Lm année. Vol. III.

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N° 33.

3 août 1898.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 27 juillet 1898.)

Les monnaies suisses de 1 franc et de 2 francs aux millésimes de 1860, 1861, 1862 et 1863 (Helvetia assise) mises hors de cours par l'arrêté du 10 janvier 1877 ne seront plus acceptées par les caisses publiques de la Confédération que jusqu'au 31 octobre prochain, au cours de 60 % de leur valeur nominale. A partir de cette dernière date ces pièces seront rigoureusement refusées.

M. Auguste Weber, est nommé à titre définitif professeur de mécanique et de construction de bâtiment à l'école polytechnique fédérale.

Mme Marie Hünerwadel-Stéphany, de Lenzbourg, a légué une somme de 500 francs au fonds Winkelried.

Le Conseil fédéral a accordé au canton du Valais un subside de 40 % des frais réels, soit 1520 francs au maximum, pour la construction d'un chemin des Ars à l'alpe d'Arpallaz, commune d'Orsières.

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(Du 2 août 1898.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Emile David, vice et « deputy » consul des Etats-Unis d'Amérique, à Berne.

Le Conseil fédéral a accepté, avec ses remerciements pour les bons services rendus, la démission de M. Saluz, ingénieur du contrôle au Département fédéral des Postes et des Chemins de fer.

Le Conseil fédéral a promu au grade de capitaine d'artillerie de forteresse les premiers-lieutenants : Pfenninger, Antoine, à Zurich, incorporé dans la division II de l'artillerie de forteresse, compagnie de canonniers n° 3.

Mosimann, François, à Berthoud, incorporé dans la section I de l'artillerie de forteresse, compagnie n° 1.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession d'un chemin de fer de la Petite-Scheidegg au sommet de la Jungfrau, par l'Eiger et le Mönch (chemin de fer de la Jungfrau), du'21 décembre 1894 (Recueil des chemins de fer, nouv. série, XIIL 251), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, délai déjà prolongé par arrêté du Conseil fédéral du 8 septembre 1896 (ibidem, XIV. 229), est de nouveau prolongé jusqu'au 30 septembre 1898, en tant qu'il s'agit de la continuation de la ligne à partir de la station du glacier de l'Eiger (section II).

Le délai fixé à l'article 5 de la concession pour chemins de fer à voie étroite de Tramelan à Saignelégier et à Goumois par les Breuleux ou le Cernii et de Tramelan au Noirmont ou aux Emibois par les Breuleux, du 25 juin 1892 (Recueil des chemins de fer, nouv. série, XII. 112), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, délai déjà prolongé plusieurs fois pour la ligne Tramelan-Saignelégier-Goumois, la dernière fois par arrêté du Conseil fédéral du 21 mai 1897 (ibidem, XIV.

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403), est de nouveau prolongé de deux ans, en tant qu'il s'agit de cette dernière ligne, soit jusqu'au 25 juin 1900.

UN" o m i n a t i o n s .

(Du 27 juillet 1898.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Chef de bureau de poste à Winterthour : M. Martin Keller, de Weinfelden, commis de poste à Winterthour.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Genève : M. Marius Landmeyer, de Seengen (Argovie), télégraphiste à la Chaux-de-fonds.

» » » » Julien Frölich, de Biilach (Zurich) , aspirant télégraphiste à Yverdon.

» » Zurich: » Werner Meier, d'Olten, télégraphiste à Bienne.

Département militaire.

Administrateur du dépôt fédéral de guerre à Frauenfeld : M. Adam Gamper, major d'infanterie, administrateur de l'arsenal à Frauenfeld.

Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Administration des établissements suisses d'essais et d'analyses agricoles.

Commis de IIde classe :

M. Alexandre Fässler, de Bronschhofen (St-Gall).

(Du 29 juillet 1898.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Steckborn : M. Jean-Henri Guhl, de Steckborn (Thurgovie), aide de poste audit lieu.

Commis de poste à Baden : M. Auguste Rolli, d'Altbüron (Lucerne), aspirant postal à Andermatt.

Emile Buri, de Boltigen, aspiLausanne : rant postal à Martigny-ville.

François Meli, de Mels, aspiWinterhthour : rant postal à Winterthour.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à la Chaux-de fonds : M. Jacques Vögeli, de Rüti (Glaris), aspirant télégraphiste à Baie.

(Du 2 août 1898.)

Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Station centrale pour essais forestiers.

Assistant
M. Hans-Rodolphe Pulfer, Rümligen (Berne).

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de

des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 13 juillet 1898, la direction du chemin de fer du Sihlthal sollicite l'autorisation d'hypothéquer sa ligne de Selnau, soit de Zurich-Giesshühel-Forsthaus Sihlwald, d'une longueur de 13.48., kilomètres et la voie de raccordement de Zurich-Giesshübel à la station N. O. B. Zurich-Wiedikon, d'une

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1898

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33

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.08.1898

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