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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 14 octobre 1966)

Le Conseil fédéral a nommé M. Oscar Düby, docteur en droit, de Schupfen, suppléant du secrétaire du département fédéral de l'intérieur, M. Düby conserve ses fonctions de chef de la section du cinéma.

(Du 24 octobre 1966) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Carlos Gualterio Gassmann en qualité de consul général honoraire d'El Salvador à Zurich, avec juridiction sur le territoire des cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (le Haut et le Bas), Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh. ext. et Rh. int.), Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie.

(Du 25 octobre 1966) Son Excellence M. Yves Coppieters't WalJant a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique près la Confédération suisse.

Son Excellence M. Javier Teodoro Gallac a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Argentine près la Confédération suisse.

(Du 27 octobre 1966) Le Conseil fédéral a pris acte que le territoire du canton d'Argovie, qui a fait partie jusqu'à présent de l'arrondissement du consulat de Belgique à Baie, a été placé sous la juridiction du consul général de Belgique à Zurich.

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I

M. Peter Beck, de Schaffhouse, actuellement IIe adjoint, a été nommé adjoint à la division de la justice.

M, Willy Messmer, entrepreneur, président de l'association suisse des entrepreneurs, à Sulgen, a été nommé membre de la commission fédérale pour la construction des logements pour la fin de la période administrative, en remplacement de M. Charles Attinger, décédé.

M. Hans Streit, de Zimmerwald, actuellement sous-directeur, a été nommé directeur du bureau fédéral des assurances.

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Jahr

1966

Année Anno Band

2

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44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.11.1966

Date Data Seite

639-639

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