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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 25 mars 1898.)

La liste des tractanda, adoptée par le Conseil fédéral renferme les objets suivants.

Vérification des pouvoirs.

Votation populaire du 20 février 1898. Résultat (rachat des chemins de fer).

Recours Favre-Brandt, à Yokohama. Juridiction consulaire dans un procès civil.

Collection de livres Staub. Achat pour la bibliothèque nationale.

Prestations de la ville de Lausanne comme siège du Tribunal fédéral.

Avancement et encouragement des arts en Suisse.

Recensement de la population. Application aux élections du Conseil national.

Recensement et enquête industriels.

Mesures protectrices contre la peste. Convention.

Correction du Pion.

Correction du Rhône.

Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

Unification du droit.

Recours Lurati et Moroni. Facilitation de l'exercice du droit de vote.

Recours Ellenberger. Refus de patente d'auberge.

Constitution du Tessin. Introduction de consigli comunali.

Recours Maître et consorts. Election communale.

Recours Riba.

Recours Brousoz et consorts.

Traité international sur le droit de procédure civile.

Relief de la Suisse.

Fusils de cadets, modèle 1897. Subside.

Loi sur l'expropriation appliquée aux places de tir.

Fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie.

Crédits supplémentaires pour 1898 (ITM série).

Pétition Gehrig. Indemnité ensuite d'accident survenu à un garde-frontière.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

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Recours en grâce Voillat. Patente de voyageur de commerce.

Assurance en cas de maladie et d'accident.

Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers.

Allumettes phosphoriques.

Station d'essais agricoles au Liebefeld près Berne.

Affaires de chemins de fer.

  1. Spiez-Gemmi-Loëche. Refus de concession.
  2. Weggis-Staffelhöhe. Refus de concession.
  3. Montreux-Montbovon. Concession.
  4. Nyon-St-Cergue. Concession.
  5. Brunnen-Morschach. Concession.
  6. Toggenbourg. Entreprise de l'exploitation.
  7. Davos Platz-Schatzalp. Renouvellement et transfert de la concession.
  8. Petite Scheidegg-Lauberhorn. Transfert de la concession et prolongation de délai.
  9. Stansstad-Engelberg. Modification de la concession.
  10. St-Gall-Romanshorn. Concession.
  11. Zurich (Tiefenbrunnen)-Bubikon. Concession.
  12. Soleure-Moutier. Transfert de la concession et prolongation de délai.
  13. Bienne-Evilard. Modification de la concession.
  14. Régional du Val-de-Travers. Entreprise de l'exploitation.
  15. Brienz-Rothhorn. Prolongation du délai de renonciation.

q, Meiringen-Susten-Wassen. Concession.

Chemins de fer secondaires.

Emprunt pour le Simplon. Garantie fédérale.

Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

Congrès postal universel de Washington.

Motion Gaudard (banque nationale).

Motion Cramer-Frey (monopole des billets de banque).

Motion Curti (prêts à l'agriculture à intérêt réduit, remboursables par acomptes).

Motion Wullschleger (juridiction administrative spéciale pour les employés fédéraux).

Motion Bossy (gisements minéraux; fouilles).

Un don d'honneur de mille francs est accordé au Vme congrès d'artillerie, qui aura lieu à St-Gall les .12 et 13 juin prochain.

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Des ordonnances sont adoptées sur les indemnités à allouer aux fonctionnaires du landsturm et sur le contrôle de l'inventaire de l'administration militaire fédérale.

(Du 29 mars 1898.)

L'exequatur est accordé à M. Léonard Löwenthal, consul général de la république de l'Equateur à Zurich.

MM. Paul Lodarne, docteur en médecine à Genève, et JeanGottlieb Schaffroth, inspecteur cantonal des prisons à Beme, sont délégués au congrès international de patronage, qui s'ouvrira à Anvers le 1er juin prochain.

Le Conseil fédéral a octroyé à M. Conrad Zschokke, conseiller national à Aarau, en reconnaissance des eminente services rendus durant son enseignement à l'école polytechnique, le titre de professeur au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur la création de cette école, du 7 février 1854.

UN" o m inations.

(Du 25 mars 1898.)

Département militaire.

Fortifications du Gothard.

Mécanicien-chef au fort d'Airolo : M. Jean Walder, adjudant-sousofficier, actuellement sous-officier du matériel au fort Bäzberg.

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Sous-officier du matériel au fort Bäzberg : M. Frédéric Huber, sergent-major d'artillerie de forteresse dans la garde de sûreté du fort d'Andermatt.

Département des Finances et des Douanes Administration des finances. Contrôle.

Réviseur de seconde classe : M. Albert Grimm, de Berthoud (Berne), actuellement chef de bureau au bureau principal des postes à Berne.

Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Division de l'agriculture.

Vétérinaire pour le bureau de douane de St-Antonien (Grisons) : M. E. Isepponi, vétérinaire cantonal à .Coire.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Baie : »

»

»

»

M. Alfred Walzer, de Bonfol (Jura bernois), aspirant postal à lîâle.

» Auguste Hafner, de Balsthal (Soleure), actuellement commis de poste audit lieu.

Chefs de service au bureau principal des postes à Zurich : M. Rodolphe Bär, de Mettmenstetten (Zurich) ; » Jules Weber, de Zurich, tous deux commis de poste à Zurich.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Trimmis :

Mlle Marie Mark, de Masein (Grisons), aide de poste à Trimmis (même canton).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1898

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15

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.03.1898

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665-668

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10 073 174

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