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Traité de commerce entre

la Suisse et le Chili.

Texte original.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et

le gouvernement du Chili, animés du désir de resserrer les liens d'amitié entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité de commerce et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur Emile Rodé, ministre-résident et consul général de Suisse auprès de la Eépublique Argentine ; S. Ex. Monsieur le président de la république du Chili : Monsieur Joachim Walker Martinez, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Chili auprès de la République Argentine, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

163 I.

Les citoyens et les produits suisses au Chili et les citoyens et les produits chiliens en Suisse seront admis dorénavant, et sans restriction aucune au traitement de la nation la plus favorisée et jouiront, par conséquent, de toute faveur, privilège ou immunité qui sera accordé au Chili ou en Suisse aux citoyens et aux produits d'une autre nation quelconque.

II.

Les stipulations consignées à l'article qui précède ne sont pas applicables dans les cas où le Chili accorderait des faveurs spéciales, des exemptions ou des privilèges aux produits d'autres Etats latins du continent américain.

Il est entendu que ces concessions ne pourront être réclamées de la part de la Suisse, en sa qualité de nation la plus favorisée, que si elles sont accordées à un Etat ne formant pas partie de l'Amérique latine.

III.

Le présent traité entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Santiago de Chili le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi les plénipotentiaires de Suisse et du Chili ont signé les stipulations qui précèdent, écrites en français et en espagnol, et y ont apposé leurs sceaux.

Fait en deux doubles à Buenos-Aires, le trente et un octobre 1897.

(L. S.) (sig.) E. Rodé.

(L. S.) (sig.) Joaq. Walker.

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Traité de commerce entre la Suisse et le Chili.

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1898

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08.06.1898

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162-163

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