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Buraliste de poste à Seegräben :

M. Arthur Good, de Mels (StGall), chef de gare à AathalSeegräben (Zurich).

Administration des télégraphes.

Mme veuve Mathilde Reichenbach, de Meyrin (Genève).

» Cerentino : » Giovannina Raspini-Casserini, de Cevio (Tessin), dépositaire de poste à Cerentino (même canton).

Télégraphiste à Meyrin : »

# S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Circulaire du

Département fédéral de Justice et Police aux autorités cantonales de surveillance du registre du commerce, concernant l'inscription de sociétés commerciales étrangères.

(Du 25 novembre 1898.)

Messieurs, 11 arrive souvent que des succursales de sociétés commerciales, <mi ont leur siège principal à l'étranger, demandent à s'inscrire dans le registre suisse du commerce. Ces sociétés Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

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sont constituées selon le droit en vigueur au lieu de leur principal établissement, droit qui déroge plus ou moins au nôtre ; aussi, la question a-t-elle été soulevée de savoir, si nonobstant ces divergences, les succursales établies en Suisse peuvent être inscrites clans le registre du commerce.

Jusqu'ici, il était d'usage d'inscrire dans le registre les succursales de sociétés étrangères en nom collectif, en commandite, anonymes et en commandite par actions, pourvu que ces sociétés fussent valablement constituées au lieu de leuisiège principal. Après avoir, à l'occasion d'un cas récent, examiné la question, nous estimons qu'il convient de consacrer cet usage.

En effet, s'il. existe des divergences entre les législations étrangères et la nôtre relativement aux sociétés que nous venons d'énumérer, elles ne sont pourtant pas telles qu'elles altèrent la nature même de ces sociétés, les caractères essentiels restent les mêmes. En outre, ces sociétés commerciales étrangères font le commerce en Suisse et on ne saurait les en empêcher ; dès lors, il est dans l'intérêt du public suisse d'autoriser et en même temps d'obliger ces sociétés à s'inscrire dans le registre du commerce aux mêmes conditions que les sociétés indigènes et, par cela même, à publier les faits qui intéressent les tiers.

Cette dernière considération nous engage à admettre et au besoin à astreindre à l'inscription même les succursales de sociétés étrangères constituées selon un type inconnu de la loi suisse, telles, par exemple, les sociétés à responsabilité limitée du droit allemand. Si la société a son siège principal à l'étranger et est régulièrement constituée selon le droit étranger, la succursale en Suisse est régie aussi par ce droit ; si la société est admise à faire le commerce en Suisse, le préposé au registre du commerce l'inscrira à sa requête ou d'office, si, pour le surplus, elle réalise les conditions requises et qu'il n'y ait pas lieu de présumer l'intention d'éluder la loi suisse. Le préposé n'a pas à rechercher si la loi étrangère qui régit la société est conforme à la loi suisse soit si la loi suisse connaît des sociétés de même nature.

La question de savoir si le caractère juridique de ces sociétés étrangères, spécialement en ce qui concerne la responsabilité de leurs membres, est de nature à induire le public en erreur doit être tranchée, sous réserve des actions civiles ou pénales, par l'autorité compétente en matière de police des industries. Le préposé au registre s'entendra avec cette auto-

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rite chaque fois qu'il aura lieu de croire que le caractère juridique de la société à inscrire implique un danger pour la loyauté commerciale.

Agréez, messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 25 novembre 1898.

Le chef du Département fédéral de Justice et Police :

Brenner.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1897 et 1898.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai .

Juin . .

Juillet .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total A fin novembre

1897.

1898.

Fr.

Fr.

2,930,083. 63 3,400,829. 82 4,091,472. 79 4,071,580. 81 3,934,417. 66 3,741,382. 11 3,812,281. 92 3,731,380. 66 !

4,343,048. 09 4,603,105. 10 4,009,607. 78 5.228,809. 98

2,938,163. 20 3,560,332. 41 4,148,073. 23 4,062,455. 94 4,001,737. 13 4,094,309. 88 3,738,586. 36 3,756,437. 91 4,007,320. 99 4,568,907. 73 4,221,743. 72

47,898,000. 35 -- 42,669,190. 37 43,098,068. 50

1898.

Augmentation.

Diminution,

Fr.

Fr.

8,079. 57 159,502. 82 56,600. 44 -- 67,319. 47 352,927. 77

-- -- -- 9,124. 87 -- -- 73,695. 56

-- 25,057. 25 -- -- 335,727. 10 34,197. 37 -- 212,135. 94 i -- _ 1 428,878. 13 ' i

--

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A.vi s de décès.

Un état de notre consul à Batavia sur les Suisses décédés au service militaire des Indes néerlandaises pendant les années 1895 à 1897 porte la mention suivante.

« Bturkhardt, Jean, infirmier-chef, né à Zurich en 1858 et décédé à Buitenzorg le 17 septembre 1895. Succession florins 29. 54. » Les recherches faites dans la ville et le canton de Zurich n'ont pas permis de déterminer jusqu'ici le lieu d'origine du défunt, et les nouvelles investigations entreprises dans ce but par le consulat de Batavia sont demeurées infructueuses.

Dans cette occurrence, nous prions les autorités communales suisses de vouloir bien faire des recherches à ce sujet dans leurs rôles de bourgeoisie et leurs registres de l'état civil et nous informer au plus tôt si elles arrivent à y découvrir le nom du défunt.

Berne, le 5 décembre 1897.

Chancellerie fédérale.

^VTS.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinés a être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés à 250 exemplaires au minimum.

S'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir a ce dernier une réserve suffisante, mais il est. toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.12.1898

Date Data Seite

875-878

Page Pagina Ref. No

10 073 490

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