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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'office fédéral des assurances sociales publie un Recueil de jurisprudence AVS / AI / APG

sous forme de fichier. Ce recueil indique la référence de tous les arrêts en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité et d'allocations aux militaires pour perte de gain publiés depuis 1948. Il compte actuellement 1951 cartes, ainsi que des fiches-vedettes avec cavaliers.

Le prix total de la première livraison (1948 à 1957) avec tous les suppléments jusqu'à fin 1965 est de 288 francs. Ceux qui ne désirent recevoir que les suppléments dès 1961 (avec toutes les cartes concernant l'Ai) recevront les suppléments de 1961 jusqu'à fin 1965 pour le prix total de 125 fr. 35. Les commandes impliquent un abonnement aux suppléments qui paraissent tous les six mois; elles seront adressées à l'office fédéral des assurances sociales, qui donnera en outre tous les renseignements demandés.

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Recueil des circulaires en matière d'état civil

Le Recueil des circulaires en matière d'état civil publié dans les trois langues officielles par le département fédéral de justice et police, conformément à la décision du Conseil fédéral du 26 février 1963, peut être acquis auprès du service fédéral de l'état civil, 3003 Berne, au prix de 13 fr. 50.

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La chancellerie fédérale a publié une édition de la Constitution fédérale avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1960. Cette édition contient en outre un aperçu historique, un index des matières et une liste des références concernant les publications officielles relatives à la constitution, à ses modifications et aux projets constitutionnels rejetés.

Le prix de cette publication est de 1 fr, 20, plus les frais de remboursement.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1966

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.06.1966

Date Data Seite

936-936

Page Pagina Ref. No

10 098 110

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