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Télégraphiste à Obervaz :

# S T #

M. Jacques - Donath Bergamin , d'Obervaz (Grisons).

Publications des

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

Recettes de l'admi ni stati on des douanes dans les années 1897 et 1898.

1897.

Mois.

Fr.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

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Total A fin mai

1888.

Pr.

1898.

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

2,930,083. 63 2,938,163. 20 3,400,829. 82 3,560,332. 4l 4,091,472. 79 4,148,073. 23 4,071,580. 81 4,062,455. 94 3,934,417. 66 4,001,737. 13 3,741,382. 11 3,812,281. 92 3,731,380. 66 4,343,048. 09 4,603,105. 10 4,009,607. 78 5228,809. 98

8,079 159,502.

56,600.

-- 67,319.

57 82 44

47,898,000. 35 -- 18,428,384. 71 18,710,761. 91

-- 282,377. 20

47

-- -- -- 9,124. 87 --


170

ATsT-IS.

Suivant une communication officielle de la légation de Belgique, le premier congrès international de l'art public se réunira a Bruxelles du 24 au 28 septembre prochain ; tous les gouvernements, les municipalités, les corps artistiques, les artistes et les esthètes sont invités à y participer.

En portant ce qui précède à la connaissance des sphères artistiques suisses, le département soussigné avise les intéressés qu'ils pourront se procurer, auprès de sa chancellerie, le programme du congrès.

Berne, le 7 juin 1898.

Département fédéral de l'Intérieur.

^"VIS corcernant

les demandes d'autorisation à l'expédition avec passavant dans le trafic de perfectionnement.

Comme il arrive très-souvent que les demandes d'autorisation à l'expédition avec passavant dans le trafic de perfectionnement sont formulées d'une manière absolument incomplète, nous croyons devoir informer les intéressés que ces demandes doivent contenir les indications suivantes.

  1. Dénomination technique exacte de la marchandise ; s'il s'agit de tissus, dénomination usuelle de la marchandise dans le commerce et, pour les tissus de laine, milaine ou coton, indication de la largeur, du nombre de fils et du numéro des fils dont sont faits les tissus.
  2. Désignation exacte du genre de perfectionnement que subira la marchandise.
  3. Dans le trafic de perfectionnement actif, pays de provenance et de destination de la marchandise ; dans le trafic de perfectionnement passif, désignation du pays où se fera le perfectionnement.
  4. Indication du bureau de douane où aura lieu l'expédition avec passavant et de plus, pour le trafic de perfectionnement en transit, indication des bureaux par lesquels la marchandise sera réexportée.

171 En ce qui concerne les envois d'échantillons, nous nous référons à la disposition de l'article 5 du règlement sur le trafic de perfectionnement adopté le 6 décembre 1894 par le Conseil fédéral.

Nous rappelons, en outre, que ces demandes doivent nous parvenir par l'intermédiaire des directions d'arrondissement.

Toutefois, lorsqu'on demande l'expédition avec passavant par le bureau de St-Gall, les demandes peuvent être adressées directement à ce bureau de douane.

Berne, le 15 octobre 1897.

Direction générale des douanes.

Reproduit en juin 1898.

A.VI S.

Des lois et ordonnances ont été récemment édictées en AutricheHongrie touchant le retrait successif des billets d'état austrohongrois et des pièces divisionnaires de 20 et de 4 kreuzers. Les dispositions touchant lo retrait des billets d'un florin peuvent avoir une importance particulière pour les transactions à la frontière suisse-autrichienne. On porte donc à la connaissance du public: 1. l'obligation générale d'accepter en paiement les billets d'un florin expire le 31 décembre 1895; 2. les caisses d'état et bureaux impériaux et royaux, de même que les caisses communes impériales et royales, sont tenues d'accepter ces billets en paiement jusqu'au 30 juin 1896, et les caisses impériales et royales fonctionnant comme bureaux de change, de même que la caisse centrale de l'Empire, à Vienne, sont tenues de les accepter au change contre d'autres instruments de paiement, à l'exception des billets d'état ; 3. du 1er juillet 1896 au 31 décembre 1899, les billets d'un florin ne seront plus acceptés que par les caisses impériales et royales fonctionnant comme bureaux de change et par la caisse centrale de l'Empire, à Vienne, qui les changeront contre d'autres instruments légaux de paiement, à l'exception des billets d'état ; 4. à partir du 31 décembre 1899, ces billets ne seront plus remboursés ;

172 5. les monnaies divisionnaires d'argent de 20 kreuzers et les monnaies divisionnaires de cuivre de 4 kreuzers ne seront plus acceptées en paiement, dans les transactions privées, que jusqu'au 81 décembre 1894 inclusivement, par les caisses et bureaux publics, que jusqu'au 31 décembre 1895 ; avec ce dernier terme expire pour l'état toute obligation de les rembourser.

Berne, le 14 août, 1894.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en juin 1898.

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, a l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler a faire partie de l'armée italienne, k moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout a teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la majorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le Conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite a la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées k ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fils d'un père italien, nés a l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

173 Le fils d'un Italien, qui est né k l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en juin 1898.

A.vi s.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent à acquérir la nationalité suisse présentent, a l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat dwigine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1e' juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le Conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumisaion, qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origiue lui sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en juin 1898.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1898

Date Data Seite

169-173

Page Pagina Ref. No

10 073 278

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