487

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 8 mars 1898.)

Sur le rapport de son Département militaire, le Conseil fédéral a pris la décision suivante.

Les officiers faisant fonctions d'inspecteurs et leurs adjudants ont droit à l'indemnité de logement de fr. 1. 50 prévue par l'article 213 du règlement d'administration pour l'armée suisse, toutes les fois qu'ils ne peuvent pas loger en caserne ou à leur domicile propre. Ils logent leurs chevaux de la même façon et aux mêmes conditions que les officiers des troupes montées (article 238 du règlement précité).

En vertu de l'article 2, lettre c, de l'organisation militaire fédérale, le lieutenant-colonel Elie Haffter, à Frauenfeld, commandant de l'hôpital d'armée n° 3, a été exempté du service militaire pendant la durée de ses fonctions de médecin de l'hôpital civil de Frauenfeld.

Par mémoire du 18 janvier écoulé, Me Chappuis, avocat à St-Imier, a recouru au Conseil fédéral, au nom de L. HirschCremnitz, fabricant d'horlogerie à Tramelan (Jura bernois), contre la décison de la direction de l'intérieur du canton de Berne en date du 29 novembre 1897, soumettant son établissement à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.

Ce recours est écarté comme non fondé pour les considérants suivants.

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 3 juin 1891, chiffre 1, lettre b, toute exploitation occupant plus de dix ouvriers est soumise à la loi sur les fabriques. Le 13 novembre 1897, jour où se fit l'inspection des fabriques, le recourant occupait douze ouvriers et une ouvrière, soit treize personnes, comme l'indique le questionnaire qu'il a rempli lui-même. Dans son rapport du 22 février, le gouvernement cantonal compte 14 ouvriers, savoir : 3 démonteurs, 7 remonteurs et 4 visiteurs, qui tous s'occupaient du montage de la montre, c'est-à-dire de

488

la dernière phase de la fabrication. Il est clair que la loi ne fait aucune différence entre cette catégorie d'ouvriers et ceux qui fabriquent les diverses pièces de la montre. Les ouvriers employés par le recourant ne s'occupent pas de commerce, comme le prétend le recours, et les dispositions de la loi sur les fabriques leur sont aussi bien applicables qu'aux ouvriers des nombreux établissements analogues inscrits sur la liste des fabriques. La décision prise par la direction de l'intérieur du canton de Berne à l'égard de l'établissement Hirsch-Cremnit/ est donc parfaitement justifiée.

(Du 11 mars 1898.)

Le Conseil fédéral a adopté : a. une modification à l'ordonnance sur la nomination et la promotion des officiers et des sous-officiers, du 24 avril 1885 ; l>. une ordonnance d'exécution, pour l'administration des douanes, de la loi fédérale du 2 juillet 1897, concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux ; c. l'échelle des traitements du personnel de la douane, servant de base à l'ordonnance d'exécution de ce jour, avec effet rétroactif dès le 1er janvier 1898.

M. Walther Fröhlicher, de Soleure, capitaine d'artillerie, est nommé juge-suppléant au tribunal militaire de la V me division, en remplacement de M. Pierre Felber, capitaine du génie, qui a transféré son domicile à Zurich.

Un subside de 25 °/0 des dépenses réelles, jusqu'à concurrence d'une somme maximum de 1400 francs, est allouée au canton de Vaud pour des améliorations de terrain, à la condition que ce canton accorde une subvention d'une valeur au moins égale, savoir : a. à la commune de ,Collombier-sur-Morges pour la construction d'un chemin de dévestiture ;

489

6. à la commune de Yens pour un drainage au lieu dit le Befou.

Le projet général de construction de la société des forces motrices de l'Avençon pour la section Bex (gare du Jura-Simplon) au Bévieux du chemin de fer électrique à voie étroite Bex-Gryon-Villars est approuvé sous quelques réserves.

Par note du 4 courant, la légation austro-hongroise à Berne a informé le Conseil fédéral, au nom de son gouvernement, de l'accession de la West-Indian cable Company limited à la convention télégraphique internationale de St-Pétersbourg pour son câble sous-marin reliant les îles Bermudes à la Jamaïque.

(Du 15 mars 1898.)

L'exequatur est accordé à M. Eugène Germain, de Californie, vice-consul des Etats-Unis d'Amérique à Zurich.

Les officiers du corps d'instructeurs dont les noms suivent sont promus majors d'infanterie (fusiliers) et mis à la disposition du Conseil fédéral en vertu de l'article 58 de l'organisation militaire, savoir : MM. Edouard de Meuron, d'Orbe (Vaud), capitaine à l'étatmajor général, à Lausanne ; James Quinclet, de Vevey (Vaud), capitaine à l'étatmajor général, à Berne ; John Monnier, de Carouge (Genève), adjudant du bataillon n° 18 d'infanterie d'élite, à Colombier (Neucbâtol).

490

IVominations.

(Du 11 mars 1898.)

Département politique.

Chancelier de la légation suisse à Berlin : M. Jules Zeincller, de Bellikon (Argovie), actuellement commis de seconde classe à la chancellerie fédérale.

Département des Finances et des Douanes Administration des downes.

Direction générale.

Aides : M. François-Louis JEby, de Seeberg (Berne) ; » Pietro Piffaretti, de Ligornetto (Tessin) ; » Ferdinand Richard, de Crissier (Vaud) ; » Henri Jacky, de Bienne (Berne).

Dans les arrondissements.

Contrôleur au bureau principal des douanes à Chiasso-route : M. Arnold Gassmann, de Berne, actuellement contrôleur provisoire à ce bureau.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Lausanne : M. Auguste Eich , d'Echichens ('Vaud), aspirant postal à Coire.

John Marendaz, de Mathoz (Vaud), aspirant postal à Baie.

Henri Mayor, d'Echallens (Yand), aspirant postal à Uster (Zurich).

Georges Rochat, de l'Abbaye (Vaud), aspirant postal à Lausanne.

Buraliste de poste et facteur lle à Mörschwyl : M Julienne Hanimann, de Mörschwyl (St-Gall), télégraphiste audit lieu.

491 Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Gondo : M. Louis Guiron, de Vionnaz (Valais) , aide postal à Gondo (même canton).

(Du 15 mars 1898.)

Département de Justice et Police.

Secrétaire pour la police :

M. Ernest-Alfred Scherz, d'^Eschi (Berne) actuellement conseiller communal et directeur de police de la ville de Berne.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Selzach : M. Auguste-Victor Gisiger, de Selzach (Soleure), teneur de livres audit lieu.

Buraliste de poste et facteur à Boswyl : » Joseph Mäder, de Boswyl (Argovie), aide de poste audit lieu.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Davos-Platz (Grisons) : M. Jean Caratsch, de Sta-Maria (même canton), actuellement télégraphiste à St-Gall.

e Télégraphiste à Obersaxen : M" Marie Henni, d'Obersaxen (Grisons), dépositaire de poste audit lieu.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1898

Date Data Seite

487-491

Page Pagina Ref. No

10 073 157

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.