758 Emprunt fédéral 31/2 pour cent de 1943 Tirage au sort des obligations Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 1/2 de 1943, appelées au remboursement pour le 15 avril 1967 aura lieu vendredi 6 janvier 1967, à 9 heures du matin, bureau n° 63, au siège du département fédéral des finances et des douanes (Bernerhof), Bundesgasse 3, Berne.

Berne, le 7 décembre 1966.

17205

Administration fédérale des flnnaces Service de caisse et de comptabilité Contrôle des métaux précieux

En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux et vu le résultat de l'examen subi respectivement du 10 au 15 et du 17 au 22 octobre 1966, le diplôme d'essayeur-juré a été délivré aux personnes ci-après désignées: MM. Bourdin.Georges, de Pleujouse, Nagel Pierre, de La Chaux-du-Milieu, Vez Ernest, de Seiry, Briggen Ulrich, de Spiez, Herrmann Fintan, d'Obersaxen, Walther Philipp, de Selkingen.

Berne, le 30 novembre 1966.

17205

# S T #

Direction générale des douanes

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales a publié :

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er juin 1966. -- Prix: 2 fr. 60.

Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 7e supplément, -- Etat au 1er juin 1966. -- Prix: 3 fr. 60 Ces recueils peuvent, être obtenus auprès de l'office fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

16978

759 Le bureau soussigné a publié une édition du Code civil avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1961. Le prix de cette loi est de 4 francs (l'exemplaire cartonné), 3 fr. 50 (l'exemplaire broché), Compte de chèques: 30-520 Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

16085

Le département fédéral des finances et des douanes a publié : Rapport de la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne septembre 1965 Ce rapport peut être obtenu en français ou en allemand au prix de 3 fr. 90 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

]6573

Le bureau soussigné a publié une édition du Code pénal suisse avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1960.

Le prix en est de 3 francs, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques: 30-520 16043

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Le consommateur en Suisse et ses problèmes Supplément N° 74 Le rapport de la commission d'étude des questions touchant les consommateurs au chef du département de l'économie publique ayant paru sous le titre précité est en vente au prix de 6fr, 50 (170 pages, format A4), Envoi contre versement préalable du montant en question au compte de chèques postaux 30-520, Feuille officielle suisse du commerce. Berne.

16279

760

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 36 francs par an, et de 20 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-145). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 10 francs par an, ou de 6 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 10 francs par an ou de 6 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant gué la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois, fédérales, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste; en seconde ligne, à Y Imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

16001

Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.12.1966

Date Data Seite

758-760

Page Pagina Ref. No

10 098 298

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.