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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 4 janvier 1966)

Les autorisations suivantes concernant l'exportation d'énergie électrique ont été accordées après consultation de la commission fédérale pour l'exportation de l'énergie électrique : 1. A la Forces motrices du Nord-est de la Suisse S.A., Baden, l'autorisation de mettre à la disposition de l'Energie-Versorgung Schwaben AG, Stuttgart, une puissance jusqu'à 50 MW pour la couverture des appels de pointe. En cas de besoin d'énergie en Suisse, la Forces motrices du Nord-est de la Suisse S.A.

demandera pendant les mois de septembre à avril la restitution de quantités proportionnellement plus grandes d'énergie de nuit au lieu de paiement en numéraire. L'autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1969.

2. A l'Aar et Tessin Société anonyme d'électricité, Olten, l'autorisation de mettre à la disposition de l'Electricité de France, Service national, Paris, pendant quatre heures par jour une puissance de 75 MW durant les mois de mai à octobre, de 120 MW durant les mois de novembre à février. En cas de besoin d'énergie en Suisse, l'Aar et Tessin Société anonyme d'électricité rachètera pendant la nuit durant les mois de novembre à février l'énergie qu'elle aura exportée pendant la journée. L'autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1969.

3. A l'Entreprise électrique du canton de Schaffhouse, Schaffhouse, l'autorisation de continuer à alimenter en énergie électrique ses abonnés en territoire allemand. L'exportation est autorisée pour une puissance maximum de 30 MW.

L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1975.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. H. Gschwind, président de la direction générale des chemins de fer fédéraux, de ses fonctions de représentant de la Confédération au conseil d'administration de la Swissair.

M. Otto Wichser, nouveau président de la direction générale des chemins de fer fédéraux, à Berne, a été appelé à lui succéder audit conseil d'administration jusqu'à la fin de la période administrative courante.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Heinrich Hornberger, Zurich, de ses fonctions de membre de la commission suisse de clearing, donnée pour le 31 mars 1966. Avec effet dès cette date, M. Peter Aebi, directeur du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, a été nommé nouveau membre de ladite commission jusqu'à la fin de la période administrative courante.

MM. Albert Grübel, secrétaire du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, et Oswald Morand, chef du service des affaires économiques et financières de la division des affaires politiques du département politique fédéral, ont été nommés membres suppléants de la commission suisse de clearing.

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Le Conseil fédéral a promu: Au laboratoire de recherches hydrauliques et de mécanique des terres de l'école polytechnique fédérale: Ier chef de section, M. Ernest Bisaz, ingénieur civil, de Lavin, actuellement IIe chef de section.

A l'institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux de l'école polytechnique fédérale: adjoint la, M. Paul Nänny, d'Herisau, actuellement Ier adjoint.

Au laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches pour l'industrie, la construction et les arts et métiers : chefs de section la, MM. Paul Esenwein, de Zurich, et Fritz Staffelbach, de Mauensee, actuellement Iers chefs de section; Iers chefs de section, MM. Rudolf Fichter, de Baie, actuellement IIe adjoint; Werner Jutzi, de Niederhünigen, et Paul Fink, de St. Margrethen, actuellement IIes chefs de section.

Le colonel EMG Hans Roost, de Beringen, jusqu'ici officier instructeur d'infanterie, a été nommé en qualité d'instructeur d'arrondissement du service de l'infanterie.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Mouvement diplomatique à Berne du 20 décembre 1965 au 2 janvier 1966 Entrée en fonction Inde M. D. Mukharji, troisième secrétaire.

Cessation des fonctions Chine M. Chou Chen-chung, conseiller culturel.

Promotions RAU M. Abdel Rahman Nour El-Din, attaché, au rang de troisième secrétaire.

Israël Le capitaine Haim Tur-Ner, attaché militaire et de l'air adjoint, au grade de major.

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1966

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13.01.1966

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