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# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale l'allocation d'une subvention complémentaire aux cantons d'Uri et de Glaris en faveur de la construction de la route d'Altorf à Lintthal par le col du Klausen.

(Du 27 mai 1898).

Monsieur le président et messieurs, Par offices du 31 mars et du 15 avril 1898, les gouvernements des cantons d'Uri et de Glaris nous ont adressé, pour vous être transmises, des demandes de subventions complémentaires en faveur de l'achèvement de la route du Klausen, entre Altorf et Lintthal.

Dans ces requêtes les Chambres fédérales sont priées de bien vouloir prendre les décisions suivantes : 1° allouer,auxcomme la première fois, une subvention de 80 °/o dépenses supplémentaires de 1,360,500 francs, faites sur la partie uranaise de la route du Klausen, ainsi qu'une somme fixe proportionnelle de 118,000 francs, soit un subside total de 1,206,400.

2° accélérer autant que possible les paiements de la subvention et établir le premier à-compte pour l'année 1898.

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3° prolonger d'un an le délai d'achèvement des travaux, fixé primitivement à la fin de l'année 1898.

Et pour le tronçon situé sur le territoire de Glaris : 1° allouer de même une subvention de 80 % aux dépenses supplémentaires de 486,000 francs, soit au maximum 388,800 francs ; 2° accélérer autant que possible les paiements de ce subside et établir le premier versement pour l'année 1898.

Nous rappelons ici, que, suivant les dispositions de l'arrêté fédéral du 16 décembre 1891 il fut alloué aux cantons d'Uri et de Glaris en faveur de la route du Klausen une subvention fédérale de 80 °/0 des frais effectifs, soit au maximum 1,833,600 francs, subvention à laquelle il fut encore ajouté une somme fixe de 150,000 francs accordée spécialement au canton d'Uri.

Les annuités étaient fixées à 331,000 francs et le délai pour l'achèvement de la route s'étendait jusqu'à l'année 1898.

Cet arrêté étant entré en vigueur le 2 décembre 1892, le projet d'exécution pour la 1re section, Altorf-Unterschächen, fut approuvé par nous le 19 du même mois.

Les travaux furent commencés sur deux points dans les premiers jours de l'année 1893, à Brugg entre les km. 2,5 et S,, et près Spiringen entre les km. 6,, et 8,0.

Il importe de faire observer que l'arrêté fédéral du 16 décembre 1891 ne prévoyait que la construction d'une route neuve entre Unter-Schächen et Lintthal, considérant que la section d'Altorf à Unterschächen devait pouvoir suffire à la circulation après avoir été toutefois élargie.

Mais après une étude sérieuse de cette section, on s'aperçut que sa reconstruction totale s'imposait. Refaite à neuf par tronçons successifs, cette partie de la route a occasionné des dépenses qui s'élèvent à la somme de 1,031,600 francs, tandis que le devis primitif ne prévoyait que 209,000 francs, soit un excédant de frais de 822,600 francs. Les dépenses effectives par mètre courant de route s'élèvent donc à fr. 85. 97 au lieu de fr. 20. 90 adoptés en premier lieu.

Cette augmentation considérable peut être ramenée à deux causes principales, savoir : 1° à un prolongement du tracé de 2 kilomètres, nécessaire pour éliminer les rampes trop fortes et

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2° comme nous l'avons déjà dit, à la reconstruction complète de la première section dont le tracé, imposé par les circonstances, fut néanmoins maintenu.

La nécessité de cette reconstruction fut reconnue dès le commencement des travaux en aval de Spiringen, où la route était établie sur des pontets et où elle accusait des rampes beaucoup trop fortes et des courbes trop prononcées.

Les murs de soutènement et de revêtement existants ne purent être maintenus, il fallut exécuter des travaux de défense de rives très coûteux et enfin les dépenses affectées aux expropriations et à la direction des travaux dépassèrent sensiblement celles qui avaient été portées au devis.

Grâce à cette reconstruction, la section mentionnée remplit parfaitement toutes les conditions que l'on peut exiger au point de vue militaire, et présente toute la sécurité nécessaire pour le service des diligences.

En ce qui concerne ce service, il convient de citer le point de bifurcation à l'entrée de la route du Klausen, où l'on a obtenu une amélioration notable par la démolition d'une maison et le déplacement d'une étable qui gênaient la circulation.

Les travaux de la route neuve d'Unterschächen à la frontière de Glaris furent commencés en 1894 et pourront être achevés pour le 15 juin 1900, malgré le retard causé par le mauvais temps continuel de l'année 1896.

Après avoir examiné soigneusement plusieurs variantes, on a résolu de garder l'ancien tracé entre Unterschächen et Urigen. A partir de cette localité, on s'est tenu en contre-bas du projet, avec une rampe moins forte, pour rejoindre par l'intercalation d'un lacet près la « weisse Gant », le tracé primitif, maintenu depuis ce point jusqu'au col du Klausen. Entre ce faîte et l'Urnerboden on a suivi les indications du premier projet, sauf quelques modifications motivées par la présence de torrents et de couloirs d'avalanches.

La section de la route neuve comprise entre Unterschächen et la frontière de Glaris, d'une longueur de 24,890 kilom. coûtera, d'après des calculs établis aussi exactement que possible, une somme de 2,057,000 francs, dépassant de 537,000 francs celle du devis, estimée à 1,519,100 francs. Le prix par mètre courant de route reviendra donc à fr. 82. 64 au lieu de fr. 60. 12, prix prévu au premier projet. Ces excédants importants s'expliquent par la mauvaise nature du terrain, qui s'est trouvé être d'une composition beaucoup plus défavorable que l'on avait pu le supposer.

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D'Urigen au Seelithal les matériaux de construction ont complètement fait défaut, de sorte qu'il a fallu fabriquer des pierres artificielles pour lesquelles le sable a dû être préparé au moyen de machines. C'est avec ces matériaux que l'on a revêtu le tunnel au Seelithal et que l'on a construit les trois ponts situés à proximité de ce point. Une grande partie des murs de revêtement et de soutènement de cette section a dû être exécutée en maçonnerie à mortier, afin d'en réduire les dimensions. Malgré les carrières ouvertes latéralement à la route, le cube de moellons pouvant être utilisés n'aurait pas été suffisant pour faire des murs en maçonnerie sèche.

Le percement des tunnels ne produisit que de la pierraille au lieu de bonnes pierres de construction, que l'on avait cru obtenir, en examinant la stratification du roc.

Le tunnel a dû être aussi prolongé par une galerie, afin de protéger la route contre les avalanches.

Entre les kilom. 19 et 20 les fondations des murs de soutènement ont dû être exécutées à une profondeur de 6 à 9 m.

le sol rocheux, malgré la déviation de la route vers la montagne, n'ayant pu être rencontré à une profondeur convenable.

Près du lieu dit « Windeggen » il a été nécessaire d'assainir le terrain au préalable pour éviter autant que possible les glissements du sol.

Enfin, l'expropriation des terrains ainsi que l'administration et la direction des travaux ont occasionné de plus fortes dépenses que celles que l'on avait portées au devis de 1891.

Pour de plus amples renseignements nous nous référons au rapport très détaillé du gouvernement d'Uri, aux annexes à ce mémoire et au tableau I du présent message.

Sur le territoire du canton de Glaris on retrouve des conditions analogues.

D'après le projet dressé en 1866, les frais de construction de la route sur le territoire glaronnais avaient été estimés à 407,000 francs, somme, qui en 1891, a été portée à 564,000 francs après nouvel examen.

Les calculs de la direction des travaux du canton de Glaris prévoient pour l'achèvement complet de ce tronçon de route une somme de 1,050,000 francs, soit un excédant de dépenses de 486,000 francs.

Cette augmentation provient de ce que les études définitives faites avant l'exécution des travaux ont démontré la né-

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cessile d'adopter un nouveau tracé et de se développer au moyen de lacets sur le versant des Fruttbergen, afin de s'éloigner du Fätschbach et des mauvais terrains qui l'avoisinent.

Les travaux supplémentaires les plus importants et l'augmentation des dépenses qui en résulte, sont à signaler dans les deux premières sections, où il y eût beaucoup de déblais à la mine, où les murs de revêtement et de soutènement ont été construits avec de plus fortes dimensions et où les tunnels, percés dans des roches pourries, ont dû être prolongés et revêtus presque complètement. Dans la troisième section le cube des déblais à la mine a été le double de celui prévu au devis et les autres sections aussi accusent une augmentation dans le cube des terrassements due à la composition défavorable du terrain traversé.

Des assainissements importants et coûteux ont dû être également exécutés pour empêcher ou pour arrêter des glissements de terrains.

Le temps plus considérable exigé par les études, les opérations sur le terrain et le service de surveillance, la démolition de maisons dans l'intérêt de la libre circulation, tout cela a contribué aussi à augmenter les dépenses administratives et les frais d'expropriation.

Les détails sont consignés dans le mémoire de la direction des travaux annexé à la demande de subvention du gouvernement de Glaris.

En présence de cette majoration des dépenses qui a eu lieu dans les deux cantons, il convient de répéter encore qu'elle provient surtout des difficultés de toutes sortes, pour la plupart en corrélation directe avec la nature défavorable du terrain, difficultés dont on n'a pu se rendre compte qu'après le commencement des travaux.

D'autre part on peut affirmer en toute sincérité que, grâce à la bonne direction de ces travaux dans les deux cantons, la route du Klausen est une des routes alpestres de la Suisse les mieux conditionnées et que le tracé, les pentes, la chaussée et les mesures prises pour la sécurité sont autant d'éléments qui constituent un ensemble absolument satisfaisant pour les besoins militaires aussi bien que pour le service postal et que les dépenses faites de ce chef parassent pleinement justifiées.

En ce qui concerne l'appui à prêter par la Confédération aux cantons d'Uri et de Glaris en leur donnant une nouvelle subvention au même taux que la première fois, les gouverne-

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ments respectifs en font ressortir la nécessité dans leurs mémoires, les populations de ces deux cantons, relativement petits, ne pouvant supporter à elles seules une pareille charge.

Le Conseil fédéral reconnaissant la justesse de ces allégations estime qu'il est équitable de faire droit à leur demande.

Les rapports officiels des deux gouvernements constatent que les autorités et les fonctionnaires des cantons et de la Confédération ont toujours collaboré d'un commun accord tant pour les questions administratives que pour la partie technique et qu'il n'y a pas eu de modifications ni d'améliorations qui n'aient été soumises à l'examen et à l'approbation du Conseil fédéral.

Ces considérations justifient la demande d'une forte subvention supplémentaire de la part des deux cantons qui ont fait tout leur possible pour établir une belle voie de communication entre Altorf et Lintthal. Ils ont éprouvé de grandes difficultés et les dépenses considérables qui en résultent doivent être .supportées par tous les intéressés.

Le Conseil fédéral ne doute pas que cette manière de voir ne reçoive l'approbation des Chambres fédérales, puisque le rapporteur de la commission du Conseil des Etats, lors de l'allocation de la première subvention a déclaré, en réponse aux inquiétudes exprimées par le gouvernement d'Uri, ce qui suit : « II nous reste à vous parler d'une demande du canton d'Uri, demande contenue dans sa lettre au Conseil fédéral du 25 novembre, par laquelle il présentait un devis majoré ensuite de l'élargissement de la voie. Voici la teneur de cette demande : «« Comme il pourrait arriver que, par le fait de cas de force majeure, de catastrophe ou de difficultés de terrain inattendues, le devis vint à être considérablement dépassé, il conviendrait de ne pas indiquer de somme maximum et d'inscrire simplement à l'article 1er la proportion de 80 %. »» Le Conseil fédéral, tout en acceptant la majoration de 157,000 francs sur le devis, n'est pas entré dans les vues qui ont dicté cette dernière demande. Votre commission n'a non plus cru devoir en tenir compte ; mais il est bien entendu que si des excédents de frais venaient à être occasionnés par des difficultés exceptionnelles, des glissements de terrain ou quelque catastrophe, le canton ainsi éprouvé serait admis à présenter, dans les mêmes conditions, une demande de subvention

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complémentaire, ainsi que cela s'est pratiqué jusqu'ici pour les corrections de rivières et autres travaux publics.

Nous comprenons les hésitations du gouvernement d'Uri étant donné la situation financière de ce canton ; elles témoignent du louable désir d'une administration prévoyante de parer à des événements imprévus qui, autrement, pourraient peut-être grever ce petit Etat de charges vraiment écrasantes.

Mais la réserve que nous venons de faire est de nature à calmer toutes les appréhensions du peuple et du gouvernement d'Uri. » En se basant sur ces considérations, le Conseil fédéral croit devoir recommander l'approbation de la demande de ces deux cantons et l'allocation des. subventions complémentaires suivantes : à Uri : 80 °/o de l'augmentation sur le devis s'élevant à la somme de 1,360,500 francs, soit 1,088,400 francs et une somme fixe de 118,000 francs; à Glaris : 80 °/0 de l'excédent de frais estimé à 486,000 francs, soit 388,800 francs.

Ce qui fait au maximum, un total de 1,595,200 francs.

Les deux gouvernements demandent que le premier à compte de la subvention complémentaire soit versé en 1898 et que les paiements soient accélérés autant que possible.

Le gouvernement d'Uri désire en outre que le terme pour l'achèvement des travaux soit prolongé d'un an, en sorte que la route serait ouverte à la circulation à partir du 15 juin 1900.

Le reste de la première subvention devant être payé en 1899, il nous paraît équitable de renvoyer à la même année le versement du premier à-compte de la nouvelle subvention. Enfin, pour tenir compte de la demande des deux cantons, nous proposons de répartir le paiement de la somme totale en trois annuités ce qui correspond à l'achèvement complet des travaux.

Par conséquent Uri recevrait une annuité d'un tiers de 1,088,400 francs, soit 362,800 francs, et une somme fixe de 40,000 francs, soit par an une somme totale de 402,800 francs, et Glaris toucherait une annuité de 129,600 francs. Les deux cantons ensemble recevraient donc annuellement une subvention de 532,400 francs.

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Nous avons donc l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté fédéral ci-après et nous saisissons cette occasion, messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, 27 mai 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président. de la Confédération : RUFFY.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral allouant

une subvention complémentaire aux cantons d'Uri et de Glaris en faveur de l'achèvement de la route du Klausen entre Altorf et Lintthal.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les offices des gouvernements d'Uri et de Glaris du 31 mars et 15 avril 1898, vu l'arrêté fédéral du 16 décembre 1891 concernant l'allocation d'une subvention en faveur de la route du Klausen, vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 1898, arrête : Art. 1er. Il est alloué aux cantons d'Uri et de Glaris, pour l'achèvement de la route par le col du Klausen, entre Altorf et Lintthal, une subvention fédérale de 80 °/0 des frais effectifs, ne pouvant dépasser la somme de 1,477,200 francs qui correspond au 80 °/o du montant de 1,846,500 francs fixé par les devis, ainsi qu'une somme fixe de 118,000 francs, destinée spécialement au canton d'Uri.

Le paiement de cette subvention commencera en 1899 et se fera par annuités de 532,400 francs au maximum.

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Art. 2. La construction de la route sera terminée au plus tard, le 15 juin 1900, de manière que la route puisse être livrée à la circulation à partir de cette date.

Art. 3. Au reste, sont maintenus tous les articles de l'arrêté fédéral du 16 décembre 1891 qui ne sont pas en contradiction avec ce qui précède.

Art. 4. Cet arrêté n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tableau I.

Canton d'Uri. Tableau comparatif des dépenses effectives par rapport au devis. Route du Klausen.

Sections.

Altdorf- Un terschachen .

Titres.

I. Administration, direction · II. Expropriations .

III. Travaux

.

Devis 1891.

Longueur des sections.

Dépenses par mètre conrant.

Dépenses effectives.

Fr.

Km.

Fr.

Fr.

10,o

20.90

20,000 52,000 137,000 209,000

Unter schächen - frontière de Glaris

I. Administration, direction II. Expropriations .

III. Travaux .

.

.

30,000 116.000 1,373,000

I. Administration, direction . .

II. Expropriations . . .

III. Travaux

50,000 168,000 1,510,000

Total

1,728,000

Km.

Fr.

12,o

85.97

24, K ,,

82. 64

36.89

83.73

1,031.600

24

60.12

1,519,000

Altdorf-frontière de Glaris

115,000 114,000 802,600

Longueur Dépenses dos par mètre sections. conrant.

220,000 161,000 1,676,000 2,057,000

34.783

49.74

335,000 275,000 2,478,600 3,088,600

Résumé des dépenses.

Canton d'Uri.

Dépenses a partir du 1er janvier 1898.

Dépenses au 31 décembre 1897.

I.

il.

Administration Expropriations.

Direction.

~-

III.

Travaux.

Fr.

Fr.

Fr.

90,000

73,400

612,600

.1

Sections.

I.

Administration.

Direction.

Fr.

Altdorf-Unterchächen .

.

.

20,000

923,100

Untcrschaehcii-froniièrc de Claris .

82,000

187,700 1,535,700 . . . . Total . . . .

~n

1,956,400

m.

Expropriations.

Travaux.

dépenses.

Fr.

Fr.

Fr.

190,000

1,026,600

752,900

2,062,000

40,600

46,700 881,600

1,180,400 233,000

des

II.

250,600

776,000 114,300

Total

--·····-

···"--~^~ --^M^_---"

143,000

Tableau II.

Route du Klausen.

----' 1,956,400 1,132,200

8,088,600

102,000 --- '

87,300

1,132,200

942,900 3,088,600

Tableau III.

Canton de Giaris. Tahleau comparatif es ^penses effectives par rapport an devis. Route du Klausen.

1

S

Sections.

ft'

Devis

Titres.

1891.

2î a.

I1 1 Lintthal- fronti ère d'Ori

S8 t> B

I. Administration, Direction.

II. Expropriations .

III. Travaux

.

Longueur Dépenses par métro des sections. courant.

Dépenses effectives.

Fr.

Km.

Ft.

Fr.

47,000 27,000 490,000

10.8

52. --

78,600 75,000 896,400

Longueur Dépenses des par métro section«. courant.

Km.

10-8

Fr.

97.22

O

CCK CD

564,000

1,050,000

f

3

Résumé des dépenses.

Dépenses au 31 décembre 1897.

I.

IL administration, Expropriations.

Direction.

Fr.

Fr.

Dépenses à partir du 1" janvier 1898.

Total des

II.

III.

Travaux.

I.

Administration, Direction.

Expropriations.

Travaux.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

7,000

40,000

III.

71,641.72 34,972.40 793,841. 41 900,455. 53

Tableau IV.

Sections.

Lintthal-frontière d'Tjri 900,455. 53 149,544. 47 1,050,000. -

.

.

149,544. 47

dépenses.

Fr.

102,544, 57 1,050,000

146

# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

un complément à la loi fédérale du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire.

(Du 1er juin 1898.)

Monsieur le président et messieurs, Au cours de la session des chambres fédérales du mois de mars 1896, le Conseil national a pris en considération la motion suivante de MM. Eschmann et consorts : « Le Conseil fédéral est invité à rechercher des moyens plus efficaces que des poursuites pour obliger les hommes exempts du service à payer leur taxe militaire, soit en complétant la loi fédérale du 28 juin 1878 sur la taxe militaire, soit en édictant une loi spéciale. » Signataires de la motion étaient MM. Eschmann, Abegg, Berlinger, Erismann, Hess, Keel, Künzli, Meister, Schobinger, Schubiger, Speiser, Steinemann, Ursprung, Viquerat. Cette motion fut occasionnée par différents arrêts du Tribunal fédéral qui, à plusieurs reprises, fut appelé à se prononcer au sujet de recours de citoyens tendant à faire déclarer illégale la mesure prise par plusieurs cantons à leur égard qui consistait à les astreindre à s'acquitter de leur taxe militaire demeurée non payée en leur faisant faire quelques jours de service. Or, ce

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale l'allocation d'une subvention complémentaire aux cantons d'Uri et de Glaris en faveur de la construction de la route d'Altorf à Lintthal par le col du Klausen. (Du 27 mai 1898).

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1898

Année Anno Band

3

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25

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1898

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133-146

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