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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Mouvement diplomatique à Berne du 30 avril au 6 mai 1966

Entrée en fonctions Afrique du Sud M. Hermann Albert Hanekom, troisième secrétaire.

Irak M. Tawfik A. Jabbar, premier secrétaire.

Turquie M. H. Avni Bilge, conseiller commercial.

Cessation des fonctions Congo M. Albert Oscar Bolela, chargé d'affaires.

Philippines Mlle Thelma C. Almazan, attaché.

Roumanie M. Tudor Zamfira, deuxième secrétaire.

Uruguay Son Excellence M. Bradamante Toyos, ambassadeur.

16894

746

Recettes de l'administration des douanes 16002

(En milliers de francs)

Mois

Droits de douane

Autres recettes

Recettes 1966 Total 1966

CD plus

130662 136341 155 559 153181

23035 25333 23926 30096

161 674 179 485 183 277

1966 Janv. /Avril

575 743

102390

678 133

1965 Janv./Avril

554 709

96773

Janvier Février Mars Avril

Total 1965

153 697

134 395 148 669 182116 186 302

19302

13005 2631

3025

Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26651 651 482

en moins

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Exportation d'énergie électrique 1. La S.A. l'Energie de l'Ouest-Suisse, à Lausanne, requiert l'autorisation de mettre à disposition de l'électricité de France, service national, à Paris, sous une puissance maximum de 80 MW, jusqu'à 130 millions de kWh par semestre d'hiver, avec la possibilité pour l'électricité de France de demander d'en reporter jusqu'à 50 millions de kWh sur le semestre d'hiver suivant.

En cas de besoin, l'électricité de France restituerait pendant les heures de faible charge une quantité d'énergie égale à celle qu'elle aurait prélevée pendant les heures de pleine charge. L'autorisation est demandée pour les quatre semestres d'hiver de la période 1966/67 à 1969/70.

2. L'Electricité de Laufenbourg S. A., à Laufenbourg, requiert l'autorisation de mettre à disposition de l'électricité de France service national, à Paris, pendant le semestre d'hiver jusqu'à 77 millions de kWh sous une puissance maximum de 68 MW, pendant le semestre d'été jusqu'à 160 millions de kWh sous une puissance maximum de 100 MW. En cas de besoins d'énergie en Suisse, l'électricité de France restituerait pendant les heures de faible charge une quantité d'énergie égale à celle qu'elle aurait prélevée pendant les heures de pleine charge du semestre d'hiver. L'autorisation est demandée pour une durée jusqu'au 31 mars 1971.

Ces demandes sont publiées conformément à l'article 6 de l'ordonnance sur l'exportation de l'énergie électrique du 4 septembre 1924. Toute demande d'utilisation en Suisse de l'énergie électrique dont l'exportation est envisagée, ainsi que toutes autres oppositions doivent être adressées à l'office soussigné au plus tard jusqu'au 12 juin 1966 (3..).

Berne, le 6 mai 1966.

16885

Office fédéral de l'économie énergétique

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Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.05.1966

Date Data Seite

745-747

Page Pagina Ref. No

10 098 085

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