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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs Modification du 3 avril 2023 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail pour les échafaudeurs annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 4 mai 2020, du 18 mai 2021 et du 2 mai 20221, est étendu: Art. 13, al. 1bis

(Salaire (salaires minimaux, salaire de base, classes de salaire, versement du salaire, 13e salaire, adaptation des salaires, cas particuliers))

Adaptation des salaires: Les salaires effectifs seront revalorisés à titre général de 62 francs par mois (34 centimes par heure). Les augmentations de salaire accordées par l'employeur depuis le 1er janvier 2023 peuvent être prises en compte.

1bis

Art. 15, al. 1

(Allocations, remboursement de frais, dédommagement)

Indemnité de repas: Faisant droit aux dispositions des articles 327a et 327b CO, une indemnité forfaitaire de 18 francs par jour est accordée à tous les employé-e-s du montage d'échafaudages, indépendamment de leur lieu de travail. Ce supplément est toujours versé lorsque la journée de travail comprend une pause de midi ou lorsque la durée du travail journalier dépasse 5 heures et demie.

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FF 2020 4297; 2021 1320; 2022 1152

2023-1046

FF 2023 953

FF 2023 953

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023 et a effet jusqu'au 31 mars 2024.

3 avril 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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