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# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Accroissement

1898.

Mois.

1897.

Janvier jusqu'à fin mai .

Juin .

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954 110

1034

Janvier jusqu'à fin juin .

Berne, le 7 juillet 1898.

.

964

1168

(F. féd. 1898, III. 413.)

129

00

décroiesoinent


180 19

-- 199

Bureau fédéral d"émigration,

A V I S.

Nous avons reçu récemment une réclame contenant des adresses de maisons d'expédition du pays et de l'étranger et dans laquelle une maison Bronner & Cie, à Baie et à Leopoldshöhe, se recommande comme agence en douane suisse-allemande et promet l'acquittement au poids net.

Afin de dissiper tout malentendu, nous croyons devoir informer le public qu'il n'existe d'agence officielle en douane ni à Baie ni ailleurs.

En ce qui concerne l'acquittement au poids net, il faut remarquer que la loi sur les douanes prescrit la perception des droits sur la hase du poids brut et que, par conséquent, il ne

588 saurait être question de payer les droits d'entrée en Suisse sur la base du poids net. Les marchandises qui sont présentées à l'acquittement pour l'entrée sans emballage ou dans un autre emballage que celui qui est admis pour le transport sont soumises à une adjonction de tare à teneur de l'ordonnance du Conseil fédéral du 23 octobre 1894, complétée le 26 mars 1896.

Berne, le 1er février 1898. [3...]

Direction générale des douanes.

Reproduit en juillet 1898.

AVIS.

La direction des douanes, recevant fréquemment des réclamations pour pertes on avaries de marchandises, rappelle, qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution, c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la visite, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage et le transport dans les bureaux de la douane.

Seuls, les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou perdues ne 'doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, ótre adressées à l'administration 'les douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et pince du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

Reproduit en juillet 1898.

Avis.

Conformément à l'article 2 de la convention conclue le 18 mai 1887 entre la Suisse, le grand-duché de Bade et l'Alsace-

589 Lorraine au sujet de la pêche dans le Rhin, ses affluents et le lac de Constance, aucun engin, quelle qu'en soit la forme ou la dénomination, ne peut être employé pour la pêche du saumon dans les eaux précitées, si les mailles de ces engins ne comportent au moins, en hauteur et en largeur : 6 centimètres d'ouverture aux corbeilles (paniers, nasses) ou aux filets flottants ; 4 centimètres d'ouverture à l'intérieur des nasses (manchon ou entonnoir).

Après un premier délai de quatre ans, à l'échéance duquel tous les engins de pêche qui ne répondaient pas aux conditions susénoncées devaient être mis hors d'usage, ces engins furent de nouveau tolérés.

Le présent avis a pour but d'informer tous les intéressés qu'A partir du 1" octobre 1897 seuls les engins dont les dimensions sont indiquées par l'article 2 a de la convention susvisée seront encore admis pour la pSche du saumon. Après cette date, tout autre engin de pèche sera infailliblement confisqué, et le détenteur sera poursuivi comme délinquant.

Berne, le 6 janvier 1897.

Le chef du Département fédéral de l'Intérieur: Ttuffy, Reproduit en juillet 1898.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

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30

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1898

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