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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 4 février 1966) Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. H. Hornberger, Zurich, de ses fonctions de membre de la commission consultative permanente pour l'industrie horlogère, II a nommé, jusqu'à la fin de la période administrative courante, membres de ladite commission MM. Fritz Bourquin, conseilller d'Etat, chef du département de la justice et de l'industrie du canton de Neuchâtel, Neuchâtel, et Bernhard Wehrli, du secrétariat du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, Zurich.

(Du 7 février 1966) Son Excellence M. Senjin Tsuruoka a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon près la Confédération suisse.

Son Excellence M. Guennadij Alexeevitsch Kisselev a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Union des Républiques socialistes soviétiques près la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M, John Alan Beesley en qualité de consul de carrière du Canada à Genève, avec juridiction sur la République et canton de Genève.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur, avec juridiction sur le territoire de la République et canton de Genève, à M. Octavio Ferrer Anguizola, consul général de carrière du Panama.

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(Du 8 février 1966) Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Fribourg: Pour la construction d'un chemin d'alpage de la Villette au Petit Mont, commune de Bellegarde.

2. Argovie: Pour la construction d'une installation d'épuration des eaux destinée aux communes de Neuenhof, Wettingen, Baden, Ennetbaden, Obersiggenthal et Turgi.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 31 janvier au 6 février 1966

Entrée en fonction Italie M. Giorgio Bosco, premier secrétaire.

Cessation des fonctions Finlande M. Heikkî Talvitie, secrétaire.

Irak M. AH Ghalib Al-Ani, premier secrétaire, 16739

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.02.1966

Date Data Seite

187-188

Page Pagina Ref. No

10 098 001

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