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Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 28 février 2023, le 17 mars 2023, le 24 mars 2023 et le 28 mars 2023 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1186 (AO)
Cigales
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Cigales.
1187 (AO)
Manchuela
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1188 (AO)
Málaga
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.
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FF 2023 1216
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1189 (AO)
Cava
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1190 (AO)
Cataluña / Catalunya
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1191 (AO)
Jumilla
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1192 (AO)
La Mancha
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1193 (AO)
Jerez-XérèsSherry / Jerez / Xérès / Sherry
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1194 (AO)
Cariñena
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1195 (AO)
Calatayud
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1196 (AO)
Paprika Zitava / Zitavská paprika
Poudre de piment
Union européenne
Tout producteur qui respecte le cahier des charges.
«CAPSICUM» - Zdruzenie sachtiteov, pestovateov a spracovateov koreninovej papriky.
Turrón de Agramunt / Torró d'Agramunt
Produits de Union la pâtisserie, européenne de la confiserie et de la biscuiterie
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1198 (IG)
Ternera Gallega
Viande fraîche
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1199 (IG)
Sobrasada de Mallorca
Charcuterie
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1197 (IG)
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Turrón de Agramunt / Torró d'Agramunt.
Conseil régulateur de l'indication géographique protégée Sobrasada de Mallorca.
1200 (IG)
Plátano de Canarias
Banane
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1201 (IG)
Jamón de Trevélez Jambon
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Jamón de Trevélez.
1202 (AO)
Vinagre de Montilla-Moriles
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
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Vinaigre
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1203 (IG)
Aceite de Jaén
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1204 (IG)
Ajo Morado de Las Pedroñeras
Ail
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1205 (AO)
Bullas
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1206 (AO)
Bizkaiko Vin Txakolina / Chacolí de Bizkaia / Txakolí de Bizkaia
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1207 (AO)
Siurana
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1208 (AO)
Vinagre de Jerez
Vinaigre
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1209 (AO)
Sierra Mágina
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine «Sierra Mágina».
1210 (AO)
Sierra de Cazorla
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1211 (AO)
Priego de Córdoba
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1212 (AO)
Pimentón de la Vera
«Pimentón» Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1213 (AO)
Bierzo
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1214 (AO)
Montes de Toledo
Huile d'olive
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Fondation: Conseil régulateur de l'appellation d'origine «Aceite de los Montes de Toledo».
1215 (AO)
Alicante
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1216 (AO)
Almansa
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
1217 (AO)
Mahón-Menorca
Fromage
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Mahón-Menorca.
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1219 (AO)
Kaki Ribera del Xúquer
Kaki
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1220 (AO)
Jabugo
Jambon et palette
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Jabugo».
1221 (AO)
Idiazabal
Fromage
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Idiazabal».
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Idiazabal».
1222 (AO)
Guijuelo
Jambon et palette
Union européenne
Tout opérateur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Guijuelo».
1223 (AO)
Dehesa de Extremadura
Jambon et palette
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
1224 (AO)
Cereza del Jerte
Cerises
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Cereza del Jerte».
1225 (AO)
Azafrán de La Mancha
Safran
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit 6
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Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
22 mai 2023
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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