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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales publie un Recueil de jurisprudence AVS/AI/APG

sous forme de fichier. Ce recueil indique la référence de tous les arrêts en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité et d'allocations aux militaires pour perte de gain publiés depuis 1948. Il compte actuellement 1951 cartes, ainsi que des fiches-vedettes avec cavaliers.

Le prix total de la première livraison (1948 à 1957) avec tous les suppléments jusqu'à fin 1965 est de 288 francs. Ceux qui ne désirent recevoir que les suppléments dès 1961 (avec toutes les cartes concernant l'Ai) recevront les suppléments de 1961 jusqu'à fin 1965 pour le prix total de 125 fr. 35. Les commandes impliquent un abonnement aux suppléments qui paraissent tous les six mois; elles seront adressées à l'office fédéral des assurances sociales, qui donnera en outre tous les renseignements demandés.

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Recueil des circulaires en matière d'état civil Le Recueil des circulaires en matière d'état civil publié dans les trois langues officielles par le département fédéral de justice et police, conformément à la décision du Conseil fédéral du 26 février 1963, peut être acquis auprès du service fédéral de l'état civil, 3003 Berne, au prix de 13 fr. 50, 16076

La chancellerie fédérale a publié une édition de la Constitution fédérale avec les modifications intervenues jusqu'au 7er janvier 1960. Cette édition contient en outre un aperçu historique, un index des matières et une liste des références concernant les publications officielles relatives à la constitution, à ses modifications et aux projets constitutionnels rejetés.

Le prix de cette publication est de 1 fr. 20, plus les frais de remboursement.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

1343 Le département de l'intérieur a publié: Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude d'une aide aux universités du 29 juin 1964 Ce rapport peut être obtenu au prix de 5 fr. 50 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

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Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions concernant la Procédure fédérale (édition de 1962) Ce recueil (162 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947, 3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944, 5. Tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral, du 14 novembre 1959.

Le prix du recueil, cartonné, est de 3 fr. 50.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum de 1959 à 1964, des initiatives de 1930 à 1964 et des votations fédérales depuis 1948 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1964. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 1 fr. 35 (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: 30-520

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Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

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Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 36 francs par an, et de 20 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-145). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 10 francs par an, ou de 6 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 10 francs par an ou de 6 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste; en seconde ligne, à l'Imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

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Chancellerie fédérale

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.07.1966

Date Data Seite

1342-1344

Page Pagina Ref. No

10 098 170

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