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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 16 avril écoulé, le conseil d'administration du chemin de fer électrique de Stansstad à Engelberg sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, sa ligne d'environ 23 kilomètres de longueur, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque servira de garantie à un emprunt d'un million de francs, destiné à la construction et à l'équipement de la ligne.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai, expirant le 12 courant, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 3 mai 1898. [2..]

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

Publication.

Ensuite de la dénonciation des titulaires de l'agence d'émigration 0. Schenker et C'B, à Chiasso, cette agence a cessé d'exister. En conséquence, la somme de 45,000 francs qu'elle avait déposée en cautionnement près de l'administration fédérale des titres sera rendue aux propriétaires au commencement

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de mai 1899, si le département soussigné ne reçoit, jusqu'à cette date, aucune réclamation qu'auraient à faire valoir des autorités, des émigrants ou des ayants cause de ces derniers contre cette agence, en se fondant sur la loi fédérale concernant les ·opérations des agences d'émigration.

Berne, le 7 mai 1898.

Le chef du Département politique fédéral : Knffy.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1897 et 1898.

Mois.

1897.

Fr.

1888.

Fr.

1898.

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai ...

Juin . . .

Juillet . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

2,930,083. 63 2,938,163. 20 3,400,829. 82 3,560,332. 41 4,091,472. 79 4,148,073. 23 4,071,580. 81 4,062,455. 94 3,934,417. 66 3,741,382. 11 3,812,281. 92 3,731,380. 66 4,343,048. 09 4,603,105. 10 4,009,607. 78 5,228,809. 98

8,079 57 159,502. 82^ 56,600. 44 --

Total A fin avril

47,898,000. 35 -- 14,493,967. 05 14,709,024. 78

-- 215,057. 73

-- -- -- 9,124. 87


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  1. vis.

Création d'un bureau principal interne des douanes à la gare de Lucerne.

Le Conseil fédéral a décidé le 22 courant, en application, de l'article 16 de la loi sur les douanes, la création, à la gare de Lucerne, d'un bureau principal interne des douanes ayant les mêmes attributions que les bureaux principaux à la frontière.

Ce bureau sera ouvert le 16 mai prochain.

Dès cette date, l'expédition douanière des marchandises de tout genre, importées par chemin de fer en grande ou en petite vitesse ou comme bagages enregistrés, pourront recevoir leur expédition en douane à la gare de Lucerne, à l'exception du bétail, des plantes vivantes et du bagage à main des voyageurs, qui doivent être acquittés à la frontière.

Les contribuables qui veulent procéder eux-mêmes ou par fondés de pouvoir à l'acquittement, à la gare de Lucerne, des.

envois qui leur y sont adressés doivent pourvoir à ce que ces, envois soient déclarés aux bureaux-frontière pour l'expédition en transit avec acquit à caution sur Lucerne, à défaut de quoi la marchandise subira les opérations de douane à la frontière.

Les envois arrivés à la gare de Lucerne avec acquits à caution doivent être déclarés au bureau de douane, à cette gare, dans les six jours dès leur arrivée, à défaut de quoi ils.

seront d'office dirigés sur un entrepôt fédéral (Aarau ou Baie), pour y être entreposés (article 25, 2me alinéa, du règlement d'exécution pour la loi sur les douanes).

Berne, le 25 avril 1898. [3...]

Direction générale des douanes.

.A.VISLe bureau soussigné porte à la connaissance du public qu'en date du 28 avril écoulé le tribunal correctionnel du Val-de-Travers, siégeant avec assistance du jury, a condamné par défaut If Maillefer, directeur d'assurance à Pontarlier, à cinquante francs d'amende (ou éventuellement 10 jours de prison) et aux frais du procès, pour avoir traité dans le canton de Neuchâtel

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des affaires d'assurance au compte de la compagnie non concessionnée « Le Patrimoine, » à Paris.

Cette condamnation a été prononcée en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 25 juin 1885, qui rend passibles d'une amende de 5000 francs au maximum et d'un emprisonnement de six mois au maximum, les personnes qui, en Suisse, exploitent sans autorisation du Conseil fédéral une entreprise d'assurance ou qui prêtent leur concours à cette exploitation illicite.

Berne, le 2 mai 1898. [2..]

Bureau fédéral des assurances.

Avis postal.

A teneur de l'article 26 du règlement de transport des postes suisses, du 3 décembre 1894, tous les envois cde la poste appartenant au trafic de l'année 1897 qui, pour un motif quelconque, n'ont pu être distribués et dont les envoyeurs sont restés introuvables, ainsi que tous les effets de voyageurs non réclamés et tous les objets trouvés pendant la période dont il s'agit, ont été recueillis par les directions d'arrondissement.

Toutes les personnes qui se croiraient fondées à revendiquer l'un ou l'autre de ces objets sont invitées à s'adresser,, par lettre affranchie, à la direction d'arrondissement la plus rapprochée, en spécifiant exactement la nature du colis égaré, son contenu, le lieu d'origine, l'adresse et la destination.

Après un délai de trois mois à courir d'aujourd'hui, les objets non réclamés seront vendus au profit de la caisse postale.

Berne, le 5 mai 1898. [3..].

Le directeur général des postes: Lutz.

-A.VI S.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinésà être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire-

718 ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés o, 250 exemplaires au minimum.

S'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante, maia il est toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale.

concernant

la nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France.

A teneur d'une loi française promulguée le 22 juillet 1893, les personnes nées en France d'une mère née elle-marne en France seront considérées, en France, comme irrévocablement françaises si, entre 21 et 22 ans, elles ne répudient pas la nationalité française.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux personnes résidant hors de France.

. Pour les formalités de répudiation, les personnes habitant la Suisse auront à s'adresser au Département politique fédéral à Berne ; celles habitant la France, à la légation de Suisse à Paris, et celles habitant d'autres pays, aux agents diplomatiques ou consulaires suisses du lieu de leur résidence.

Berne, le 23 juillet 189é.

Département politique fédéral.

Reproduit en mai 1898.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.05.1898

Date Data Seite

714-718

Page Pagina Ref. No

10 073 246

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