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Lme année. Vol. IV.

r -

N° 61.

7 décembre

1898.

Abonnement par année (franco clans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion. 15 centimes 1» ligne ou son espace. Les Insertions doivent être transmises franco à l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

les crédits supplémentaires pour 1898. (IIIme série).

(Du 29 novembre 1898).

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre les demandes de crédits supplémentaires pour l'exercice 1898. (IIIme série).

Chapitre premier.

Service de la dette.

I. Emprunts fédéraux.

C. Commissions et frais du service des emprunte,

fr. 10,000

II. Intérêts de capitaux passifs.

Au fonds spécial d'assurance, bonification d'un intérêt de 3%, sur 2,000,000 de francs, pour l'année 1898

» 60,000 fr. 70,000

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

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Ad I. C. Cette dépense se justifie par le fait, mentionné déjà à diverses reprises, que la plus grande partie des coupons échus et des obligations sorties des emprunts fédéraux étant présentés au payement et au remboursement à Paris, la caisse fédérale est obligée d'en fournir la couverture ; celle-ci n'a pu être obtenue qu'à de hauts cours, le change sur Paris ayant été, cette année-ci, constamment au dessus du pair et s'étant élevé parfois à '/a°/oAd II. Par arrêté fédéral du 28 juin do l'année courante, une nouvelle somme de 2,000,0' 0 de francs a été distraite de l'excédent de recettes du compte d'Etat de 1897 et affectée au fonds spécial d'assurance. Nous proposons de bonifier sur cette somme un intérêt de 3°/n (comme pour le premier versement) pour l'année 1898.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.
  2. Indemnités de présence et de déplacement aux membres du conseil et de ses commissions . IV. 10,000 3. Service » 300 iV. 10,300 Par suite de la session extraordinaire d'automne, les crédits accordés sous 1 et ;-> seront probablement quelque peu dépassés; en conséquence, nous vous demandons de nous allouer les crédits supplémentaires ci-dessus.
  3. Conseil des Etats.
  4. Indemnités de présence et de déplacement aux membres d e s e s commissions .

.

.

. fr. 5000 Le crédit de 25,000 francs, alloué sous cette rubrique pour 1898, était presque épuisé au milieu d'octobre. Pour les séances des commissions ayant siégé depuis, ainsi que pour celles qui auront encore lieu d'ici à la fin de l'année, nous aurons besoin

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d'un crédit supplémentaire que nous fixons à la somme ci-dessus, afin de pouvoir faire face à toutes les éventualités.

I). Chancellerie fédérale.

2. Matériel.

f . Uniformes d e s huissiers

.

.

.

.

.

fr. 2 0 0

Cette somme nous est nécessaire pour acheter deux nouveaux manteaux aux couleurs fédérales et un chapeau »'anse.

3. Frais d'impression pour votations populaires fr. 1000 Nous avons hesoin d'un crédit supplémentaire de fr. 1000 pour couvrir les frais d'impression nécessités par ia votation populaire du 13 novembre 1898, celle du 20 février dernier ayant absorbé en grande partie la somme de 20,000 francs portée au budget.

E. Tribunal fédéral.

I. Tribunal.

&. Indemnités a u x suppléants

.

.

.

.

f r . 1,800

.

» »

III. Dépenses générales.

cl. Publication des arrêts du Tribunal fédéral /'. Statistique des poursuites

5,352 3,100

fr. 10,252 Ad L b. Le crédit ouvert de 20CO francs est déjà actuellement épuisé par suite de la maladie persistante d'un membre du tribunal. D'autres cas de maladie et d'empêchement s'étant également présentés, il n'a pas été toujours possible de faire remplacer les absents par d'autres membres du tribunal et l'on a dû, à réitérées fois, appeler des suppléants.

Cette obligation se présentant encore actuellement, un crédit supplémentaire de 1800 francs paraît nécessaire pour la fin de l'année.

Ad III. d. Les frais d'impression pour le 23me volume s'élèvent à fr. 6041. 45, et dépassent ainsi, à eux seuls, de fr. 1041. 45 le crédit à disposition. A cet excédent s'ajoutent 1720 francs pour la réimpression, actuellement terminée, du volume de 1883, et 1610 francs pour celle du volume do 1884,

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qui sera achevée avant la fin de l'année. La réimpression de ces volumes, ainsi que de celui de 1886, qui est également épuisé, a été entreprise d'accord avec le Conseil fédéral. Le crédit supplémentaire de 5352 francs, qui est réclamé, doit servir à couvrir ces diverses dépenses.

Aâ III. f. En vue de couvrir les frais de la statistique des poursuites, une demande d'allocation d'un crédit de 4000 francs a été adressée l'année dernière à l'Assemblée fédérale par l'entremise du Conseil fédéral. Cette demande, à laquelle il a été fait droit le 2 juillet 1897, était basée sur le crédit porté dans les précédents budgets pour la statistique des poursuites. Cette statistique étant maintenant devenue une réalité et les formulaires A. B. C. et D. ayant, pour la première fois, soit pour l'année 1897, été remplis par les fonctionnaires et autorités compétentes et transmis au Tribunal fédéral, on a été amené à constater que le crédit de 4000 francs ne suffit pas pour payer les indemnités d'établissement des dits formulaires et les frais d'impression, mais qu'une somme d'environ 7100 francs sera nécessaire dans ce but. Déduction faite du crédit de 4000 francs, il resterait donc un excédent de dépenses de 31.00 francs, pour lequel nous demandons un crédit supplémentaire.

Ohapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division politique.
  3. Secrétaire pour le bureau des naturalisations fr. 3,438 12. Traitement du ministre-résident et consul général à Buenos-Ayres .

.

.

.

.

. 2,917 19. Représentants et commissaires fédéraux.

. » 7,000 2 0 . Frais d e représentation .

.

.

.

.

. 5,500 fr. 18,855

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Ad 4. Le titulaire de ce poste, M. C. Palier, étant mort le 4 septembre dernier, il a été accordé à ses héritiers une jouissance de traitement se montant à un an d'appointements, soit une somme de 4000 francs. Toutefois, le successeur du défunt ayant été nommé avec un traitement initial de 3500 francs et n'étant entré en fonctions que le 15 novembre, nous n'avons besoin que d'un crédit supplémentaire de 3438 francs.

Ad 12. Pour parfaire la jouissance de traitement que nous avons accordée aux héritiers du ministre-résident à ßuenosAyres, M. Emile Rodé, décédé le 21 juillet dernier, nous vous prions de vouloir bien nous ouvrir un crédit supplémentaire de 2917 francs.

Ad 19. Afin de pouvoir régler les comptes de différentes rectifications de frontière et de travaux préparatoires pour la publication d'une carte de nos frontières, ainsi que pour couvrir les frais occasionnés par !a conférence anti-anarchique ;\ Rome, il nous faut encore une somme de 70UO francs.

Ad 20. Le crédit de 10,000 francs, inscrit au budget dans ce but, est déjà dépassé de 5000 francs. C'est pour couvrir ce déficit et quelques dépenses ultérieures que nous vous demandons un crédit supplémentaire de 5500 francs.

B. Département de l'Intérieur.

II. Bibliothèque centrale

.

. fr. 1,500

Diverses acquisitions extraordinaires que nous pouvions difficilement nous dispenser de faire, notamment une subvention sous forme de souscription de 100 exemplaires à l'histoire des troupes suisses au service de France (Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten, 1816-1830) du professeur Dr Maag, de Bienne (prix de l'exemplaire : 12 francs), nous contraignent à vous demander un crédit supplémentaire de la valeur ci-haut indiquée.

IV. Bureau de statistique.

3. Imprimés 5. Frais de bureau et de bibliothèque .

6. Frais de voyage et divers .

.

.

.

.

fr. 2,493. -- » 1,400. -- » 450. -- fr. 4,343. --

Ad 3. Ce crédit supplémentaire est nécessité, par le solde définitif des comptes d'impression des deux publications de la

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« Statistique des enfants faibles d'esprit » et du « Mouvement de la population, mariages, naissances et décès. IIe partie. » Ad 5. Le crédit supplémentaire concernant cette rubrique s'explique par l'achat d'un grand arithmomètre à 10 décimales et par un excédent de dépenses nécessaires de reliure.

Ad 6. Le poste « déplacements et divers » a nécessité un surcroît de dépenses de 450 francs pour relevés des résultats de la visite sanitaire des recrues, en vue d'une compilation embrassant une période de 5 années, de môme que pour dépenses de déplacements, provoquées par des recherches, sur les lieux, de renseignements concernant l'élaboration de la statistique suisse de l'assistance.

VII. Subsides à divers établissements.

8 . Musée national suisse

.

.

.

.

. fr. 61,206

Les crédits votés pour l'organisation intérieure du Musée, l'aménagement des collections, les fêtes d'inauguration, ont été reconnus insuffisants depuis l'ouverture officielle à la fin de de juin dernier. La commission nous a, conséquemment, adressé une demande de crédit supplémentaire tendant à faire approuver les dépenses ci-après.

  1. Administration 3. Crédit pour restauration d'antiquités .

. fr. 2,000 Le crédit prévu au budget était en grande partie épuisé dès la fin du premier semestre, l'administration ayant eu le désir très légitime de mettre le plus grand nombre possible d'antiquités en état d'être exposées le jour de l'inauguration. Pour des raisons faciles à comprendre, les travaux de restauration n'ont pas pu, depuis lors, être suspendus.

B. Entretien du Musée.

  1. Personnel, chauffage, éclairage, service do sûreté.

Pour habits d'uniforme du concierge, du premier surveillant, des gardiens et du garçon de service, (décision de la commission, du 26 avril 1898) fr. 2,800 A reporter fr. 2,800 fr. 2,000

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Report fr. 2,800 fr. 2,000 Dépenses supplémentaires occasionnées par l'entrée en service anticipée du personnel de surveillance à la suite de l'avancement de la date d'inauguration . » 3,600 Eclairage électrique, par mesure de précaution, de la cour du Musée, non encore défendue par une grille de sûreté . » 2,500 Achats imprévus pour l'entretien du musée (tapis, nattes, échelles, établis et machines pour les ateliers de réparation) » 2,000 --» 10,909 C. Période d'installation.

Dépenses pour employés surnuméraires pendant la période préparatoire à l'inauguration et dépenses pour travaux d'installation postérieurs .

.

.

» 1,500

D. Crédit extraordinaire (Bec. off. n. s. 597).

Le crédit de 112,300 francs, voté par décret du 23 décembre 18"6, de l'Assemblée fédérale, pour couvrir les frais d'installation du Musée national suisse, a été dépassé de .

.

.

.

.

.

F. Médaille et publication commémorativcs.

Un crédit de 31,000 francs a été voté à cet effet, (F. féd., 1898, vol. 2, p. 1094 et 1095). Les ordres nécessaires ne purent être donnés qu'après le vote des crédits, ce qui écourta les délais d'exécution de ces travaux et en augmenta les frais. D'autre part, la publication commemorative reçut d'importants accroissements, tant dans le texte que dans les illustrations; mais en même temps qu'augmentait la valeur du livre, croissaient aussi les frais de publication; en sorte que, du fait de ces deux oeuvres, il y a un déficit à combler de .

.

.

.

.

Par contre, la vente d'un certain nombre de ces deux oeuvres procurera à la caisse de l'Etat une somme assez importante.

A reporter

» 13,330

» 7,970

fr. 35,706

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Report

fr. 35,706

Enlèvement des fresques moyen-âge de l'église St-Michel de Zoug et leur transport au Musée national.

» 8,000

F. Nouvelle acquisition.

Au cours de la démolition de l'église St-Michel à Zoug, on découvrit que les murs étaient recouverts de peintures à fresque du XVe siècle, dissimulées sous une légère couche de badigeon facile à faire disparaître. Le parfait état de ces remarquables spécimens de la peinture monumentale religieuse fit désirer de les conserver. Comme, d'autre part, les travaux de démolition ne pouvaient souffrir aucun retard, il s'agissait d'agir promptement. Lo 21 octobre, la commission des beaux-arts décida, d'accord avec le chef du Département de l'Intérieur qui assistait à la séance, de faire procéder immédiatement à l'enlèvement de ces fresques.

Les travaux de démolition de l'église permettaient également de disposer d'autres antiquités religieuses, dont l'acquisition pour le Musée national paraissait précieuse et qu'il fut possible de se procurer pour la somme de 2500 francs, comprise dans la demande de crédit ci-haut.

G. Pcvr.;ch(ivement du Musée, national. » 17,500 Cette somme représente une contribution aux dépenses des travaux de parachèvement exécutés par la ville de Zurich, sur le désir exprimé par la commission du Musée, dans les combles des sections VI et VII et dans les quatre étages du « Thorthurm », dont le coût total s'élève à 35,00l) francs.

Pour plus amples explications et pour justification plus complète, tant de cette dépense que des autres, nous nous permettons de renvoyer aux pièces que nous tenons à la disposition de votre commission.

Total du crédit extraordinaire demandé pour l e Musée national .

.

.

.

.

.

. fr. 61,206

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Vili. Divers.

2. Annuaire de l'instruction publique en Suisse . fr. 410 La plus grande quantité de matériaux mis en oeuvre dans l'édition parue au cours de cette année et qui embrasse 1895 et 1896, en a augmenté les frais dans une proportion inattendue. Le prix de l'exemplaire a été fixé à 7 francs, au lieu de 4, comme précédemment. Par suite de cette élévation de prix, le crédit prévu au budget de l'année courante, pour subventionner cette publication, n'a pas suffi pour nous permettre d'acheter le nombre habituel de 60Ü exemplaires; afin de ne pas éprouver de perte du fait de cette publication, l'éditeur demande que non seulement notre Département de l'Intérieur s'en tienne au nombre d'exemplaires jusqu'ici fixé, mais qu'il en souscrive au moins trente nouveaux. Un crédit de 4410 francs est nécessaire à cet effet. Eu égard à la valeur de cet ouvrage, tant pour l'administration fédérale que pour les administrations cantonales, eu égard aussi à cette circonstance qu'il est, pour ainsi dire, réduit pour vivre, à compter presque exclusivement sur les subventions officielles, nous croyons devoir faire droit à cette requête.

4. Imprévu

IV. 2,000

Diverses réunions de commissions non prévues au moment de l'établissement du budget de l'année courante, notamment la commission pour l'achat de la bibliothèque bourgeoisiale de Lucerne, la création d'une station centrale magnétique, le levé magnétique de la Suisse, la subvention à l'école primaire par la Confédération, etc., nous obligent à vous adresser une demande de crédit supplémentaire à celui porté sous cette rubrique, pour faire face aux dépenses occasionnées par ces réunions.

IX. Inspectorat des travaux publics.

II. Frais de bureau et divers.

Ad c. Frais de levés de corrections de rivières et d'endiguements de torrents fr. 1000 Le crédit ordinaire de 2500 francs ne suffira pas cette année-ci, par suite de levés de terrains plus étendus, auxquels il a dû être procédé. A côté des opérations habituelles faites au Rhône, dans le canton du Valais, au Lammbach, près -Rrienz, à l'Emme et à l'Ilfis, près Emmenmatt, etc., des levés

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et des niesurages, conjointement avec le Grand-duché de Bade, sont devenus nécessaires au Rhin, depuis Neuhausen jusqu'à Baie, opérations qui nécessitent une augmentation du crédit ordinaire, de la somme indiquée ci-dessus.

Eu égard à la grande importance qu'ont ces travaux, qui nous permettent de nous rendre compte en tout temps de la nature de ces cours d'eau et des changements survenus, nous n'avons pas cru devoir renvoyer ces opérations plus longtemps.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous accorder encore un crédit de l-'OO francs, pour couvrir les frais faits dans ce but et qui se montent environ à celte somme.

IH. Frais de déplacement et expertises fr. 13,000 Au sujet du procès intenté à la Confédération en 1891 par le fabricant, M. Gh. Kunz, à Ellikon sur la Thour, à cause du préjudice qui lui a été causé par suite de la correction de la Thour et du canal intérieur près Prauent'eld, une entente a pu avoir lieu cette année, entre parties, d'après laquelle moyennant payement d'une indemnité de 10,000 francs et la prise des frais d'instruction du Tribunal fédéral à la charge de la Confédération, la demande d'indemnité serait retirée. Nous avons donné notre approbation à cet arrangement, d'autant plus que l'indemnité sollicitée était semblable à celle indiquée dans le rapport des experts. Nous venons donc vous prier de bien vouloir nous accorder maintenant le crédit nécessaire pour nous couvrir des dépenses que nous avons eues de ce chef : ce sont : a. Indemnité payée à M. Ch. Kunz à Ellikon sur la Thour fr. 10,000. ·/*. Note de M. l'avocat Sessler, à Berne, en qualité de défenseur de la Confédération. » 1,056. 20 c. Note de la chancellerie du Tribunal fédéral suisse pour frais d'instruction et d'expertises, déduction faite de deux acomptes versés en 1895 et 1897, de chacun 500 francs » 830, 50 Nous nous permettons, en ajoutant .

. » 1,107. 30 à cette somme, d'élever notre demande de crédit supplémentaire à .

.

.

.

.

» 13,000. -- afin de pouvoir mieux faire face aux dépenses nécessitées par un plus grand nombre d'inspections.

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Le dossier complet de l'affaire Kunn demeure en tout temps à la disposition des commissions fédérales.

IV. Subventions aux cantons pour travaux publies fr. 120,000 50. Correction du TCSSMÌ., depuis Bellinzone au Lac Majeur.

(Subvention complémentaire).

(Arrêté fédéral du 10 décembre 1897).

l re annuité, maximum annuel.

.

.

. fr. 80,ÜU9 51. Boute de V Umbra il.

(Arrêté fédéral du 8 octobre 1897).

l rc annuité, maximum annuel .

.

.

. » 49,00§ fr. 129,000 Dans les deux arrêtés fédéraux mentionnés ci-dessus, il a été prévu que les versements des l res annuités devront s'effectuer en 1898.

Toutefois, comme ces subventions n'ont été décrétées qu'après l'établissement du budget de cette année, il n'a pas été possible d'y inscrire los sommes nécessaires pour pouvoir procéder maintenant à ces versements.

Les travaux sont passablement avancés aux deux objets, de façon que les premiers paiements pourront être faits cette année ; nous vous prions de bien vouloir nous accorder les crédits nécessaires dans ce but, correspondants aux maximums fixés dans les arrêtés fédéraux.

IVa. Subvention à dos cantons en faveur du percement du Simplon fr. 900,000 Par la loi fédérale du 22 août 1878, ainsi que plus tard, par l'arrêté fédéral du 27 avril 1887, il a été accordé aux cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Ge néve, en faveur do la construction de la ligne internationale du Simplon, une subvention de 4 V5 millions, payables en 5 annuités. Les formalités prescrites ayant toutes été remplie» les travaux purent être commencés cet automne, de sorte que rien ne s'opposait plus au versement de la première annuité de 900,000 francs, conformément à l'arrêté fédéral du 30 juin 1898.

Cette somme n'ayant pas pu être inscrite au budget d» 1898, nous venons vous prier de nous l'accorder au moyen

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d'un crédit supplémentaire, afin de nous couvrir de cette dépense, déjà effectuée du reste.

Au surplus, nous nous permettons de renvoyer, pour plus de détails, aux renseignements que renferme sur cet objet notre message concernant le budget pour l'année 1899, aux pages 100 et 101.

X. Direction des travaux publics de la Confédération.

II. Frais de bureau.

Fournitures de bureau, matériel de dessin, imprimés, frais de lithographie, achats de livres, télégrammes et ports, fr. 2000 Le surcroît constant de travail de cette section exige aussi plus dé fournitures do bureau, de sorte que le crédit alloué ne suffit plus et que nous sommes obligés de demander un crédit supplémentaire de 2000 francs.

IV. Bâtiments. .

.

. fr. 80,177 b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Le legs d'oeuvres d'art, provenant de la succession de la famille d'artistes Vêla à Ligornetto, ayant été accepté par la Confédération, il a été reconnu nécessaire de procéder a un replacement de ces oeuvres, en forte partie mal placées, paisuite de l'encombrement des locaux et par suite des travaux de transformation et de la création d'une salle d'exposition.

Deux experts ont été chargés de ce travail. Le coût de ce travail, qui n'a pas pu être calculé d'avance, quelques comptes pour expertise et honoraires d'un compte de l'exécuteur testamentaire et le salaire annuel du concierge s'élèvent à fr. 5344 auxquels i l faut ajouter .

.

.

.

.

.

. 2369 pour travaux imprévus, causés par la couverture défectueuse de certaines parties du bâtiment, laquelle n'a été constatée qu'après la démolition d'autres parties.

2. Dans la session de juin de l'année courante, vous nous avez alloué le crédit nécessaire pour l'acquisition d'un bâtiment des douanes au Grenzacherhorn près Baie. L'entrée en jouissance a eu lieu le 1er juillet et les locataires ont déménagé A reporter fr. 7,713

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Report fr. 7,713 le 1 octobre. Il a été nécessaire de procéder à quelques travaux d'aménagement pour le service douanier et à quelques travaux de réparation générale. Ces frais s'élèvent à » 2,100 3. Lors de la construction de l'Hôtel des Postes, rue du Mont-Blanc à Genève, la question de l'utilisation du deuxième étage n'a pas été tranchée. On avait alors renoncé à l'aménagement définitif de cet étage. Depuis lors, le Département des Postes a décidé de ne pas utiliser ces locaux pour son service, mais de les remettre en location. Une partie de l'étage a été loué à la section genevoise du Club alpin suisse et il est nécessaire de procéder à l'aménagement intérieur de la partie louée du dit étage. D'après le devis, les frais s'élèveront à . » 12,000 4. Il a été reconnu de toute nécessité de placer dans des locaux à l'épreuve du feu, des plaques perd-fluide et des interrupteurs aux stations centrales des téléphones à Berne, Soleure, Liestal et Glaris. Le coût total de ces travaux sera de .

. » 9,100 5. Les dépenses pour la reconstruction du bâtiment des téléphones à Zurich, en partie détruit par un incendie, s'élèveront à 120,000 francs; dans cette reconstruction on a tenu compte des besoins spéciaux du service téléphonique en ce qui concerne la construction et l'aménagement intérieur fr. 120,000 L'assurance immobilière cantonale devra payer une indemnité de » 70,736 il reste donc à couvrir .

.

.

» 49,264 er

Total c. Nouvelles constructions ·

fr. 80,177

. fr. 325,700

  1. Le voisin du laboratoire technique et de mécanique à Zurich, côté sud, s'est montré disposé, ensuite d'un projet de constructions sur son terrain, à céder à la Confédération une bande de terrain de 52.s m2 au prix de 35 francs le m3.

Nous avons été d'avis de profiter de cette occasion et de conclure cet achat. Il sera ainsi possible d'agrandir et d'amé-

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Hörer considérablement le chemin d'accès an laboratoire, depuis la rue Clausius. Le coût total, y compris les frais de mutation e t d'acte, s'élèvera à .

.

.

.

. f r . 1,900 2. Le 19 juillet dernier, le séchoir de la fabrique de poudre à Coire a été détruit par une explosion. L'exploitation de la fabrique ayant été entravée, il a fallu construire sans retard \in nouveau bâtiment .

.

.

.

.

.

.

. 11,500 3. Le terrain pour le bâtiment des douanes à Thonex acquis par voie d'expropriation, a dû être payé plus cher qu'on avait calculé en élaborant le devis et, par suite du mauvais sol des rives fréquemment inondées du Foron, les fondations ont occasionné un surcroît de dépense ; do plus, les travaux divers extérieurs ont occasionné plus de dépenses qu'il n'était prévu, ensorte que le crédit accordé de ol,0(.'0 francs a été dépassé de 12,300 francs. Nous sollicitons l'allocation d'un crédit supplémentaire d o .

.

.

.

.

. 12,300 4. Dans le budget de l'année courante figurent 350,000 francs pour l'Hôtel des Postes à Lausanne. Par suite de l'avancement imprévu des travaux, ce crédit ne suffit pas et nous avons besoin, cette année encore, de .

.

.

. » 300,000 Total à valoir sur le prédit alloué le 24 mars 1896.

fr. 325,700

V. Routes et travaux hydrauliques.

fr. 2500

Des infiltrations d'eau dans les caves du bâtiment des douanes à Bonfol, peu importantes au début -et auxquelles on avait pensé pouvoir remédier par des procédés ordinaires, sont devenues toujours plus fortes et il ne peut y être remédié qu'en établissant un drainage, avec écoulement des eaux sur un terrain situé en contre-bas.

VU. Mobilier pour l'administration centrale, achat et entretien fr. 12,000 Les demandes de nouveaux meubles ont été extraordinaireoient nombreuses cette année, par suite de l'ameublement de nouveaux bureaux et nous avons besoin d'un crcsdit supplémentaire de ce montant.

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IX. Loyers pour l'administration centrale et divers, fr. 2493 1. Par suite de l'augmentation du personnel du contrôle général des postes, de nouveaux locaux ont dû être loués; ce surplus de loyer, pour cette année, s'élève à. .

. fr. 667 2. A l'occasion de la fête de la vDle de Berne, célébrée le 27 octobre dernier, en mémoire du cinquantième anniversaire de sa désignation comme ville fédérale, nous avons décidé de décorer et d'illuminer tous les bâtiments dans lesquels les services de l'administration fédérale sont logés. Pour couvrir les frais de cette décoration nous sollicitons l'allocation d'un crédit de fr. 1826 Total fr. 2493

XI. Forêts, chasse et pêche.

7 . Cours forestiers .

.

.

.

.

.

. f r . 1500

Lors de l'établissement du budget pour 1898, nous avions pris comme base le montant ordinaire (un cours intercantonal plus 1 ou 2 cours de gardes). Les frais relatifs à la seconde partie, différée, d'un cours pour sous-forestiers vaudois et valaisans, sont venus grossir cette somme. Ensuite de l'entrée en vigueur (1er août 1898) de l'arrêté du 15 avril 1898, appliquant à tout le territoire de la Confédération la loi fédérale du 24 mars 1876, cette somme s'est accrue encore des subventions demandées, soit par les cantons de Zurich et Lucerne, pour des cours de gardes, soit par l'Etat d'Argovie, pour son école de sylviculture. Le canton de Vaud prie en outre de subventionner un nouveau cours, qui aura lieu partie en automne 1898, partie au printemps de 1899.

Pour être en mesure de prendre à notre charge tous les frais concernant l'enseignement de ces cours, nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de 1500 francs.

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C. Département de Justice et Police.

I. Justice et Police.

I. Traitements.

·/. Commis e t aides

.

.

.

.

.

. fr. 7 5 0

Par suite de l'augmentation constante des affaires, combinée avec le fait que les travaux de chancellerie du ministère public fédéral devraient être, depuis long-temps déjà, expédiées pour la plupart à la chancellerie du Département, le personnel de ce ministère étant surchargé de travail, il a fallu nommer le 15 septembre dernier un nouvel aide provisoire, avec 150 francs de traitement pai1 mois.

II. Ministère public de la Confédération.

2. Police des étrangers

fr. 10,000

La somme de 15,000 francs inscrite, au budget, a servi à payer les revendications des cantons en matière de police des étrangers, revendications qui se renouvellent chaque année. En 1898, par suite d'événements imprévus (émeute des Italiens, expulsions d'anarchistes), on a vu surgir des dépenses extraordinaires qui ne sauraient être couvertes par le crédit ordinaire. On a déjà payé 5400 francs et il devra encore être fait face à des dépenses évaluées approximativement à un chiffre égal.

III. Bureau des assurances.

II. Frais de bureau.

  1. Frais d'impression

.

.

.

.

.

. fr. 800

Le budget du bureau des assurances pour 1898 prévoit sous cette rubrique une somme de 6000 francs. Ce crédit a été, encore cette fois, insuffisant. L'impression du rapport du bureau, paru au printemps, en français et en allemand, sur la situation et l'activité en 1896 des entreprises d'assurances soumises à notre surveillance, a coûté la somme de 6757 francs.

Cette nouvelle augmentation des frais d'impression du rapport vis-à-vis d'années antérieures s'explique, cette fois-ci,

795

par le fait qu'une seconde édition du rapport français est devenue nécessaire ; il a fallu imprimer après coup 100 nouveaux exemplaires, ce qui a occasionné une dépense de 312 francs.

Puis, le rapport concernant l'exercice de 1896 contient, en plus des précédents (voir pages 125-154), une spécification très étendue des titres de valeurs des sociétés d'assurances sur la vie, spécification qu'il n'était guère possible de laisser de côté, vu le renouvellement général des concessions qui devait avoir lieu au courant de 1898. Cette publication a porté le nombre des tableaux du rapport à un chiffre encore plus grand que l'année précédente (161 contre 157); or, le rapport pour l'exercice 1896 avait déjà nécessité, à cause de ces tableaux, une demande de crédit supplémentaire.

Pour couvrir cette augmentation de dépenses, nous demandons un crédit supplémentaire de 800 francs.

2. Fournitures de bureau et voyages d'inspection . fr. 500 La somme de 2400 francs, portée à cette rubrique du budget, s'est trouvée insuffisante. Cela provient des acquisitions extraordinaires suivantes que nous n'avions pas pu prévoir : 112 cahiers pour la nomenclature du matériel d'assurance des sociétés concessionnées.

. fr. 194 160 formulaires de rapport pour sociétés de réet coassurance.

.

.

.

.

.

» 151 2 exemplaires d'un ouvrage de mathématique de Riem » 200 Reliure de tous les comptes-rendus annuels qui nous ont été soumis dès 1886 par les sociétés concessionnées.

.

.

.

.

.

.

. 121 ensemble fr. 666.

Un crédit supplémentaire de 500 francs nous est nécessaire pour régler des notes en souffrance ainsi que pour faire tes achats courants.

D. Département militaire.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Médecin en chef, g. Frais de bureau

.

.

.

feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

.

.

. fr. 500 56

796

Ensuite de la nouvelle organisation de l'artillerie et de l'infanterie de landwehr, on a dû avoir recours à des aides extraordinaires.

8. Vétérinaire en chef.

d. Aide de bureau

fr. 250

Ce crédit est nécessité par des demandes de dépréciation plus nombreuses que d'habitude ; cela provient aussi du fait que les cours de répétition du III et IVme corps d'armée ont eu lieu presque simultanément ensorte qu'il a fallu procéder en même temps à tous les travaux en résultant.

10. Auditeur en chef

fr. 7000

b. Justice militaire

fr. 2000

Ce crédit est nécessaire pour payer les frais de subsistance en perspective des condamnés militaires.

c. Pension des détenus militaires .

.

.

. fr. 5000 Ce crédit est nécessité par le fait qu'ultérieurement il a fallu payer des notes pour l'année 1897, de sorte que l'on a prélevé la somme nécessaire, soit 5000 francs sur le crédit ordinaire.

12. Inspections du matériel .

.

.

.

. fr. 900

Depuis plusieurs années déjà le crédit ordinaire de 3000 francs n'est pas suffisant ; en outre, les indemnités de voyage des officiers chargés des inspections sont plus élevées cette année que les années précédentes, de sorte que nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de 900 francs.

13. Contrôle des armes dans les arrondissements de division.

6. Vacations, frais de voyage et indemnités aux remplaçants et aux armuriers .

.

. fr. 2000 Bien qu'au budget de 1898 ce crédit ait déjà, été augmenté de 2000 francs, nous sommes obligés de demander ce nouveau crédit, attendu que les remplaçants des contrôleurs d'armes ont été mis à contribution dans une mesure beaucoup plus forte que ce n'était prévu.

797

B. Personnel d'instruction. .

. fr. 12,800

3. Artillerie

fr. 8400

Z. Frais pour former des instructeurs .

.

fr. 4000 Depuis quelques années déjà, il a été inscrit à cet effet un crédit de 5600 francs, permettant chaque année à un instructeur ou à un aspirant instructeur définitif de faire un stage dans une armée étrangère; cette année cependant, deux officiers ont été envoyés à l'étranger, dont l'un doit se vouer spécialement à l'équitation ; le crédit ordinaire est donc insuffisant. En outre, ces officiers sont obligés de se servir d'un second cheval pour être à même de faire leur service convenablement.

o. Indemnités de voyage et de déplacement

. fr. 4400

Depuis quelques années déjà, le crédit ordinaire est dépassé régulièrement, attendu que les aspirants-instructeurs définitifs sont maintenant au bénéfice des mêmes indemnités de voyage et de déplacement que les instructeurs.

6. Troupes d'administration.

d. Indemnités de déplacement.

.

.

. fr. 1100

Ce crédit provient de ce que, dans l'intérêt de l'instruction, plusieurs écoles et cours ont lieu ailleurs qu'à Thoune, de sorte que les dépenses pour indemnités de déplacement à payer aux instructeurs sont plus considérables que les années précédentes.

7. Fortifications I. Gothard.

g. Indemnités de voyage et de déplacement . fr. 3300 A part les indemnités de voyage et de déplacement dues au personnel d'instruction ordinaire et extraordinaire attaché aux fortifications du Gothard, ce crédit est aussi affecté aux fonctionnaires des fortifications, pour le service qu'ils font en qualité d'instructeurs extraordinaires. Il a aussi fallu recourir & un personnel d'instruction plus nombreux, attendu que, cette

798

o

année, toutes les troupes de l'élite de la division du Gothard ont eu leurs cours de répétition.

0. Instruction .

  1. Recrutement .

.

II résulte des comptes concernant le recrutement que les dépenses y afférentes se monteront à la même somme que l'année passée.

En 1897, elles se montèrent à .

. fr. 89,560.05 Le crédit inscrit au budget en 1898 est de » 85,000. -- dont la différence, soit fr. 4,560.05 portée à 5,000 francs, représente le crédit demandé ci-dessus.

2. Ecoles de recrnes

.

. fr. 248,104

Dans toutes les armes, le nombre de recrues prévu a été dépassé.

Excédents d'hommes instruits : dans l'infanterie 769 hommes » la cavalerie . · .

.

.

. 3 ^ » » l'artillerie de campagne .

. 5 4 » » l'artillerie de position .

.

. 1 8 » » le génie.

.

.

.

.

. 7 1 » » les troupes sanitaires .

.

.11 » » les troupes d'administration .

. 4 9 » » l'artillerie de forteresse, St-Maurice 15 » II est probable que les prix d'unité prévus au budget ne seront pas dépassés dans l'infanterie, l'artillerie de campagne, le génie, les troupes sanitaires et d'administration; par contre, ce prix d'unité subira une augmentation de I franc pour la cavalerie, de fr. 0. 35 pour l'infanterie du Gothard et de fr.

0. 70 pour l'infanterie de St-Maurice.

  1. Infanterie.

769 hommes à fr. 3. 20 X 47 '/, jours .

. fr. 116,888 b. Cavalerie.

38 hommes à fr. 7. 90 X 81 jours fr. 24,916 520 » » » 1. -- X 83 » » 43,i 60 fr. 68,076 A reporter fr. 184,964

799

Report

fr. 184,964

c. Artillerie.

54 hommes à fr. 7. -- X 58 jours

.

.

»

21,924

d. Génie.

71 hommes à fr. 4. 40 X 53 jours

.

.

»

16,557

e. Troupes sanitaires.

Il hommes à fr. 2.30 X 49 jours .

.

»

1,240

»

7,840

»

3,657

»

11,922

/. Troupes d'administration.

4 9 hommes à f r . 4 X 4 0 jours .

.

.

g. Fortifications.

I. Gothard.

220 hommes à fr. 0. 35 X 47 '/, jours .

.

2. St. Maurice.

110 hommes d'infanterie à fr. 0. 70X471/, jours fr. 3,657 15 » de l'artillerie de forteresse à fr. 9. 50 x 58 jours .

. » 8,265 _.

fr. 248,104

3me me

3. Cours de répétition

.

. fr. 328,938

  1. Infanterie .

.

. fr. 328,938

Le corps d'armée a accusé un effectif de 680 hommes et le 4 corps un effectif de 700 hommes plus élevé qu'il n'était prévu au budget. Ce n'est qu'ultérieurement que l'on pourra savoir, si le prix d'unité de fr. 3.40 a été suffisant, la comptabilité à ce sujet n'étant pas encore terminée. Pour les cours de retardataires, élite et landwehr des Ier et IIme corps d'armée, il ne figure pas de crédit spécial au budget, ces hommes ayant fait un cours avec des bataillons appelés à des cours de répétition ordinaires, de sorte qu'il a été tenu compte au budget de cette circonstance pour la fixation des effectifs en question. A ces cours de répétition, 3,380 hommes ont pris part; de ce chef, il y a lieu d'avoir recours à un crédit supplémentaire, attendu que l'effectif réel du IV corps

800

d'armée a été beaucoup plus nombreux que ee n'était prévu, bien qu'au budget de 1893 on ait déjà fait figurer un effectif plus considérable (4%) qu'à celui de 1896. L'effectif des retardataires des IIIme et IVme corps a été de 120 hommes.

Total des retardataires : 3500 hommes. Nous supposons que la somme de fr. 3. 20, comme prix d'unité, ne sera pas dépassée.

Quant aux cours de retardataires combinés avec les écoles de tir de Wallenstadt, leur effectif a été de 170 hommes plus considérable qu'il n'était prévu au budget; le prix d'unité par homme doit cependant ótre porté de fr. 4. 30 à fr. 5. 60.

Nous obtenons donc les résultats suivants : IIIme et IVme corps;.

1380 hommes à fr. 3. 40 X 18 »/» Jours .

er

me

me

. fr. 86,802

me

Retardataires des I , II , III et IV corps : 3500 hommes à fr. 3.20 X 18 jours .

.

(Durée de service de l'élite 18, de la landwehr 10 jours); mais en raison de l'effectif minime des hommes de la landwehr, l'on peut faire abstraction de la durée de leur service.

Retardataires appelés aux écoles de tir: 170 hommes à fr. 5. 60 X 18 jours fr. 17,136 1000 » » » 1.30 X 18 » » 23,400

» 201,600

»

40,536

fr. 328,938 D'autre part, des économies ont pu être faites dans les autres armes, par le fait que l'effectif ou les prix d'unité prévus n'ont pas été atteints dans certains cas; ces restants de crédits sont destinés à maintenir l'équilibre lorsque d'autres crédits viendraient à être dépassés. Pour ce qui concerne la cavalerie et l'artillerie, nous nous abstenons pour le moment de demander des crédits supplémentaires, attendu que la plupart des cours ont eu lieu en automne. Quant aux cours de cadres, nous renonçons à demander de nouveaux crédits, pour le motif que les déficits accusés par quelques cours sont compensés par des restants de crédit provenant d'autres cours.

801

D. Habillement.

fr. 161,855

I. Indemnités pour équipement de recrues . fr. 147,141 1. Infanterie : 769 fusiliers à fr. 136. 70

fr. 105,122

2. Cavalerie : 38 hommes à fr. 179. 15

»

6,808

»

13,906

»

10,480

»

1,577

»

7,022

»

2,226

3. Artillerie. : 4 canonniers et artilleurs de montagne à f r . 144. 8 0 . . .

fr. 579 18 artilleurs de position à fr. 146. 60 » 2,639 50 recrues de train des batteries à fr. 213. 75 » 10,688 4. Génie. : 71 hommes à fr. 147. 60 5. Troupes 11 hommes à fr.

6. Troupes 49 hommes à fr.

..

.

.

.

sanitaires.

143. 40 d'administration.

143. 30

7. Troupes de forteresse.

15 hommes à fr. 148. 40

fr. 147,141 Le budget de 1898 a été établi en prévision d'un effectif de recrues de 16,645 hommes; or le nombre de recrues équipées effectivement se monte à 17,670. Le crédit nécessité par cette différence est donc de 147,141 francs.

II. Indemnités aux cantons

.

.

.

. fr. 14,714

C'est en conséquence du crédit de 147,141 francs pour l'équipement des recrues que nous devons demander un crédit équivalant pour les indemnités aux cantons, soit le 10% de 147,141 francs = 14,714 francs.

802

Gr. Chevaux de cavalerie.

2. Dépôt central des remontes

.

fr. 50,500 :

. fr. 50,000

Le budget de cette administration est basé sur les journées de chevaux. Celui de 1898 se base sur 170,000 journées de chevaux, contre 180,000 l'année passée. Cette réduction avait été proposée dans la supposition que la remise des remontes, aux cours de remonte, aurait lieu un mois plus tôt que d'habitude et qu'il en résulterait une diminution des journées de chevaux. Malgré ces prévisions, il y a lieu de croire que les journées de chevaux se monteront à 200,000, et ce pour les raisons suivantes: L'effectif du commencement de l'année ayant été de 50 chevaux supérieur à l'effectif présumé, il en est résulté une augmentation de 1900 journées de chevaux pour les deux premiers mois de l'année, alors que les mois de mars et d'avril accusent une diminution notable de journées par le fait que le commencement des cours de remonte a été avancé d'un mois ; au mois de mai, il y a de nouveau une augmentation de 600 journées, augmentation résultant de la mise en observation et en redressage d'un plus grand nombre de chevaux.

Au mois de juillet, il n'y a rien à signaler, alors qu'aux mois d'août et de septembre l'effectif accuse une augmentation de 90 remontes achetées et de chevaux malades provenant du rassemblement de troupes, d'où il résulte une augmentation de 1500 journées sur 1897. Il ne faut pas perdre de vue qu'en 1897 le nombre réel des journées de chevaux a été de 209,000 et non de 180,000, comme c'était prévu au budget.

L'augmentation des journées de chevaux étant de 30,000, il y a lieu d'augmenter dans la même proportion les salaires .des palefreniers et les rations de fourrage.

Prix d'unité pour le salaire des palefreniers par journée de cheval, fr. 0. 55 Prix d'unité pour une ration de fourrage .

.

.

.

.

. » 1. 40 Augmentation des salaires : 30,000 X 0. 55 = fr. 16,500 Augmentation des rations d e fourrage .

.

.

. 80,000 x 1- 4 0 = » 42,000 Total fr. 58,500

808

dont il faut déduire une somme de 8 à 10,000 francs, provenant de chevaux des cours et écoles soignés à l'infirmerie ; par conséquent, il reste à couvrir une somme approximative de 50,000 francs.

5. Inspections de chevaux

.

. fr. 500

Le crédit de 4000 francs inscrit au budget de 1898, pour les inspections de chevaux hors du service, n'a pas été suffisant, attendu qu'à part les chevaux de recrues, il a fallu inspecter un nombre assez considérable de chevaux appartenant à des hommes des plus anciennes classes d'âge, lesquels se sont présentés aux cours de répétition avec des montures qui paraissaient n'avoir pas été bien traitées en dehors du service.

La somme de 500 francs paraît être suffisante.

H. Subventions aux sociétés militaires et aux sociétés volontaires de tir fr.

36,000

l). Déficit sur la vente des cartouches à balle du calibre 7.. mm fr. 35,000 c. Commissions aux débitants de munition .

. fr.

1,000

Cette année, la consommation des cartouches à balle du calibre 7.6 mm. a été très-grande. En vue du tir fédéral, le nombre de 12,000,000 de cartouches consommées en 1897 avait été porté à 13,000,000 pour cette année. Mais à l'heure actuelle déjà, il est constaté que la consommation de cartouches se monte au delà de 14 millions. Comme les cartouches sont fournies aux tireurs à 6 centimes pièce et que chaque cartouche coûte 8.5 centimes à la Confédération, nous demandons un crédit de 35,ODO francs,- somme destinée à couvrir le déficit en question.

La forte consommation de cartouches entraîne dans la même proportion, une augmentation de la provision revenant aux débitants de poudre.

804

J. Matériel de guerre.

fr.

6250

2. Nouvelles acquisitions.

f. Troupes sanitaires : a. Section médicale 6. Moyens de transport dans la montagne .

.

.

.

.

.

. f r . 1250

II s'agit de l'acquisition de modèles pour brancards de montagne et causeuses, modèle émanant du médecin en chef des troupes du Gothard ; le droit de reproduction est réservé à la Confédération.

Le brancard de montagne en question a été très-remarque à l'exposition de la Croix-Rouge qui a eu lieu à Rome en 1893.

Est comprise dans cette acquisition une collection de sellettes qui sont destinées à rendre de grands services dans la montagne. Le prix de ces acquisitions est très-modéré.

10. Aménagement du bureau d'administration à "Andermatt fr. 5000 Par arrêté fédéral du 26 mars 1897 une somme de 2,430,000 de francs a été affectée à la construction de deux casernes, d'un bâtiment d'administration, etc. Une somme de 18n,000 francs était destinée spécialement à l'aménagement intérieur de ces différentes constructions. Le bâtiment d'administration est à peu près terminé et il y aura lieu de meubler les bureaux ; à cet effet, une somme de 5000 francs est nécessaire, somme que nous prélèverons comme première annuité sur le crédit disponible.

K. Etablissements militaires et fortifications fr. 80,132. -- I. Etablissements militaires

. fr. 76,132. --

En 1892, la compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon fut contrainte, en application de l'article 14, alinéa 4, de la loi fédérale sur les chemins de fer de 1872, de procéder à l'agrandissement de 11 stations ; ces constructions furent exécutées dans le courant des années suivantes.

La Confédération et cette compagnie de chemins de fer ne purent pas s'entendre au sujet de la répartition des frais,

805

parce que le Jura-Simplon portait en compte à la Confédération des frais d'agrandissement qui incombent ordinairement à la compagnie.

Le Jura-Simplon fit valoir ses droits auprès du Tribunal fédéral, réclamant une somme de fr. 142,891. 65 plus intérêts et accessoires. Le 17 novembre 1897 cette affaire fut traitée par le Tribunal fédéral, dont le jugement s'exprime comme suit : La société du Jura-Simplon doit supporter seule les frais d'agrandissement de 7 stations.

La Confédération doit payer l'agrandissement d e 4 stations, soit .

.

.

.

.

. 64,713. 7 3 plus les intérêts au 5°/0, de cette somme, calculés à partir d u 2 mars 1895 .

.

.

» 11,418. -- soit une somme de .

.

.

.

. fr. 76,131.73 pour le payement de laquelle nous demandons un crédit supplémentaire.

IX. Etudes et travaux préparatoires en vue de l'établissement de projets de construction et devis .

.

. fr. 4000 Les études préliminaires, nécessitant des levés de terrain, pour la solution de diverses questions de fortification, posées à la commission des fortifications, en particulier pour des logements et d'autres constructions à St-Maurice, pour compléter les ouvrages à Airolo, etc., ont entraîné des frais plus considérables qu'on ne l'avait prévu.

L. Fortifications -

-

. fr. 36,100

a, Gothard

.

.

I . Administration .

.

.

.

h. Location de locaux pour bureaux

.

.

fr. 18,200

.

. fr. 200 . fr. 100

A cause de diverses constructions, entreprises cette année, il a été nécessaire d'augmenter le personnel auxiliaire pour l'exécution des plans, etc. Ce personnel n'a pas pu être placé dans le petit bureau du chef du génie ; il a fallu louer pendant quelque temps un local pour servir de chambre à dessiner.

806

n. Indemnités d'habillement fr. 103 Ce crédit a été insuffisamment calculé dans le budget, c'est pourquoi nous demandons encore 100 francs.

II. Surveillance.

  1. Traitement du personnel de la garde .

. fr. 11,000 Le crédit est dépassé de 11,000 francs pour les raisons suivantes : 1. La période de construction ayant été, cette année, plus longue que d'habitude, la garde de sûreté à Andermatt a dû être renforcée pendant plus longtemps qu'on ne l'avait prévu.

2. Les nombreux cours et écoles de cette année ont utilisé constamment beaucoup d'hommes de la garde de sûreté, pour des travaux préparatoires et d'entretien, de sorte qu'on n'a pu disposer que d'un petit nombre d'hommes pour les attacher à la troupe, comme auxiliaires. De ce fait, les recettes provenant des restitutions ont été moins élevées qu'on ne l'avait prévu.

III. Entretien.

f. Transports .

fr. 7,000

Les transports par chemins de fer et par chars ont été considérables pour tous les forts, cela par suite de la transformation de la munition d'artillerie qui a eu lieu en grande partie à Altorf, de l'échange d'une grande quantité de munition d'infanterie et du transport de 5 pièces de remplacement de 12 cm.

De plus, il y a eu des transports extraordinaires sur les points extérieurs des ouvrages, par suite des cours de répétition qui ont eu lieu dans tout le rayon des fortifications.

Enfin, les constructions au Bazberg, au Stockli et à Briickwaldboden, ont nécessité des transports importants en fait de matériaux.

b. St-Maurice

.

.

. fr. 17,900

I. Administration.

9. Loyer pour le bureau de Lavey .

.

.

. fr. 200 Ce crédit supplémentaire est devenu nécessaire ensuite d'une diminution des remboursements. (Location d'appartement).

807

JJ. Surveillance 2. Soins aux malades fr. 1500 II y a eu, cette année, un plus grand nombre de malades que d'habitude, ainsi que des cas ayant nécessité un long traitement à, l'hôpital, c'est pourquoi nous avons besoin du crédit ci-dessus.

III. Entretien.

4. Frais de culture et d'exploitation des forêts . fr. 1500 Pour des raisons d'aménagement des forêts, on a dû entreprendre, cet automne, un reboisement qui n'était pas prévu ; c'est dans ce but que nous demandons le crédit ci-dessus.

IV. Constructions fr. 14,700 1. Construction de lignes téléphoniques extérieures fr. 2200 II a fallu établir cette année, une ligne téléphonique non prévue, entre Savatan et le nouvel arsenal de St-Maurice. Une autre ligne, qui traverse en grande partie des forêts et un terrain difficile, est revenue d'autant plus chère qu'elle a dû être construite très-solidement, avec des points d'appui combinés. Des essais et quelques installations, pour mettre le réseau téléphonique à l'abri des courants à haute tension, ont occasionné également des dépenses.

3. Installation de défenses extérieures . fr. 12,500 Un chemin de 1200 mètres de longueur, pour artillerie de campagne, établi à grande hauteur au dessus de la vallée du Rhône et taillé dans le roc sur un long parcours, traversant un terrain difficile, a nécessité d'assez grandes dépenses supplémentaires. Les approvisionnements de bois, pour la construction de baraques de troupes, sont plus abondants que les travaux de cette année ne le nécessitaient. Ces bois serviront pour les travaux d'une année prochaine.

N. Jouissance de traitement après décès · fr. 7300 Le crédit ordinaire a été dépassé ensuite de décès nombreux. Au surplus, il a été accordé dans la plupart des cas le

808

maximum de la jouissance, soit le traitement intégral d'une année, en application de la loi du 2 juillet 1897 sur les traitements.

P. Frais d'impression

.

. fr. 40,000

On a payé jusqu'à présent fr. 160,000, sur le crédit «frais d'impression» ce crédit est donc complètement épuisé. Actuellement nous avons en mains des factures non payées pour 29,000 francs. Nous en recevrons encore d'autres jusqu'au règlement des comptes, de sorte qu'on peut admettre qu'il nous faut encore 40,OuO francs pour couvrir toutes les dépenses.

Dans notre IIme série de crédits supplémentaires, nous avions demandé fr. 20,000 pour les frais d'impression d'une nouvelle ordonnance de mobilisation et d'autres prescriptions à ce sujet, pour les frais d'impression et de reliure de la nouvelle instruction pour les états-majors, d'une nouvelle ordonnance pour les trompettes, de l'école de gymnastique, de la comptabilité modèle, ainsi que des livrets de service et de tir. Lorsque les comptes nous sont parvenus, nous avons pu constater qu'on avait estimé beaucoup trop bas le coût de ces travaux. En outre, on a entrepris d'autres travaux d'impression importants: une nouvelle édition française du manuel du soldat des troupes sanitaires et l'école de gymnastique en français, qui sera achevée sous peu.

Avec les 40,000 francs que nous demandons, le total des frais d'impression s'élèvera à 200,00 > francs pour cette année.

Mais, de cette somme, on a employé 50,0 >0 francs spécialement pour les formulaires qui serviront en cas de mobilisation pour tous les corps de troupes de l'élite, de la landwehr ainsi que pour les détachements du service territorial et des étapes. D reste donc pour les autres travaux d'impression 150,000 francs vis-à-vis de 105,000 francs pour l'année précédente.

T. Assurance contre les accidents.

. fr. 20,000

II y a eu un nombre inaccoutumé de cas d'accidents dans le courant de l'année 1898 ; on a eu aussi à liquider bon nombre de cas de 1897 qui n'avaient pas encore reçu leur solution. C'est pour cela que nous demandons le crédit ci-dessus.

809

III. Administration des poudres .

. fr. 56,750 S. Fabrication de la poudre blanche.

b. Frais de fabrication 5. Analyses techniques

.

.

.

.

.

»

8500

. fr. 1500

On a entrepris dans le courant de l'année la fabrication de 3 parties de poudre à canon 12cm, et à part les différents échantillons de poudres pour pièces à tir rapide, on a fabriqué aussi pour des essais, une partie de poudre à canon 8,4cm et de poudre de manoeuvre 8,4cm. C'est pour cela que nous avons besoin du crédit ci-dessus.

9. Acquisitions pour compte de l'inventaire .

. fr. 20"0 Pour achever le montage des cuves à fulmi-coton et pour mettre en oeuvre les nitrificateurs centrifuges, ainsi que pour acquérir 2 chaudières de réserve pour les acides, nous avons besoin d'environ 2000 francs, soit 10 tO francs pour des conduites de vapeur, d'eau et d'acides, et 10 >0 francs pour 2 vieilles chaudières à vapeur qui serviront de réservoirs pour les mélanges et les déchets d'acides.

G'. Fabrication de la poudre noire . fr. 58,250 a. Frais d'administration.

3. Frais de bureau et de voyage . fr. 250 L'augmentation de dépense résulte surtout de quelques voyages de service extraordinaires du magasinier et de l'intendant du IIIme arrondissement.

b. Frais de fabrication .

.

.

. fr. 53,000 4. Matériel pour la poudre noire fr. 35,000 On peut évaluer que les prévisions du budget seront dépassées d'environ 80,000 kg, c'est pourquoi on aura besoin de 35,000 francs pour les achats en plus de salpêtre, de soufre, de charbon, etc.

5. Réparations et entretien des machines fr. 6000 La dépense en plus résulte principalement de la construction, devenue nécessaire, de 2 fours de carbonisation et de diTerses réparations imprévues à quelques machines et transmissions.

810

7. Commissions des débitants de poudre fr. 12,000 Ce chiffre correspond à l'augmentation de vente présumable.

V. Régie des chevaux

.

. fr. 20,000

2. Achats de fourrage

fr. 20,000

Ce crédit se monte pour 1898 à .

. fr. 159,850 Les dépenses jusqu'à fin octobre sont de . » 124,023 Nous disposons donc encore de .

. fr. 35,827 Mais nous avons encore les dépenses suivantes à régler, d'ici à la fin de l'année : Comptes de foin, pour les mois de septembre à décembre fr. 36,500 Pour acheter le foin dont nous avons besoin jusqu'à la fin de l'année » 10,500 Environ 5000 rations de fourrage, à fr. 1. 70, indemnités à payer comptant aux cours d'équitation, re I série · .

»

8,500

en tout fr. 55,500 Après déduction de la somme disponible de . » 35,827 il reste à couvrir fr. 19,673 ou en chiffres ronds, 20,000 francs.

Cette augmentation de dépense pour le fourrage résulte principalement d'une diminution des indemnités de louage, ce qui a causé un nombre de journées de chevaux, en dehors du service, plus considérable que les prévisions budgétaires. D'autre part, l'augmentation provient aussi du fait que, pendant un certain temps, on a délivré des rations fortes aux chevaux pour cause d'amaigrissement général.

811

Récapitulation.

II. Administration : A. Personnel d'administration .

.

. fr.

B. Personnel d'instruction .

.

.

» C. Instruction » D. Habillement » G. Chevaux de cavalerie .

.

.

. » H. Subventions aux sociétés militaires et aux sociétés volontaires de tir .

.

. » J. Matériel de guerre .

.

.

» K. Etablissements militaires et fortifications » L. Fortifications : a. St-Gothard .

.

. fr. 18,200 6. St-Maurice . . . » 17,900 » N. Jouissance de traitement après décès . » P. Frais d'impression .

.

.

.

. » T. Assurance contre les accidents .

. » III. Administration des poudres . fr. 56,750 I V . Régie d e s chevaux . . . » 20,000

10,650 12,800 582,042 161,855 50,500 36,000 6,250 80,132

36,100 7,300 40,000 20,000

fr. 76,750 fr. 1,043,6^9

E. Département des Finances et des Douanes.

  1. Section des finances.

II. Contrôle des finances.

e. Inspections de caisse et vérifications taire

d'invenfr. 300

Cette demande de crédit supplémentaire se justifie par le fait qu'il est nécessaire de procéder à des vérifications d'inventaire, importantes et sur les lieux mômes. Pour le prochain exercice^le crédit a été augmenté conformément aux besoins.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

57

812

III. Contrôle des billets de banque 1. Traitements

. fr. 6880 fr. 1880

Ainsi que nous le faisions remarquer dans le message concernant le budget pour 189.-I, la nécessité s'est fait sentir en 18'J8, après le rejet de la loi créant une banque d'Etat, de repourvoir le poste d'adjoint, vacant depuis quelques années, ainsi que de promouvoir un commis aux fonctions de réviseur de IImc classe. D'anciens employés ayant bénéficié de ces avancements, nous avons pu nous borner à nommer un nouveau commissionnaire-expéditionnaire. Les nouveaux employés commençant avec le minimum des appointements, la demande de crédit supplémentaire peut être réduite à 1880 francs, malgré que le poste d'adjoint soit de nouveau occupé.

3. Travaux préparatoires pour l'exécution de l'article 39 de la constitution fédérale , .

.

.

. fr. 5000 Les travaux préparatoires concernant un nouveau projet de loi créant une banque centrale, ayant été repris en 1^98, nous sollicitons un crédit supplémentaire de 500J francs, pour indemnités de séance et de voyage des membres de la commission d'experts, vacations des sténographes et frais d'impression des protocoles.

IV. Caisse d'Etat.

2. Frais d'administration et acquisition de matériel fr. 1000 Les dépenses pour matériel d'emballage et différences de cours dépassent sensiblement le chiffre d'estimation qui avait servi de base pour établir le budget.

VII. Immeubles.

H. Achats d'immeubles

.

. fr. 85,770

Acquisition de la propriété de Papiermühle, près Worblaufen fr. 2200 Par arrêté fédéral du 1er juillet 1898, le Conseil fédéral a été autorisé à faire l'acquisition de la propriété de Papiermühle,

813

près Worblaufen, appartenant à dame veuve Sutter, aubergiste au dit lieu, et il lui a été alloué à cet effet un crédit de 130,000 francs. L'acte de vente y relatif a été passé le 16 juillet 1898, après approbation du Conseil fédéral et de l'autorité tutélaire compétente et inscrit au registre du cadastre le 28 du même mois. Le prix de vente a été fixé à la somme cihaut, mais nous avons dû payer en plus les frais de stipulation d'acte, de mutation, ainsi que l'intérêt de retard de deux titres hypothécaires que la Confédération a été déléguée de payer et dont la dénonciation n'a pu avoir lieu qu'après la passation de l'acte de vente, enfin une note de frais de l'avocat de Dame Sutter, mise également à la charge de la Confédération. Ce surcroît de frais nous oblige à vous demander un crédit supplémentaire du montant de 220Ü francs.

Agrandissement de la place d'armes à Frauenfeld

fr. 83,570

La question de l'amélioration et de l'achèvement des établissements militaires de Frauenfeld, est depuis longtemps l'objet des délibérations d'une commission instituée à cet effet.

Cette commission a signalé entre autres, le manque d'une installation de bains pour les officiers, la nécessité de l'achat d'une place d'exercice appropriée, près de la caserne, et l'urgence absolue d'améliorer les routes entre la caserne et l'Allmend. Mais la réalisation de tous ces projets est impossible tant qu'on ne pourra pas disposer du terrain nécessaire à proximité de la caserne.

Sous réserve de votre approbation, nous avons donc acheté à la fin de juin, à proximité des établissements militaires, les terrains que les propriétaires Rappeler et Freyermuth nous ont offerts, savoir : L'immeuble de Mme veuve Kappeler pour . fr. 60,000 L'immeuble de M. Freyermuth pour.

.

. » 23,000 Les frais d'actes se montent à.

.

.

. » 570 Total fr. 83,570 dépense pour laquelle nous demandons le crédit supplémentaire ci-dessus.

814

VIII. Administration de la monnaie.

  1. Frais d'administration : c. Commissaire des monnaies, essayeurs et frais de bureau fr.
  2. Fabrication : c . Achats d e métaux

.

.

.

.

.

1,000

. 22,100 fr. 23,100

Ad 1. c. Le crédit de 4000 francs alloué jusqu'à présent, est insuffisant, attendu que le traitement du commissaire actuel des monnaies, fixé à 3000 francs par arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1898, doit être payé sur cette rubrique. Un crédit supplémentaire de 1000 francs est nécessaire.

Ad 2 c. Pour la frappe de 400,000 pièces de 20 francs nous avions prévu l'achat de kg. 2,322,a7i)6 d'or fin. Jusqu'à ce jour le Département des Finances a acheté : au prix moyen de fr. 3466. 05, kg. 1899,6330 = fr. 6,584,213. 75 II reste à acheter au prix moyen de fr. 3485, kg. 422.9M = » 1,473,966.81 Coût total fr. 8,058,180. 56 Le budget prévoyait : à fr. 3460, 2,322.5790 kg. =

.

.

.

.

» 8,036,125.42

Par conséquent, nous aurons encore besoin de fr.

ou en chiffres ronds, de 22,100 francs.

22,055.14

Le prix d'unité, de 3460 francs le kg., a été dépassé pour tous les achats effectués jusqu'à présent et le cours de l'or en barres est actuellement tel, que nous nous voyons obligés de prévoir le prix de 3485 francs le kg. pour le solde de nos achats d'or fin. Cette situation nécessite une élévation du crédit, correspondant à la somme demandée ci-dessus.

815

II. Administration des douanes.

I. Traitements.

1>. Directions d'arrondissement.

2. Secrétaires et caissiers .

.

.

.

. ' fr. 100

Ces 100 francs représentent une augmentation, décidée après coup, du traitement du secrétaire de la direction du IIIme arrondissement à Coire, afin de mettre ce fonctionnaire, sous le rapport du traitement, sur le même pied que les secrétaires des autres directions d'arrondissement de douanes.

Il avait été prévu au budget pour cette sousrubrique fr. 61,300 Crédit supplémentaire .

.

.

.

.

. 100 Compte de 1898 V. Surveillance de la frontière

.

.

.

fr. 61,400

. fr. 70,000

Dans notre message du 19 octobre 1898 sur le projet de budget pour 1899, nous avons fait prévoir que nous nous verrions probablement dans la nécessité, vu l'augmentation du nombre des gardes-frontière, de demander un crédit supplémentaire d'environ 80,000 francs. Les résultats du compte des 3 premiers trimestres étant maintenant connus, nous croyons qu'il suffira d'une somme de 70,000 francs.

L'effectif du corps des gardes-frontière a été augmenté, jusqu'à fin octobre, de 51 hommes, répartis comme suit : 1 . Jura bernois .

.

.

.

.

.

. 5 hommes 2. Frontière des cantons de Baie et d'Argovie 8 » 3. Frontière des cantons de Zurich, Schaffhouse e t Thurgovie .

.

.

.

.

. 6 » 4. Frontière des cantons de St-Gall et des Grisons .

.

.

.

.

.

.

. 8 » 5. Frontière du canton du Tessin .

.

. 6 » 6. Frontière des cantons de Vaud (7) et de Neuchâtel (6) 13 » 7. Frontière du canton de Genève .

.

. 5 » Total

51 hommes

816

La dépense totale pour la rubrique « V, surveillance de la frontière,» s'élevait à la fin de septembre 1898 à fr. 1,135,000 en chiffres ronds; d'après les renseignements fournis par les directions d'arrondissement, la dépense pour les mois d'octobre, novembre et décembre atteindra, en chiffres ronds, la somme de » 405,000 Dépense totale probable fr. 1,540,000 tandis que le budget ne prévoit que .

.

. » 1,470,000 en sorte qu'il y aura un découvert de .

, fr.

pour lequel nous demandons un crédit supplémentaire.

70,000

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

II. Industrie.

VIII. Exposition nationale suisse à Genève ; rapport technique .

.

.

.

.

. f r . 7190

Le crédit au budget de 1897 pour le rapport technique de l'Exposition nationale à Genève se montait à 25,000 francs; il convient d'y ajouter une somme de 5000 francs, que l'entreprise de l'exposition s'était engagée à fournir, obligation dont elle a été déchargée depuis lors, ensuite d'une demande adressée par elle à l'autorité fédérale. En outre, une certaine somme a été prévue pour la vente des rapports, sans toutefois pouvoir être spécifiée dans le budget; ce produit couvrira une partie des dépenses au fur et à mesure de la vente. Celle-ci, organisée par voie de librairie, a déjà commencé au prix de 10 francs le volume, et l'argent encaissé de ce fait sera bonifié à la caisse fédérale comme remboursement.

Lors de l'établissement du budget pour 1898, on ne connaissait pas encore le résultat définitif des comptes; aussi, avons-nous demandé provisoirement le transport du restant de crédit de 1897 à l'exercice 1898, lorsque les crédits supplémentaires (lve série) ont été accordés pour l'année courante.

A l'heure qu'il est, nous sommes à même de connaître la situation exacte et nous nous voyons dans l'obligation de solliciter un crédit supplémentaire de 7190 francs, afin que tous

817

les comptes relatifs au rapport technique puissent être définitivement bouclés. La justification paraîtra dans le compte d'Etat.

III. Agriculture.

XII. Elevage de l'espèce chevaline fr. 485,000 Le crédit inscrit au budget de 1898 pour l'élevage du cheval s'élevait à fr. 300,000. -- somme à laquelle il y a lieu d'ajouter le montant d e .

.

.

.

.

.

.

.

64. 50 représentant divers remboursements.

L'allocation budgétaire dont nous disposions était donc de fr. 300,064. 50 qui a servi, jusqu'au commencement de novembre à couvrir les dépenses suivantes : 1. Achat à l'étranger d'étalons reproducteurs, indemnités aux membres de la commission et tous frais y compris . fr. 123,425. 80 2. Achat et rachat d'étalons dans le pays .

.

. » 10,300. -- 3. Subsides complémentaires en faveur d'étalons ayant fait leurs six et dix ans de monte .

.

.

. » 2,840. -- 4. Primes pour pouliches et juments . » 72,160. -- 5. Subsides en faveur des pâturages pour poulains . » 33,533.80 6. Indemnités aux membres des commissions des concours de pouliches et des achats de remontes pour le dépôt de poulains et de chevaux d'artillerie ; idem, commission chargée d'inspecter les propriétés offertes pour la création du dépôt d'étalons; idem, commission chargée de l'exaA reporter

fr. 242,259. 60 fr. 300,064. 50

818

7.

8.

9.

10.

Report fr. 242,259. 60 fr. 300,064. 50 men des plans pour la construction des écuries du dépôt de poulains à Avenches; enfin, frais d'inspections des pâturages à poulains » 5,757.20 Etablissement de boxes au dépôt d'étalons de Thoune » 3,200. 36 Subside aux courses d'Yverdon .

.

.

. » 1,000. -- Achat et transport d'engrais pour les Longs-Prés à Avenches .

.

.

» 6,587.55 Divers (imprimés, registres de saillie et de mise-bas, estimation des étalons etc.) » 1,113.-- Total des dépenses » 259,917.71 Le solde de crédit s'élève donc à

fr. 40,146. 79

Mais les dépenses suivantes devront encore être payées sur le crédit « élevage de l'espèce chevaline » : 1. Notes à payer concernant l'achat d'étalons fr. 3,490. -- 2. Subsides complémentaires en faveur d'étalons ayant fait leurs six et dix ans de monte » 4,390. -- 3. Frais d'exploitation du dépôt d'étalons de Thoune, approximativement .

. » 170,000. -- (Nous rappelons que le compte du dépôt accuse aussi un chapitre des recettes, représentées par les émoluments de saillies et s'élevant pour 1898 à 25,^18 francs.)

A reporter

fr. 177,880. -- fr. 40,146. 79

819

Report fr. 177,880.00 fr. 40,146.79 4. Frais d'exploitation du dépôt de poulains de Thoune, approximativement .

. » 47,000. -- 5. Divers . » 266. 79 » 225,146. 79 Le crédit supplémentaire que nous sollicitons est donc de fr. 185,000. -- En outre, nous avons inscrit dans le budget de 1893, sous la rubrique « XII. Elevage de l'espèce chevaline, 6. création d'un dépôt d'étalons et de poulains à Avenches, » une somme de » 300,000. -- prise sur le crédit de 872,000 francs que vous nous avez alloué dans ce but par arrêté du 1er juillet 1898 (Bec. off., nouv. série, Vol. XVI, p. 728). L'inscription a eu lieu dans ce sens, que le solde non employé sera reporté sur le budget de l'année 1899.

Nous vous prions d'approuver cette décision et renvoyons d'ailleurs, en ce qui concerne le dépôt, au passage y relatif contenu dans le message sur le budget pour l'année 1899 (F. féd., 1898, Vol. IV, page 512).

Le montant du crédit supplémentaire à inscrire dans le présent message est donc de . fr. 435,000. -- IV. Bureau des matières d'or et d'argent.

  1. Traitements.
  2. Commis de 11° classe fr. 1098 En application de l'article 10 de la loi fédérale du 2 juillet 1897 sur les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux (Bec. off., n. s. XVI, 270.), nous avons accordé à la famille de M. Burri, décédé le 20 juin dernier, une indemnité de jouissance du traitement du défunt de 250 > francs. Comme M. Burri n'a touché que 6 mois de son traitement et que ce fonctionnaire a été remplacé provisoirement par un aide de bureau pour lequel un crédit spécial a déjà été accordé, il reste sur le budget de cette rubrique une somme disponible de 1402 francs, de sorte que nous n'avons besoin que d'un crédit supplémentaire de 1098 francs pour l'indemnité dont il s'agit.

820

G. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

H. Division technique.

h. Inspecteur du tunnel du Simplon

.

.

. fr. 1600

Nous avons nommé, pour la surveillance des travaux de construction du tunnel du Simplon, par analogie à ce qui s'est fait lors de la construction du chemin de fer du Gothard, et pour toute la durée de la construction, un inspecteur spécial avec appointements de 8000 francs par an. Ce dernier est entré en fonctions le 18 octobre 1898. Comme les travaux de construction du tunnel ont déjà commencé, il n'était pas possible de remettre à plus tard la création et l'occupation de ce poste d'inspecteur. Pour payer le traitement du nouveau fonctionnaire jusqu'à la fin de l'année courante, nous demandons qu'il nous soit accordé un crédit supplémentaire de 1600 francs, (v. message concernant le budget pour 1899, page 266).

III. Division administrative.

h : Aide provisoire

.

.

.

.

.

.

. fr. 290

Dans le message concernant le budget pour l'année 1899, page 267, on a démontré, d'une manière détaillée, la nécessité d'augmenter temporairement d'un aide le personnel de cette division, jusqu'à ce que les calculs relatifs au rachat soient terminés. Nous nous permettons, pour abréger, de renvoyer aux raisons exposées dans le dit message. Mais comme le besoin d'engager un aide supplémentaire se faisait vivement sentir, nous avons autorisé le Département des Chemins de fer à mettre la place au concours, et nous avonser fait notre choix. Le candidat élu entrera en fonctions le 1 décembre 1898; nous avons dès lors besoin, pour lui payer ses appointements d'un mois, sur la base d'un traitement annuel de 3500 francs, d'un crédit supplémentaire de 290 francs, en chiffres ronds.

821

II. Administration des postes.

III. Frais de bureau

. fr. 38,000. -

Les dépenses pendant les mois de janvier jusque et y compris octobre s'élèvent à .

. fr. 660,712.81 Nous prévoyons pour celles de novembre et décembre .

.

.

.

.

.

. » 218,000.-- La dépense totale pour l'année peut donc être évaluée approximativement à .

.

. fr. 878,712. 81 Le budget prévoit » 841,000. -- La différence manquante s'élève ainsi à . fr. 37,712. 81 ou en chiffres ronds, à 38,000 francs.

Selon toute prévision, il y aura, comparativement au budget, une augmentation de dépenses dans les sous-rubriques «Papier et impression», «Reliure», «Chauffage» et «Fournitures diverses ».

Le montant de fr. 38,000 se répartit comme suit: Papier et impression .

. fr. 20,000 Reliures » 3,000 Chauffage . » 3,000 Fournitures diverses .

. » 12,000 L'augmentation de dépenses pour papier et impression et pour reliure tient erprincipalement au t'ait qu'ensuite de l'entrée en vigueur, au 1 janvier 1899, des conventions et arrangements conclus au congrès postal universel de Washington et des changements qui en résultent, un grand nombre d'instructions et de tarifs, à l'usage des offices de poste, ont dû être remaniés et réimprimés. Il n'était pas faisable de renvoyer ces travaux jusqu'en 1899. Il y a aussi un surcroît de dépenses comparativement au budget, par suite de l'accroissement du trafic et de l'augmentation de l'emploi de formulaires et de registres de toute espèce, en résultant.

La dépense en plus pour le chauffage est due à la prise de possession de nouveaux grands locaux. Le nouvel et vaste hôtel des postes de Zurich notamment, a exercé une influence considérable sur cette rubrique, car, pour activer le séchage des locaux, on a dû les chauffer très longtemps au printemps et recommencer de bonne heure en automne. Ce procédé trouve sa justification non seulement en ce qui concerne les locaux mêmes, mais aussi et surtout en considération de la santé du personnel.

822

L'augmentation de dépenses pour «Fournitures diverses» a été, en partie, occasionnée par la prise de possession de nouveaux locaux exigeant des acquisitions plus considérables qu'on ne pouvait le prévoir à l'origine. Mais la cause principale en est la suivante: Dans le courant de l'année, on a introduit une prescription suivant laquelle les objets ayant isolément une valeur minime et qui sont sujets à s'user promptement, tels que brosses, brochures et livres sans valeur durable, indicateurs d'adresses, bouteilles à encre grasse, couteaux à papier, feutres à timbrer, boîtes à espèces, en fer blanc, essuiemains, chandeliers, portefeuilles, éponges, encriers, nattes pour portes, carafes, etc., ne doivent plus être compris clans l'inventaire et en conséquence ne sont plus achetés sur le crédit de la rubrique VI «Mobilier et matériel de bureau» mais sur celui pour «Fournitures diverses». Cet arrangement, qui dégrève la l ro de ces rubriques, charge la seconde d'autant. Il a été introduit afin de faciliter la tenue de l'inventaire et pour éviter autant que possible des radiations et adjonctions insignifiantes dans celui-ci.

V. Loyers

.

. t'r.

5,000.--

Les dépenses dos mois de janvier jusque et y compris septembre s'élèvent à. .

. fr. 582,470.06 Le IVme trimestre exigera en chiffre rond » 607,000. -- (Dans cette somme est compris l'intérêt de 305,627 francs à payer à la caisse fédérale pour les bâtiments postaux appartenant à la Confédération).

La dépense totale s'élèvera donc à . fr. 1,189,470.06 o n a prévu a u budget .

.

.

.

.

. 1,185,000. -- Le déficit s'élève à . fr.

4,470.06 ou en chiffre rond, à 5,000 francs.

Depuis que les fonctionnaires des bureaux de poste de lllmo classe ne reçoivent plus l'indemnité pour le local sous forme de traitement, mais comme loyer, on tend de plus en plus à fournir des locaux plus grands, plus beaux et mieux aménagés. Partout où le besoin s'en faisait sentir, l'administration des postes à prêté la main à de tels changements, lesquels ont naturellement été suivis d'une augmentation de loyer.

L'augmentation de dépense, comparativement au budget, doit être attribuée en partie à cette cause, mais aussi au

828

fait qu'il a fallu accorder des loyers plus forts dans les centres populeux, vu l'élévation actuelle du prix des immeubles.

VIII. Frais de transport

.

fr. 80,000

Cette rubrique présente les résultats suivants dans ses sous-rubriques : Dépenses »«P««' P«*«Tot»! protoni.

,. .

oies pendant le des dépenses jusQu aiBi-scpIVme trimestre pendant l'année tembrel898.

Mj m

Fr.

o. Paiements fixes basés sur des conventions .

6. Quote-part des entrepreneurs aux recettes en vryageurs et bagages de quelques courses et suppléments en retour c. Suppléments, extra- postes et frais de transport extraordinaires. .

d. Allocations aux postillons et frais de remplacement des postillons e. Bonification pour le transport des articles de messagerie de plus de 5 kg f. Provisions aux agents et capitaines de bateaux pour l'enregistrement des voyageurs g. Eclairage, chauti'age et graissage des voitures po-rtales h. Transports par eau, bureaux flottants et droits payés à, l'étranger . . .

3,044,631. 15

Fr.

Fr.

818,000 3,863,000

-Uudget flpigQtt lle1898 -

Fr.

3,866,000

139,998.93

38,000

178,000

185,000

709,249.27

115,000

824,000

810,000

13491.30

85,000

98,000

93,000

680,451.64

290,000

970000

900,000

1,640. 02

360

2,000

3,000

6,599. 55

9,000

16,000

17,000

20 620. 84

1 ,000

22 000

19 000

4,616,682.70 1,356,360 5,973,000 5,893,000

Ad c. Ces dépenses dépendent beaucoup du trafic des voyageurs, mais elles augmentent continuellement quant aux chars à bagages extraordinaires, nécessaires pour le transport d'articles mede messagerie et de bagages. La dépense probable pour le 4 trimestre est calculée sur la base de celle de la période correspondante de l'année précédente, avec un supplément modéré pour l'accroissement du trafic.

824

Ad d. Lors de l'établissement du budget, on n'a pu se baser que sur une demi-année d'expérience, en ce qui concerne les frais de remplacement des postillons pendant leurs jours de repos. Le montant prévu se trouve être fixé trop bas. Les allocations se sont aussi élevées d'une façon sensible, ce qui provient notamment du fait que l'âge moyen de service des postillons a augmenté justement par suite de l'introduction des allocations.

Ad e. Déjà lors de l'établissement du budget, il était à craindre que le montant de 900,000 francs ne suffit pas.

A cette époque, l'indemnité due aux chemins de fer concordataires, pour 1898, fut calculée à 600,"00 francs. Mais il est démontré maintenant que l'indemnité pour 1897 monte déjà à 616,000 francs en chiffre rond.

Les dépenses de cette rubrique ont augmenté jusqu'ici, chaque année, dans une forte mesure, par suite de l'accroissement du trafic de la messagerie. Elles s'accroîtront d'autant plus en 1898, par rapport à l'année 1897, que dans les dépenses pour 1897, l'indemnité pour des lignes de chemins de fer importantes, nouvellement ouvertes à l'exploitation pendant l'été de 1897 (Zurich-Goldau, Schaffihoiise-Kglisau, etc.)

n'a été calculée que pour 6 mois. Ces circonstances, exigent qu'une somme d'à pou près 970,000 francs soit disponible pour l'année 1898.

Ad h. Il est payé à l'administration des postes impériales d'Allemagne une indemnité calculée sur la base d'arrangements et de données statistiques, pour le transport d'envois postaux du service interne suisse par l'intermédiaire du chemin de fer badois Bâle-Schaffhouse-Constance. Par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer de SchaffhouseEglisau, l'expédition sus-indiquée des envois postaux smissen a subi une notable modification. Ensuite de cela, il a été conclu un nouvel arrangement nécessitant l'établissement d'une statistique spéciale et la suspension de l'indemnité pour l'année 1897. Cette indemnité tombe en conséquence sur le compte annuel de 1898 et c'est pour ce motif que le crédit se trouve dépassé. En 1897, la dépense de cette rubrique est restée de fr. 8,234. 31 inférieure au budget.

Les soldes provenant des dépenses en moins, aux rubriques a, b, f et g, seront affectées à compenser l'augmentation des rubriques e, d, e et h , de sorte que le crédit total supplémentaire pour la rubrique principale VIII, se chiffre seulement par 80,00o francs en chiffre rond.

825

XV. Paiements pour soldes et remboursements fr. 27,000 Les dépenses des mois de janvier jusque et y compris septembre s'élèvent à .

.

. fr. 537,921. 50 Celles du IV me trimestre atteindront probablement » 249,000. -- On a porté au budget

.

.

Total fr. 786,921.50 .

. » 760,000. --

II manque donc fr. 26,921. 50 ou, en chiffre rond 27,COO francs.;; Ce montant se répartit entre les sous-rubriques suivantes : 1 . Taxes d e mandats .

.

.

.

.

. f r . 5,000 2. Messageries » 15,000 3. Remboursements de taxes et droits de factage . » 7,000 II y a lieu de mentionner ce qui suit : Ad 1. Taxes de mandats.

Ce crédit sert à régler les soldes passifs qui résultent du décompte des droits concernant le service international des mandats-poste. Comme l'échange des mandats-poste avec l'étranger va toujours en augmentant -- de janvier à août cette augmentation accuse 2*1,724 pièces comparativement à la même période de l'année précédente -- les soldes passifs s'agrandissent en proportion et le crédit destiné à les payer se trouve être insuffisant. Cette augmentation de dépenses n'est du reste qu'apparente, elle est compensée par une augmentation correspondante des recettes de la rubrique 1>. «Estampilles de valeur ».

Ad 2, Messageries. ,, De ce crédit se règlent les soldes passifs résultant du décompte des droits concernant l'échange des colis postaux.

Nous nous trouvons en présence du fait que l'échange de la Suisse et en transit par la Suisse, pour l'Italie surtout, a pris un développement plus grand qu'on ne pouvait le prévoir, de sorte qu'il y a lieu de payer à l'Italie, pour solde de droits, environ 15,000 francs de plus qu'il n'avait été calculé. Mais cette augmentation de dépenses n'est non plus qu'apparento ; elle sera également compensée par une augmentation de recettes à la rubrique b, « Estampilles de valeur » soit, en ce qui concerne le transit, par. une plus-value à la rubrique des recettes e. « Produit des soldes des décomptes avec d'autres entreprises de transport, 5, messageries.

826 Ad 3. Remboursement de taxes et droits de factage.

Ce crédit est destiné à payer tous les remboursements de taxe accordés pour une raison quelconque. Il sert en outre à bonifier aux offices de poste et au public les estampilles de valeur avariées et enfin à payer au personnel distributeur les droits d'exprès affranchis. Par suite du développement qu'a pris le trafic, le crédit de 60,000 francs ne suffit plus à tous ces besoins et il y a lieu de demander une augmentation de 7000 francs. Nous rendons attentif au fait que la dépense pour remboursement de taxes et droits de factage s'élevait, en 1S97 déjà, à fr. 65,033. 07 tandis que le budget ne prévoyait que 60,000 francs.

Il reste à voir dans quelle mesure ces crédits supplémentaires de l'administration des postes seront compensés par une augmentation des recettes.

III. Administration des télégraphes. . fr. 469,522 I. Traitements et bonifications.

C. Bureaux.

3. Divers.

  1. Service de nuit .

.

. fr. 4400 c. Aides et remplacements de facteurs » 7000 V. Construction et entretien des lignes.

l. Main-d'oeuvre Vin. Divers.

  1. Habillement des facteurs .

. fr. 5000 e. Divers » 30UO IX. Intérêts : a. du compte de construction . fr. 10,570 5. de l'inventaire » 2,587

fr.

11,400

» 200,000

»

8,000

» 13,157 X. Amortissement du compte de construction.

  1. ordinaire 15 % » 236,965 Total fr. 469,522

827

Ad I. C. 3. a. Service de nuit (budget 29,000 francs).

Conformément à l'article 8, chiffre 2 6 de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux, du 30 décembre 1897, l'indemnité spéciale pour le service de nuit complet des stations téléphoniques centrales se monte, depuis le 1er janvier 1898, à 2 francs par fonctionnaire et par nuit, tandis que le budget est basé sur l'ancienne indemnité de fr. 1. 50. L'accroissement de frais qui en résulte pour l'administration, en 1898, est de 6 francs par jour (12 bureaux à 50 centimes), soit de 2190 francs ou en chiffre rond, de .

.

.

. fr. 2200 pour l'année entière.

En outre, dans les stations centrales de Baie, Berne, Genève, Lausanne et St-Gall, les tours de service de nuit simples se sont montrés de plus en plus insuffisants, de sorte que, déjà depuis le 1er juin de l'année courante et dans chacun des dits bureaux, une seconde téléphoniste a été appelée à faire le service de nuit (à Zurich cette mesure date du 1er septembre 1897). L'augmentation de dépense que procure cette innovation, pour la période du 1er juin au 31 décembre est, par bureau, à raison de 214 jours et de 2 francs par jour, de 428 francs, soit pour les cinq stations centrales, de 2140 francs, ou en chiffre rond de » 2200 Crédit supplémentaire nécessaire fr. 4400 Ad I. C. 3. c. Aides et remplacement de facteurs (budget fr. 35,000 francs). Les dépenses respectives jusqu'à fin septembre atteignent la somme de fr. 30,859. 50.

Cette somme totale se répartit comme suit, en chiffres ronds : 1. Aides = 17,400 francs; 2. Remplacement de facteurs malades = 5500 francs ; 3. Remplacement de facteurs en congé = 7000 francs et 4. Remplacement de facteurs meau service militaire = 1000 francs. La dépense totale du IV trimestre sera probablement d'environ 11,000 francs et nous devons en conséquence demander un crédit supplémentaire de 7000 francs, en chiffre rond.

Il est probable que malgré ces crédits supplémentaires, la dépense totale de la rubrique principale I, traitements et bonifications, restera notablement au-dessous des prévisions.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

58

«28

Ad V. 6. Main d'oeuvre, construction et entretien des lignes (Budget 575,940).

Les dépenses de cette sous-rubrique se montent à t'r. 715,423. 19 jusqu'à fin septembre, de sorte qu'elles dépassent déjà de 139,483.19 le poste budgétaire de 575,940 francs.

Nous prévoyons, pour le IVme trimestre, une dépense de 310,000 francs, de sorte qu'un crédit supplémentaire de 450,000 francs devient nécessaire, dont on pourra probablement imputer 250,000 francs au compte de construction.

Les montants de frais, indiqués pour chaque poste du budget, des lignes, sont calculés suivant un schéma déterminé établi ,d' après les expériences de plusieurs années. Or, lorsqu'il s'agissait, à la fin de l'année 1897, d'éliminer les frais afférents au compte de construction des comptes généraux concernant les lignes, il a été constaté que les unités appliquées jusqu'ici ne répondaient plus à la situation actuelle, telle qu'elle résulte des expériences de ces dernières années, mais qu'elles étaient toutes trop basses.

Ü en est ainsi principalement des salaires d'ouvriers, non seulement parce qu'ils se sont élevés, mais aussi parce que le nombre des ouvriers a dû être considérablement augmenté, grâce à l'extension croissante des réseaux et à la multiplication des fils interurbains. Si l'on a cru qu'il se produirait, dans un avenir assez prochain, une saturation des réseaux téléphoniques de laquelle, il résulterait une diminution du personnel ouvrier, nous sommes certainement encore fort éloignés de cette époque, car l'expérience montre que le nombre plus considérable des communications locales et interurbaines, les nombreuses reconstructions qu'il procure à lui seul et qu'exigent particulièrement les dangers inhérents aux installations de courant fort, réclament un personnel ouvrier toujours plus considérable.

En outre, les expériences de l'année courante ont engagé l'administration à procéder sans retard, en beaucoup d'endroits, à des changements et renforcements de lignes et d'artères de fils, mesures qui n'auraient pas encore été urgentes sans les dangers susmentionnés et qui n'avaient, par conséquent, pas été prévues au budget.

Mais si l'entretien et la reconstruction deviennent ainsi toujours plus coûteux, il en est de même aussi des nouvelles constructions, auxquelles on doit donner plus de solidité, en raison du grand nombre de fils, en employant un plus grand nombre de poteaux plus forts et plus longs. Il est évident que, dans ces circonstances, les frais de la main-d'oeuvre subissent une augmentation considérable. D'après un nouveau calcul, ces

829

frais se montent, par exemple, par kilomètre de ligne à 6 communications doubles (12 fils de bronze) à 370 francs en moyenne, vis-à-vis de 270 francs admis jusqu'ici, soit à 100 francs ou 36,,% déplus.

Suivant l'expérience, les reconstructions exigent, en proportion, plus de frais de main-d'oeuvre que les nouvelles constructions. Vu que ces dernières ont continuellement augmenté et qu'il s'est produit non seulement un accroissement du nombre d'ouvriers, mais aussi une élévation des salaires, le surcroît total de dépenses se montre sensiblement plus considérable que pour les nouvelles constructions seulement. Ce fait ressort de la comparaison suivante des sommes dépensées ou à dépenser encore dans les années 1896 et 1898, pour le salaire des ouvriers employés en permanence.

1898. 450 ouvriers à fr. 5 = fr. 2500 par jour de travail et pour 300 jours de travail = .

. fr. 675,000 1896. 3UO ouvriers à fr. 4. 60 = fr. 1880 par jour de travail et pour 300 jours de tra- .

vaii = « 414,000 Augmentation fr. 261,000 ou 63%.

En considération des circonstances extraordinaires mentionnées plus haut, nous admettons pour le IVe trimestre de l'année courante, une dépense de 310,000 francs, tandis que celle de la même période de l'année passée se montait à fr. 248,526. 78 seulement. Ces prévisions pourraient d'autant plus se réaliser que la température, longtemps favorable de cet automne, permet encore l'exécution de nombreux travaux de lignes.

La récapitulation suivante de la somme totale de tous les salaires d'ouvriers pendant l'année entière, peut aussi servir à motiver le crédit supplémentaire de 200,000 francs.

  1. Salaires de 450 ouvriers employés en permanence, comme ci-dessus fr. 675,000 2. Indemnités de déplacement aux dits ouvriers » 85,000 3. Dépense pour ouvriers auxiliaires .

. » 115,000 4. Frais de fouilles, suivant contrats, pour pose de câbles et de tuyaux, puits et colonnes de câbles, etc. (Le budget ne prévoit que 99,800 francs.)

_j» _ _150,000 Dépense totale pour la main-d'oeuvre fr. 1,025,000 Crédit budgétaire » 575,940 Surplus de dépense fr. 449,060

830

ou en chiffres ronds 450,000 francs, desquels nous prévoyons à, la charge du compte de construction 250,000 francs, de sorte qu'il y a lieu de demander un crédit supplémentaire de 200,000 francs.

Ad VIII. a. Habillement des facteurs. (Budget : fr. 10,500.)

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral, concernant l'uniforme et les insignes de service des employés et agents subalternes de l'administration des télégraphes, du 30 décembre 1897, les ouvriers permanents du téléphone, employés hors des stations centrales, sont tenus de porter une casquette de service, qui leur est fournie gratuitement par l'administration. La dépense y relative, qui n'a pas été prévue au budget de 1898, se monte à . fr. 2800 En outre, les frais de confection des uniformes sont d'environ .

.

.

.

.

.

.

» 700 supérieurs aux provisions du budget, par suite de l'emploi de matériel de meilleure qualité et d'une confection plus soignée et plus solide.

Ensuite, le fait que les draps d'uniforme pour les besoins du 1er semestre 1899, ont déjà dû être livrés en septembre de l'année courante, à la fabrique d'uniformes, a rendu nécessaire l'achat de plus grandes quantités. Le budget de l'année courante se trouve ainsi surchargé d'une façon imprévue de . » 1500 vu que, suivant les prescriptions en vigueur, d'après lesquelles les dépenses de 1898 ont été portées au budget, l'achat des draps en question et leur distribution aux facteurs doivent avoir lieu seulement dans le courant du mois de janvier 1899.

Crédit supplémentaire fr. 5000 Ad Vili, e. Divers. (Budget fr. 4500.)

Les dépenses de cette sous-rubrique, à la fin de septembre, se montent à fr. 5830. 20 et dépassent ainsi de fr. 1330. 20 le crédit budgétaire. Cette augmentation imprévue de dépenses s'explique par le nombre plus considérable de billets de tramway, accordés aux facteurs dans l'intérêt d'une remise plus prompte des télégrammes, dans les villes à rayon de distribution étendu. Tandis que la dépense respective de l'année 1897 s'est montée en tout à 1400 francs, elle a atteint en 1898, seulement jusqu'à la fin de septembre, la somme de 3500 francs, qui s'augmentera encore de 900 francs environ pour le IVe tri-

831

mestre. Nous croyons donc bon de prévoir pour le dernier trimestre u n e dépense totale d e .

.

.

. f r . 1600 de sorte qu'avec l'excès de dépense constaté de . » 1330 un crédit supplémentaire de fr. 2930 ou de 3000 francs, en chiffre rond, devient nécessaire.

Ad TX. Intérêts, a. du compte de construction.

Le règlement des comptes pour 1897 a accusé un état de compte de construction, au 1er janvier 1898 de fr. 8,315,000. 09 dont les intérêts au 3 '/2 °/0 exigent une somme de fr. 291,025 Etat prévu au budget: fr. 8,013,000, intérêts . » 280,455 Le poste budgétaire est donc de fr. 10,570 trop bas.

b. de l'inventaire.

Valeur de l'inventaire portant intérêt, au 1er janvier 1898 fr. 6,873,891. 13. Intérêts à 3'/ 2 °/0 · · fr - 240,586. 19 Prévisions budgétaires : une valeur de 6,800,000, pour intérêts .

. » 238,000. -- Insuffisance du poste fr.

2,586. 19 ou en chiffre rond, 2587 francs.

Ad X. Amortissement du compte de construction.

  1. Ordinaire (15 °/0).

Comme cela a déjà été dit à propos de la rubrique IX, a, le compte de construction atteignait, au 1er janvier 189S, la somme de fr. 8,315,000. 09.

Cote d'amortissement à raison de 15 °/0 . fr. 1.247,250 Le message concernant le budget prévoyait, dans ce but, une somme de 1,201,950 francs, tandis que le budget renferme seulement un poste de » 1,010,285 Dans le cas d'un résultat des comptes conforme et favorable, un crédit supplémentaire de fr. 236,965 sera nécessaire.

Ce qui a été dit de l'administration des postes est applicable également à l'administration des télégraphes ; il reste à voir dans quelle mesure ces augmentations de dépenses seront compensées par les recettes.

832

D'après la récapitulation du projet d'arrêté fédéral ciaprès, le montant total des crédits supplémentaires, IIIme série, s'élève à 3,519,343 francs. Quelque considérable que paraisse cette somme, nous ferons remarquer, comme dans de précédents messages, que la majeure partie se rapporte à des rubriques qui ne pouvaient en tout cas pas être évaluées dans de pareilles proportions, lors de l'établissement du budget pour 1898, soit en automne 1897, et que les autres dépenses étaient absolument imprévues.

C'est le cas précisément, de la Irc annuité pour la subvention en faveur du percement du Simplon, de 900,000 francs. Il en est de même de l'augmentation de frais pour écoles de recrues, cours de répétition et habillement, en tant que cette augmentation est motivée par des effectifs de troupes plus considérables et des prix d'unité plus élevés ; ces rubriques exigent, à elles seules, un crédit supplémentaire de 738,793 francs. Les corrections de cours d'eau, ayant acquis force de loi au cours de l'exercice budgétaire seulement, entraînent une augmentation de dépenses de 178,000 francs; les achats d'immeubles et les bâtiments, y compris la reconstruction du bâtiment des téléphones à Zurich, ainsi que celle de la poudrière à Coire, 446,500 francs. Enfin nous mentionnerons tout spécialement 70,000 francs, surcroît de frais pour la surveillance de la frontière, par suite de l'augmentation des jours de repos des gardes-frontière et 300,OUO francs ensuite de l'avancement rapide des travaux de construction de l'hôtel des postes à Lausanne.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 29 novembre 1898.

A.U nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération :

E U F F Y.

La I

6r

rice-chancelier : SCHATZMANN.

833

Projet.

Arrêté fédéral allouant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1898 (I[Ime série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 1898, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont accordés au Conseil fédéral pour l'exercice 1898.

Chapitre premier.

Service de la dette.

I. Emprunts fédéraux.

C. Commissions et frais du service des emprunts

Fr.

10,000

II. Intérêts de capitaux passifs.

Bonification d'intérêt au fonds spécial d'assurance A reporter

60,000 70,000

834 Fr.

70,000

Report

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.

1.

Indemnités de présence et de déplacement aux membres du conseil et de ses commissions .

.

.

3. Service

Fr.

10,000 300

10,300

B. Conseil des Etats.

  1. Indemnités de présence et de déplacement aux

membres d e s e s commissions .

.

.

.

5,000

D. Chancellerie fédérale.

2. Matériel.

/'. Uniformes des huissiers

.

.

Fr.

200

3. Frais d'impression pour votations

populaires

.

.

.

.

.

1,000

1,200

E. Tribunal lèderai.

I. Tribunal.

l). Indemnités aux suppléants

$*· .

.

III. Dépenses générales.

d. Publication des arrêts du Fr.

Tribunal fédéral .

.

. 5352 f . Statistique des poursuites . 3100

1,800

8,452 10,252 A reporter

96,752

835

Report

Fr.

96,752

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division politique.

Fr,

4. Secrétaire pour le bureau des naturalisations .

.

.

.

.

.

12. Traitement du ministre-résident et consul-général à Buenos-Ayres .

19. Représentants et commissaires fédéraux 20. Frais de représentation .

.

.

2,917

B. Département de l'Intérieur.

Fr.

II. Bibliothèque centrale IV. Bureau de statistique.

.

.

3,438

7,000 5,500 18,855

1,500

Fr.

3. Imprimés 2493 5. Frais de bureau et de bibliothèque 1400 6. Frais de voyage et divers . 450

0^0 4 ,o4o

VII. Subsides à divers établissements.

S. Musée national suisse : A. Administration : Fr.

3. Restauration d'antiquités . 2,000 B. Entretien du Musée .

. 10,900 G. Période d'installation . 1,500 D. Crédit extraordinaire . 13,330 E. Médaille et publication commémoratives .

. 7,976 F. Nouvelle acquisition.

. 8,000 G. Parachèvement du Musée national .

.

.

. 17,500 61,206 A reporter

67,049

115,607

836

Fr.

Report

67,049

Fr.

115,607

VIII. Divers.

2. Annuaire de l'instruction Fr.

publique en Suisse .

.

410 4 . Imprévu .

.

.

.

2,000 2,410

IX. Inspectorat des travaux publics.

IL Frais de bureau et divers Fr.

c. Frais de levés aux corrections de rivières et endiguements de torrents .

1,000 III. Frais de déplacement et expertises .

.

. 18,000 IV. Subventions aux cantons pour travaux publics : 50. Correction dn Tessin, depuis Bellinzone au Lac Fr.

Majeur .

. 80,000 51. Route de l'Umbrail .

.

. 49,000 129,000 IV. a. Subvention à des cantons en faveur du percement du Simplon . 900,000 X. Direction des travaux publics de la Confédération.

II. Frais de bureau.

Fournitures de bureau, matériel de dessin, imprimés, frais de lithographie, achats de livres, télégrammes et Fr.

ports 2000 IV. Bâtiments.

b. Travaux de reFr.

construction et d'agrandissement . 80,177 c. Nouvelles constructions .

. 325,700 -- 405,877 A reporter 407,877

1,043,000

1,112,459

115,607

837

Fr.

Fr.

Report 407,877 1,112,459 V. Routes et travaux hydrauliques .

.

.

2,500 VII. Mobilier pour l'administration centrale, achat et entretien .

.

.

. 12,000 IX. Loyers pour l'administration centrale et divers .

2,493 424,870

Fr.

115,607

XI. Forêts, chasse et pêche.

  1. Forêts.

7 . Cours forestiers .

.

.

.

1,500 1,538,829

C. Département de Justice et Police.

I. Justice et Police.

  1. Traitements : i. Commis et aides .

.

.

.

Fr.

750

II. Ministère public de la Confédération.

2. Police des étrangers.

.

.

10,000

III. Bureau des assurances.

II. Frais de bureau: 1. Frais d'impression .

.

2. Fournitures de bureau et voyages d'inspection .

Fr.

800 500 1,300

12,050 D. Département militaire.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Médecin en chef : Fr.

g . Frais d e bureau .

.

.

.

500 8. Vétérinaire en chef : d. Aide d e bureau .

.

.

.

250 A reporter 750 1,666,486

838

Report 10. Auditeur' en chef :

Fr.

Fr.

750 1,666,486

Fr.

l>. Justice militaire .

.

c. Pension des détenus militaires .

.

.

.

2,000 5,000

12. Inspections du matériel .

7I j V000 vV/

.

900

13. Contrôle des armes dans les arrondissements de division : 1). Vacations, frais de voyage et indemnités aux remplaçants et aux armuriers .

.

.

.

.

2,000 10,650

B. Personnel d'instruction.

3. Artillerie : l. Frais pour former des instracteurs .

.

.

.

o. Indemnités de voyage et de déplacement .

.

Fr.

4,000 4,400

. 8,400 6. Troupes d'administration : d. Indemnités de déplacement 1,100 7. Fortifications : 1. St-Gothard g. Indemnités de voyage et de déplacement .

.

3,300 12,800

G. Instruction.

  1. Recrutement

.

Fr.

.

.

5,000

A reporter

5,000

23,450 1,666,486

839 Fr.

2. Ecoles de recrues : a. Infanterie .

.

b. Cavalerie .

.

c. Artillerie .

.

d. Génie .

.

e. Troupes sanitaires .

f. Troupes d'administration .

(j. Fortifications : 1. St-Gothard .

2. St-Maurice .

Report Fr.

116,888 68,076 21,924 16,557 1,240

Fr.

5,000

23,450

Fr.

1,666,486

7,840 3,657 11,922 248,104

3. Cours de répétition : a. Infanterie.

.

.

. 328,938 582,042

D. Habillement.

I. Indemnités pour équipement de recrues: Fr.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Infanterie.

.

.

. 105,122 Cavalerie .

.

.

.

6,808 Artillerie .

.

.

.

13,906 Génie .

.

.

.

10,480 Troupes sanitaires .

.

1,577 Troupes d'administration . · 7,022 Troupes de forteresse .

2,226 147,141 II. Indemnités aux cantons . 14,714 161,855 G-. Chevaux de cavalerie. Fr.

2. Dépôt central des remontes 50,000 5. Inspections de chevaux .

500 50,500 H. Subventions aux sociétés militaires et aux sociétés volontaires de tir.

b. Déficit sur la vente des cartouches à balle du calibre 7,5 mm. fr. 35,000 c. Commissions aux débitants de munition . » 1,000 3_6,000_

A reporter

853,847

_

1,666,486

840

Report

J. Matériel de guerre.

2. Nouvelles acquisitions : f. Troupes sanitaires: Fr.

  1. Section médicale .

. 1250 10. Aménagement du bure au d'administration à Andermatt . 5000 K. Etablissements militaires et fortifications.

Fr.

I. Etablissements militaires . 76,132 IX. Etudes et travaux préparatoires en vue de l'établissement de projets de constructions et de devis 4,000 L. Fortifications.

  1. St-Gothard.
  2. Administration . · .
  3. Surveillance III. Entretien .

.

.

b. St-Maurice.

I. Administration II. Surveillance .

III. Entretien .

IV. Constructions .

Fr.

Fr.

853,847

1,666,486

6,250

80,132 Fr.

200 11,000 . 7,000 18,200 .

Fr.

.

200 . 1,500 . 1,500 . 14,700

17,900

N. Jouissance de traitement après décès P. Frais d'impression .

.

T. Assurance contre les accidents .

36,100 7,HOO 40,000 20,000 1,043,629

III. Administration des poudres.

B. Fabrication de la poudre blanche.

b. Frais de fabrication.

5 . Analyses techniques .

.

.

.

9. Acquisitions pour compte de l'inventaire A reporter

Fr.

1,500 2,000 3,500 2,710,115

841 Fr.

Report C. Fabrication de la poudre noire.

  1. Frais d'administration : Fr.
  2. Frais de bureau et de voyage 250 6. Frais de fabrication: 4. Matériel pour la poudre noire 35,000 5. Réparations et entretien des machines .

.

.

.6,000 7. Commissions des débitants de poudre 12,000

Fr.

3,500 2,710,115

53,250 56,750 IV. Régie des chevaux.

2. Achats de fourrage

20,000 76,750

E. Département des Finances et des Douanes.

I. Section des finances.

IL Contrôle des finances.

e. Inspections de caisse et vérifications d'inventaire .

.

.

.

.

Fr.

300

III. Contrôle des billets de banque.

Fr.

1 . Traitements .

.

3. Travaux préparatoires l'exécution de l'art. 39 Constitution fédérale .

.

. 1,880 pour de la . . 5,000 6,880

IV. Caisse d'Etat.

2. Frais d'administration et acquisition de matériel .

.

.

.

.

.

A reporter

1,000

8,180 2,710,115

842 Fr.

Report

Fr.

8,180 2,710,115

VII. Immeubles.

H. Achats d'immeubles : Acquisition de la propriété de Papiermühle, près WorblauFr.

fen 2,200 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld.

. 83,570 85,770 93,950 VIII. Administration de la monnaie.

  1. Frais d'administration :

Fr.

c. Commissaire des monnaies, essayeurs et frais de bureau 1,000 2. Frais de fabrication : c. Achats de métaux .

. 22,100

23,100 II. Administration des douanes.

I. Traitements.

b. Directions d'arrondissement : Fr.

2. Secrétaires et caissiers .

.

100 V. Surveillance de la frontière . 70,000

70,100

164,050

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

II. Industrie.

VIII. Exposition nationale suisse à Genéve ; rapport technique .

.

III. Agriculture.

XII. Elevage de l'espèce chevaline.

.

A reporter

Fr.

7,190 485,000 492,190 2,874,165

848

Report

Fr.

Fr.

492,190 2,874,165

IV. Bureau des matières d'or et d'argent.

1, Traitements : d. Commis de IIme classe .

1,098

493,288

G. Département des Postes et des Chemins de fer.

  1. Chemins de fer.

IL Division technique, h. Inspecteur du tunnel du Simplon .

III. Division administrative.

h . Aide provisoire .

.

.

.

Fr.

1,600 290

1,890

II. Administration des postes.

Fr.

III. Frais de bureau .

. 88,000 V . Loyers .

.

.

. 5,000 VIII. Frais de transport .

. 80,000 XV. Payements pour soldes et remboursements.

.

. 27,000

150,000 151,890

III. Administration des télégraphes.

I. Traitements et bonifications.

G. Bureaux : 8. Divers : a . Service d e nuit .

.

.

.

c. Aides et remplacement de facteurs V. Construction et entretien des lignes.

c. Main-d'oeuvre .

A reporter Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

Fr.

4,400 7.UOO

200,000 211,400

3,519,343 59

844 Fr.

VIII. Divers : d. Habillement des facteurs e. Divers

Report Fr.

. 6,000 3,000

Fr.

211,400 8,519,843

8,000 IX. Intérêts :

Fr.

  1. Du compte de construction 10,570 ft. De l'inventaire .

.

. 2,587 13,157 X. Amortissement du compte de construction : a. Ordinaire 15 % .

.

.

.

236,965 " 469,522

III. Administration des poudres .

IV. Régie des chevaux .

.

Administration de la monnaie Administration des télégraphes

.

.

.

.

Fr.

56,750 20,000 23,100 469J522 569,372

3,519,343

845

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un recensement et une enquête des industries.

# S T #

(Du 29 novembre 1898).

Monsieur le président et messieurs, Le 18 décembre 1897, l'Assemblée fédérale a adopté le postulat suivant : « Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres fédérales, dans leur prochaine session, un rapport et des propositions sur les conditions d'un recensement de la petite industrie et sur une enquête concernant les conditions économiques des corps de métiers ') » II est résulté de prime abord des délibérations qui ont eu Heu à l'occasion de ce postulat, et auxquelles a présidé notre Département de l'Intérieur, de concert avec celui de l'Industrie et de l'Agriculture, que la manière dont le recensement devait être exécuté, dépendait essentiellement de l'époque que l'on choisirait à cet effet. La condition première et indispensable ') D'après le texte allemand, il faudrait dire: d'an recensement des industries et sur un« étiquete concernant les conditions économiques des professions industrielles.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1898. (IIIme série). (Du 29 novembre 1898).

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.12.1898

Date Data Seite

779-845

Page Pagina Ref. No

10 073 484

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