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Arrêté fédéral allouant

les crédits nécessaires pour les acquisitions de matériel de guerre pour l'année 1899.

(Du ler juillet 1898.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1898, arrête : Les crédits ci-après sont accordés pour l'acquisition du matériel de guerre ; ces crédits représentent une partie du budget général pour 1899 et doivent y être réintégrés, lorsque le projet en sera présenté au mois de décembre prochain.

D. IL D. Habillement fr. 286,399 D . I I . E . Armement e t équipement .

.

.

» 1,936,075 D. II. P. Equipement d'officiers . » 391,295 D. II. J. Matériel de guerre (acquisitions nouvelles) » 673,920 J. 4. Matériel de forteresse : a. Gothard » 112,250 6. St-Maurice » 226,558 Total fr. 3,626,497 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 juin 1898.

Le président : J. HILDEBRAND.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

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Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 1er juillet 1898.

Le président : A. THÉLIN.

Le secrétaire : RINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 5 juillet 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R U F F Y.

Le chancelier de la Confédération; RINGIER.

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Arrêté fédéral allouant les crédits nécessaires pour les acquisitions de matériel de guerre pour l'année 1899. (Du 1er juillet 1898.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1898

Date Data Seite

560-561

Page Pagina Ref. No

10 073 334

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