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Procédure de consultation
Département fédéral de l'intérieur Révision du droit d'exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain Le droit d'exécution de la loi relative à la recherche sur l'être humain est révisé, les prescriptions en vigueur sont concrétisées et de nouvelles dispositions sont formulées.
Les éléments suivants constituent le contexte: les enseignements tirés de l'évaluation 2017 à 2019, de nouvelles réglementations nationales et internationales et les développements dans le domaine de la numérisation. Dans le cadre de cette révision partielle, l'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires est en outre adaptée de manière ponctuelle, le plus souvent sur le plan formel.
Date d'ouverture: 26 avril 2023 Date limite: 16 août 2023 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/5/cons_1
4 mai 2023
2023-1313
Chancellerie fédérale
FF 2023 1133
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