FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 28 février 2023, le 17 mars 2023, le 24 mars 2023 et le 28 mars 2023 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination

Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

1186 (AO)

Cigales

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Cigales.

1187 (AO)

Manchuela

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1188 (AO)

Málaga

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1 2

3 4 5

RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.

2023-1428

FF 2023 1216

FF 2023 1216

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination

Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

1189 (AO)

Cava

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1190 (AO)

Cataluña / Catalunya

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1191 (AO)

Jumilla

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1192 (AO)

La Mancha

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1193 (AO)

Jerez-XérèsSherry / Jerez / Xérès / Sherry

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1194 (AO)

Cariñena

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1195 (AO)

Calatayud

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1196 (AO)

Paprika Zitava / Zitavská paprika

Poudre de piment

Union européenne

Tout producteur qui respecte le cahier des charges.

«CAPSICUM» - Zdruzenie sachtiteov, pestovateov a spracovateov koreninovej papriky.

Turrón de Agramunt / Torró d'Agramunt

Produits de Union la pâtisserie, européenne de la confiserie et de la biscuiterie

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1198 (IG)

Ternera Gallega

Viande fraîche

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1199 (IG)

Sobrasada de Mallorca

Charcuterie

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1197 (IG)

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Turrón de Agramunt / Torró d'Agramunt.

Conseil régulateur de l'indication géographique protégée Sobrasada de Mallorca.

1200 (IG)

Plátano de Canarias

Banane

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1201 (IG)

Jamón de Trevélez Jambon

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Jamón de Trevélez.

1202 (AO)

Vinagre de Montilla-Moriles

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

2/6

Vinaigre

FF 2023 1216

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination

Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

1203 (IG)

Aceite de Jaén

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1204 (IG)

Ajo Morado de Las Pedroñeras

Ail

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1205 (AO)

Bullas

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1206 (AO)

Bizkaiko Vin Txakolina / Chacolí de Bizkaia / Txakolí de Bizkaia

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1207 (AO)

Siurana

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1208 (AO)

Vinagre de Jerez

Vinaigre

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1209 (AO)

Sierra Mágina

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine «Sierra Mágina».

1210 (AO)

Sierra de Cazorla

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1211 (AO)

Priego de Córdoba

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1212 (AO)

Pimentón de la Vera

«Pimentón» Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1213 (AO)

Bierzo

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1214 (AO)

Montes de Toledo

Huile d'olive

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Fondation: Conseil régulateur de l'appellation d'origine «Aceite de los Montes de Toledo».

1215 (AO)

Alicante

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1216 (AO)

Almansa

Vin

Union européenne

Tout producteur respectant les spécifications du produit.

1217 (AO)

Mahón-Menorca

Fromage

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Mahón-Menorca.

3/6

FF 2023 1216

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination

Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

1219 (AO)

Kaki Ribera del Xúquer

Kaki

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1220 (AO)

Jabugo

Jambon et palette

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Jabugo».

1221 (AO)

Idiazabal

Fromage

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Idiazabal».

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Idiazabal».

1222 (AO)

Guijuelo

Jambon et palette

Union européenne

Tout opérateur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Guijuelo».

1223 (AO)

Dehesa de Extremadura

Jambon et palette

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

1224 (AO)

Cereza del Jerte

Cerises

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Cereza del Jerte».

1225 (AO)

Azafrán de La Mancha

Safran

Union européenne

Tout producteur respectant le cahier des charges.

Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.

Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit 6

4/6

Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.

FF 2023 1216

respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).

Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.

22 mai 2023

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs

5/6

FF 2023 1216

6/6