648

nées dans le flehet collé sur le bulletin d'expédition par le bureau qui a pris note des envois.

Berne, le 6 septembre 1897.

Direction générale des douanes.

Reproduit en août 1898.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I. Travaux.

Les travaux de sculpture décorative pour le palais fédéral, pavillon central, sont mis au concours.

Les dessins, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'architecte-directeur, Bärenplatz, n° 35, à Berne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour palais fédéral, pavillon central, à la direction soussignée, d'ici au 3 septemb prochain inclusivement.

Berne, le 26 juillet 1898. [4..]..

Direction des travaux publics de la Confédération.

649

II. Fournitures.

L'administration soussignée met au concours la fourniture des objets mentionnés ci-après.

Les fournisseurs qui désirent faire des offres sont invités de demander des formulaires d'offre auprès de la section technique de l'administration du matériel de guerre, en indiquant les groupes contenant les objets de leur branche. Sans en avoir reçu la demande, l'administration n'adressera des formulaires qu'aux fournisseurs actuellement en relation avec elle.

Les offres doivent nous être remises, franco, cachetées et portant la suscription ,, Offres pour la fourniture d'objets militaires", d'ici au 7 août.

Les communications exigeant une réponse doivent être faites à notre administration par lettre séparée de l'offre.

Les prix sont entendus franco d'emballage et de tous frais a la station de chemin de fer suisse la plus proche du fournisseur.

Le renvoi du matériel d'emballage et du rebut se fait aux frais du ournisseur.

On peut voir des modèles auprès de notre administration et dans les arsenaux.

Les ordonnances, dessins et descriptions des objets désignés par * sont livrés par la section technique.

Les pièces que l'administration livre aux fournisseurs (tel que garnitures, arçons, cordages, etc.) leur seront adressées gratuitement et affranchies à la station de chemin de fer la plus proche du destinataire.

Les formulaires d'offres de livraison contiennent de plus amples renseignements.

Nombre D'après ordonnance, approximatif.

Objets.

dessin ou modèle.

Ie' groupe. 18,500 bretelles de fusil.

Ordonnance 1898.

» 18,500 ceinturons.

» » » 18,500 porte-fourreaux de baïonnette.

» » » -- porte-sabre-scie.

» 1875.

» 500 porte-sabre du génie et baïonnette.

» 1898.

» 500 fourreaux de baïonnette avec sanglons.

» 1875.

» 87,000 cartouchières pour l'infanterie.

» 1898.

Modèle 1896. * » 1,000 bandoulières à cartouches pour la cavalerie.

» 1893. * » -- ceinturons avec dragonne, pour la cavalerie.

» 1896. *

*· * * * *

650 Nombre approximatif.

Ier groupe.

» » » » » » » » II« groupe.

» » »

> ·» »

» » ·> s> »

mante.

Objets.

-- ceinturons avec dragonne, pour le train.

-- banderoles de tambour.

f)0 sacoches à musique.

50 courroies de trompette.

-- » de tambour.

-- sacoches de fourriers non montés.

50 sacoches de fourriers montés.

-- fourreaux de revolver avec courroies.

-- dragonnes en cuir.

Ordonnance 1875. * » » » » » » » »

300 équipements de chevaux d'officier, complets.

Ordon. mdu 24 avril 1874, ll » édition.

700 équipements de chevaux de cavalerie complets.

Ordon. du 2 déc. 1895.

5 équipements complets pr chevaux de sous-officier d'artillerie.

> 100 selles de train en cuir de vache brun, de la construction de la cavalerie.

Dessin d'août 1882 et modèle.

200 colliers anglais awe dragonne. Ordonnance de 1853 et modèle.

100 paires de harnachements à collier eu cuir non noirci.

Dessin d'avril 1894.

50 paires de harnachements à poitrail pour la conduite du siège, en cuir non noirci.

Ordonnance du 27 mars et dessin du décembre 1880.

200 paires de sacoches pour la cavalerie.

Ordon. du 2 décembre 1895.

700 étuis de marmites de cavalerie.

» -- havre-sacs pour chevaux du train, en cuir de vache noirci. Ordon. du 24 avril 1894 et modèle.

520 malles d'officier, avec compartiments.

Dessins et prescriptions du 17 mai 1889 et modèle.

50 malles d'officier, sans compartiments.

»

651 Nombre approximatif.

Objets.

.près ordonnance, dessin OD modèle.

II* groupe.

300 malles pour équipement de chevaux d'officier.

Dessin et prescriptions de novembre 1896.

700 fontes de mousqueton.

Ordon. du 2 décembre 1895.

1200 licols d'écurie pour chevaux de cavalerie.

» 1500 sangles d'écurie pour chevaux de cavalerie.

» 400 paires de courroie de charge. Ordon. du 24 avril 1874.

100 fouets pour soldats montés.

» -- faux-colliers.

Modèle.

Dessin d'avril 1894.

1400 licols en cuir.

500 étuis pour jumelles.

Modèle.

600 fourreaux porche-hache.

» 1500 » porte-pioche.

» 8000 » porte-pelle.

»

IIIe groupe.

-- couvertures en laine, brunmêlé, pour bivouacs.

Echantillons et prescrip.

-- couvertures en laine, brungris mêlé, pour casernes.

» 300 couvertures de cheval pour artillerie.

» 700 couvertures de cheval pour la cavalerie.

» 2000 époussettes à poche de caOrdonnance du 2 dévalerie.

cembre 1895.

200 époussettes d'artillerie.

Ordonnance de 1876 sur les ustensiles de pansage.

5150 musettes de cavalerie en Ordonnance du 2 décemtoile à voile.

bre 1895.

700 sacs à avoine de cavalerie.

» 100 musettes d'artillerie en toile à voile.

Ordonnance de 1876 sur les ustensiles de pansage.

100 sacs à avoine d'artillerie.

Echantillon.

5600 sacs à pain.

' » 135 bâches.

» -- seaux en toile a voile.

» -- tentes transportables.

»

652 Nombre approiimatif.

IIIe groupe.

IV8 groupe.

Objets.

D'après ordonnant«, dessin on modèle.

paires do traits.

Dessin d'avril 1894 et modèle.

-- » d'allonges.

k 1000 cordes a fourrage.

Ordon. du 2 décembre 1895700 sangles en cordons de chanvre pour cavalerie.

» -- cordes pour revolver.

Echantillon.

100 tissus pour sangles de paquetage.

Ordon. du 27 mars 1876, dessin de décembre 1880' et modèle.

100 guides en corde tressée.

» 100 fouets longs.

» 100 sangles en cordons de chanvre pour selles de train.

Modèle.

Dessin d'avril 1894.

200 cordes de longe.

-- cordes pour couvertures de bivouac.

Modèle.

4660 cordes, longueur 4 m., épaisseur 12 mm.

» 1500 licols de cordes.

» 2500 mètres de sangles pour licols d'écurie.

Echantillon.

2500 mètres de sangles pour sangles d'écurie.

» 500 750 -- -- -- 250 -- 25,000 -- 600 2000 200

sabres d'officiers.

Dessin de septembre 1884.

sabres de cavalerie.

Dessin de juillet 1896.

sabres-scies avec fourreaux. Ordonnance et modèle.

fourreaux pour sabres d'officiers. » » » sabres de pionniers, arec fourreaux.

» » » sabres pour sergents-majors de l'infanterie, modèle de 1883, avec fourreaux.

» » » sabres-baïonnette, avec fourreaux.

» » » couteaux de soldats, modèle 1890.

Ordonnance et dessin de janvier 1891.

haches de campagne.

Ordon. du 3 février 1875.

haches américaines.

Modèle.

étrilles en acier avec curepieds pour la cavalerie.

Ordonnance du 2 décembre 1895 et modèle.

étrilles en acier pour l'artillerie.

Ordonnance de 1876 sur les ustensiles de pansage..

653 Nombre

Objets.

dessin ou modèle.

ÎV« groupe.

200 cure-pieds en acier pour l'arOrdonnance de 1876 sur tillerie.

les ustensiles de pansage.

1,400 brosses pour chevaux.

Dessin et modèle de 1884.

2,000 brosses à graisse, avec fourreaux, pour la cavalerie. Ordonnance du 2 décembre 1895 et modèle.

200 brosses à graisse, avec fourreaux, pour l'artillerie.

Ordonnance de 1876 sur les ustensiles de pansage.

2,200 boîtes à graisse.

Ordonnance du 2 décembre 1895 et modèle.

2,200 éponges.

Echantillon.

-- jumelles (grand modèle) sans étuis et sans corde.

Modèle.

500 jumelles (petit modèle) sans étuis et sans corde, avec boussole.

» 1,500 pioches portative.

Echantillon.

3,000 pelles Linnemann.

» 2,000 caisses de parc de dépôt.

» 1,550 boîtes à graisse pour voitures.

Modèle.

1,550 falots de tempête.

» -- garnitures métalliques diverses, d'après formulaire spécial.

» 50 cometa Es (nouveau modèle). Prescription du 10 Ve groupe.

décembre 1877.

-- cornets B.

-- bugles B (long modèles).

60 cors de ténor B (nouv. mod.).

100 bassos Es » -- trombones B » -- bassos ß (ancien modèle).

-- barytons B.

15 » B (Helikon).

15 tubas Es (ci-devant nommé baryton).

25 tubas B (nouveau modèle).

-- fûts pour tambours.

Modèle 1884.

-- paires de baguettes en bois d'ébène ou en bois de fer.

Modèle 1886.

-- peaux de batterie.

Echantillon.

-- » » timbre.

2,200 sifflets pour signaux.

Ordonnance 1891/93.

8,400 paires de porte-ceinturons en nickel.

Ordonnance 1896/98.

654 approximatif.

Objets.

D'après ordonnance, dessin ou modèle.

VIe groupe. 4,000 mètres de tresses en métal Ordonnance de 1898.

pour galons, argenté.

i 2,000 mètres de tresses en métal pour galons, doré au feu.

j> 6,000 mètres de galons en laine pour caporaux.

» 3,000 mètres de galons en laine pour appointés.

» 2470 cocardes pour casquettes.

!> 4,000 pièces d'insignes de bons tireurs pour l'infanterie.

Ordonnance de 1881/98.

» -- pièces d'insignes de bons tireurs pour la cavalerie.

Ordonnance de 1894/98.

» 200 pièces d'insignes de bons tireurs pour legénie.

» 2,000 pièces d'insignes d'estimateurs de distance, argenté.

» 400 pièces d'insignes d'estimateurs de distance, doré.

» . -- pièces d'insignes d'estafettes.

» 300 pièces d'insignes de bons pointeurs pour tuniques.

Ordonnance de 1896/98.

» -- pièces d'insignes de bons pointeurs pour vareuses.

» 150 ancres brodés pour pontonniers de lr6 classe.

» 100 pièces d'insignes de marécnalt'errant de l'artillerie.

Ordonnance de 1898.

» 60 pièces d'insignes de maréchalferrant de la cavalerie.

» 50,000 paires de numéros d'épaules. Ordonnance 1875/98.

» 2,200 cordons pour sifflets de signaux.

Modèle 1891/98.

» 50 cordons de trompette.

Modèle 1875.

» 150 cordons d'embouchure.

» 400 dragonnes pour sabres de sous-officiers.

Modèle 1883.

VIIe groupe. 8,500 mètres de drap pour vestons d'exercice de l'infanterie.

Echant. norm, et prescr.

» 2,300 mètres de drap pour vestons pour les cours d'instruction préparatoire militaire.

» t> 280 mètres de drap pour pantalons bleu foncé mélangé.

» » 225 mètres de drap bleu foncé pour tuniques.

»

655 Objets.

D'après ordonnance, dessin on modèle.

VII0 groupe. 5,300 mètres de drap pour capotes. Echant. nom. et prescr.

» 240 mètres de drap de pantalons pour troupes montées.

» » 140 mètres de drap pour vestons vert-foncé mélangé.

» » 560 mètres de drap de pantalons de vélocipédistes (diagonal).

Echantillon normal.

» 150 mètres de drap pour guêtres de neige pour les gardes de forteresse.

» » 200 mètres de drap de parement écarlate, extra fin.

Echant. norm, de 1898.

» 400 mètres de drap de parement écarlate, avec apprêt.

» 800 mètres de drap de parement écarlate, sans apprêt.

s 100 mètres de drap de parement carmin, extra fin.

» 100 mètres de drap de parement carmin, sans apprêt.

» 200 mètres de drap de parement noir, avec apprêt.

:> -- mètres de drap de parement bleu, avec apprêt.

» 80 mètres de drap de parement vert, avec apprêt.

» 16,400 mètres de doublure grise en coton, croisée.

» 550 mètres de toile écrue.

» 590 mètres de lustrine noire.

» 300 mètres de toile forte empesée.

» 55 mètres de coutil pour poches, 160 cm. de largeur.

·> -- mètres de doublure pour manteaux des gardes de forteEchantillon.

resses.

» 3,000 mètres d'étoffe pour vêtements de travail.

;> 500 mètres d'étoffe pour vêtements de travail pour officiers.

> 100 mètres de coutil pour vareuses Echant. norm, de 1898.

d'écuyers.

» 24,000 mètres de passements noirs.

» 400 grosses de boutons en corrozod.

856 Nombre approximatif.

Objets.

D'apri:; oriVrajnee.

dessin on monile.

VII0 groupe.

84 grosses de boutons en os noir Echant. nomi, de 1898.

de 19 mm.

41 grosses de boutons en os nondé 18 mm.

116 grosses de boutons en os noir de 16 mm.

1,800 grands boutons en métal jaune unis.

800 petits boutons en métal jaune unis.

8,000 grands boutons pour l'artillerie et le génie.

4,000 petits boutons pour l'artillerie et le génie.

15 kg. d'agrafes et crochets.

20 grosses de boucles pour pantalons.

10 grosses de crochets pour pantalons.

2,470 casquettes.

Ordonnance 1898.

80 » pour écuyers.

Modèle 1998.

120 » » palefreniers.

480 blouses d'écurie.

730 tabliers d'écurie.

1,300 paires de gants en coton.

38,000 gaines à cartouches en étofl'e pour l'infanterie.

Ordonnance 1898.

19,000 sachets pour accessoires de fusil.

Modèle 1889.

¥111° groupe. 810 paires de tiges de bottes pour la cavalerie.

Ordonnance 1893/98.

70,000 boîtes de graisse pour chaussure.

Echantillon.

50,000 boîtes de cirage pour buffleterie.

» -- paires de tiges en veau, coulei naturelle, poar chausleur sures militaires.

Echant. et prescription.

-- assortiments de fonds de chaussure.

» -- paires de lacets en peau de marsoin imitation, avec ferrets.

Echantillon.

-- paires de chaussures militaires, tiges en veau.

Echant. et prescriptions.

Berne, le 16 juillet 1898. [3..].

Intendance fédérale du matériel de guerre, section technique.

657

III. Places.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements, nécessaires.

Ecole polytechnique fédérale.

Place vacante : assistant pour l'enseignement de la géométrie descriptive, en langue allemande, aux divisions II, III et VI.

Exigences : culture scientifique supérieure et étude de la géométrie répondant au diplôme de la division des professeurs spéciaux de l'école polytechnique suisse.

Traitement : sera fixéer après entente particulière.

Délai d'incription : 1 septembre 1898.

S'adresser au président du conseil de l'école polytechnique suisse à Zurich.

Observations: l'entrée' en fonctions est fixée au 1er octohre 1898. On produira, en s'inscrivant, ses certificats d'étude et un curriculum vitse. Le président du conseil d'école donnera des renseignements plus détaillés.

(2.].

Département des Finances et des Douanes.

Place vacante : adjoint de la caisse d'Etat fédérale.

Exigences : connaissance complète du service de caisse, ainsi que des langues allemande et française.

Traitement: 5000 à 6200 francs.

Délai d'inscription : 25 août 1898.

S'adresser au Département des Finances.

Observations : cautionnement 25,000 francs.

[3.]..

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

44

658

Place vacante : aide à la caisse d'Etat fédérale.

Exigences : connaissances de la comptabilité, ainsi que des langues allemande et française.

Traitement: 3500 à 4500 francs.

Délai d'inscription : 25 août 1898.

S'adresser au Département des Finances.

Observations: cautionnement 5000 francs.

[3.]..

Place vacante: compteur de monnaie.

Exigences: bonne instruction générale et bonne santé.

Traitement: 2000 à 3200 francs.

Délai d'inscription : 25 août 1898.

S'adresser au Département des Finances.

Observations : cautionnement 5000 francs.

[3.]..

Administration des douanes.

Receveur au bureau secondaire des douanes à, Ponte-Cremenaga. S'adresser, d'ici au 30 juillet 1898, à la direction des douanes a Lugano.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Place vacante : aide provisoire dans la section de la comptabilité et de la statistique.

Exigences : culture générale ; connaissance de la comptabilité des chemins de fer.

Traitement: 3500 à 4500 francs.

Délai d'inscription : jusqu'au 15 août 1898.

S'adresser au Département des Postes et des Chemins de fer, division des chemins de fer.

Observations : l'entrée en service immédiate est désirable. [2.].

Place vacante : ingénieur spécialement chargé de la surveillance de la construction du tunnel du Simplon.

659 Pour tous renseignements concernant les exigences et les appointements, etc., s'adresser au département précité.

Délai d'inscription : 15 août 1898.

S'adresser au Département des Postes et des Chemins de fer, division des chemins de fer. [2..]

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Administration des postes.

Garçon de bureau au bureau principal des postes à Baie. S'adresser» d'ici au 16 août 1898, a la direction des postes a Baie.

Commis de poste à Zurich 7 (Enge).

\ Commis de poste a Winterthour.

S'adresser, d'ici au 16 août 1898, à la direction Commis de poste à Schaffhouse.

des poates à Zurich.

Facteur postal et messager à Weiningen (Zurich), Facteur postal à Kirchberg (St-Gall).

j S'adresser, d'ici au 16 Dépositaire postal et facteur à Lutisbnrg- } août 1898, à la direction station (St-Gall).

j des postes à St-Gall.

  1. Garçon de bureau au bureau principal des» S'adresser d'ici au 9 postes a Genève.

août 1898j ^ Ja direction 2. Facteur rural à Vésenaz (Genève).

j des postes à Genève.

3. Dépositaire postal et facteur a Buren z. H. (Berne). S'adresser, d'ici au 9 août 1898, à la direction des postes a Berne.

4. Commis de poste à Zurich.

S'adresser, d'ici au 9 5. Commis de poste à Winterthour.

août 1898, à la direction 6. Facteur postal et messager à Effretikon des postes à Zurich.

(Zurich).

7. Facteur postal à Thaï (St-Gall). S'adresser, d'ici au 9 août 1898, à la direction des postes à St-Gall.

Administration des télégraphes.

  1. Chef du bureau des télégraphes, éventuellement télégraphiste, a Vevey. S'adresser, d'ici au 23 août 1898, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

S'adresser, d'ici au 16 2. Télégraphiste à Bienne.

des télégraphes à Berne.

660 4. Télégraphiste à Lignieres (Neuchâtel). Traitement annuel 200 francs,.

lus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 août 1898, à inspection des télégraphes a Berne.

5. Aide de seconde classe au téléphone à Berne. S'adresser, d'ici au 16août 1898, au chef du téléphone à Berne.

6. Télégraphiste à Baie. S'adresser, d'ici au 16 août 1898, a l'inspection des télégraphes à Olten.

7. Trois aides de première classe au téléphone a Zurich. S'adresser, d'ici au 16 août 1898, au chef du téléphone à Zurich.

Traitement annuel 200 8. Télégraphiste a ßrione-Verzasca (Tessin). francs, plus la provision des dépêches. S'adresser,, 9. Télégraphiste a Lavertezzo (Tessin).

d'ici au 16 août 1898, à l'inspection des télégra10. Télégraphiste a Vogorno (Tesein).

phes à Bellinzone.

F

de

L ' A S S E M B L É E F É D É R A L E SUISSE.

Session ordinaire d'été.

me e ' (7 uitioir d» la XÏII° législature.)

Du lundi 6 juin au samedi 2 juillet 1898.

Séances du Conseil national: juinm6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22 (2 séances), 23, 24, 27, 28 (2 séances), 29 (2 séances), 30 (2 séances) ; juillet l (2 séances), 2. -- (28 séances.)

Séances du Conseil des Etats: juin 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23 (2 séances), 24, 27, 28, 29, 30; juillet 1<" (2 séances), 2. -- (25 séances.)

Séance de l'Assemblée fédérale réunie : jeudi 23 juin pour les tractanda n°B 33 et 34.

^JPIEIROTJExplication des signes. N = traita par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etats. X Liquidé.

n = priorité au Conseil national.

X 1. Vérification des pouvoirs.

X 2. Constitution des bureaux.

X 3. Nomination des commissions pour le budget de 1899.

4. Rapport de gestion et compte d'Etat pour 1897.

  1. n Rapport de gestion.

X X --1 b.Çé Compte d'Etat.

5. n Recours Favre-Brandt, à Yokohama. Juridiction consulaire

dans un procès civil.

Droit de cité suisse. Facilités d'acquisition.

n Avancement et encouragement des arts en Suisse.

é Recensement et enquête industriels.

n Mesures protectrices contre la peste. Convention.

10. n Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

Recours en grâce Nicolet. Délit de pêche. (Eetiré.)

X12. «Correction du Flon.

X13. é Correction du Rhône.

X14. n Correction de la Broyé.

15. é Route du Klausen.

X16. é Unification du droit.

X17. «Recours Maître et consorts. Election communale.

X18. é Recours Brousoz et consorts. Election communale, E 19. é Recours Mermoud. Elections au grand conseil.

X20. n Traité sur la procédure civile en droit privé international, 21. n Traité d'extradition avec les Pays-Bas.

X22. Recours du kursal de Lucerne. Jeu des petits chevaux. (Eetiré.)

X23. n Relief de la Suisse, X24. é Compagnies de mitrailleurs à cheval.

X25. é Acquisition de matériel de guerre, budget de 1899.

X26. é Indemnités aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1899.

X27. w Fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie, 28. éïaxe militaire. Complément a la loi.

X29. n Crédits supplémentaires pour 1898 (IIme série), 30. n Emploi des 10 °/o des recettes sur l'alcool en 1896.

31. w Régie des alcools. Gestion et compte pour 1897.

X32. é Pétition Gehrig. Indemnité ensuite d'accident survenu à un Erarde-frontiere.

X33. Recours en grâce Schnyder.

Contravention à la loi sur X34. Recours en srâce Keller et Huar.

les spiritueux.

X35. n Traité de commerce avec le Chili.

NE 36. n Assurance en cas de maladie et' d'accident.

37. n Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers.

N 38. n Allumettes phosphoriques.

X39. w Station d'essais agricoles, au Liebefeld près Berne.

40. é Affaires de chemins de fer.

X a» Spiez-Gemmi-Loëche. Refus de concession.

Xb. Weggis-Staflèlhohe. Refus de concession.

X c. Bruunen-Morschach. Concession.

Xd. Meiringen-Susten-Wassen. Concession.

X e. Wattenwyl-Wimmis ou Spiez (Stockenthal). Concession.

6.

X 7.

X8.

X 9.

xn.

é -- priorité au Conseil des Etats.

X f. Vevey-Chexbres. Concession.

g. Aarau-Sehoftland. Modification de concession.

X&. Schwyz-Seewen; Schwyz-Brunnen. Modification de concession.

X i- Prolongations de délai.

Xk. Laupen-Neuenegg-Flamatt et Laupen-Giimmenen (chemin de fer de la vallée de la Singine). Concession.

X m1. Ebnat-Nesslau. Concession.

X n - Zurich-Oberstrass. Concession.

X - Riffelalp. Concession.

Xo. Tramways à Lausanne. Extension de la concession.

Xp- Aarau-Menziken (Wynenthal). Concession.

Xq.- Ve vey-Montreux-Chillon-Villeneuve. Extension de la concession.

X r. Lausanne-Sauvabelin.

X41. é Grisons. Voies étroites. Subside.

42. é Chemins de fer secondaires.

43. n Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

X44. Motion Gaudard (banque nationale). (Retirée.)

X45. Motion Cramer-Frey (monopole des billets de banque). (Retirée.)

46. Motion Bossy (gisements minéraux; fouilles).

47. Motion Erismann (augmentation du traitement des conseillers fédéraux et du chancelier). -- - - - ·- - -- X48. Motion Wullschleger (élection proportionnelle du Conseil national).

49. Motion Scherrer-Füllemann (nomination du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre de ses membres).

50. é Recours von der Mühll. Taxe d'exemption du service militaire.

X51- é Recours Bovet. Pension militaire.

X52. é Percement du Simplon. Subvention de la Confédération.

53. n Organisation du Département militaire.

54. nîioi sur les spiritueux. Révision.

X55. n Propriété Sutter, à Worblaufen. Crédit pour achat.

56. n Assurance militaire.

X57. Motion Sourbeck (monopole du tabac). (Retirée.)

58. é Recours Weber. Indemnité pour accident.

X59. w Nouvelles pièces de campagne. Crédit pour essais.

X60. n Mouvement des Italiens en Suisse.

X61. é Dépôt fédéral d'étalons et de poulains.

X62. é Recours Balestra. Promotion d'officier. (Retiré.)

X63. é Pétition des garde-frontière du corps Vaud-Valais. Franchise de port pour leur société de retraite et de prévoyance.

64. Motion Zschokke (loi concernant l'établissement des forces motrices et la police des cours d'eau).

65. Motion Manzoni (agissements des espions italiens dans le canton du Tessin).

X66. Prorogation.

67. Divers.

Pétition du comité central du parti démocratique-socialiste suisse. Suppression de la police politique.

IH?" » = priorité au Conseil national; é = priorité au Conseil des États. -- N = commission du Conseil national; Ê = commission du Conseil des tëtats.

Les chiffres entre parenthèses indiquent le numéro des tractanda de la session précédente.

  1. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Conseil national et du Conseil des Etats.

N Bühlmann, Brosi, Biihler (Grisons), Buser, Erni, Fonjallaz, Geilinger, Grand, Schmid (Uri).

Nouveaux membres.

Conseil national.

M. Aloïs Bossy, de Fribourg, en remplacement de M. Wuilleret (Friboug), décédé.

Conseil des Etats.

MM. Louis Cardinaux, de Châtel St-Denis, à Fribourg, en remplacement de M. Aloïs Bossy (Fribourg), élu conseiller national.

Achille Chappaz, de Monthey, a Sion, en remplacement de M. de Torrente (Valais), démissionnaire.

Charles de Preux, de Sierre, en remplacement de M. de Stock-alper (Valais), décédé.

Discours d'ouverture de M. Grieshaber, président, sortant de charge, du Conseil national (P. féd. 1898, III. 296).

2. Constitution des bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats.

Bureau du Conseil national Président: MM. Thélin, Adrien, Vice-président: Heller, Hermann, Scrutateurs: Staub, Jos.-Othmar Moser, Jean, Paillard, Emile, Zimmermann, Jean,

(6 juin 189ï).

de Bioley-Orjulaz, à lasarraz (VauJ).

» Lucerne.

»-Gossau (St-Gall).

» Klein-Andelfingen (Zurich).

» S"> Croix, a Tverdon (Vaud).

» Lyss, a Aarberg (Berne).

Bureau du Conseil des Etats Président: MM. Hildebrand, Joseph, Vice-président: Simen, Einaldo, Scrutateurs: Robert, Arnold, Dähler, Edmond,

(6 juin 1898).

de Cham, à Zoug.

» Bellinzone, à, Minusio.

» la Chaux-de-fonds.

d'Appenzell.

3. Nomination des commissions du Conseil national et du Conseil des Etats pour le budget de 1899 (priorité au Conseil des Etats).

N Cramer-Frey, Germann, Grand, Jenny, Kinkelin, Mûri, Paillard, Staub, Vincent.

E Leumann, Amrnann, Cardinaux, Gavard, de Preux, Reichlin, Scherrer (nommée par le Conseil des Etats le 13 .juin 1898).

4. Rapport de gestion et compte d'Etat pour 1897.

  1. n Happort de gestion. Examen de la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral en 1897. Eapport du Conseil fédéral du 29 mars 1898 (F. féd. 1898, I. et II.). -- Eapport du Tribunal fédéral du 12 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 1026). -- Eapport de la commission du Conseil national, du 27 mai 1898 (P. féd. 1898, III. 89).

N Grieshaber, Bangerter, Bioley, Büeler (Schwyz), Ceresole, Dinichert, Giai, Pestalozzi, Rusconi, Scherrer-Füllemano, Schmid (Lucerne).

E Raschein, Auimann, Golaz, Keiser, Lusser, Richard, Zweifel.

1898, 10 juin. Décision du Conseil national. La gestion du Conseil fédéral et celle du Tribunal fédéral en 1897 sont approuvées.

» 13/15 juin. Postulats.

L Le Conseil fédéral est invité a examiner s'il n'y aurait pas lieu d'étendre il d'autres branches artistiques l'appui que la Confédération accorde exclusivement aujourd'hui aux arts plastiques.

II. Le uonseil lederai est invite a examiner su n y a pas lieu clé reviser les arrêtes leaeraux concernant i enseignement industriel et professionnel, les école's commerciales et ménagères, et en particulier îi présenter un rapport sur la question de savoir si et de quelle façon des principes communs pour l'exécution de ces arrêtés pourraie.it être établis pour tenir compte d'une façon uniforme et complète de toutes les aspirations dans ce_s domaines et pour arriver h, une répartition équitable des subsides fédéraux. En outre, la question de la révision des dispositions concernant les bourses destinées exclujiVBtne'.'t aux^levwvcrcrÎTnitrse^offerlrfBTrseigneineHt sera étudiée~dan~g"le sensnì'uTrtiiutìigiieuieiil pratique donné à ces-éfòvesrIII. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu de tenir compte, dans une,plus large mesure que iusciu'ici. des intérêts de l'asriculture. lors des fournitures destinées à, la subsistance de l'armée.

I 1898, 29 juin. Décision du Conseil des Etats. Adhésion à la décision du Conseil national du 10 juin 1898.

Nouveau postulat. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne serait pas dans l'intérêt de l'élevage des chevaux de primer non seulement le premier produit, mais aussi les produits ultérieurs des juments reproductrices.

1898, lor juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

Arrêté fédéral concernant le rapport
de gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pour l'année 1807.

(F. féd. 1898, III. 568.)

b. 6 Compte d'Etat, avec rapport du Conseil fédéral du 27 avril 1898 (F. féd. 1898, IL 805).

N Gallati, Ador, Albertini, Cavat, Curii, Loretan, Ming, Ursprung, Zimmermaun.

E Von Arx, Bigler, Blumer (Glaris), Muheini, Schumacher, Golaz, Richard.

1898, 8 juin. Décision du Conseil des Etats, d'après la proposition du Conseil fédéral.

f. Le compte d'Etat pour l'exercice 1897, bouclant avec un exédent de recettes de fr. 4,239,078. 55, est approuvé.

IL De cet excédent de recettes, il sera distrait : a une scmme de fr. 2,000,000 destinée à augmenter le fonds des assurances créé l'année dernière; b. une subvention de

» 2,000,000

aux chemins de fer à voie étroite dans le canton des Grisons, conformément au message adressé à l'Assemblée fédérale le 12 avril dernier.

Total fr. 4,000,000 1898, 28 juin. Décision du Conseil national: adhésion.

Arrêté fédéral concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1897.

(F. féd. 1898,

III.

532.)

5(3). n Recours Favre-Brandt. Rapport du Conseil fédéral du 12 avril 1898 (P. féd. 1898, IL 175), sur le recours de MM. G. et J. Favre-Brandt, à Yokohama, relatif à leurs procès contre M. Fritz Solicene.

N Erni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger. (Commission des pétitions.)

E Isler, Gee), Python, Ritschard, Winiger.

6. Droit de cité suisse. Postulat de la commission du Conseil national, du 15 avril 1898, au tractandum : Recensement fédéral de la population, liquidé par une décision négative.

Postulat. Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers habitant la Suisse.

Les débats sur ce postulat sont ajournés.

7 (6). n Avancement et encouragement des arts en Suisse. Message et projet d'arrêté du 30 décembre 1897 (F. féd. 1898, I. 1), concernant une adjonction à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1897 sur l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse.

N Gobât, Benziger, Egloff, Lutz-Müller, Manzoni, Odier, Scbäppi.

E Ruchet, Battaglini, Muheira, Munzinger, Richard.

1898, 7 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 18 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

Arrêté fédéral modifiant l'arrêté fédéral du 22 décembre 1897, concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse. (F. féd. 1898, III. 457.)

8 (8). é Recensement et enquête industriels.

à une enquête et à un recensement industriels.

Rapport du Conseil fédéral du 14 avril 1898 (P. féd. 1898, II. 446), relativement

N Berchtold, Decurtins, Eisenhut, Paillard, Steiger, Tissot, Tobler.

E Leumann, Gavard, Lusser, Stossel, Winiger.

1898, 20 avril. Décision du Conseil des Etats. Le conseil approuve le rapport du Conseil fédéral du 14 avril 1898 et en prend acte au procbsverbal, tout en exprimant l'espoir que le Conseil fédéral ne tardera pas à présenter aux chambres des propositions positives.

» 21 juin. Décision du Conseil national. Le conseil prend acte du rapport du Conseil fédéral du 14 avril 1898 en l'approuvant avec la réserve que la question de l'époque à laquelle le recensement aura lieu soit tranchée autant que possible seulement après l'enquête préliminaire.

» let juillet. Décision du Conseil des Etats. Maintien de la décision du 20 avril 1898, avec la modification : « que le Conseil fédéral présentera aux chambres, dans la prochaine session de décembre, des propositions positives sur l'époque où aura lieu ce recensement », au lieu de : « ne tardera pas à présenter ».

j> 1er » Décision du Conseil national : adhésion.

9 (9). H Convention sur les mesures protectrices contre la peste. Message et projet d'arrêté du 29 mars 1898 (F. fod. 1898, II. 430), concernant la ratification de la convention internationale conclue à Venise le 19 mars 1897 au sujet des mesures protectrices à prendre en commun contre la peste.

N Vincent, Ming, Müller, Jordan-Martin, Sonderegger (Hénsau), Scbubiger, Vogelsanger.

E Gavard, Bigler, Hohl, Python, Wyrscb.

1898, 18 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 30 > Décision du Conseil des Etats : adhésion.

JO. n Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts. Message et projet de loi du 1er juin 1898 (F. fód.

1898, III. 177), concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

N Baidinger, Curti, Fellmann, Jordan-Martin, Meister, Péteut, Risch, Schwander, Vigier.

E Müller, Cardinaux, Dähler, Golaz, Keiser, Simen, Stutz.

(Bulletin sténographique.)

|l.

Recours en grâce Nicolèt.

délit de pêche.

Retiré.

Recours en grâce d'Ulysse Nicolet, employé de l'asile des aliénés de Munsingen (Berne), puni pour

J2(10). n Correction du Flon. Message et projet d'arrêt« du 19 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1022), concernant l'allocation, au canton de Vaud, d'une subvention complémentaire en faveur de la correction et de l'endiguement du Flon et de ses affluents pròs de Lausanne.

N Will, Ador, Berchtold, (Koch), Muri, Peri-ig, Schmid (Lucerne).

E Von Arx, Blumer (Glaris), Romedi, Stutz, (de Torrente).

1898, 7 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 9 » Décision du Conseil des Etats: adhésion.

1(11). é Correction du Rhône. Message et projet d'arrêté du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 145), concernant l'allocation, au canton du Valais, d'une subvention en faveur de la correction du Rhône au Weissensand sur le territoire des communes de Brigue, Naters et Thermen.

N Schobinger, Calame-Colin, Germann, Hess, Paillard, Rebmann, Staub.

E Munzinger, (Bossy), Geel, Kümin, Scherb.

1898, 6 juin. Décision du Conseil des Etats, d'aprèa le projet du Conseil fédéral.

» 28 » Décision du Conseil national : adhésion.

14(42). n Correction de la Broyé. Message et projet d'arrêté du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 127), concernant l'allocation d'une subvention complémentaire au canton de Vaud en faveur de la correction de la Broyé entre Brivaux et le Pont-neuf.

N Sonderegger (Heiden), Baidinger, Bioley, Bühler (Berne), Diniehert, Hess, Schmid (Uri).

E Von Arx, Hildebrand, Hohl, Richard, Zweifel.

1898, 24 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1er juillet. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

15. éEoute du Klausen. Message et projet d'arrêté du 27 mai 1898 (P. féd. 1898, III. 133), concernant l'allocation d'une subvention complémentaire aux cantons d'Uri et de Glaris en faveur de la construction de la route d'Altorf à Linththal par le col du Klausen.

N Künzli, Bühler (Grisons), Bürgi, Déglon, Niederberger, Schobinger, Suter.

E Blumer (Zurich), Cardinaux, Hildebrand, Hohl, Leumann, Robert, Stutz.

1898, 29 jnin. Décision du Conseil des Etats. Ajourné à la prochaine session.

16(13). é Unification du droit. Message et projet d'arrêté du 28 novembre 1896 (F. féd. 1896, IV. 574), concernant la révision de la constitution fédérale en vue d'introduire l'unification du droit.

N Kurz, Borella, Erosi, Büeler (Schwyz), Bühlmann, Fazy, Fehr, Forrer, Gallati, Gaudard, Iselin, Jeanhenry, Kuntschen, von Planta, Roasel, Scherrer-Füllemann, Schmid (Uri).

E Munzinger, Battaglini, Hoffmann, Isler, Muheim, de Preux, Richard, Ritschard, Ruchet, Scherb, Schumacher.

1897, 19 mars. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications au projet du Conseil fédéral.

1898, 20 juin. Décision du Conseil national, avec des modifications.

» 30 » Décision du Conseil des Etats: adhésion.

Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 64 de la constitution fédérale. (F. féd. 1898, III. 570.)

Arrêté fédéral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la constitution fédérale. (F. féd. 1898, III. 572.)

(Bulletin

sténoffrapMque.)

17 (17). n Recours Maître et consorts. Eapport du Conseil fédéral du 4 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 485), sur le recours de C. Maître et consorts contre l'arrêté du Conseil fédéral du 6 janvier 1898, concernant une votation communale à Courtételle.

N Merkle, Défayes, Kern, Loretan, Nietlispach, Rusconi, Scherrer-Füllemann.

E Mnheim, Hoffmann, Simen.

1898, 6 juin. Décision du Conseil national, d'après la proposition du Conseil fédéral. (Le recours est écarté.)

» 18 » Décision du Conseil des Etats: adhésion.

18 (19). é Recours Brousoz et consorts. Rapport du Conseil fédéral du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 454), sur le recours de Benjamin Brousoz et Auguste Chaperon contre l'arrêté du Conseil fédéral, du 2 juillet 1897, relatif aux élections communales de St-Gingolph du 13 décembre 1896.

N Merkle, Défayes, Folletête. Kern, Nietlispach, Rusconi, Scherrer-Füllemann.

E Munzinger, Schumacher, Simen.

1898, 18 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après la proposition du Conseil fédéral. (Le recours est écarté.)

» 21 juin. Décision du Conseil national : adhésion.

19(43). é Recours Mermoud. Rapport du Conseil fédéral du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 457), concernant le recours de Félix) Mermoud, à Saxon (Valais), contre l'arrêté du Conseil fédéral, du 23 novembre 1897, relatif à une élection au grand conseil.

N Erosi, Büeler (Schwyz), Hilty, Jeanhenry, Iten, Odier, Zurbuchen.

E Kellersberger, Berthoud, Python, Scherrér, Schumacher.

1898, 22 juin. Décision du Conseil des Etats, divergeant de la proposition du Conseil fédéral. (Le recours est déclaré fondé.)

20 (20). n Traité sur la procédure civile en droit privé international. Message et projet d'arrôté du 6 avril 1898 (F. fód.

1898, II. 645), au sujet de la convention de La Haye, des 14 novembre 1896 et 22 mai 1897, fixant certaines questions de procédure civile en matière de droit privé international.

N Ursprung, Chausson-Loup, Erni, Germann, Kündig, Rössel, Théraulaz.

E Schumacher, Berthoud, Kellersberger, Richard, Scherrér.

1898, 14 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 21 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

21. U Traité d'extradition avec les Pays-Bas. Message et projet d'arrêté du 6 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 244), concernant la| ratification d'un nouveau traité d'extradition avec les Pays-Bas.

N Jeanhenry, Borella, Iselin, Kündig, Lutz-Müller, Perrig, Zurbuchen.

E Scherb, Lusser, Kellersberger, Romedi, Wyrsch.

22. Recours du kursal de Lucerne.

Retiré.

Recours du kursal de Lucerne au sujet du jeu des petits chevaux.

23(21). n Relief de la Suisse. Message et projet d'arrêté du 4 décembre 1896 (F. féd. 1896, IV. 910), concernant l'établissement d'un relief de la Suisse à l'échelle de 1 : 100,000.

N Delarageaz, Freiburghaus, Schobinger, Wild, Zschokke.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire).

1898, 14 avril. Décision du Conseil national. Le conseil décide de ne pas entrer en matière sur le projet de construction d'un relief il l'échelle de 1:100,000 et de le renvoyer au Conseil fédéral, en laissant a cette autorité le soin de faire construire, comme par le passé et si le besoin s'en fait sentir, des reliefs aux échelles qui répondent le mieux au but en vue, ou bien aussi d'accorder des subventions à des travaux de ce genre.

1898, 7 .juin. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

24(49). é Compagnies de mitrailleurs. Message et projet d'arrêté du 15 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 725), concernant la création de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval.

N Zurbuchen, Boiceau, Kündig, Schmid (Lucerne), Sonderegger (Appenzell), Staub, Théraulaz.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

1898, 13 juin. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications au projet du Conseil fédéral. (Modification du titre allemand.)

» 28 » Décision du Conseil national : adhésion.

Arrêté fédéral portant création de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval.

(F. féd. 1898, III. 562.)

(Bulletin sténographique.)

25. é Acquisition de matériel de guerre, budget de 1899. Message et projet d'arrêté du 24 niai 1898 (F. fód. 1898, III. 805), concernant les crédits pour les achats de matériel de guerre pour 1899.

N Cramer-Frey, Germann, Grand, Jenny, Kinkelin, Mûri, Paillard, Staub, Vincent. > E Leumann, Ammann, Cardinaux, Gavard, de Preux, Eeichlin, Scherrer.

(

rnmmksinna H,i V>n<Wt nmir 1899 ^°mmlS31ona du bud S efc P our lb99-

1898, 22 juin. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1er juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

26. é Indemnités aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1899. Message et projet d'arrôté du 3 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 331), concernant les indemnités à payer, par la Confédération, aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1899 et pour les réserves d'habillement.

N Stadier, Bolla, Gobât, Hidber, Köchlin.

E Geel, Blumer (Glaris), Kümin, de Preux, Scherrer.

1898, 20 juin. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet (rectifié) du Conseil fédéral.

» 28 » Décision du Conseil national : adhésion.

27(24). n Fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie. Message et projet d'arrêté du 18 mars 1898 (P.

féd. 1898, II. 423), concernant la fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie.

N Bühlmann, Boiceau, Erismann, Meister, Schobinger, Sohwander, Suter.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

1898, 11 juin. Décision du Conseil national, avec des modifications au projet du Conseil fédéral.

» 29 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

Loi fédérale relative aux chevaux de service des officiers de cavalerie.

(P. fód. 1898, III. 579.)

28. é Taxe militaire. Message et projet de loi du 3 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 146), concernant un complément à la loi fédérale du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire.

N Schaller, Boiceau, Egloff, Freiburghaus, Hochstrasser, Kern, Wullschleger.

E Schumacher, Ammann, Berthoud, Bigler, Python, Reichlin, Ruchet.

(Bulletin sténographique.)

29. n Crédits supplémentaires pour 1898 (IIme série). Message et projet d'arrêté du 3 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 203), concernant l'allocation de crédits supplémentaires pour 1898 (IImo série).

N Heller, Amsler, Dinkelmann, Joos, Lagier, Martin, Nietlispach, Pioda, Bebmann, Schubiger, Sonderegger (Appenzell). (Commission du budget pour 1898.)

E Simen, Ammann, Berthoud, Geel, Keiser, Lusser, Python. (Commission du budget pour 1898.)

1898, 11 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

»

18

»

Décision du Conseil national. Allocation complémentaire des crédits suivants. 1. Département de l'Intérieur, a. Archives fédérales bibliothèque nationale nationale :: 46,000 46,000 francs.

franc ' Caserne " ' garde-frontière - . - - - - -- . . _ > a- Kreuzungen rr .-· ,__., , raies et et bibliothèque 6.

de : fnnnn 50,000 L:francs. n2. ,,Département

militaire. Mobilier des locaux de la station d'essais d'artillerie et du bureau de tir des fortifications, aThoune: 2,500 francs.

1898, 22 juin. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

30. n Emploi des 10 °/0 des recettes sur l'alcool en 1896. Rapports des cantons sur l'emploi des 10 % de leur part aux recettes du monopole de l'alcool pour l'année 1896. Septième messnge du Conseil fédéral du 3 mai 1898 (P. féd. 1898, III. 1).

.N Curti, Bossy, Chausson-Loup, Glutz, Joost, Lüthy, Steinemann.

E Hohl, Berthoud, Cardinaux, Geel, Lusser, Scherb, Stutz.

31. n Gestion et compte de la régie des alcools pour 1897.

Rapport du Conseil fédéral du

1898 (F. féd. 1398, III.

. . . ), concernant la gestion et le compte de la régie des alcools pour 1897.

N Abegg, vEby, Bühler (Grisous), Gisi, Jenny, Martin, Schwander, Sonderegger (Heiden), Thélin. j pnmm;,Q1-nnH JH l'alcnol E Von Arx, Bigler, Hohl, Reichlin, Robert, ocherb, Wirz.

i Commissions de 1 alcool.

32(26). é Pétition Gehrig. Rapport du Conseil fédéral du l or avril 1898 (F. féd. 1898, II. 442), concernant la pétition de Jean Gehrig, conducteur au chemin de fer du Sud-est à Einsiedeln, demandant une augmentation de l'indemnité mortuaire accordée à la famille de Frédéric Gehrig, chef de section au corps des garde-frontière, décédé accidentellement.

N Brni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger. (Commission des pétitions.)

E Reichlin, Bigler, Cbappaz, Ruchet, Zweifel.

1898, 21 avril. Décision du Conseil des Etats, divergeant de la proposition du Conseil fédéral. (L'indemnité est portée de 4,000 à 5,000 francs.)

» 21 juin. Décision du Conseil national: adhésion.

33. Recours en grâce Schnyder. Rapport du Conseil fédéral du 3 mai 1898 (F. féd. 1898, II. 709), concernant le recours en grâce d'Urs Schnyder, distillateur à Granges (Soleure), puni pour contravention à la loi sur l'alcool.

N Iten,-Boinay, Amsler ; -- E Hoffmann, de Preux.

1898, 23 juin. Décision de l'Assemblée fédérale réunie. L'amende infligée au recourant est réduite à la somme de 90 francs.

34. Recours en grâce Keller et Hug. Rapport du Conseil fédéral du 3 mai 1898 (F. féd. 1898, II. 711), concernant le recours en grâce d'Otto Keller, brasseur à Ober-Bndingen (Argovie), et de Jean Hug, agriculteur au JLoohof, môme commune, punis pour contravention à la loi sur l'alcool.

N Iten, Boinay, Amsler ; -- E Hoffmann, de Preux.

1898, 23 juin. Décision de l'Assemblée fédérale réunie, divergeant de la proposition du Conseil fédéral. L'amende infligée aux recourants est réduite pour chacun de 75 à 35 francs.

35. n Traité de commerce avec le Chili. Message et projet d'arrêté du 3 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 158), concernant la ratification du traité de commerce conclu avec le Chili le 31 octobre 1897.

N Cramer-Frey, Berger, Borella, Dinichert, Favon, Fehr, Fonjallaz, Gisi, Gobât, Iselin, Eunzli, Martin, Risch, Schindler, Sonderegger (Heiden), Tobler, Wnnderly. (Commission des douanes.)

E Blumer (Zurich), Hohl, Müller, Robert, Blumer (Glaris), Hoffmann, Kellenberger, Kümin, Munzinger, Richard, Scherrer, Python, Schumacher. (Commission des douanes.)

1898, 18 juin. Décision du Conseil national, d'après la proposition du Conseil fédéral.

» 30 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

36(28). n Assurance en cas de maladie et d'accident. Message et projets de loi du 2l janvier 1896 (F. féd. 1896, I. 127), concernant l'assurance en cas de maladie et d'accident. -- Message supplémentaire du 13 avril 1897 (F. féd. 1897, II. 754). -- Rapport de la commission du Conseil national du 10 juin 1897 (F. féd. 1897, III. 506). -- Rapport du Conseil fédéral du 26 avril 1898 (F. féd. 1898, III. 449), sur la portée financière des projets d'assurance.

N Comtesse, Bähler, Benziger, Boiceau, Favon, Forrer, Gisi, Kinkelin, Meyer, Pioda, Schmid (Ori), Steiger, Vogejsapger, Wild, Wunderly.

E Stössel, Blumer (Glaris), Chappaz, Gavard, Golaz, Hoffmann, Muheim, Ritschard, Scherrer, Simen, Wirz. (Nommée par le Conseil des Etats le 12 décembre 1894.)

1897710 juin~Décision du Conseil national. Pour les débats sur cet objet, le conseil adopte la méthode de discussion par chapitres suivie pour les lois de droit civil et non celle par articles (décision du 22 juin 1877).

> 30 » Clôture des débats sur l'assurance-maladie, sauf quelques articles renvoyés à la commission.

» 12/13 octobre. Décision du Conseil national. Adoption des deux projets de loi, avec les modifications qu'y ont apportées les débats.

1898, 24 juin. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications.

> l01' juillet. Le Conseil national discute une partie de la question, décide en principe sur quelques points divergents et renvoie le reste des débats à la prochaine session d'automne.

(Bulletin sténographique.)

37 (29). n Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers. Rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 1897 (F. féd. 1897, I. 873), sur le postulat n° 517 (paiement des salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers).

N Grieshaber, Decurtins, Degen, Favon, Sourbeck, Théraulaz, Tissot, Wild, Wunderly.

E Hoffmann, Blumer (Glaris), Dähler, Gavard, Leumann, Scherrer, Wyrsch.

1897, 10 juin. Décision du Conseil national. Ajourné jusqu'au moment où la question .de l'assurance en cas de maladie et d'accident sera liquidée.

38(30) n Allumettes phosphoriques. Message et projet de loi du 23 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 967), concernant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente des allumettes au phosphore jaune.

N Favon, Decurtins, Joos, Ming, Müller, Schobinger, Steiger, Théraulaz, Vogelsanger.

E Wirz, Dähler, Gavard, Kellersberger, Scherb, Scherrer, Wyrsch.

1898, 15 juin. Décision du Conseil national, avec des modifications au projet dû Conseil fédéral.

» 29 » Décision du Conseil des Etats. Ajourné h. la prochaine session.

(Bulletin sténographique.)

39 (3l). n Station d'essais agricoles. Message et projet d'arrêté du 20 décembre 1897 (F. t'éd. 1898, I. 155), concernant l'allocation d'un crédit en vue de la construction de bâtiments pour une station fédérale d'essais et de contrôle pour l'agriculture et l'industrie laitière, au Liebefeld près Berne.

N Martin, Bühler (Grisons), Gavât, Gisi, Jenny, Schmid (Lucerne), Schäbiger, Schwander, Steinemann.

E Raschein, Battaglini, Cardinaux, Kümin, Müller, Wirz, Zweifel.

1898, 10 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral, toutefois avec la réserve : 1° qu'il est bien entendu que le chemin dit « Kirchweg » est cancellò irrévocablement -- comme le gouvernement de Berne l'a affirmé -- quelles que soient les oppositions qui pourraient"être élevées, et que la Confédération n'a pas a s'en occuper; - 2° que le projet de route soit modifié, dans le sens de l'entente intervenue avec la commune de Köniz, et ratifié et que l'échange de terrains qui en résulte permette d'arrondir la propriété en un seul complexe.

1898, 29 juin. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

40 (32). é Affaires de chemins de fer.

N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Grand, Hirter, Lüthy, von Planta (nommée par le bureau le 5 juin 1896).

E Zweifel, Golaz, Munzinger, Python, Stössel, Winiger, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 14 juin 1898).

  1. Spiez--Gemmi--Loëche. Message et projet d'arrêté du 5 novembre 1897 (F. t'éd. 1897, IV. 1005), concernant la non-entrée en matière sur une demande de concession d'un chemin de fer électrique de Spiez à Loëche par la Gemmi.

1898, 29 juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» lor juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

b. Weggis-Staffelhohe. Message et projet d'arrêté du 26 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1049), concernant le refus de concession d'un chemin de fer à crémaillère de Weggis à Staffelhöhe.

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

c. Brunnen--Morschach. Message et projet d'arrêté du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 617), concernant la concession pour un chemin de fer électrique de Brunnen à Morschach.

1898, 20 juin. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications au projet du Conseil fédéral. (La concession est accordée au conseil communal de Morschach et non à l'ingénieur Hurlimann ; intercaler les mots : «(place du Boeufj», après le mot : «Brunnen», au préambule de l'article 1er).

er » 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

d. Meiringen--Wassen. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (P. féd. 1898, II. 211), concernant la concession d'un chemin de fer électrique de Meiringen à Wassen.

1898, 27 juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» \." juillet. Décision du Conseil national: adhésion.

e. Wattenwyl--Wimmis OU Spiez. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (P. féd. 1898, IL 202), concernant la concession d'un chemin de fer de Wattenwyl à Wimmis ou à Spiez (chemin de fer du Stockenthal).

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

f. Vevey--Chexbres. Message et projet d'arrêté du 19 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 672), concernant la concession d'un chemin de fer de Vevey à la gare de Chexbres.

1898, 27er juin.
Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

g. Aarau--Schottland. Message et projet d'arrêté du 11 juin 1898 (F. féd. 1898, III, 287), concernant la modification de la concession d'un chemin de fer sur route d'Aarau à Schöftland.

h. Schwyz--Seewen ; Schwyz--Brunnen. Message et projet d'arrêté du 13 juin 1898 (F. féd. 1898, III, 354), concornant la modification de la concession d'un chemin de fer sur route de Schwyz à Seewen et de Schwyz à Brunnen.

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national: adhésion.

i. Prolongations de délai. Office du Conseil fédéral et projet d'arrêté du 11 juin 1898, concernant l'autorisation, donnée au Conseil fédéral, d'accorder des prolongations de délai pour chemins de fer.

1898, 15 iuin. Décision du Conseil des Etats. ) n i · ii ii n » 15 » Décision du Conseil national. | L'autorisation demandée est accordée.

k. Laupen--Neuenegg--Flamatt et Laupen--Gümmenen (chemin de fer de la vallée de la Singine). Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (F. féd. 1898, III, 433), conceirnant la concession d'un chemin de fer de Laupen à Flamatt ou à Thörishaus par Neuenegg et de Laupen à Gümmenen (chemin de fer de la vallée de la Singine).

1893, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

  1. Ebnat--Nesslau. Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 423), concernant la concession d'un chemin de fer d'Ebnat à Nesslau.

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

m. Zurich-Oberstrass. Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 366), concernant la concession d'un chemin de fer funiculaire à traction électrique à Zurich-Oberstrass.

1898, 29er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

n. Riffelalp. Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 417), concernant la concession d'un chemin de fer électrique de la gare à l'hôtel Riffelalp.

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.'

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

o. Tramways à Lausanne. Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 444), concernant l'extension de la concession du réseau des tramways électriques à Lausanne et de Lausanne à Lutry.

1898, 27er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

p. Aarau--Menziken.

de fer électrique routier 1898, 29er juin.

Décision » 1 juillet. Décision

Message et projet d'arrêté du 17 juin 1898 (F. féd. 1898, llf. 477), concernant la concession d'un chemin d'Aarau à Menziken.

du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

du Conseil national : adhésion.

q. Vevey--Montreux--Chilien--Villeneuve. Message et projet d'arrêté du 23 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 490), concernant la prolongation, jusqu'à Villeneuve, du tramway Vevey-Montreux-Chillon.

1898, 29er juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1 juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

r. Lausanne--Signal Sauvabelin. Message et projet d'arrêté du 28 juin 1868 (P. féd. 1898, III. 495), concernant le renouvellement de la concession d'un chemin de fer funiculaire de la ville de Lausanne au signal de Sauvabelin.

1898, 29 juin.

Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1" juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

41 (32 r). é Grisons, voies étroites. Subside. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (P. féd. 1898, II. 187), concernant l'allocation d'une subvention fédérale à l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans les Grisons. -- Rapport du Conseil fédéral aux commissions des deux chambres, du 27 mai 1898 (F. féd. 1898, II, 1022).

N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Gallati, Grand, Hirter, Luthy, Staub, Vigier.

E Zweifel, Golaz, Munzinger, Python, Stossel, Winiger, Wirz. (Commission des chemins de fer.)

1898, 9 juin. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications au projet du Conseil fédéral.

» 28 » Décision du Conseil national, avec des modifications.

» 30 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

Arrêté fédérale allouant une subvention pour l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans les Grisons. (F. féd. 1898, III. 557.)

42 (33). é Chemins de fer secondaires. Message et projet de loi du 5 mars 1897 (F. féd. 1897, II. 727), concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer secondaires suisses. -- Rapport du Conseil fédéral à la commission du Conseil dos Etats, du 24 mai

1898 (F. féd. 1898, III. 68).

N Fehr, Amsler, Baldinser, Bolla, Erosi, Bühler (Grisons), Delarageaz, Dinkelmann, Fellmann, Grand, Iten, Scherrer-Füllemann, Sonderegger (Heiden).

E Kellersberger, Munzinger, Reichlin, Richard, Ritschard, Robert, Buchet, Stutz, Zweifel.

1897, 23 septembre. Le Conseil des Etats termine la discussion sur le projet article par article. Une proposition relative à l'article 9bla est renvoyée au Conseil fédéral pour rapport.

» 15 octobre. Le conseil renvoie la vptation définitive au moment où le sort de la loi sur le rachat des chemins de fer sera blsdécidé.

1898, 13 avril. Le conseil renvoie cet objet jusqu'après la présentation d'un nouveau rapport du Conseil fédéral sur l'article 9 et sur les dernières pétitions des compagnies, ensuite duquel les débats seront repris.

1898, 29 juin. Décision du Conseil des Etats. Ajourné a la prochaine session.

(Bulletin sténographique.)

43 (85). n Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport. Message et projet d'arrêté du 11 mars 1898 (F. féd. 1898, II. 737), concernant Li pétition de la société du personnel des entreprises suisses de transport pour la révision de la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

N Wild, Abegg, Fazy, Jäger, Kuntschen, von Planta, Sourbeck.

E Lusser, Keiser, Müller, Ruchet, Scherb, Von Arx, Zweifel.

(Bulletin sténographique.)

44(37). Motion de M. le conseiller national Gaudard et cosignataires, du 15 mars 1897.

Le Conseil fédéral est invité h, présenter, dans une prochaine session, un rapport et un projet de loi sur la création d'une banque nationale, a responsabilité limitée, revêtant une personnalité juridique indépendante de l'Etat, dont le capital sera fourni par la Confédération, les cantons et éventuellement les banques cantonales. -- La banque nationale aura son siège a Berne. La loi déterminera le mode de nomination des organes de la banque, qui devront être sous la direction et le contrôle de la Confédération.

Signataires: Gaudard, Comtesse, Favon, Jordan-Martin, Manzoni, Pioda, Vincent.

1898, 10 juin. Retirée.

45(38). Motion de M. le conseiller national Cramer-Frey et cosignataires, du 17 mars 1897.

Le Conseil fédéral est invité h présenter au plus vite, en tenant compte du résultat de la votatiou populaire du 28 février 1897, un nouveau projet de loi en exécution de l'article 39 de la constitution fédérale.

Signataires: Cramer-Frey, Abegg, Ador, Benziger, Berchtold, Boiceau, Bühler (Grisons), Buser, Calame-Colin, Ceresole, Erismann, Hilty, Iselin, Kern, Meister, Udier, Pestalozzi, Planta, Sonderegger (Appenzell), Sonderegger (Hérisau), Steiger, Ursprung, Wild, 1898, 10 juin. Retirée.

Wunderly.

46 (4l). Motion de M., le conseiller aux États Bossy, du 17 décembre 189?.

·

-,

·

Le Conseil fédéral est invité à faire étudier la question de savoir si -- en considération des avantages que retirerait l'industrie nationale d'une connaissance plus étendue des ressources minérales du pays, comme aussi en présence des résultats négatifs donnés par les recherches passées, faute d'un conseil scientifique et technique -- il y aurait lieu d'adjoindre à la commission géologique suisse un institut technique suffisamment outillé, en vue : a. de résoudre, par des études appropriées et au besoin par des sondages, les questions restées pendantes relativement à la présence et a l'exploitabilité de gîtes de minéraux utiles, tels que minerais métalliques, combustibles, sel gemme, asphaltp, pétrole, argiles réfractaires, tourbes, phosphates, calcaires à ciment, marbres, sources minérales, et en particulier de publier successivement, sur la base des recherches scientifiques faites jusqu'à présent, une carte de la Suisse faisant connaître, avec texte, les matières premières exploitables pour l'industrie; b. de répondre aux demandes d'expertises jugées utiles soit pour découvrir des gîtes nouveaux, soit pour suivre les anciens au delà de leurs limites connues, soit enfin pour éviter les recherches dont la géologie permettrait de prévoir l'insuccès fatal.

1898, 12 avril. L'auteur de la motion étant malade, le Conseil des Etats ajourne les débats sur cet objet.

» 30 juin. L'auteur de la motion ayant été élu au Conseil national, cet objet est biffé de la liste des tractanda du Conseil des Etats.

47 (47.) Motion de M. le conseiller national Erismann, du 13 avril 1898.

L'Assemblée fédérale est invitée, en modification de l'arrêté fédéral du 20 juillet 1872 concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération, à prendre les décisions suivantes.

  1. Le traitement annuel des membres du Conseil fédéral est fixé à 15,000 francs. Il est en outre alloué au président de la Confédération un surplus de traitement de 2000 francs.
  2. 11 est alloué au chancelier de la Confédération un traitement annuel de 12,000 francs, l'indemnité de logement y comprise.
  3. Cet arrêté fédéral, n'étant pas d'une portée générale, entre en vigueur dès le 1TM janvier 1898.
  4. L'arrêté fédéral du 20 juillet 1872 est abrogé.

48 (50). Motion de M. le conseiller national Wullschleger, du 22 avril 1898.

Le Conseil fédéral est invité à préssnter, d'ici à la prochaine session de décembre, un rapport et des propositions sur la question de savoir si, par voie de révision, des dispositions constitutionnelles ou seulement de celles de la loi fédérale sur les élections etvotations fédérales du 19 juillet 1872, le principe de la représentation proportionnelle ne devrait pas Otre appliqué aux élections pour le Conseil national.

1898, 23 juin. Décision du Conseil national.

La motion n'est pas prise en considération.

(Bulletin

sténoffretpMque.)

49(51). Motion de M. le conseiller national Scherrer-Pullemann, du 22 avril 1898.

Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la prochaine session de décembre, un rapport et des propositions sur la question de savoir si les articles 85, chiffre 4, 95, 96 et 100 de la constitution fédérale ne devraient pas être révisés dans le sens : a) de l'élection du Conseil fédéral par le peuple; ti) de porter le nombre de ses membres à'neuf.

(Bulletin sténographique.)

50. é Recours -von der Mühll. Kapport du Conseil fédéral du 27 mai 1898 (F. féd. 1898, III. 86), concernant le recours de Wilhelm von der Mühll, étudiant à Genève, et de son père le Dr Wilhelm von der Mühll, notaire à Baie, au sujet de la taxe d'exemption du service militaire.

N Rössel, JEby, Kurz, von Planta, Schindler.

E Kitschard, Battaglini, Winiger.

1898, 29 juin. Décision du Conseil des Etats. Ajourné à la prochaine session.

é Recours Bovet. Rapport et proposition du Conseil fédéral du 27 mai 1898 (P. féd. 1898, IIf. 129), au sujet du recours de dame Marie Bovet née Brunner, veuve de Louis-Auguste Bovet, soldat du bataillon 20/IV, de Meyriez, canton de Pribourg, domiciliée à la Chaux-de-fonds.

N Bähler, Buser, Défayes, Degen, Nietlispach.

E Mer, Berthoud, Dähler.

1898, 20 juin. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral. (Le recours est écarté.)

» 28 » Décision du Conseil national : adhésion.

|>2. é Percement du Simplon. Message et projet d'arrêté du 3 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 222), concernant la subvention de la Confédération en faveur du percement du ; Simplon.

N Keel, ./Eby, Albertini, Cramer-Frey, Gaudard, Heller, Moser (Berne), Mûri , Odier.

E Mnnzinger, Chappaz, Raschein, Reichlin, Richard, Ritschard, Ruchet.

1898, 23 juin. Décision du Conseil des Etats, avec une modification au projet nouveau chiffre 2bis de la teneur suivante. «La subvention des chemins de 1er Jura-Simplon ne portera en compte an pour les subventions prévues dans le traité conclu entre la · 1898, 30 juin. Décision du Conseil national : adhésion.

p3. n Organisation du Département militaire.

l'organisation du Département militaire.

du Conseil fédéral. (Intercalation, entre les chiffres 2 et 8, d'un fédérale est allouée sous la réserve expresse que la compagnie capital d'établissement aucun intérêt pendant la construction Suisse et l'Italie en date du 25 novembre 1895. »

Message et projet de loi du

1898 (P. féd. 1898, III. .. . ), concernant

N Ceresole, Eisenhut, Gallati, Geilinger, Kuntschen, Meyer, Ming, Ursprung, Will.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

54. n Loi sur les spiritueux. Message et projet de loi du 6 juin 1898 (P. féd. 1898, III. 260), concernant une révision partielle de la loi fédérale sur les spiritueux, du 23 décembre 1886.

N Abegg, ^Eby, Bühler (Grisons), Gisi, Jenny, Martin, Schwander, Sonderegger (Heiden), Thélin. (Commission pour l'alcool.)

E Von Arx, Bigler, Gavard, Leumann, Reichlin, Wirz, Zweifel.

55. n Propriété Sutter, à Worblaufen. Message et projet d'arrêté du 6 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 282), concernant l'acquisition de la propriété Sutter, à la Papiermühle-Worblaufen près Berne.

N Erismann, Fonjallaz, Moser (Zurich), Perrig, Sonderegger (Hérisau).

E Battaglini, Isler, Lusser, Python, Zweifel.

1898, 27 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» lev juillet. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

56. n Assurance militaire. Message et projet de loi du 28 juin 1898 (F. féd. 1898, III. .. . ), concernant l'assurance des militaires en cas de maladie et d'accident.

N Comtesse, Bähler, Benziger, Boiceau, Pavon, Forrer, Gisi, Kinkelin, Meyer, Pioda, Schmid (Uri), Steiger, \ Vogelsanger, Wìld, Wunderly.

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Commissions

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E Stössel, Blumer (Glavis), Chappaz, Gavard, Golaz, Hoffmann, Muheim, Eitschard, Scherrer, Simen, Wirz. J P

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u^Burauce.

57. Motion de M. le conseiller national Sourbeck, du 7 juin 1898.

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la question de savoir si le monopole du tabac, avec participation équitable des cantons à son produit, ne devrait pas être introduit, afin de pourvoir aux besoins financiers futurs et notamment aux subventions destinées aux institutions économiques et sociales.

1898, 20 juin. Retirée par l'auteur.

58. 6 Recours "Weber. Recours de Melchior Weber, ancien maréchal-ferrant au dépôt des remontes, contre la décision du Conseil fédéral du 12 avril 1898, concernant une demande d'indemnité sur l'assurance en cas d'accident.

N Brpsi, Decurtins, Hess, Rusconi, Steinhauer.

E Reichlin, Blumer (Glaris), Gavard, Isler, Wyrsch.

1898, 29 juin. Décision du Conseil des Etats Renvoi au Conseil fédéral pour compléter les actes et présenter un rapport.

59. n Nouvelles pièces de campagne. Message et projet d'arrêté du 13 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 337), concernant l'allocation d'un crédit pour continuer les essais de tir avec des nouvelles pièces de campagne.

N Delarageaz, Bioley, Erismann, Neuhaus, Pestalozzi, Scherrer-Piillemann, Vigier.

E Blumer (Zurieh), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

1898, 27 juin. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 30 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

60. n Mouvement des Itatiens en Suisse. Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 13 juin 1898 (F. féd. 1898, III.

373), concernant le mouvement des Italiens en Suisse à l'occasion des troubles de Milan.

N Künzli, Bühler (Berne), Comtesse, Grieshaber, Jordan-Martin, von Planta, Schobinger, Schubiger, Vogelsanger.

E Raschein, Muheim, Munzinger, Richard, Ritschard, Robert, Wirz.

18',)8, 29 juin. Décision du Conseil national. L'Assemblèe"fédérale, ayanif pris connaissancei dù~rappOTt~itn~Con3eil federai du 13-juin 1808, considérant qu'une intervention plus prompte eût été désirable et que la.façon dont les Italiens ont été remis à la frontière ne peut être approuvée, mais qu'il n'y a toutefois pas lieu de provoquer une décision spéciale, passe à l'ordre du jour.

er » 1 juillet. Décision du Conseil des Etats: adhésion.

61. 6 Dépôt fédéral d'étalons et de poulains. Message et projet d'arrêté du 13 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 341), concernant la création d'un dépôt fédéral d'étalons et de poulains.

N Degen, Bossy, Meyer, Schindler, Schwander, Sonderegger (Hérisau), Steinemann.

E Müller, Bigler, Python, Romedi, Zweifel.

1898, 24 juin. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 1er juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

62. é Recours Balestra. Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 13 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 393), concernant le recours du soldat du train Luigi Balestra, de Bioggio (Tessin), au sujet de sa non-promotion comme officier.

N Meister, Ador, Hochstrasser, Jäger, Ruchti.

E Ruchet, Battaglini, Dähler, Scherrei-, Winiger.

Le recours a été retiré.

63. é Pétition des garde-frontière du corps Vaud-Valais. Rapport du Conseil fédéral du 18 juin 1898 (F. féd. 1898, III. 498), concernant la pétition de la société de retraite des garde-frontière du corps Vaud-Valais. (Franchise de port.)

N Erni, Pazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger.

) n . .

, ,,.,.

E Isler, Berthoud, Richard, Ritschard, Schumacher. } Commuions des pétihons.

1898, 30 juin. Décision du Conseil des Etats. Le conseil n'entre pas en matière, cette affaire étant du ressort du. Conseil fédéral.

» l ur juillet. Décision du Conseil national : adhésion.

64. Motion de M. le conseiller national Zschokke, du 29 juin 1898.

Le Conseil national,

considérant : 1. que l'emploi des forces motrices prises dans les cours d'eau publics va en se développant continuellement et que les cantons n'ont que peu ou point de dispositions légales sur la matière ; 2. qu'il est absolument nécessaire de régler les niveaux des retenues des lacs et des cours d'eau qui traversent plusieurs cantons ; 3. qu'il est de l'intérêt public, surtout en vue de la sécurité des établissements situés sur le même cours d'eau, de surveiller la construction des prises de forces motrices, arrête : Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions sur la question de savoir s'il n'y aurait pus lieu d'élaborer une loi fédérale concernant l'établissement des forces motrices et la police des cours d'eau s'y rapportant cotto police restant du ressort de la Confédération.

65. Motion de M. le conseiller'national Manzoni, du 29 juin 1898.

Le Conseil fédéral est invité h, prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements des espions italiens dans le canton du Tessiti.

66. Prorogation de la session.

1898, 30 juin. Décisions du Conseil des Etats et du Conseil national. La présente session sera continuée dès le lundi 24 octobre prochain.

67. Divers.

Pétition du comité Central du parti démocratique-socialiste suisse, demandant la suppression de la police politique ot la transformation du ministère public de la Confédération.

E Raschein, Muheim, Munzinger, Eichard, Eitschard, Robert, Wirz.

1898, 29 juin. Décisions du Conseil national et du Conseil des Etats. Renvoi au Conseil fédéral pour rapport.

Commissions générales ou permanentes.

  1. Commissions de gestion.

(Bapport de gestion pour 1897, priorité au Conseil national.)

N Grieshaber, Bangerter, Bioley, Büeler (Schwyz), Ceresole, Dinichert, Gisi, Pestalozzi, Rusconi, Scherrer-Fulleraann, Schmid (Lucerne).

E Raschein, Ammano, Golaz, Keiser, Lusser, Richard, Zweifel (nommée par le bureau le -9 décembre 1897).

2. Commissions pour le budget, le compte d'Etat et les crédits supplémentaires de 1897.

(Priorité au Conseil des Etats.)

N Gallati, Adpr, Albertini, Gavât, Curti, Loretan, Hing, Ursprung, Zimmermann (nommée par le bureau le 10 juin 1896).

E Von Arx, Bigler, Blumer (Glaris), Golaz, Muheiin, Richard, Schumacher (nommée par le Conseil des Etats le 4 juin 1896).

3. Commissions pour le budget, le compte d'Etat et les crédits supplémentaires de 1898.

(Priorité au Conseil national.)

N Heller, Amsler, Dinkelmann, Joos, Lagier, Martin, Nietlispach, Pioda, Rebmann, Schubiger, Sonderegger (Appenzell).

E Simen, Ammann, Berthoud, Geel, Keiser, Laisser, (de Stockalper).

4. Commissions pour le budget, le compte d'Etat et les crédits supplémentaires de 1899.

(Priorité au Conseil des Etats.)

N Cramer-Frey, Germann, Grand, Jenny', Kinkelin, Mûri, Paillard, Staub, Vincent (nommée par le bureau le 11 juin 1898).

E Leumann, Ammann, Cardinaux, Gavàrd, de Preux, Reichlin, Scherrcr (nommée par le 'Conseil des Etats le 18 juin 1898).

6. Commissions pour l'alcool.

N Abegg, ^Eby, Biihler (Grisons), Gisi, Jenny, Martin, Schwander, Sonderegger (Heiden), Thélin (nommée par le bureau le 9 déc. 1898).

E Von Arx, Bigler, Hohl, Reichlin, Robert, Scherb, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 14 juin 1898).

6. Commissions des chemins de fer (pour les concessions).

N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Grand, Hirter, Lüthy, von Planta (nommée par le bureau le 6 décembre 1893).

E Zweifel, Golaz, Munzinger, Python, Stossel, Winiger, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 14 juin 1898).

7. Commission militaire du Conseil des Etats.

Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher (nommée par le Conseil des Etats le 14 juin 1898).

8. Commissions des pétitions.

N Erni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger (nommée par le bureau le 7 décembre 1893).

E Isler, Berthoud, Richard, Ritschard, Schumacher (nommée par le bureau le 7 juin 1895).

9. Commission du Conseil national pour la vérification des pouvoirs.

Bühlmann, Brosi. Bühler (Grisons), Buser, Erni, Fonjallaz, Geilinger, Grand, Schmid (Uri) (nommée par le bureau provisoire le 7 décembre 1896).

IO. Commissions pour le tarif des douanes.

N Cramer-Frey, Berger, Borella, Dinichert, Favon, Fehr, Fonjallaz, Gisi, Gobât, Iselin, Künzli, Martin, Risch, Schindler, Sonderegger (Heiden), Tobler, Wuuderly.

E Blumer (Zurich), Blumer (Glaris), Hoffmann, Hohl, Kellersberger, Kiimin, Müller, Munzinger, Python, Richard, Robert, Scherrer, Schumacher (nommée par le Conseil des Etats le 18 juin 1898).

Table alphabétique des objets à l'ordre du jour.

(Les objets marqiés d'une croix sont restés pendants.)

(Motions.)

Wullschleger (élection proportionnelle du Conseil national), 48.

t Zscbokke (établissement des forces motrices et police des cours d'eau), 64.

Mouvement des Italiens en Suisse, 60.

Peste. Mesures protectrices. Convention do Venise, 9.

Correction de cours d'eau.

Agriculture.

Dépôt fédéral d'étalons et de poulains, 61.

Station d'essais au Liebefeld prës Berne, 39

Alcool.

t Emploi des 10 % des recettes en 1896, 30.

t Gestion et compte pour 1897, SI.

\ Loi sur les spiritueux. Révision, 54.

t Allumettes phosphoriques. Interdiction, 38.

Arts. Avancement et encouragement, 7.

Assemblée fédérale.

Constitution des bureaux, 2.

Prorogation de la session, 66.

Vérification des pouvoirs, 1.

t Assurance en cas de maladie et d'accident, 36.

t Assurance militaire, 56.

t t f t

Broyé (Vaud), 14.

Flon (Vaud), 12.

Rhône (Valais), 13.

Cramer-Frey. Motion (monopole des billets de banque), 45.

Crédits supplémentaires pour 1898 (IIme série), 29.

Droit de cité suisse. Facilités d'acquisition, 6.

Droit. Unification. Révision de la constitution, 16.

Durée du travail dans les entreprises de transport, 43.

Erismann. Motion (augmentation du traitement des conseillers fédéraux et du chancelier), 47.

Extradition. Traité avec les Pays-Bas, 21.

Pétitions.

t Fêtes du 1er mai, motions Comtesse etVogelsanger et postulat 117 (salaires; durrîo du travail le samedi; protection internationale!

des ouvriers), 37.

Garde-frontière Vaud-Valais (franchise) do port pour leur société de retraite), 63.

Gehrig (indemnité à un garde-frontibro), 32.

Parti démocratique-socialiste suisse (suppression de la police politique), 07.

Police politique. Suppression (pétition du parti démocratique-socialiste suisse), 67.

Finances.

Banque de la Confédération.

Banque nationale (motion Gaudard), 44.

Monopole des billets (motion CramerBanque nationale (motion Gaudard), 44.

Frey), 45.

Monopole des billets (motion Cramer-FreyJ, 45.

Crédits supplémentaires (IImo série), 29.

if Bossy. Motion (gisements minéraux), 46.

t Forêts. Haute surveillance sur la police. RéviBudget de 1899. Nomination des commissions, 3.

sion de la constitution, 10.

t Chancelier de la Confédération. Augmentation j Gaudard. Motion (banque nationale), 44.

de traitement (motion Erismann), 47.

Gestion de 1897, 4 a.

Gisements minéraux. Fouilles (motion Bossy), 46.

Chemins de fer.

Grâce. Recours.

En général.

Keller et Hug (contravention à la loi sur t Chemins de fer secondaires, 42.

les spiritueux), 34.

t Durée du travail, 43.

Schnyder (idem), 33.

En particulier.

Aarau-Menziken (Wjnontlial). Concession, 40p.

Nicolet (délit de pêche), 11.

t Aarau-Schöftland. Modification do concession, 40g. Grisons. Voies étroites. Subside, 41.

Brunnen-Morschach. Concession, 40 c.

Industrie. Recensement et enquête, 8.

Ebnat-Nesslau. Concession, 401.

t Loi sur les spiritueux. Révision, 54.

Grisons. Voies étroites. Subside, 41.

·(· Manzoni. Motion (espions italiens au Tessin), 65.

Laupen-Neuenegg-Flamatt et Laupen-GümMilitaire.

menen (chemin de fer de la vallée de la ·(· Assurance des militaires en cas de maladie . Singine). Concession, 40 fc.

et d'accident, 56.

Lausanne-Sauvabelin. Renouvellement de la Balestra. Recours (promotion d'officier), 62.

concession, 40 r.

Bovet. Recours (pension militaire), 51.

Lausanne. Tramways. Extension de la conChevaux de selle des officiars de cavalerie, 27.

cession, 40 o.

Dépôt d'étalons et de poulains, 61.

Meiringen-Susten-Wassen. Concession, 40d Habillement et équipement des recrues en Prolongations de délai, 40 i.

1899, 26.

Rifi'elalp. Concession, 40 n.

Matériel de guerre, budget de 1899, 25.

Schwyz-Seewen; Schwyz-Brunnen. ModificaMitrailleurs à cheval, 24.

tion de concession, 40 h.

t von der Miihll. Recours (taxe militaire), 50.

Simplon. Percement. Subvention de la ConNouvelles pièces de campagne. Crédit pour fédération, 52.

essais, 59.

Spiez-Gemmi-Loëche. Refus do concession, 40a.

t Organisation du département, 53.

Vevey-Chexbres. Concession, 40f.

Relief de la Suisse, 23.
Veyey-Montreux-Chillon-Villeneuve. ExtenSutter, a Worblaufen. Crédit pour achat de sion de la concession, 40g.

cette propriété, 55.

Wattenwyl-Wimmis ou Spiez (Stockenthal).

t Taxe. Complément à la loi, 28.

Concession, 40e.

t Weber. Recours (indemnité pour accident Weggis-Staflelhohe. Refus de concession, 40&.

au service), 58.

Zurich-Oberstrass. Concession, 40m..

Monopole du tabac (motion Sourbeck), 57.

Chili. Ratification du traité de commerce, 35.

Compte d'Etat pour 1897, 4&.

Motions.

t Comtesse, Vogelsanger, etc. Motion (salaires; t Bossy (gisements minéraux), 46.

durée du travail le samedi, etc.), 37.

t Comtesse, Vogelsanger et pétitions du 1er mai (postulat 117 -- salaires; durée du travail Conseil fédéral.

le samedi; protection internationale des t Augmentation de traitement (motion Erisouvriers), 37.

mann), 47.

t Cramer-Frey (monopole àesi billets de banque Compte d'Etat pour 1897, 46.

banque nationale), 45.

Gestion pour 1897, 4 a.

t Erismann (augmentation du traitement des t Nomination par le peuple et augmentation du conseillers tëdéraux et du chancelier), 47.

nombre de ses membres (motion Scherrert Gaudard (ba.pque nationale), 44.

Füllemann), 49.

t Manzoni (agissements des espions italiens Conseil national. Election proportionnelle (motion dans le canton du Tsssiu), 65.

Wullschleger), 48 t Scherrer-Füllemann (nomination du Conseil Constitution fédérale. Révision.

fédéral par le peuple et augmentation du Droit. Unification, 16.

nombre de ses membres), 49.

Forêts. Police, 10.

Sourbeck (monopole du tabac), 57.

Banque de la Confédération.

Postulats.

t N" 117, etc. (salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers), 87.

Procédure civile en droit privé international.

Traité, 20.

Prorogation de la session, 66.

Recensement et enquête industriels, 8.

Recours.

t t

t

f

Balestra (promotion d'officier), 62.

t Bpvet (pension militaire), 51.

Brousoz (élection communale), 18.

t Favre-Braudt (juridiction consulaire dans un procès civil contre Schoene, à Yokohama), 5.

Keller et Hug (grâce -- alcool), 34.

Kursal de Lucerne (jeu des petits chevaux), 22.

Maître (élection communale), 17.

t Mermoud (élections au grand conseil), 19.

t von der Mühll (taxe d'exemption du sorvico militaire), 50.

Nicolet (grâce -- délit de pêche), 11.

Schnyder (grâce -- alcool), 33.

t Weber (indemnité pour accident), 58.

Relief de la Suisse, 23.

Route du Klausen, 15.

Salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers (postulat 117; motions Comtesse et Vogelsanger; pétitions du lor mai), 37.

Scherrer-Füllemann. Motion (nomination du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre de ses membres), 49.

Simplon. Percement. Subvention de la Confédération, 52.

Sourbeck. Motion (monopole du tabac), 57.

Sutter, à Worblaufen. Crédit pour achat do cctto propriété, 55.

Tabac. Monopole (motion Sourbeck), 57.

Taxe militaire. Recours von der Miihll, 50.

Traités et conventions.

Chili. Commerce, 35.

Droit privé international. Procédure civile, 20.

t Pays-Bas. Extradition, 21.

Peste. Mesures protectrices. Convention do Venise, 9.

Vérification des pouvoirs, 1.

t Vogelsanger, Comtesse, etc. Motion (salaires ; durée du travail le samedi, etc.), 87.

Wullschleger. Motion (élection proportionnelle du Conseil national), 48.

f Zschokke. Motion (forces motrices et police dos cours d'eau), 64.

Liste des actes législatifs soumis au referendum.

N° 16.

N° 7.

N° 24.

N° 27.

N° 41.

Referendum oligatoire.

Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 64 de la constitution fédérale ; arrêté fédéral concernant l'insertion d'un article 64bie dans la constitution fédérale Jour de la votation : 13 novembre 1898.

Referendum facultatif.

Expiration du dola! d'opposition Arrêté fédéral concernant une adjonction à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1897 sur l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse 27 septembre 1898.

Arrêté fédéral concernant la création de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval 11 octobre » Loi fédérale concernant les chevaux de service des officiers de cavalerie .

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11 » » Arrêté fédéral allouant une subvention pour l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans l e s Grisons .

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11 » »

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1898

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03.08.1898

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