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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 25 avril 2023
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 9 mai 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
25 avril 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Remarques
Andersonipak P9216/04.23
Amblyseius andersoni
AGROLINEfenaco
Nouveau produit avec nouvelle substance active
10.01.2020
serre
Priapak
P9220/04.23
Trichopria drosophilae
AGROLINEfenaco
Nouveau produit avec nouvelle substance active
10.01.2020
plein air
Nema-Caps Hb
P9311/04.23
Heterorhabditis bacteriophora
Agrocaps SPRL
Nouveau produit
15.01.2021
plein air et serre
Nema-Caps Sf
P9312/04.23
Steinernema feltiae
Agrocaps SPRL
Nouveau produit
15.01.2021
plein air et serre
Nema-Caps Sc
P9313/04.23
Steinernema carpocapsae
Agrocaps SPRL
Nouveau produit
15.01.2021
plein air et serre
Arnold
P8832/04.23
flufénacet, diflufénican
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
09.01.2017
plein air
Aphidend
P6229/04.23
Aphidoletes aphidimyza
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
05.01.2021
serre
première partie de la demande
Aphipar
P8648/04.23
Aphidius colemani
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
15.01.2021
serre
première partie de la demande
Armicarb SG
P8827/04.23
bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Extension du produit
28.02.2023
plein air
première partie de la demande
En-Strip
P6200/04.23
Encarsia formosa
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
06.01.2021
serre
première partie de la demande
Ercal
P7691/04.23
Eretmocerus eremicus
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
06.01.2021
serre
première partie de la demande
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Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Remarques
Legacy
P8306/04.23
diflufénican
Leu&Gygax AG
Extension du produit
11.01.2013
plein air
suite de la demande
Nemagreen
P6985/04.23
Heterorhabditis bacteriophora
AGROLINEfenaco
Extension du produit
14.01.2021
plein air
PrevAM
P8166/04.23- huile d'orange 01
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
11.01.2018
plein air
Serenade ASO
P8596/04.23
Bacillus amyloliquefaciens Bayer (Schweiz) AG Extension du produit
15.01.2020
plein air
première partie de la demande
Silico-Sec
P6693/04.23
oxyde de silicium
application dans les entrepôts et locaux de production
PrevAM
P8166/04.23- huile d'orange 02
3/4
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
19.12.2022
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
28.09.2017
plein air et serre
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