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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse des institutions prêteuses: ­ Staatsgalerie Stuttgart, Konrad-Adenauer-Strasse 30-32, 70173 Stuttgart, Allemagne ­ Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin ­ Preussischer Kulturbesitz, Potsdamer Strasse 50, 10785 Berlin, Allemagne;

B.

Description des biens culturels: cf. liste des objets1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 22 août 2023;

E.

Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 14 février 2024;

F.

Durée de l'exposition: du 22 septembre 2023 au 14 janvier 2024;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 août 2023 au 14 février 2024.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

6 juin 2023

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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FF 2023 1314

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