et des nouveaux besoins. Dans une phase ultérieure de la planification, on fera ressortir les répercussions des projets dans les domaines du personnel et de l'organisation, des matériels, des constructions, de l'instruction, des délais et, enfin, des finances. Les résultats de ces études détaillées serviront finalement à insérer les nécessités dans le cadre des possibilités de réalisation. Un tel plan militaire général, pas plus que les programmes partiels d'aujourd'hui (notamment le plan financier et le plan des besoins d'armement), ne pourra être un programme immuable, fixé pour plusieurs années. II est dans la nature même d'un plan quelconque de reposer pour une large part sur des hypothèses et des éventualités, c'est-à-dire sur des données incertaines. Dès lors, il doit être suffisamment souple et être constamment revisé en fonction de nouvelles conditions et connaissances. De tels plans ne sauraient donc restreindre la liberté de décision et moins encore la préjuger.

La possibilité de décider au moment de la réalisation de projets concrets ainsi que les prérogatives des conseils législatifs doivent garder la prééminence sur la planification. Toutefois, sans planification à long terme stricte et sans ordre d'urgence clair, nous ne pourrons plus maîtriser l'évolution de notre appareil militaire, qui doit rester axée sur une efficacité optimum obtenue avec des moyens financiers constituant une charge supportable.

H, Les bases de la planification 1. L'image de l'ennemi des années 70 La situation politico-mih'taire actuelle et ses tendances perceptibles permettent d'admettre que si la Suisse, au cours des années 70, était entraînée dans des opérations militaires, ce serait le plus vraisemblablement dans le cadre d'une guerre généralisée.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de continuer à ajuster nos mesures de défense en fonction de la menace provenant d'armées modernes du point de vue équipement et à baser notre planification sur l'image de l'ennemi telle qu'elle se dessine -- du moins dans ses grandes lignes -- à partir des tendances de développement décelables aujourd'hui dans les armées des grandes puissances, dans les domaines de la technique militaire et de la conduite du combat.

Pour l'essentiel, ce développement peut être apprécié comme il suit : -- l'armement nucléaire restera encore le premier des moyens de destruction massive pour un temps qu'il n'est pas possible de mesurer et se caractérisera par une diversité croissante des possibilités d'engagement. Comme jusqu'ici, tous les degrés d'emploi de tels moyens de combat doivent être envisagés.

Il en est de même pour les armes chimiques et biologiques, qui revêtiront

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peut-être une importance toujours plus grande, pouvant, le cas échéant, devenir prédominante; -- dans la guerre aérienne, on tendra de plus en plus vers une répartition appropriée des tâches entre les avions pilotés, les engins guidés et les vaisseaux spatiaux. Ces derniers procureront un accroissement des performances important du point de vue militaire, avant tout dans les domaines de l'exploration et de la liaison; -- dans la guerre terrestre, on assistera très probablement à une accentuation des tendances du développement technique militaire exposées au chapitre A (I, 2, o): exploration plus efficace, mobilité plus grande, notamment par le recours accru aux possibilités qu'offre la troisième dimension; importance plus grande des engins à grande portée et de la guerre électronique.

En résumé, nous pouvons constater que les tendances de développement relevées ne font prévoir aucune transformation fondamentale de l'image de l'adversaire. A moins que des percées techniques ou scientifiques ne provoquent un bond inattendu du développement, il faut plutôt s'attendre à un accroissement continu de l'efficacité des moyens de combat déjà connus.

2. Les limites de nos possibilités Pour l'appréciation de nos mesures de défense durant les années 70, il convient de prendre en considération, outre la menace, les limites de nos possibilités,, qui constituent une base de planification supplémentaire.

Le cadre de la planification et, partant, de l'organisation future de notre armée est fortement limité par ce qui existe déjà: l'équipement actuel, les installations militaires permanentes, les réserves considérables de munitions et de matériels de tous genres. La mise hors service de matériels de guerre dépassés se heurte chez nous à des difficultés et à des servitudes beaucoup plus grandes que ce n'est le cas pour d'autres armées. Dans l'établissement de programmes futurs d'armement et d'organisation, il conviendra aussi de tenir compte avec soin du matériel existant et d'étudier les possibilités de son emploi ultérieur.

Nos possibilités d'amélioration et de modernisation sont aussi limitées par nos périodes d'instruction très fragmentées. L'instruction à l'emploi d'armes et d'appareils nouveaux s'étale inévitablement sur plusieurs années. La situation précaire en ce qui concerne les places d'exercices et de tirs est également préjudiciable à l'instruction. Le fait que la formation scolaire et professionnelle de nos soldats, en moyenne élevée, peut faciliter la maîtrise d'appareils compliqués n'améliore en rien cet état de choses.

La satisfaction d'exigences supplémentaires est également limitée par les effectifs à disposition. La réduction de la durée d'incorporation dans les classes d'âge de l'armée, liée à l'organisation des troupes 61, permet de libérer quelque 200 000 hommes, soit le quart de l'effectif antérieur de l'armée, pour la pro-

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tection civile. Cette mesure prise au profit de la défense nationale totale, accompagnée d'une légère augmentation du nombre des formations, a provoqué l'épuisement quasi total des réserves de personnel de l'armée.

La constitution de quelques nouvelles formations ou l'augmentation de l'effectif réglementaire de certaines formations actuelles, mesures qui doivent être considérées comme urgentes pour un renforcement de notre armée, ne pourront se faire sans qu'il faille, simultanément, dissoudre d'autres formations ou en réduire l'effectif.

Enfin, l'évolution de notre défense nationale est également déterminée par nos possibilités financières. Cette question est traitée au chapitre C.

3. Lignes directrices pour notre planification

Compte tenu de l'image de l'ennemi des années 70, des tâches de notre armée et des limites de nos possibilités, les lignes directrices de notre planification peuvent être exprimées comme il suit: a. Les exigences générales suivantes sont déterminantes pour la poursuite de l'organisation de notre armée : -- amélioration de la probabilité de survie; -- renforcement de la puissance de combat par accroissement de l'efficacité du feu et de la mobilité ; -- perfectionnement des moyens de commandement; -- aptitude à intervenir en cas de catastrophes.

Bien que nous aspirions à suivre l'évolution dans le domaine militaire, nos possibilités limitées nous imposent une certaine retenue en ce qui concerne l'application de la technique, la mécanisation et l'automatisation; b. La planification de l'armée doit bien tendre, dans le cadre d'une appréciation générale, à déterminer des centres de gravité et des ordres d'urgence; toutefois, elle ne pourra pas s'abstenir de prendre en considération dans une mesure raisonnable d'autres besoins moins urgents ; c. Nous fondant sur une appréciation réaliste des possibilités, nous devrons renoncer à présenter des propositions idéales. Des solutions extrêmes, misant tout sur une seule carte, n'entrent pas non plus en considération; d. Estimer à leur juste valeur les conditions propres à la Suisse, qui diffèrent toujours davantage de celles nécessaires aux armées offensives mobiles, est en outre d'une importance décisive. Toutefois, il serait faux de penser que nous pouvons envisager des solutions qui nous soient particulières dans tous les domaines de l'armement. Le développement technique militaire à l'étranger, ainsi que les mesures prises par les armées étrangères dans les domaines de l'armement et de l'organisation, doivent dès lors être étudiés avec la plus grande attention, non seulement à l'effet d'apprécier la menace, mais aussi en prévision des décisions que nous avons à prendre; Ftullle fédérale, 118« année. Vol. I.

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890 e. Dans la plus grande mesure possible, l'organisation de l'armée doit être poursuivie dans le sens d'une adaptation continue aux données et besoins nouveaux, dans la limite de nos moyens en personnel, en matériel et financiers. Des modifications de structure profondes, intervenant à des intervalles rapprochés, sont pratiquement incompatibles avec notre système de milice ; /. Notre système d'instruction doit tendre à l'utilisation complète des aptitudes du soldat et des propriétés du matériel. Des conditions plus favorables à une instruction serrant au plus près la réalité de la guerre doivent être créées par l'amélioration constante de la méthode et par l'aménagement de places d'exercices et de tirs appropriées.

III. Problèmes principaux de la prochaine période de planification Dans la mesure où l'état actuel des études permet déjà de prévoir les besoins qu'il faudra satisfaire durant la prochaine décennie en vue de renforcer la défense nationale ainsi que nos possibilités dans ce domaine durant la même période, les problèmes suivants se trouvent au centre des travaux de planification: 1. L'intégration de la défense nationale militaire dans la défense nationale totale

A l'avenir beaucoup plus que jusqu'ici, notre défense nationale sera caractérisée par la nécessité de prendre des mesures de défense totale. L'armée devra être engagée dans des zones d'opérations de plus en plus habitées. Les effets de la guerre toucheront très rapidement l'ensemble du territoire et de sa population. Il devient donc indispensable de tenir compte de manière accrue des besoins de la population civile lors de l'élaboration de mesures militaires.

La coordination de la composante militaire de la défense nationale avec ses composantes civiles, ainsi que les possibilités d'un soutien accru de la population civile par l'armée, sont l'objet d'une vaste étude entreprise par le délégué du département militaire fédéral en collaboration avec toutes les autorités intéressées. Parallèlement, des questions particulières en relation avec ce problème, notamment celles concernant les aspects civils et militaires du service de santé, du service des transports et du ravitaillement, sont examinées. La participation de l'armée à la défense nationale totale peut se concevoir de deux façons : fractionnement de l'armée en une partie destinée au combat et en une autre qui se consacrerait à la protection de la population ou adaptation de l'armée comme telle aux besoins résultant d'une intervention accrue en faveur de la population. Nous pensons que la première façon de résoudre cette question fondamentale conduirait à un affaiblissement inadmissible de la défense de notre pays. En effet, contre une agression violente, cette défense ne peut être assurée qu'avec des forces et moyens équivalents à ceux d'aujourd'hui. De plus, en raison de l'incertitude de la situation et de l'étendue d'une éventuelle catas-

891 trophe, une réduction supplémentaire des effectifs militaires au profit de formations spéciales affectées à la protection civile, telles que les troupes de protection aérienne, ne servirait ni l'intérêt général de la défense nationale totale ni les besoins particuliers de la population civile. La solution qui doit plutôt être recherchée est celle qui mettrait l'armée en mesure d'aider la population, de cas en cas, avec des moyens appropriés. Etant donnée l'étroite relation entre le sort de la population et celui de l'armée, un partage préalable des formations à disposition serait inopportun. En revanche, la création d'une conduite de la défense totale est indispensable.

2. La réorganisation du service territorial La nécessité de réorganiser le service territorial est en étroite relation avec l'intégration de l'armée dans la défense totale. Les études y relatives sont en cours. L'idée maîtresse d'une organisation plus efficace du service territorial est celle d'une meilleure adaptation de son articulation aux limites politiques, avant tout celles des cantons, dans l'intérêt d'une coordination plus étroite avec les autorités civiles. La possibilité serait ainsi créée de réunir en un même endroit les organes du commandement militaire et les autorités civiles.

Il est également nécessaire de mettre sur pied un système d'alerte étendu, servant aussi bien à l'armée qu'à la population. Si des solutions satisfaisantes du point de vue technique et acceptables financièrement peuvent être trouvées, ce système devrait également servir à l'alerte relative aux engins guidés. Les services d'alerte relatifs à la menace aérienne, par les armes atomiques, chimiques et biologiques, et par les inondations qui, aujourd'hui ne sont pas complètement coordonnés, doivent être intégrés en un système global approprié. Les études sont, ici aussi, en cours et aboutiront probablement dans le délai d'une année.

3. L'amélioration de la probabilité de survie

L'image de l'ennemi des années 70 fait ressortir toujours davantage le problème de la survie et du maintien de la puissance de combat. Pour pouvoir combattre, le défenseur doit échapper aux effets violents et étendus du feu de l'agresseur. A l'avenir aussi, seule une partie relativement petite de l'armée pourra bénéficier d'une protection blindée ou combattre à l'abri de fortifications. Pour le gros de nos troupes, le renforcement du terrain (notamment les abris) conserve dès lors tout son caractère d'urgence. Si les travaux ne peuvent être entrepris en temps de paix déjà, il importe d'en préparer l'exécution accélérée.

4. Le renforcement de la puissance de combat de l'armée

  1. Le problème des armes atomiques Comme jusqu'ici, nous devons partir de-1'idée que nos forces ne disposeront pas d'armes atomiques ou équivalentes. Pour cette raison déjà, mais aussi

892 pour des considérations d'ordres éthique et humanitaire, tous les efforts qui tendent à limiter ou à proscrire l'emploi de telles armes et donnent des garanties à cet égard nous touchent au plus haut point. La Suisse a donc approuvé et signé le traité sur l'interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et sous l'eau, conclu à Moscou le 5 août 1963, traité qui constitue un premier pas dans cette direction. Nous suivons l'évolution dans ce domaine avec la plus grande attention et le désir sincère qu'elle conduise à des progrès réels. Toutefois, aussi longtemps que les armes évoquées existeront et pourront aussi être engagées contre nous, nous avons le devoir d'examiner les avantages et les inconvénients que nous vaudrait un armement nucléaire propre, ainsi que toutes les conséquences que cela entraînerait. Un tel examen ne comporte pas seulement une appréciation approfondie des possibilités de protection et de la dissuasion, ainsi que de la mesure et des conditions dans lesquelles des armes nucléaires pourraient renforcer notre puissance de combat.

Il comporte également l'étude des bases sur lesquelles pourrait être fondée la décision relative à un équipement éventuel en armes nucléaires. Il s'agirait en outre de déterminer le degré de dissémination des armes nucléaires qui pourrait forcer notre pays à en acquérir.

De telles études ne doivent préjuger en rien la décision des autorités politiques en matière d'armement nucléaire. Elles sont toutefois indispensables à une appréciation fondée de tous les aspects d'une fabrication indigène d'armes nucléaires. En y renonçant, notre pays abandonnerait sa liberté d'action.

b. Le renouvellement des moyens du combat terrestre Au premier plan du développement de l'infanterie, se trouvent l'acquisition d'une prochaine génération d'armes antichars, le renforcement des armes à tir plongeant, l'équipement pour le combat de nuit et l'amélioration du matériel pour l'engagement en montagne.

Pour les formations mécanisées, l'effort portera notamment sur l'amélioration des moyens de combat actuels et de leurs conditions d'engagement, avant tout par le renforcement de la protection antiaérienne et de leurs matériels auxiliaires techniques (matériel du génie notamment). Dans le cadre de la planification à long terme, il sera tenu compte des besoins en moyens mécanisés des divisions de campagne et frontières. Ainsi, les chasseurs de chars devront être remplacés vers le milieu de la prochaine décennie par des moyens de combat plus modernes.

Avant la fin des années 60 encore, les chambres auront à se prononcer sur le projet de modernisation de l'artillerie. Il s'agit là, en premier lieu, d'assurer aux groupements de combat mécanisés un appui approprié. Les pièces libérées par celles nouvellement acquises permettront, en même temps, de remplacer un certain nombre d'autres armes d'artillerie dépassées techniquement. L'examen des besoins et des possibilités d'acquisition de matériels appropriés pour l'artillerie lourde est réservé à l'une des prochaines phases du développement.

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L'état actuel de la motorisation ne doit pas être dépassé quantitativement.

Des études visant à un emploi et à une répartition plus rationnels des véhicules sont en cours. La priorité est accordée au remplacement de véhicules techniquement dépassés et à l'amélioration de la qualité des moyens de transport.

Tous ces projets d'équipement à l'étude ne doivent pas remettre en question la structure de base de l'organisation des troupes actuelle.

c. Le renouvellement des moyens de combat aérien Un problèmes particulièrement important relatif aux années 70 est constitué par la conception de l'équipement dans le domaine de la guerre aérienne. Au cours des 10 dernières années, en moyenne, la moitié environ des dépenses d'armement a été consacrée à l'aviation et à la DCA. Cette part a été ramenée à quelque 45 pour cent pour la période de planification en cours. Par rapport à l'ensemble des dépenses militaires, la part actuelle de l'aviation et de la DCA se monte à un peu moins de 30 pour cent.

Les montants à consacrer à la modernisation des moyens affectés à la guerre aérienne et les dépenses exigées par la guerre sur terre doivent se trouver dans un rapport équilibré, déterminé en fonction de la menace. Toutefois, les besoins de renouvellement des moyens de. la guerre aérienne varient d'une période de planification à l'autre. Bien qu'il ne puisse être porté préjudice à la puissance de combat terrestre, ce n'est que sur une longue période qu'il conviendra de chercher à réaliser l'équilibre des parts des dépenses totales affectées à la guerre aérienne et à la guerre terrestre de façon qu'elles soient bien dans le rapport adopté. Vu les frais considérables de renouvellement, d'entretien et d'exploitation de l'aviation, il devra éventuellement être envisagé de réduire le nombre des avions de combat si les dépenses devaient dépasser nos possibilités.

Dans ce cas, il faudra aussi envisager une adaptation correspondante des tâches confiées à l'aviation. Une appréciation définitive du rapport à observer entre les dépenses pour la guerre aérienne et celles pour les troupes terrestres n'est pas possible aujourd'hui. Elle sera l'objet d'un examen constant afin que l'équilibre soit conservé.

Il faut prévoir l'acquisition, au début des années 70, d'une nouvelle série d'avions répondant à nos besoins et correspondant à nos possibilités financières.

Les travaux préparatoires ont débuté. Concernant la défense contre avions, il faudra songer, lorsque l'introduction actuellement en cours des fusées guidées et des canons de moyen calibre sera achevée, à remplacer d'autres pièces périmées par des armes plus efficaces.

d. Autres besoins d'armement La recherche de l'essentiel et la limitation à l'indispensable absolu ne doivent pas faire oublier que le renouvellement de l'équipement et des installations d'autres composantes de l'armée, notamment des troupes de landwehr,

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des troupes techniques auxiliaires, du ravitaillement -- au sens étendu du terme -- et dû service territorial reste une exigence urgente.

C, LES BASES FINANCIÈRES D'UNE PLANIFICATION A LONG TERME Le développement technique, en rapide progression, est lié à une augmentation sans cesse accélérée des frais d'armement, d'aménagement de l'infrastructure, de l'instruction, ainsi que de l'entretien du matériel de notre armée.

Il s'ensuit que le renforcement de cette dernière est de plus en plus tributaire des possibilités financières. Vu que les tâches de la Confédération augmentent sans cesse et que ses recettes sont fixées par le régime financier, il est nécessaire d'harmoniser les dépenses militaires avec l'ensemble des finances fédérales. Du point de vue financier, des limites sont ainsi fixées. Elles rendent nécessaire une vue d'ensemble complète qui ne pourra être acquise qu'au moyen d'une planification financière à long terme. Cette planification doit permettre de faire à temps un choix parmi les projets réalisables à longue échéance.

L'expérience montre que les conséquences financières des besoins futurs sont en général sous-estimées. S'il pouvait suffire jusqu'ici de soumettre à examen les désirs exprimés par les différents services et d'y apporter des réductions plus ou moins égales en valeur relative, il n'est plus possible aujourd'hui de renoncer à une direction centralisée et stricte.

En raison de la rapidité croissante du développement technique, le petit Etat n'est plus à même de le suivre dans tous les domaines. Les limitations d'ordre financier et les frais croissants obligent à renoncer d'une manière encore plus conséquente à tout ce qui n'est que souhaitable. En se limitant strictement à l'essentiel et en fixant un ordre d'urgence, il devrait être possible de maintenir, à l'avenir aussi, notre armée à un niveau moderne. Pour y parvenir, il est nécessaire, en pesant soigneusement les besoins des diverses armes, de former, en vue du renforcement, des centres de gravité, comme cela a été exposé au chapitre B. Le plan financier, conçu sur la base d'études approfondies, est destiné à servir de document de travail pour la prise des décisions fondamentales par. la direction de l'armée.

A la lumière de ces faits, le département militaire fédéral a adopté, il y a quelques années, le système du plan financier continu à long terme. Une première période de planification s'étendait de 1961 à 1964. Si l'on tient compte du renchérissement, ce plan a été respecté.

Pour les années après 1965, il a été décidé, en accord avec le département des finances et des douanes, que la nouvelle période de planification s'étendrait, tout d'abord, de 1965 à 1974 et qu'elle serait divisée en deux tranches quinquennales.

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Ce nouveau plan financier a été élaboré sur la base d'études approfondies et de valeurs d'expérience sans cesse améliorées.

En premier lieu, l'ordre de grandeur à considérer devait être déterminé sous forme d'une valeur indicative. A cet effet, il a fallu veiller à ce que les dépenses militaires restent supportables pour notre économie et soient dans un rapport également supportable avec les autres dépenses de la Confédération.

Bien que l'on se soit efforcé de déterminer ces facteurs avec la plus grande précision possible, il ne peut s'agir que d'une estimation. Les limites dans lesquelles les dépenses de défense nationale sont supportables ne peuvent être définies avec précision par des formules mathématiques. En définitive, elles seront toujours une question d'appréciation et le résultat d'une évaluation minutieuse.

Un des points de départ du plan financier était constitué par les estimations sur lesquelles s'est fondé le département des finances et des douanes pour établir le projet concernant le maintien du régime financier après 1964. Les travaux du département militaire qui, avec la collaboration d'experts, avait cherché, de son côté, à déterminer un chiffre indicatif en maintenant le rapport actuel entre les dépenses militaires et le produit national brut, compte tenu de l'accroissement réel de celui-ci, aboutirent au même résultat. Ces travaux donnèrent un chiffre indicatif de 8,3 milliards de francs pour les années 1965 à 1969. Le produit national brut réel ayant -- comme indiqué -- servi de base de calcul, le renchérissement n'est pas compris dans ce chiffre.

Depuis lors, le chiffre indicatif de 8,3 milliards sert de base de travail pour le département militaire. Les chambres fédérales ont été renseignées à ce sujet par le message concernant le budget de la Confédération pour l'année 1965.

Le plan financier du département militaire a également été exposé dans le rapport de la communauté de travail constituée par les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats pour enquêter sur l'affaire du Mirage. C'est sur la base du plan financier et, notamment, du chiffre indicatif, que les commissions ont examiné si l'acquisition proposée d'avions de combat était financièrement supportable. Bien que le rapport entre le dépenses militaires et le produit national brut ait été, pour les besoins de la planification, maintenu constant et égal à la valeur qu'il avait atteinte ces dernières années, la part des dépenses totales de la Confédération que représentent les dépenses militaires accuse, en raison des nouvelles tâches confiées à l'Etat, une tendance à la diminution, comme l'indiquent les chiffres suivants: Année

Part de dépense; militait» en pour-cent

1958

38

1960 1962 1964 1965 1966

36 34 30 31 30

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Sous réserve de conditions imperatives imprévues, en particulier, d'une aggravation de la situation internationale, les dépenses militaires n'atteindront pas, pendant la période de planification en cours, 30 pour cent des dépenses de la Confédération.

Il ressort de ce qui précède que, lors de la planification des dépenses destinées à la défense nationale, on s'est efforcé de les maintenir dans des proportions raisonnables par rapport aux dépenses totales de la Confédération.

Il va cependant de soi qu'à la suite de la planification à long terme de l'ensemble des finances fédérales entreprise depuis lors, les bases de travail utilisées jusqu'ici devront être revues et appréciées d'une manière critique par rapport aux autres dépenses de l'Etat.

La marge financière pour de nouveaux projets d'armement est aujourd'hui déjà minime, car les crédits servent en grande partie à couvrir les dépenses courantes croissantes et à renouveler les matériels périmés. Une vaste étude a été commencée il y a une année pour établir les possibilités d'économiser sur les dépenses militaires. Cette étude vise avant tout à comprimer les dépenses courantes et à obtenir un meilleur rapport entre les dépenses et les résultats au moyen d'économies et d'autres mesures appropriées.

A côté de l'augmentation rapide des dépenses courantes provoquée par l'application étendue de la technique et la modernisation, ce sont les coûts de renouvellement du matériel périmé, eux aussi en croissance rapide, qui pèsent le plus. Il ne faut pas oublier, ici, que l'armée a, dans l'après-guerre, acheté à l'étranger d'importantes quantités de matériels de liquidation, dont le renouvellement ne pourra plus, dans les prochaines années, être ajourné.

Le raffinement technique, joint au renchérissement dû à la dépréciation de la monnaie, ont pour conséquence que le coût de renouvellement de tous ces matériels atteindra un multiple de leur prix d'achat. Il faut, sans doute, reconnaître que le remplacement de matériels périmés entraîne toujours une modernisation sensible et une augmentation importante de la force de combat de notre armée; toutefois, les coûts de renouvellement élevés conduisent à une forte limitation des crédits nécessaires à la satisfaction de nouveaux besoins découlant du développement technique militaire et des exigences de la défense nationale totale.

En raison de cet état de choses, l'effort principal, pour la période de planification 1965 à 1969, a été axé sur la réalisation de l'actuelle organisation des troupes et sur des mesures complémentaires propres à assurer une adaptation plus rapide aux besoins de la guerre totale. Pour les dernières années de la période de planification en cours (1967 à 1969) -- après déduction des crédits nécessaires aux dépenses courantes et des crédits d'armement déjà accordés -- il reste, selon le plan financier, moins de 10 pour cent du chiffre indicatif total pour d'autres projets d'armement et de construction.

Sur la base de l'appréciation de la situation actuelle, il sera possible, pour la période de planification 1970 à 1974, de s'en tenir à des dépenses militaires qui resteront dans les limites du plan financier et qui, par conséquent, ne représen-

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teront pas une part plus grande du produit national brut. Malgré les coûts d'acquisition plus élevés et les renouvellements de matériels auxquels il ne sera pas possible de surseoir, nous devrions pouvoir suivre le développement à condition de nous limiter à l'indispensable et à ce qui est adapté à nos conditions.

En résumé, on peut dire que le maintien d'une défense nationale efficace durant la période qu'il est possible actuellement d'embrasser exigera des moyens qui, bien que très importants, ne dépasseront pas nos possibilités.

Pour autant que la situation politico-militaire internationale ne se détériore pas dans les prochaines années au point d'atteindre un état d'instabilité, nous n'envisageons pas d'affecter à la défense nationale une part plus grande que jusqu'ici des dépenses de l'Etat. Au contraire -- à la condition que le permettent les circonstances sur lesquelles nous sommes sans pouvoir -- cette part devrait être plus petite qu'elle ne l'a été durant la dernière décennie. L'accomplissement d'autres tâches importantes de l'Etat n'est ainsi pas mis en question.

Le présent rapport vise, conformément à la motion, à renseigner sur la conception générale de la défense nationale et sur le rapport entre les mesures relatives à la défense aérienne et celles relatives aux forces terrestres. Il le fait aussi largement et complètement que le permettent l'état actuel de l'évolution de nos besoins et de nos possibilités et la réserve à observer lors de l'exposé public de questions relatives à la défense nationale. A cet égard, nous sommes allés au-delà de la réserve adoptée jusqu'ici dans nos messages concernant l'organisation de l'armée.

Les travaux de planification se poursuivent. Les prochains messages concernant les programmes d'armement et d'organisation permettront de vous renseigner sur les résultats des études qui auront été menées à chef entre-temps et sur les questions qui ne peuvent pas être appréciées aujourd'hui déjà de manière définitive. Cela concerne, notamment, la part de dépenses à engager pour une prochaine acquisition d'avions par rapport aux besoins des autres composantes de l'armée, ainsi que les possibilités financières détaillées des années 70 et le plan militaire général en préparation.

Nous fondant sur ce qui précède, nous vous proposons de prendre acte du présent rapport et de classer la motion n° 8995.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 6 juin 1966.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Schaffner 16010

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la conception de la défense nationale militaire (Du 6 juin 1966)

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