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départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 31 août 1898, l'administration de la société par actions du chemin de fer du Dolder, à Zurich, sollicite l'autorisation d'hypothéquer son chemin de fer funiculaire du Römerhof au Dolder, d'une longueur de 0.810 kilomètre, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, à l'exclusion, toutefois, de la station fournissant la force électrique. Cette hypothèque se ferait comme suit : a. en premier rang, pour une somme de 100,000 francs dans le but de garantir, jusqu'à concurrence de cette somme, une obligation dont le montant est porté de 750,000 francs à un million de francs aux fins de donner de l'extension à l'entreprise (acquisition du terrain du Dolder, établissement d'un hôtel d'étrangers avec parc, d'un chemin de fer routier, etc.), obligation à la sûreté de laquelle seront en outre hypothéqués tous les autres immeubles de la société ; b. en deuxième rang, également pour la somme de 100,000 francs, à l'effet de garantir, jusqu'à concurrence de ce montant, un nouvel emprunt 4 '/? °/o d'un million de francs, destiné de même au but indiqué sous lettre a et pour lequel, outre l'entreprise de chemin de fer, tous les autres immeubles de la société seront aussi hypothéqués en deuxième rang.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai, expirant le 20 cou-

115 rant, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 4 octobre 1898. [3..].

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

Avis.

Le Conseil fédéral a pris le 13 courant, sur l'acquittement des poudres, etc., pour lessives, la décision suivante.

  1. Les poudres, etc., pour lessives et autres produits analogues servant au même usage doivent être acquittés à fr. 1. 25 ou fr. 2. 50 par q. suivant l'emballage, d'après les n03 76/77 du tarif, à la condition qu'ils ne contiennent pas plus de 15 °/0 de savon pur.
  2. Ces mêmes produits, contenant plus de 15 °/0 de savon, ainsi que tous ceux qu'on trouve dans le commerce sous le nom de poudres de savon, extraits de savon, etc., doivent être acquittés comme savon, suivant l'emballage, à fr. 5 d'après le n° 474 ou à fr. 40 par q. d'après le n° 475, quelle que soit leur teneur en savon pur.

Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 1899.

Berne, le 22 septembre 1898. [3...]

Département fédéral des Finances et des Douanes.

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1898

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43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.10.1898

Date Data Seite

114-115

Page Pagina Ref. No

10 073 418

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